[TAOP] Lord_Mnack 21/09/62 (Municipalité de La Rochelle)

Acte d'accusation a écrit:: *Phil se présenta devant la barre en tant que mairesse de LR*

Votre Honneur, dames, sires les jurés, je me présente devant vous, Philorca, mairesse de LR, en ce jour du 21 septembre 1462, en notre tribunal de Poitiers, pour ouvrir un procès à l'encontre du sire Lord_Mnack, pour Trouble de l'Ordre Public pour Fraude Fiscale.
Après discussion avec notre prévôt dame Lhouise et ayant déjà été procureur en remplacement, c'est donc moi qui vous présenterais le dossier.
Je vais vous lire ma requête initiale que j'avais déposé à notre prévôte, celle-ci vous expliquera les faits.

*Phil sortit du dossier la lettre qu'elle avait adressé à la prévôté*

"B'jour,

Je souhaite déposer plainte en tant que maire de LR contre Lord_Mnack, habitant de LR, pour fraude fiscale.
En effet après plusieurs discussions, au conseil municipal de LR, par courrier, à l'Agora poitevine et en taverne, celui-ci refuse toujours de s'acquitter de sa dette qui grandit jour après jour.
Je lui ai même proposé de supprimer les pénalités de retard s'il revenait à la raison... sans résultat.
Il refuse de payer car ses parcelles de terre ne sont plus à coté de chez lui.
Kiklan, adjoint à l'urbanisme, d'autres rochelais, ont eu beau lui expliquer que la mairie n'y était pour rien et surtout ne pouvait déplacer les terrains, il s'entête à ce que celle-ci soit coupable et donc fait du chantage: si ces parcelles ne reviennent pas à coté de sa maison, il ne paie pas.
ma patience est arrivée à terme et je dépose aujourd'hui plainte contre lui afin que LR ne soit pas pénalisée, puisque la ville avance la somme que les habitant versent.
Merci de prendre en considération ma demande.
Je reste à votre disposition pour plus de renseignements et joint le maximum de pièces justificatives à ce courrier.
Kiklan, adjoint à l'urbanisme de la ville et Julien_wotek peuvent être cités en témoin.

Philorca, mairesse de LR
Fait à LR, le 3 septembre 1462."

En effet cet ancien conseiller municipal, ex maire, refuse de payer ses impôts et ce depuis plusieurs mois déjà.
Après multiples courriers de ma part et celle de notre policier, Julien_wotek, il s'y refuse catégoriquement.
Nous avons essayé de lui faire entendre raison, mais rien n'y fait.
Les lois étant pour tout le monde pareil, je l'amène devant vous aujourd'hui afin de faire respecter notre coutume poitevine.
Notre code économique, je cite:

"Article III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété

Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal."

Je rappelle que la Coutume Poitevine est consultable par tous en place publique:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f2-lois-et-coutume-du-poitou

Je me permets de vous lire également les principaux courriers que j'ai pu envoyé à celui ci
Une première relance en date du 18 juillet de cette année

"B'jour,

Je vous rappelle que les impôts ont été levé voici déjà plusieurs jours.
Les pénalités de retard ayant déjà commencé à courir, je vous invite à effectuer le règlement le plus vite possible pour ne pas cumuler trop de majoration.
Petit rappel pour régler vos impôts:

Moi - Mon personnage - vous avez des impôts à payer

Pour toute question, je reste à votre disposition,

Cordialement,

Phil, mairesse de LR"

puis une seconde quelque jours plus tard, comme je fais toujours avec les mauvais payeurs:

"B'jour,

Toute personne ayant eu des champs ou échoppe sur le territoire poitevin est redevable de l'impôt.
Que celle-ci soit encore poitevine ou pas, l'impôt se doit d'être réglé, comme le stipule l'article de loi suivant:

"Code Economique Poitevin

III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété

Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal."

La mairie s'engage à être compréhensive dans certains cas en supprimant les pénalités de retard sur demande afin de facilité le paiement de la dette.
Si toutefois, l'impôt n'était pas payé sous 3 jours, un procès serait alors lancé par la municipalité.

Cordialement,

Phil, mairesse de LR"

Lui ayant envoyé un dernier courrier voilà déjà quelques temps, j'admets que le délai a été largement dépassé et je n'ai plus la patience d'attendre plus longtemps.
Je dépose donc devant ce dossier, faisant abstraction de mon amitié avec l'accusé, mais mon rôle de mairesse m'oblige à faire respecter les lois de notre comté.

*Phil lu le dernier courrier qu'elle avait envoyé à Lord*

"B'jour,

Etant conseiller municipal et après plusieurs explications qui t'ont été donné par diverses personne, tu accumule tes arriérés d'impôts.
Je te laisse donc jusqu'au samedi 23 août pour régler la totalité de ta dette, sans quoi j'appliquerais la loi, comem pour toute personne.
Toute personne ayant eu des champs ou échoppe sur le territoire poitevin est redevable de l'impôt.
Que celle-ci soit encore poitevine ou pas, l'impôt se doit d'être réglé, comme le stipule l'article de loi suivant:

"Code Economique Poitevin

III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété

Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal."

Si toutefois, les impôts n'étaient pas payés dimanche matin, un procès sera alors lancé par la municipalité.

En espérant que la raison te revienne,

Phil, mairesse de LR

**************************

B'jour,

Etant conseiller municipal et après plusieurs explications qui t'ont été donné par diverses personne, tu accumule tes arriérés d'impôts.
Je te laisse donc jusqu'au samedi 23 août pour régler la totalité de ta dette, sans quoi j'appliquerais la loi, comem pour toute personne.
Toute personne ayant eu des champs ou échoppe sur le territoire poitevin est redevable de l'impôt.
Que celle-ci soit encore poitevine ou pas, l'impôt se doit d'être réglé, comme le stipule l'article de loi suivant:

"Code Economique Poitevin

III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété

Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal."

Si toutefois, les impôts n'étaient pas payés dimanche matin, un procès sera alors lancé par la municipalité.

En espérant que la raison te revienne,

Phil, mairesse de LR

***********************

Lord_mnack : 16,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 13/07/1462
Lord_mnack : 12,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 12/08/1462
Lord_mnack : 16,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 27/07/1462"

*Elle replia la copie du courrier et la remit dans le dossier avant de poursuivre*

Son retard de paiement s'élève aujourd'hui à 76 écus d'impôt plus 34.78 écus de pénalité de retard, soit un montant total de 110.78 écus.

"Lord_mnack : 10,00 écus (+1,70 écus de pénalité) avant le 14/09/1462
Lord_mnack : 12,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 12/08/1462
Lord_mnack : 12,00 écus (+3,72 écus de pénalité) avant le 31/08/1462
Lord_mnack : 16,00 écus (+12,80 écus de pénalité) avant le 13/07/1462
Lord_mnack : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 27/09/1462
Lord_mnack : 16,00 écus (+10,56 écus de pénalité) avant le 27/07/1462"

Écus que la mairie de LR a avancé puisque la mairie est à jours de ses paiements vis à vis du comté.

L'accusé connait nos lois puisqu'il a été conseiller municipal chargé des impôts et qu'il relançait lui-même ceux en fraude fiscale. Il n'a jamais nié ne pas être au courant de nos lois, mais s'entête dans un raisonnement qui n'a pas lieu d'être, la mairie ne pouvant délocaliser un champ appartenant à un tiers.
Je vous demande donc uniquement le règlement de la dette du sire Lord_Mnack par don auprès de la mairie, rien de plus.

Je me permets de rappeler à l'accusé qu'il peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici, auprès des Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Et qu'il existe une liste des avocats poitevins, consultable au Barreau du Poitou :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

Je souhaite faire appeler à la barre, comme témoin, messire Kiklan, adjoint à l'urbanisme de LR, directement concerné par l'affaire que je viens de vous présenter.

Je laisse son Honneur, Motep, juge du Poitou, sous le règne de Sa Grandeur Pandémie, juger comme il se doit se dossier et m'en remettrais à son verdict.

La parole est à la défense.

*Phil remercia la cour de l'avoir écouté et retourna s'assoir en attendant la suite*

Première plaidoirie de la défense a écrit:: Bonjour,

Dire que je doive venir me justifier devant la cours poitevine...
Chaque poitevin à des droits et des devoirs, payer mes impôts fait parti de mes devoirs.
De même, selon moi, les autorités poitevines, dont fait partie la mairie de La Rochelle, est censé faire respecter les droits, entre autres, de tout à chacun.

Cependant c'est loin d'être le cas !

En effet, en revenant d'un voyage j'ai décidé de faire agrandir ma demeure, apportant ainsi un peu de travail à quelques artisans. Or à ce moment, l'adjoint à l'urbanisme, messire Kiklan, voulait que je déménage plutôt. Je me serai retrouvé après la demeure de mon voisin, quelqu'un y a d'ailleurs installé sa demeure. Admettez que c'est tout simplement absurde ? Qui déciderai de déménager alors qu'il désire simplement agrandir sa demeure ?
A ce moment là, il n'avait aucunement été fait mention d'une quelconque nouvelle règle concernant les exploitations, aucun décret publié, aucune annonce faite envers la population ! De plus il semblerait qu'il ne soit toujours pas d'accord sur les raisons, incendies, esthétisme ou que sais-je encore...
Par conséquent, j'ai temporairement décidé de retirer mes plants durant la durée des travaux, et ce afin de ne pas devoir déménager. Mais à la fin des travaux, et depuis ce jour, la mairie de La Rochelle refuse catégoriquement de m'autoriser à replanter à côté de chez moi.

Ce qui me ramène à ce que j'ai dit plus tôt. A La Rochelle, les droits des citoyens ne sont pas respectés. Ils ne sont pas tous traités sur un pied d'égalité, ils n'ont pas tous les mêmes droits alors pourquoi devraient ils avoir les mêmes devoirs ?
Etant conscient que cela aurait été de mauvaise augure pour le conseil, j'ai décidé de remettre mes clefs du conseil sur le bureau de Philorca et de quitter ce dernier.

Lorsque je me suis rendu à l'agora pour demander explication, voici ce que l'ancien comte, plus haute autorité à l'échelle de notre comté, Xedar a dit, et j'espère qu'il ne s'offusquera pas que je le cite à nouveau:

"Je dirais que c'est une bonne problématique. Car aucun texte ne cadre les aménagement des villes. En sachant que ceci est plus du ressort municipal que comtal. Mais en effet, je peux constater qu'à la Rochelle il y a bon nombre de culture plus proche du centre ville que votre maison. La mairesse elle même ayant ses champs jouxtant votre maison. Je vous invite à contacter l'urbanisme et à lui expliquer que bon nombre de champ sont déjà présent et que si l'intention de ne pas vouloir implanter de nouveaux champs peut être louable, cela doit soit être fait pour les nouveaux soit pour l'ensemble des champs. Or présentement vos champs ne sont pas nouveaux, ils ont du juste subir un déplacement dû à des travaux. Bref, tenter de régler cela à l'amiable."

Etant actuellement à Saintes je peux vous dire que TOUS les champs sont à la périphérie de la ville, il en était de même lors de mon passage à La Trémouille, TOUS les champs étaient hors de la ville. Avoir mes champs hors de la ville ne me dérange pas plus que ça. Ce que je combats ici c'est la différence qui est faite au sein de la population. Il ne devrait pas être traité différemment, ni selon le bon vouloir de quelques personnes.

Je me permets aussi de citer notre coutume.

Dans le premier chapitre "I - Du comté du Poitou", première partie "A. Des statuts du Comté", quatrième texte "4-Des Mairies Poitevines", il est dit:

"4-Des Mairies Poitevines
a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge et non contraire aux Lois Poitevines.
Le conseil comtal pourra sous dix jours valider ce décret, l'invalider, ou demander au maire de reformuler sa proposition de décret, faute de quoi il sera tacitement validé.
b. Un décret municipal est réputé reconduit ou validé sans décision contraire dans les 10 jours suivant l'élection d'un nouveau maire."

J'espère également que ceux présent à l'agora lorsque j'y suis passé se souviendront de mes paroles, parce que j'estime que je suis un homme de parole.

Enfin, obliger quelqu'un à retirer son exploitation lors d'un agrandissement pour lui éviter de devoir déménager et ensuite lui refuser l'autorisation de planter à nouveau, cela revient au même que de les arracher soit même !

Je vous remercie pour votre attention.

L'accusation a appelé Kiklan à la barre a écrit:: Voici son témoignage :
*Il entrait dans le tribunal, un air fatigué sur le visage, ce n'est pas le travail qui manquait, et ironiquement plus on délègue et plus on a de travail. Il prit la place des témoins puis se leva lorsque la parole lui fut donnée.*

Votre honneur Juge,
Dame Procureure,
Lord...

Je suis ici en tant qu'adjoint à l'urbanisme de La Rochelle, poste qui m'a beaucoup apporté sur le plan des connaissances, qui pourrait dire qu'il ne faut pas planter d'arbre devant une porte d'habitation?

Bon, sérieusement, à l'époque des faits, l'accusé est venu dans mon bureau afin de requérir un permis de construire. Seulement, pour ce faire, il fallait qu'il empiète soit sur ses terrains, soit sur celui d'à côté appartenant déjà au voisin. Bref, je lui ai proposé de bouger ses cultures d'un cran mais pour une raison inconnue ses cultures se sont plantées à l'autre bout de la ville.

Ensuite, nous avons pris la décision avec la mairesse Philorca de mettre en place un plan local d'urbanisme consistant en une mesure progressive de réaménagement. Chaque déménagement, nouvel arrivant ou acquisition d'une culture se caractériserait par les cultures en dehors de la ville sur des emplacements prévus à cet effet.

Vous comprenez bien qu'on ne peux décemment pas obliger les habitants à payer en plus de leurs impôts, de leurs charges de marché et de leur vie quotidienne, un déplacement de culture. Aussi, nous appliquons la mesure qu'aux trois cas expliqués peu avant, catégorie dont l'accusé fait partie.

Pour finir, j'ajouterais qu'en tant que conseiller municipal et urbaniste, ce n'est pas parce qu'on ne fait rien pousser sur nos champs que l'on peut se dispenser de l'impot. Si on en a pas les moyens, on vend son champ.

*Sur ces paroles, il s'assit ou plutôt se laissa choir sur les bancs puis regarda l'ensemble de la scène d'un regard néanmoins posé.*

L'accusation a appelé Icie à la barre a écrit:: Voici son témoignage :
* Icie était convoqué pour témoigner de la dette de sieur Lord Mnack

Votre honneur, bonjour. Nous tenons à préciser que l'impôt demandé correspond, pour chaque poitevin, à l'impôt comtal plus l'impôt municipal et que nul ne peut s'en dédouaner tel qu'il est rappelé dans notre coutume.

En refusant de payer l'impôt sieur Lord_Mnack contrevient donc aussi au comté, qui n'est aucunement responsable des plans des villes et ne gère ni les parcelles de cultures, ni celles des habitations. Le bailli, donc en l'occurrence, sous Sa Grandeur Pandémie, moi même, contrôle le versement par les mairies de la part comtale des impôts. Son rôle s'arrête là. Il ne s'ingère pas dans la gestion des villes ni dans les relations de celle ci avec ses habitants, en matière d'urbanisme.

Mais dans l'impôt demandé à sieur Lord Mnack, il y a une part qui revient au comté.
C'est celle qui chaque quinzaine est annoncée et diffusée au public.
Elle varie chaque quinzaine.

Voilà ce que je peux vous dire dans cette affaire.

Je me colle demain au réquisitoire en me basant sur ce courrier?:

Citation :: Expéditeur : Louvard37 de La Rochelle
Date d'envoi : 17/10/1462 - 19:45:22
Titre : proces
bonjour
je vous ecrit pour que le requisitoire de lord mnack
je reclame que ca peine sois de rendre service en me scortant pour le compte du poitou et de la rochelle

merci de votre comprehention

J'ai relancé la mairesse avec une lettre IG pour finaliser l'affaire, donc à surveiller.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
*Était étonné de voir qu'il avait enfin la parole. Ça faisait presque deux mois qu'il passait tout les jours voir si l'accusation était là. Il trouva là de nouvelles personnes, qu'il avait cependant déjà rencontré, l'une sur les terrains, l'autre en taverne.*

Bonsoir,

*hésite mais demande quand même*

Je sais que vous n'étiez pas là lorsque l'affaire a débuté il y a de cela pratiquement deux mois, mais savez vous pourquoi l'accusation ne s'est pas présentée ?

*avant de se reprendre rapidement en se courbant*

Si vous voulez bien me pardonnez cet écart, je suis navré.

*puis de se redresser*

Comme vous le savez sans doute je suis Lord Mnack, rochelais et ex conseillé municipal. J'aimerai revenir sur la déclaration de Messire Kiklan.

En effet, ce dernier a dit qu'il m'a proposé de planter mes cultures un tout petit peu plus loin afin qu'elles soient toujours à côté de chez moi si j'ai bien compris. Et que, sans qu'il ne sache pourquoi, cela n'ait pas été fait ? J'aimerai apporter une réponse, si cela n'a pas été fait, c'est tout simplement parce que je n'ai jamais reçu cette autorisation, l'a-t-il rêvée sans doute. Toujours est il que les seuls emplacements étaient hors de la ville et à l'opposé par rapport à l'endroit où est ma maison.

Après quoi, il a dit qu'ensuite ils avaient pris la décision, selon un plan d'urbanisme connu d'eux seuls il faut croire, que chaque déménagement et toutes nouvelles acquisitions se fera hors de la ville. Hors je ne suis dans aucune de ces situations, je n'ai ni déménagé, j'ai seulement agrandi ma maison, ni acquis de nouveau champ, ces potagers étaient les miens depuis des années. Mais surtout, il semble dire que cette décision a été prise après mes travaux, je n'avais pas idée de la date, alors pourquoi me l'imposent-ils ?

D'ailleurs, au passage, je tiens à lui rappeler que l'on n'a plus de charge sur les échanges au marché et ce depuis un long moment... Aussi j'aimerai savoir pourquoi je dois vendre mes champs ? Après avoir sué sang et eau pour les obtenir ? Je ne comprends pas.

Je n'ai rien à dire en ce qui concerne l'intervention de la Comtesse Icie, si ce n'est mon incompréhension quant à son intervention ici.

Maintenant il y a une chose que j'aimerai comprendre, avant que ce procès ne soit ouvert je suis parti à Saintes et à ce moment là il n'y avait aucun champs à coté de chez moi. Je suis ensuite revenu à La Rochelle où j'ai découvert avec surprise des personnes travaillant dans des champs juste à côté de chez moi, je suis allé leur parler et ils m'ont dit travailler pour Dame Trava, qui était membre du conseil municipal.
Plusieurs jours sont passés, j'ai dû refaire un aller-retour à Saintes, et avant de partir pour La Trémouille, où je me trouve actuellement, j'ai demandé aux travailleurs, présent à ce moment là, comment allait Dame Trava et ils m'ont répondu qu'ils ne travaillent pas pour elle mais pour deux autres personnes que je ne connais pas et dont j'ai oublié les noms.
Donc des autorisations sont bien délivrées en pleine ville, et je me dois de dire que non, ce ne sont pas les emplacements dont parlaient Messire Kiklan puisqu'il y avait les champs de la mairesse Philorca à l'époque de mes travaux.

Sachez que je n'ai pas directement choisi de ne plus payer mes impôts, j'ai d'abord choisi le dialogue, comme me le préconisait la mairesse en taverne lorsque moi je préconisais l'épée lors des conflits. Mais je suis tombé face à deux murs, refusant d'écouter et allant même jusqu'à me souhaiter de retrouver la raison, que je n'ai jamais perdu. J'ai donc décidé d'arrêter de payer mes impôts pour porter l'affaire plus haut. J'ai même contacté la police rochelaise en la personne du Comte Xedar et de l'aspirant Julien Wotek. Là encore la mairie a bloqué l'affaire. J'ai donc quitté le conseil municipal et suis allé à l'agora, et malgré l'intervention du Comte Xedar, la mairie continuait de maintenir le même discours refusant d'entendre ce qui était dit.
Et me voici maintenant devant vous, plus de 4 mois après que tout ça ait commencé.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Dame Roxanne de Black,
Messire Alexans,

*avant de regagner sa place pour voir si quelqu'un allait prendre la parole puis plus tard de repartir*

pas de réquisitoire de l'accusation

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Pandemie, vit maintenant sur le banc des accusé, un Rochellais qui ne voulait pas s'acquitter de ses impôts.

Accusé, levez vous

Eu égard du non respect du Poitou, Eu égard du non respect de l'édile de la Rochelle et des services de police. Eu égard d'une absence d'un quelconque repenti en ces lieux. Eu égard d'avoir refusé de régulariser votre situation à cause d'un conflit personnel. Eu égard que depuis le début de votre procès vous avez continué à ne pas régulariser vos impôts nouvellement présentés et montrant à la cour ici présente que ce procès vous n'en aviez cure.

En vertu de la coutume économique du Poitou et de l'article suivant :

III - De l'Impôt sur la Propriété

Chaque Poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champ(s), élevage(s), échoppe, taverne(s)). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le Conseil Comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.
L'impôt ne peux être levé que pour 15 jours. Si cela n'est pas respecté, le bourgmestre pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

Nous pandémie Herbst, Juge du Grand et Fier Poitou, Déclarons l'accusé coupable en ce jour du 28 novembre 1462. il est condamné à verser à la ville de la rochelle ses impôts dus ainsi que les pénalités de retard. il est Également condamné à une somme de 23 écus au titre des frais de dossier, une semaine de travail dans les mines poitevines pour lui apprendre ce qu'est le sens du mot Poitevin et lui infligeons pour finir une peine de 1 jour de prison.

Notons que si nous n'avions pas la preuve assez rapidement que l'accusé se soit acquitté de ses dus, et n'ai pas réalisé les travaux forcés, un procès sera réouvert sans arrangement possible.

l'accusé à le droit d''interjection en Appel Ce droit est sous réserve du dépôt d'un dossier dans les quinze jours en Cour d'Appel:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

Sujet: Re: [TAOP] Lord_Mnack 21/09/62 (Municipalité de La Rochelle)

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