[coupable]28/02/1455-Siorac

Chargé de l enquete: Zetiboo

Fait: Propose un salaire de 16 écus pour 19 points de force

Loi violé: Article 1 du décret municipal en vigueur :
"I - Grille des salaires pour Saintes :
- 0 caractéristique : salaire minimal de 15 écus (la Mairie recommande 16 écus)
- 1 à 10 caractéristiques : salaire minimal de 18 écus
- plus de 11 caractéristiques : salaire minimal de 20 écus"

Accusé: Siorac
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes
Niveau : 2
Points de réputation : 197
Argent : 180
boucher, cultive du mais,eleve des cochons

PREUVE:



je lui envoi donc ce message :

Citation :

Bonjour,

Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 16 écus pour

19 points de force au plus vite. Vous ne respectez pas le

décret municipal en vigueur depuis le 09/02 :

- 0 caractéristique : salaire minimal de 15 écus (la Mairie

recommande 16 écus)
- 1 à 10 caractéristiques : salaire minimal de 18 écus
- plus de 11 caractéristiques : salaire minimal de 20 écus

Plus d'information sur :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5387723#538772

3

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez

comparaître devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle

que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos

offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite,

vous pouvez refaire une offre d'emploi en vaillant à

choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Sergent Zetiboo

il m envoi alors ce message :



et moi celui-ci:

Citation :

Bonjour,

Lorsque
je fis le screen de votre ecran l embauche necessité 19 points de
force. Je vous prierais donc qu avant de proférer des menaces verifiez
vos offres d emploi et enoyez moi le screen de vos evenements d aujourd
hui et de demain ou je vous defere en justice.

Cordialement,

Sergent-Chef Zetiboo.

Apres plusieur je ne recu aucun screen des evenements de sieur soriac, je transmet donc le dossier au procureur.

En attente de jugement

(une vue de sa propriété n'aurait rien donné, c'est pour un abattage...)

Par contre avant de lancer le procès, merci de me donner la date des faits.

D accord je note ^^

Ben ça serait bien de me la donner au lieu de la noter juste pour vous, j'en ai besoin pour l'acte d'accusation moi

EDIT: ah, oups, c'était dans le titre... bon, procès en passe d'être lancé

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

*coups de maillet*

Allons, il suffit! Un tribunal n'est pas une tribune politique. Ces propos sont hors sujet, comme le fait remarquer le procureur, même s'il répond lui aussi sur ces questions...

Nous ne retenons pas les arguments économico-politiques présentés par l'accusé. Si l'accusé pense que la mairie de Saintes est gérée de manière suspecte, nous l'invitons à contacter la maréchaussée en lui apportant les pièces incriminantes, et déposer une plainte le cas échéant. De même pour les avis économiques, ils peuvent être transmis au conseil mais ils n'ont rien à faire dans ce tribunal.

C'est bien l'accusé qui a publié cette offre illégale, et pas le maire ou le sous-lieutenant. C'est aussi à l'accusé de faire le nécessaire pour s'acquitter de l'amende de police proposée.

A décharge de l'accusé, nous retenons l'explication de l'erreur de manipulation, qui semble confirmée par les courriers échangés. En effet, l'abattage de bête ne nécessite aucune qualification, et le salaire proposé correspondait bien à une embauche sans qualification.

L'employé, dont le nom reste mystérieusement secret, a au vu de sa qualification une certaine expérience et devrait être plus au fait des salaires en vigueur. Nous ne pleurerons pas sur son sort.

Quand aux possibles récidives et éléments supplémentaires à l'encontre de l'accusé, nous n'avons pas vu d'éléments appuyant ces dires. Notamment, il n'y a pas trace d'un procès antérieur dans les archives du juge.

Au vu de ces éléments, nous déclarons le sieur Siorac coupable d'esclavagisme, et le condamnons à la peine minimale prévue par le Grand Coutumier, soit 15 écus.


Pour le Poitou, juge Redde, le 8 mars 1455.

A noter, suite à une erreur de manipulation, l'amende n'a pas été infligée. Un esclavagiste par erreur de manipulation échappe à sa sentence par erreur de manipulation... quelle ironie! Le prévenu est toutefois considéré comme coupable pour toutes fins d'archivage.