La partie "DES PEINES JUDICIAIRES" de la Constitution ne prévoit pas ce type de procédure.
Néanmoins, une grille de prix peut être mise en place par arreté :
- Constitution a écrit:
- Article 13 : Les maires des villes du Poitou dispose du pouvoir de prendre des arrêtés communaux, pouvant modifié la lettre de la Loi poitevine.
Art. 13-1 : Les arrêtés communaux doivent recevoir l’aval du Conseil comtal poitevin, avant de pouvoir entrer en vigueur. D'autre part, certains seront préalablements conseillés ou interdits.
Or je ne me souviens pas qu'un tel arreté fut promulgué.
Aussi la procédure s'arrete là, il n'est pas nécessaire que Madame Le Procureur ouvre un procès.
Erasmus n'est pas du tout victime...
il va se régaler de morceaux de viandes pas chers. Et il a interet, car la revente libérale (au dessous de 7 écus, mais c'est déconseillé car ces produits peuvent tomber entre des mains de spéculateurs) ou automatique est interdite. C'est essentiel qu'il les mange... j'espere qu'il a l'estomac plein... 5 d'un coup
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