[TAOP - taxe taverne non payée] Mathelly

Citation :

A sieur Mathelly

Après vérification des registres des impayés dans le livre des comptes du Bailli, concernant les taxes sur les tavernes, il s'avère que vous êtes redevable de 263.20 écus.
En effet, le décret exemptant les taverniers poitevins des taxes a été abrogé. Il est de nouveau obligatoire de verser son écot au Comté.
Je vous invite à régulariser votre situation par dons de préférence, dans les plus brefs délais afin de vous éviter une visite de courtoisie chez le procureur puis le juge, sans oublier de passer par le salon du Prévôt.

Cordialement

Poitiers le 19 / 6 /1462
Icie de Plantagenêt
Prévôt des maréchaux

Citation :

Expéditeur : Mathelly
Date d'envoi : 20/06/1462 - 00:04:02
Titre : Re: taxe taverne
Bonsoir Dame Icie.

J'ai bien reçu votre courrier, mais je vous informe que je refuse d'y donner suite.
En effet, j'estime que devoir payer 20 écus par semaine de taxe pour une taverne est une aberration.
Car cela revient au final à payer entre 80 et 100 écus par mois pour une taverne qui ne me rapporte même pas 10 % de ce montant.
Le jour ou cette taxe sera devenu plus raisonnable, il sera plus que probable que je consente à la payer, mais pas avant.

Cordialement, Mathelly.

Citation :

A sieur Mathelly

Un délai suffisant vous a été donné pour vous mettre en règle.
Ceci est donc la dernière mise en demeure avant transmission du dossier au procureur le 29/6/1462.
Nous vous informons par ailleurs, que le montant des taxes des tavernes ne sont pas fixées par les comtés et duchés mais imposés au niveau du Royaume de France.
Ainsi donc il ne nous est pas possible d'en changer le montant.
Si votre taverne n'est pas rentable, nous vous conseillons vivement de la fermer. Mais autrement, cette taxe est due et c'est valable pour toutes les tavernes poitevines même municipales.

D'autre part, nous attirons votre attention que cette dette court et enfle toujours et qu'elle sera réévaluée lors de la mise en accusation.

Salutations

Poitiers le 28 / 6 /1462
Icie de Plantagenêt
Prévôt des maréchaux

Pas de réponse
==> procureur

dette taxe à vérifier avec le bailli

Citation :

*Alexans entre au tribunal et va à sa place.*

Bonjour monsieur le juge, bonjour à tous, nous sommes ici en date du 30 juin 1462 pour ne pas avoir payé ses taxes de sa taverne. Au moment de la plainte, la personne du nom de Mathelly devait 263.20 écus. Suite aux lettres envoyé à l'accusé celui-ci a répondu clairement, je dépose sa lettre en guise de preuve:

*Expéditeur : Mathelly
Date d'envoi : 20/06/1462 - 00:04:02
Titre : Re: taxe taverne
Bonsoir Dame Icie.

J'ai bien reçu votre courrier, mais je vous informe que je refuse d'y donner suite.
En effet, j'estime que devoir payer 20 écus par semaine de taxe pour une taverne est une aberration.
Car cela revient au final à payer entre 80 et 100 écus par mois pour une taverne qui ne me rapporte même pas 10 % de ce montant.
Le jour ou cette taxe sera devenu plus raisonnable, il sera plus que probable que je consente à la payer, mais pas avant.

Cordialement, Mathelly.*

Pour savoir le réel montant qu'il doit en date d'aujourd'hui, j'inviterai le bailli à témoigner durant ce procès.

Donc, pour trouble à l'ordre public j'accuse le messire avoir contrevenu à cette loi du code économie poitevin qui se trouve en gargote:

*III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété

Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal. *

L'accusé à droit à un avocat qui peut être fourni par le barreau ou les dragons.

*Acte d'accusation fait le 30 juin 1462 par Alexans de Noldor.*

Citation :

Première plaidoirie de la défense

* Mathelly ayant reçu un courrier lui signifiant sa mise en accusation pour trouble à l'ordre public a cause de ses impayés d'impôt de taverne n'en crut d'abord pas ses yeux. Puis se rendant compte qu'il ne s'agissait point d'une mauvaise plaisanterie, se rendit aussitôt au tribunal. *


Bonsoir monsieur le juge, bonsoir messieurs dames.

Si je suis ici ce jour, c'est que l'on m'accuse d'être un mauvais payeur.
Ce qui n'est pas totalement faux car je n'ai pas payer mon impôt sur ma taverne depuis belle lurette.
Cependant, pour ma défense, je tiens à préciser que ce n'est pas totalement vrai non plus.
En effet, j'ai toujours été un honnête citoyen, j'ai toujours respecter les lois et j'ai toujours payer rubis sur l'ongle mes impôt foncier.

La ou en revanche, conformément à la missive énoncer plus haut, je m'insurge, ce n'est pas de payer une taxe sur ma taverne. C'est de devoir payer une taxe abusive sur cette taverne.

En effet, le fait de devoir payer 20 écus par semaine soit entre 80 et 100 écus par mois me semble hautement abusif.
Par comparaison alors que je paye environs 50 écus par mois de taxe foncière pour mes champs et mon échoppe, je devrai payer 80 à 100 écus par mois pour une taverne qui me rapporte moins que n'importe lequel des mes champs ?

Ne trouvez vous pas qu'il a anguille sous roche ?

Pour ma part, je ne considère pas cela normal. Je refuserais donc de payer ma taxe sur ma taverne aussi longtemps que cette dernière sera abusive.

Je n'ai plus rien à rajouter, merci de m'avoir écouter, monsieur le juge, messieurs dames.

Citation :

L'accusation a appelé Brunehaut_ à la barre
Voici son témoignage :

*Les convocations se succédaient et ne se ressemblaient pas, Brunehaut rejoignit la salle d'audience où se déroulait le procès d'un autre mauvais payeur de taxes de taverne.
Diantre, pourquoi ouvrir une taverne si on estime les taxes trop élevées : quelque chose lui échappait dans la logique de certaines personnes .

Elle salua les juristes et commença son témoignage :*

Vostre Honneur,

Une fois encore, le Comté court après les taxes impayées et après des rappels à l'ordre, je constate que mes registres n'ont pas trace du paiement des arriérés dus par sieur Mathelly.
Ce dernier, après avoir bénéficié de l'indulgence du Comté, ose dire que les taxes sur les tavernes sont trop élevées ! Mais de qui se moque-t-on icelieu ?

*Elle se tourne vers l'accusé*

Sieur, si vous estimez que les taxes sont honteusement élevées, ce qui n'est pas le cas, fermez votre taverne de manière définitive : ainsi vous ne serez plus ennuyé par les taxes. Cependant, je vous encourage vivement à régler votre dette avant une telle décision.

Adonques, ce sieur, qui persiste à ne point régler ses dettes qui s'accumulent au fil des échéances, doit au Comté la somme de 341 écus et 20 deniers. Imaginez, Vostre Honneur, les frais économisés par les deux partis si sieur Mathelly avait payé sans rechigner sa taxe comme le font la majeure partie des taverniers poitevins.
Quand je pense qu'il est évident que l'on peut mettre un échéancier de remboursement en place, je trouve que sieur Mathelly est aussi entêté que nos célèbres baudets du Poitou.

*Une petite pause pour souffler avant d'asséner :*

En tant que gestionnaire des coffres comtaux, j'aimerais vivement que sieur Mathelly revienne à la raison, s'acquitte de ses dettes et s'il trouve qu'entretenir une taverne est au-dessus de ses moyens, qu'il s'en débarrasse. Lorsqu'on ouvre une taverne, on sait qu'il y a des taxes à payer, aussi faut-il prendre la peine de se renseigner sur les coûts avant de se lancer dans une telle entreprise.

J'en ai terminé, Vostre Honneur.

*Elle salua les juristes et regagna les bancs réservés au public.*

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*Alexans se lève*

Merci dame la bailli de votre présence.

*se retournant vers le juge*

Monsieur le juge, ici mon rôle est de défendre la loi et non dire si cela est juste ou pas. L'accusé avoue lui-même ne pas payer et la bailli confirme les faits. Je le répète ici, ce sont des faits, l'accusé, en ouvrant sa taverne, était conscient des risques et des conséquences. Est-ce que la loi doit changer, peut-être que oui, peut-être que non mais dans tous les cas, ce n'est pas le rôle de la justice d'en juger et d'en décider.

*se tourne vers l'accusé*

Quand vous avez ouvert votre taverne, vous deviez payer 100 écus pour l'ouvrir n'est-ce pas?

Je le sais, c'est bien expliqué quand on veut le faire, avant même de l'acheter. Lorsqu'on achète cette taverne il est bien écrit en gros sur le bâtiment ingratibus, avant même de l'acheté ceci:

*Vous pouvez créer votre taverne !

Pour créer votre taverne, vous devez :
Faire bâtir une taverne pour 100 écus
Acquitter une taxe hebdomadaire de 20 écus de droits d'exploitation, au Comté (Taxe au 29/06 - attention : cette taxe peut être réévaluée à tout moment)*

*Se retourne vers le juge*

Comme vous voyez monsieur le juge, on explique bien ingratibus les inconvénient de créer une taverne. On ne peut pas dire que la personne n'était pas au courant et malgré tout cela, l'accusé à tout de même ouvert une taverne en âme et conscience et par conséquent l'accusé a accepté cette taxe, on ne lui a pas tordu le bras pour le faire.

Je demande par conséquent que l'accusé paie toutes ses taxes pour deux jours de prisons, payé bien sur en don au comté, dans le cas contraire lui imposé une amende ingratibus plus forte que le montant déjà du en guise punitive.

*Alexans se rassoit*

Citation :

Comté du Poitou contre messire Mathelly

Il n'y a qu'une seule vertu, la justice !

La cour comtale du Poitou statuant à juge unique le 07 juillet 1462,

En faits, messire Mathelly est accusé de ne pas payer les taxes de sa taverne depuis le 7 mars 1462.

Le prévenu reconnaît les faits.

Le titre 3 du code économique poitevin énonce que : « Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.
Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal. »

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2138316)

La cour considère donc que messire Mathelly est coupable de troubles à l’ordre public. Il est invité à ce seul titre à passer 1 jour de prison dans nos modestes cachots.

Ses arriérés envers le trésor public représentent la somme minimum de 263,20 écus.

Le juge constate qu’aucun client n’est venu défendre ladite taverne. L’accusé considère qu’en payant sa taxe, son commerce n’est pas rentable. Aussi le tribunal invite messire Mathelly à détruire son établissement en faillite dans les plus brefs délais.

En conclusions, la cour comtale du Poitou condamne Messire Mathelly à la destruction de sa taverne, 1 jour de prison et 263,20 écus de dommages et intérêts.

Nous informons les différentes parties au procès que l'interjection en Appel est possible. Ce droit est réservé au plaignant, à l'accusé, au procureur et au juge sous réserve du dépôt d'un dossier dans les quinze jours en Cour d'Appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356