[sans suite] 19/12/1454 - Tarzan - infraction au GC

Je me permets de déposer ce dossier moi-même étant donné le manque d’effectifs à Thouars et sachant que je possède déjà certaine connaissance dans le domaine de dépôt de dossier vous pouvez d’ailleurs le constater sur mon ancien insigne de policier :


- Lieu: Thouars, Comté du Poitou
- Date: 19 décembre 1454
- Suspects: Tarzan
- Infraction: Non respect du Grand Coutumier
- Agent chargé de l'enquête: Baillant
- Détails et preuves:

Les faits reprochés sont les suivants :

La dénommée Tarzan, Mairesse de Thouars n’a pas honoré deux articles du Grand Coutumier du Poitou entré en vigueur le Mercredi 15 Novembre 1454.

En effet selon les articles du Livre I :

Art. 1-1 :

Citation :

Les maires ont pour obligation de faire figurer les salaires minimum sur le panneau d’affichage de leur mairie.

Art. 2-1 :

Citation :

Les maires ont pour obligation de faire figurer les prix minimaux et les prix maximaux sur le panneau d’affichage de leur mairie.

Or je me permet de rappeler à Messire le Procureur que le Poitou a décidé d’un décret, datant certes de quelque temps, interdisant, toutefois, la vente de sacs de blé à plus de 15 écus…

Voici le panneau d’affichage de la Mairie :



(Pour plus de commodité je me suis permis de le retranscrire dans son intégralité, vous pouvez d’ailleurs vérifier par vous-même)

Vous constaterez que le salaire minimal fixé à 15 écus par le Comte Lockarius n’a pas été mentionné…

Vous constaterez aussi qu’il n’est nullement fait mention du décret définissant le prix maximal du sac de blé à 15 écus…

Or selon le premier principe du Livre I du Grand Coutumier :

Citation :

Toute personne se trouvant en territoire poitevin a pour obligation de connaître et d’obéir à la loi poitevine.

Je demande donc la mise en procès de Dame Tarzan pour non respect de deux articles du Grand Coutumier du Poitou.
Je me tiens à votre disposition pour tout interrogation de votre part…

Baillant.

Il me semble que ces infractions n'ont pas de peines mini et maxi associées.
Il semble aussi que cela soit des délits puisque ça ne peut pas être des crimes. Et c'est assez logique aussi.

Or un premier délit lui donne droit à une amende. Surtout que bon, là il n'y a vraiment pas de quoi fouetter un chat et encore moins me donner du boulot. Et je parle pour moi et pour le procureur.

Bazin

Je laisse à la justice faire ce que bon lui semble, je ferai toutefois remarquer, que cette non prise de conscience des lois en vigueurs sur ces deux articles, peut révéler une ignorance total des lois en vigueur...

Toutefois il est vrai que le coutumier reconnait une amende à la demande de l'accusé...

Allez, soyons fou :

Citation :

Art. 2-1 : Les maires ont pour obligation de faire figurer les prix minimaux et maximaux sur le panneau d’affichage de leur mairie.

Alors, ouvrons un dossier à toutes les mairies qui n’ont pas obéis.

Citation :

Article 2 : Toute personne présente en territoire poitevin a le devoir de respecter les prix de ventes minimaux et maximaux pouvant être fixés par le Comté du Poitou.

Il n’y a pas eu de décrêt émanent du conseil sur ces limitations de prix.
Alors qu’afficher pour être dans la légalité ?
Et que dire des mairie qui applique des limitations sans l’aval du conseil, de leur propre arbitre ?

Allez, un peu de bon sens.
Je ne sais pas si vous avez une dent contre Sieur Tarzan, mais pourquoi ne pas lui avoir signifié son erreur avant de le traîner en justice ?
Votre fougue à rendre la justice et tout à votre honneur, mais n’oublions pas que nous ne somme pas des redresseur de tort, notre fonction n’est pas de punir mais de faire respecter et le cas échéant de punir.

Hum Messire chrys80, le décret concernant le ble date d'un certain temps et doit être signifier..

Le salaire minimum de même...

Allez vous signifier à un esclavagiste qu'il c'est trompé dans son offre d'emplois et a employé à 12 écus une fois le contrat signé? non!

D'autant qu'un maire (dans ce cas une mairesse) est censé prendre toute ces responsabilitées, si ce n'est pas le cas, alors il devra avoir affaire à la justice...

D'autre part, oui j'ai une dent contre Dame Tarzan, je ne m'en cache pas, et elle le sait, seulement les reproches que je lui fait ne sont pas dans ce dossiers, mais soyez sûr qu'ils ne sauront tarder, laissant la justice seul maitresse de son verdicte.

De plus comme le dit Messire Bazin ceci est un délit et comme tout délit punissable.... Si la loi n'est pas respectée en ces termes exacte, ne nous étonnons pas d'avoir une justice arbitraire...

On en est ou ? Tarzan s'est-elle mise en conformité avec la loi ?

Concernant le prix minimal elle s'y est conformé, mais concernant le décret Comtal sur le prix maximal du blé elle n'en a rien fait...

Le décret des prix maximaux n'étant pas renouvelé (48h après le changement de pouvoir), le maire Tarzan n'est plus dans l'illégalité.

Je crois qu'il serait très maladroit d'ouvrir un procès sur cet élément. Il est difficile de cacher qu'il s'agit ici d'une affaire plus politique que du simple respect de la loi. Et nous savons tous que ce genre d'affaire ne profite jamais à la justice ni à notre bon Comte: "regardez comment la justice tente de faire terre ses opposants ! Votez pour moi !"

Je considère l'affaire sans suite. Si la partie plaignante insiste pour l'ouverture d'une procédure alors ainsi sera-t-il fait. Mais je vous aurais averti.

Son Excellence le Juge Bazin

Je n'insiste pas sur cette affaire néanmoins je requière votre attention sur le dossier dont je vous avait parlé sur Tarzan

dans cette affaire de l'art 2-1 j'avais propose à la mairie de saintes lorsque je n'etais encore limoge par dame icies ( limogeage pour raison politique je precise) le texte suivant:

d'apres l'art 2-1 du chap 2 du livre I je vous informe qu'il n'y à pas de grille de vente limite pour le marche par contre le fait de vendre hors de prix un objets est illegal ( lois royal) la jurisprudance fixce cette limite a 130% du cours de l'objet...

enfin un truc du genre...
c'est peut etre une maniere de se conformer dans la loi...

apres si elle refuse de le faire elle ne pourra plus crier au complot politique...etant donne qu'elle a ete prevenu...

Icie passait dans les couloirs quand elle entendit des paroles qui la firent sursauter:

Citation :

dans cette affaire de l'art 2-1 j'avais propose à la mairie de saintes lorsque je n'etais encore limoge par dame icies ( limogeage pour raison politique je precise) le texte suivant

Pardon, messire Vince? je vous prierais de faire attention à vos propos.
1- vous n'avez pas été limogé mais suspendu laissant juge Dame Illoria de la suite à donner
2- les raisons de cette suspension ont été expliqué et relève en aucun cas des motifs invoqués.