[Acquittée]27/09/1455-ThémislaDouce-violation d'édict royal.

Dernière édition par le Ven 12 Oct 2007 - 23:58, édité 1 fois

Citation :: Acte d'accusation
Votre honneur

Aujourd’hui 27 septembre 1455, moi chapelain, procureur, ouvre le procès pour le comté du Poitou contre l’accusé nommé Thémisladouce de Balsac, se trouvant actuellement en la ville de Niort, sis en Comté de Poitou,

Nous l’accusons de trouble à l’ordre public pour avoir enfreint une décision de la Pairie concernant la fermeture des frontières entre le duché de Bretagne et le reste des provinces de France, en se rendant en Bretagne s'entretenir avec le dénommé ci-après Gomoz de Penthièvre, Duc de Penthièvre,

Fait à Poitier, le vingt-sept septembre mille quatre cent cinquante cinq

Chapelain, Procureur du comté du Poitou.

Première plaidoirie de la défense
*La Duchesse de Mauriac et d'Etampes, Baronne de Balsac et Dame de Saint Hilaire de Loulay en Poitou s'avance à barre en saluant la cour, un parchemin à la main.*

Votre Honneur, Messire Procureur, je vais vous faire lecture de la missive de mon avocat, Monseigneur Don Ubalbo, qui me représente ce jour.

*Elle déplie le parchemin et commence la lecture*

** Moi, Don Ubaldo, Cardinal de la Sainte Eglise aristotélicienne, Vicomte de Ager, Co-régent de la Couronne d’Aragon, par cette présente missive au tribunal de Poitou vient présenter la défense de Dame Thémis de Balsac, dicte la Douce.

La duchesse est accusée par le procureur du Poitou de troubles à l’ordre public, suite à une demande insistante de la Grande Prévôté, pour avoir violé un édit royal de fermeture des frontières du Grand Duché de Bretagne.

Le Grand Prévost Lockarius a rappelé à plusieurs reprises sur la gargote poitevine l’application de cet édit :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=7166872#7166872
« Appelons par la présente les différentes prévôstés de France à veiller à une application stricte de cet édit par la traque et la capture de tous ressortissants bretons en terre françoise autre que bretonne ainsi que de tous traîtres françois impliqués dans des filières de marchés noirs ou dans le passage clandestin de personne au travers de ladite frontière. Ceci afin que ces derniers puissent être jugés et punis comme il se doit. »

Vous conviendrez que la Duchesse Thémis n’est point ressortissante bretonne, par conséquent la seule partie pouvant la concerner est celle parlant de traître françois.
La duchesse Thémis serait impliquée dans une filières des marchés noirs ? Balivernes et billevesées ! D’ailleurs l’acte d’accusation n’ose point prétendre cela.
Comme le témoignera le Comte Morgul, Dame Thémis a passé la frontière avec son fils Selaven avec l’autorisation du Comte du Poitou, difficile d’oser parler de clandestinité, à moins que ce mot est un sens caché en français que j’ignore.
Elle n’a à aucun moment dissimuler son déplacement :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=261059&start=0

Que lui reproche-t-on alors ?
Une présence en terre de Bretagne pour des raisons familiales. Ceci serait considéré au Poitou comme « trouble à l’ordre public » ?
Le coutumier du Poitou est clair, l’accusation devra apporter ici la preuve que cette présence a porté préjudice à une personne ou un groupe de personne ou a nuit à la quiétude publique ou aux intérêt du Poitou. Ce qui signifiera par là même que le Comte de Morgul a donné son accord à de tels actes. Qui serait assez fol pour croire cela ?

Enfin, dois-je rappeler à la cour, que lors du procès de Lealisa, devant cette même cour, le juge a, en relaxant l’accusée, écrit ceci sur l'application de l'édit :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/Troubles-a-l-ordre-public-divers-f22/Relaxee22-07-1455-Lealisa-Infraction-edit-du-Grand-Prevot-t2644.htm
« Penchons-nous alors sur les statuts du Royaume de France, et plus particulièrement de la Curia Regis : elle ne peut agir dans les provinces de la couronne hors domaine royal que sur autorisation des autorités locales, excepté dans le cadre de leur office. Les mêmes statuts disent que l'office du Grand Prévôt de France est la sécurité du Domaine Royal et du Royaume. »

La Duchesse a traversé la frontière entre le Poitou et la Bretagne, avec autorisation des plus hautes autorités locales poitevines, sans trouble à l’ordre public et elle est poursuivie pour ne pas avoir soit-disant respecté un édit dont la jurisprudence poitevine, par l’intermédiaire d’un jugement de relaxe, a considéré qu’il n’était pas applicable sur les terres du Poitou.

Monsieur le juge, vous ne vous étonnerez pas que je demande ici la relaxe de Dame Thémis, dicte la Douce.

Que Dieu bénisse cette assemblée et qu’Aristote guide vos réflexions.**

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
*Les jours passaient et le procureur ne montrait plus signe de vie. La Duchesse se leva finalement et demanda timidement la parole au Juge.*

Votre honneur, le blé sera bientôt prêt à être récolté et nous n'avons toujours aucune nouvelle du Sieur Procureur Chapelain. J'avoue m'inquiéter beaucoup de sa santé, tout comme mon avocat, le Cardinal Don Ubaldo.
Sieur Chapelain a t'il été enlevé? Ne voulez vous pas demander au Prévôt de lancer un avis de recherche?

Pour ce qui est de notre dernière plaidoirie, nous ne dirons rien de plus que l'Accusation. Messire Chapelain, dans sa dernière intervention, a tout dit.
Sans doute s'est-il rendu compte du ridicule de ce procès et n'aura pas daigné s'en excuser devant vous.

Je vous remercie de m'avoir écoutée, messire le juge.

*La Duchesse se rassit, priant Aristote pour la santé du procureur Chapelain.*

L'accusation a appelé Chapelain à la barre
Voici son témoignage :
*chapelain s’avança devant le juge*

Juge Stannis, Duchesse de Mauriac et d'Etampes, Baronne de Balsac et Dame de Saint Hilaire de Loulay en Poitou Thémisladouce, Vicomte de Châtellerault Morgul, Comte de Montaigu Elra, j’ai bien entendu la première plaidoirie de la défense et les deux témoignages, comme convenu avec le juge je dépose ici le réquisitoire de l’accusation.

Tout d’abord, je rappelle que je suis ici non en tant que personne mais en tant que procureur du Poitou, les attaques personnelles de certains que j’estimais pourtant me semblent déplacés et pas digne de nobles ayant exercés de hautes responsabilités…mais quand les mots manquent à certains il leur faut parfois trouver d’autres subterfuge pour imposer une vérité…illusoire…

Je vais ici donner les tenants et aboutissants que certains veulent vouloir ignorer…ou oublier…

1) le vingt six septembre mille quatre cent cinquante cinq, j’ai reçu la missive suivante :
« Monsieur le Procureur du Poitou,

Nous, Charles de Castelmaure, Prévôt de Paris, adjoint du Grand Prévôt de France, Lockarius d'Ambre, pour ce que suit soit immédiatement pris en considération et appliqué,

La dénommée ci-après Thémis de Balsac, dite la Douce, se trouvant actuellement en la ville de Niort, sis en Comté de Poitou,

Ladite ayant enfreint une décision de la Pairie de fermer les frontières entre le duché de Bretagne et le reste des provinces de France, en se rendant en Bretagne s'entretenir avec le dénommé ci-après Gomoz de Penthièvre, Duc de Penthièvre,

La Grande Prévôté vous demande de bien vouloir procéder à l'arrestation de ladite Thémis de Balsac, et d'ouvrir immédiatement une instruction à son encontre.

La cour de Poitou est habilitée à juger pareil cas, sans qu'il soit besoin pour les instances royales de dessaisir la cour de Poitou. En l'occurrence, la cour de Poitou est habilitée à user de l'injonction de la Pairie pour statuer sur ledit cas.

En comptant sur votre diligence et votre célérité,

Charles de Castelmaure,
Prévôt de Paris »

2) J’informe aussitôt le conseil dans le bureau du prévôt qui me demande : « Je lui signifie son arrestation mais il faudrait vite lancer le procès », ce que j’ai fait.

3) L’acte d’accusation parle de « trouble à l’ordre public pour avoir enfreint une décision de la Pairie concernant la fermeture des frontières entre le duché de Bretagne et le reste des provinces de France, en se rendant en Bretagne s'entretenir avec le dénommé ci-après Gomoz de Penthièvre, Duc de Penthièvre »

 Trouble à l’ordre public car dans notre coutumier « 4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne d’allégeance non poitevine. » et je rappellerai que : « II - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France et de l’Assemblée des Pairs de France. »

 Décision de la pairie car : « A tous

La Bretagne ayant fermée ses frontières et le reste de la France ayant fais de même pour les ressortissants bretons, nous rappelons donc qu'il est interdit aux non bretons d'être en Bretagne et aux bretons d'être hors de Bretagne. Dans les deux cas des dérogations sont accordés pour les personnes s'étant retiré dans des cloîtres afin de communier avec Aristote. D'autres dérogations peuvent être distribuer par les Prévôt des provinces concernés, après étude au cas par cas.

Ainsi, la Couronne de France, demande instantanément à chacun de se mettre en règle sans quoi les règles pénales en vigueur dans les provinces concernés s'appliqueront de fait.

Qu'il en soit ainsi.

Juliano Di Juliani
Grand Maître de France »

 L’accusé avait transmit la missive suivante « Nous, Themis de Balsac, Duchesse de Mauriac et d'Etampes, Baronne de Balsac, à l'attention de Charles de Castelmaure, Duc de Nivernais, délégué par la Pairie,à Paris,

Je prends connaissance de votre missive et de votre demande et je ne vous cache pas mon étonnement, entendu que mon entrée en Bretagne et mon entretien avec le sieur de Pentièvre Gomoz sont d'ordre privé.

Afin de jouer la transparence totalement avec vous messire de Castelmaure et de dissiper quelconques soupçons non fondés, je décide ce jour de vous éclairer sur ma situation en toute honnêteté.
Je me trouve en Bretagne suite à une lettre remise par celui que je considérais comme mon père jusque là.
Le Sieur Bobikenobi m'a élevée, à Polignac, en Bourbonnais Auvergne. Il m'a avoué il y a peu que je n'étais pas sa fille, mais celle d'un noble Breton. Vous comprenez quelle ne fut pas ma surprise ! Que dis-je, ma crainte, mon désarroi !
Par souci de certitude, je quittais le Bourbonnais Auvergne pour la Bretagne, au mois d'Août 1455 avec mon fils Selaven qui ne voulait pas laisser sa mère seule face à ces félons. Qui ne l'aurait pas fait ? Auriez-vous laissé ce terrible doute vous ronger sans aller voir par vous-même de quoi il en retournait ?

Après un long et parfois pénible voyage, et après demande d'autorisation de passage en Poitou au Vicomte Morgul de Châtellerault, alors Comte du Poitou et à la prévôté de Bretagne, Selaven et moi entrâmes en Bretagne à la recherche de ce père breton.

Une longue enquête et des jours d'errance plus tard et j'appris que Gomoz de Penthièvre avait eu une relation avec ma mère, d'amour, et que je naquis de cette rencontre.

Voilà toute l'histoire Messire de Castelmaure. Ma petite histoire familliale sans grande importance.

Je m'apprête à quitter le Duché de Bretagne bientôt, j'espère que cela ne vous posera pas d'autres soucis.
Dans l'Edict de messire Lockarius il est question de traitres à la couronne et de filières de marché noir. N'étant ni félonne - mais fidèle vassale de notre Bon Roy Levan III de Normandie - ni marchande pour le compte de je ne sais qui, je ne rentre pas dans les restrictions de cet Edict.
De plus, autorisation au Poitou a été demandée. Je peux mettre à votre disposition la lettre du Vicomte Morgul de Châtellerault si la parole d'une Duchesse françoise ne vous suffit pas.
J'espère que vous saurez apprécier l'honnêteté dont je fais preuve en vous relatant ces faits.

Qu'Aristote prenne soin de vous et au plaisir de vous rencontrer à l'occasion messire de Castelmaure. J'espère que cette affaire qui n'est qu'un facheux malentendu n'ira pas plus loin, je reste néanmoins à votre entière et dévouée disposition.

Que Vive le Roy !

Fait à Rennes, en terres françoises, le 17ème jour du mois de Septembre 1455, »

4) L’accusé parle de « laisser passer » MAIS nul laisser-passer ne saurait aller à l'encontre d'une décision royale, par le simple jeu des catégories aristotéliciennes qui veut que le général (le royaume) l'emporte sur le particulier. En conséquence, il y a invalidité d'un tel laisser-passer.

Donc, les frontières avec la Bretagne sont fermées, hors l’accusé reconnait avoir été en Bretagne, donc elle n’a pas respecté une décision de la pairie, même si ses connaissances lui ont permit de tenter de légitimer ce voyage, comme tout habitant du comté et du royaume, nul n’est censé ignorer la loi ni la transgresser sans crainte de poursuite.

Dans ces conditions, je demande une amende de 200 écus et trois jours de prison pour trouble à l’ordre public car tout habitant, quelque soit son statut ou ses connaissances ne peut se jouer des décisions de la pairie.

*chapelain se retire ensuite, satisfait d’avoir enfin pu déposer son réquisitoire, en ayant fait ce qui lui semblait juste.*

Citation :: La défense a appelé Morgul à la barre
Voici son témoignage :
*Le Vicomte de Châtellerault entra dans le tribunal et se présenté à la barre, visiblement très irrité*

J’avoue ne pas avoir bien compris les raisons de ce procès, ni ce que nous faisons ici jusqu’à ce que Sa Grandeur Cristof veuille bien m’expliquer un peu de quoi il retournait. Où est le dossier monté par l’accusation? Où est la plainte ou la demande du Comte du Poitou de mise en accusation? Y’a-t-il seulement un motif sérieux derrière tout cela ou bien le pocureur a-t-il fait cela sur un coup de tête? Mettre en accusation une duchesse d’un Duché allié sans motif, n’est-ce pas là le genre d’acte qui pourrait porter gravement atteinte aux intérêts du Poitou? Fort heureusement, j’ai eu les réponses que j’attendais et Sa Grandeur m’a même transmis un courrier à lire à la cour, n’ayant pas lui-même le temps de se déplacer. Je commencerai donc par le lire à sa demande.

*Morgul déplia un parchemin et lut (lien)*

« Nous, Cristof, quatorzième Comte du Poitou, déclarons que le Procureur Chapelain a fait cette mise en accusation de son propre chef et sans nous en référer, en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux Mackx qui a tenté de faire mettre aux arrêts Dame Themisladouce sur une simple demande de la Grande Prévôté, au mépris des règles régissant le Royaume de France, nostre beau Comté du Poitou et le plus élémentaire bon sens, dont ils porteront seuls la responsabilité. Lorsque le Procureur Chapelain reçut demande de la Grande Prévôté, n’étant pas ignorant des lois et en ayant censément la compréhension de par sa fonction d’avocat du dragon, il n’ignorait certainement pas que telle demande devait recevoir notre aval comme c’est le cas pour toute demande émanant de tel organe à destination d’une province se situant hors du Domaine Royal. En lieu et place de cela, sans prendre la moindre précaution, sans chercher à vérifier un seul des faits censément reprochés à Dame Themisladouce, il a décidé après s’être concerté avec le Prévôt des Maréchaux Mackx, qui n’a pas fait preuve de plus de clairvoyance en ne cherchant pas à ouvrir la moindre enquête ni à demander à la Grande Prévôté s’il y avait un dossier contenant des preuves de tout ceci, de mettre immédiatement en accusation une personne dont nous lui aurions répondu s’il avait seulement daigné faire son travail dans le respect des règles dont il est normalement l’un des gardiens que nous la savions fort honorable, méritante, droite, honnête et au-dessus de tous soupçons, notamment à propos de ces accusations émanant de la Pairie et qui sont totalement infondées, et qu’en aucun cas telle demande ne saurait recevoir de réponse positive en nostre Comté. Ce procès ne devrait donc même pas avoir lieu mais puisqu’il est lancé, nous le laisserons aller à son terme, certains que le ridicule des accusations portées contre Dame Themisladouce, le vide abyssal du dossier et les témoignages apportés permettront de laver son nom et son honneur de tout soupçon.

Fait à Poitiers le 3 Octobre 1455
Cristof, quatorzième Comte du Poitou »

Je comprends mieux maintenant pourquoi nous sommes ici et dois vous dire la honte que je ressens devant l’incompétence et l’inconséquence de ceux qui nous y ont amené au nom du Poitou. Le procureur, puisque c’est apparemment le seul poitevin avec notre prévôt qui a déjà montré les faibles limites de ses compétences, à avoir quelque chose à reprocher à Sa Grâce, s’est permis de la mettre en accusation pour n’avoir pas respecté l’édit du Grand Prévôt. Je ne reviendrai pas ici sur le fait que nous n’appliquions pas cet édit en Poitou, comment demander à un procureur qui ne sait même pas respecter les lois ou est incapable de les comprendre de connaître la jurisprudence du Comté où il prétend officier? Je reviendrai par contre sur la partie concernant le commerce et le passage clandestin. Si une enquête en bonne et due forme avait été menée, enquête qui aurait je n’en doute pas débouché sur un refus à la demande ridicule de la Grande Prévôte en lieu et place de cette mise en accusation aussi sérieuse que celle que ferait un ivrogne après trois jours de beuverie, la Prévôté m’aurait certainement, si elle savait faire son travail, demandé si j’avais autorisé le passage de Sa Grâce Themisladouce et si je pouvais confirmer ou infirmer les intentions que certaines personnes mal intentionnées voudraient lui prêter, ce à quoi j’aurais fait la réponse que je vous fait maintenant et qui aurait évité que Procure et Prévôté ne se ridiculisent dans cette farce: oui, Sa Grâce Themisladouce m’a bien averti qu’elle souhaitait se rendre en Bretagne à la recherche de son père en compagnie de son fils Selaven, elle m’a informé de l’identité de celui qu’elle supposait être son père et elle m’a même ouvert ses malles afin que je puisse constater qu’elle ne transportait rien d’autre que les vêtements et la nourriture nécessaires à son voyage. Elle m’a demandé la permission d’entrer en Bretagne en franchissant la frontière qui nous sépare du Grand Duché et je lui ai donné cette autorisation. Elle n’a donc ni franchi clandestinement la frontière, ni fait de commerce interdit avec la Bretagne. Je me porte en outre garant de sa bonne moralité et de son honneur, la tenant en grande estime et connaissant les qualités qui sont les siennes et que beaucoup devraient lui envier au lieu de la jalouser. Les motifs invoqués par ce qui nous sert de procureur sont donc totalement infondés, il serait bon qu’il fasse son travail avec un peu plus d’application et pense à respecter les lois avant de vouloir plaire à ceux qui, depuis longtemps déjà et au su et au vu de tous, cherchent à nuire à Sa Grâce Themisladouce pour des raisons qui n’ont rien d’honorables. Tout ceci n’est à l’évidence qu’un errement de plus dans la volonté de certains à abuser de leurs pouvoirs par rancœur, vengeance ou ambition personnelle, il est vrai que songer à son petit pouvoir paraît à certains plus important que faire efficacement et honnêtement ce pour quoi on a été nommé.

La défense a appelé Elra à la barre
Voici son témoignage :
*Elra se présenta au tribunal. Il tenait encore la missive faisant office de convocation dans la main droite. Faisant face au Procureur et au juge, il s'adressa à eux.*

Messire le Procureur, Messire le Juge,

Me voilà devant vous pour témoigner de la bonne foi de Dame Thémis.
L'on me dit qu'elle est accusée de trouble à l'ordre public en Poitou pour être allé saluer son père en Bretagne et qu'elle serait désormais traître.
Je ne vous cacherai guère mon étonnement. Si elle n'était relaxé, cela ferait grand peur d'oser aller saluer un parent dans une contrée extérieure.
Dame Themis est mon vassal en le Comté de Montaigu. Je peux vous garantir sur mon honneur qu'elle n'est coupable d'aucun trouble et d'aucune intention néfaste. Elle a simplement choisi de s'arrêter en Poitou, dans un Comté allié à son Duché. Je n'ose imaginer quelle fut sa surprise de découvrir sa convocation alors qu'elle était venue en paix pour aller à la rencontre des gens du fief dont je lui ai confié la charge.
En tant que Suzerain, je lui dois protection et justice.
Veuillez voir ici, dans ma démarche de venir vous parler, le désir de protéger un fidèle allié de notre contrée dont la valeur n'est plus à prouver.

Il doit s'agir, à mon humble avis, d'une erreur sans aucun doute, issue d'une surcharge de travail et d'une fatigue que je peux comprendre.

Je vous fait donc part, sans aucunement vouloir vous influencer, de mon voeu de la voir relaxer de cette inculpation qui n'a pas lieu d'être.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

*Elra retourne s'assoir dans l'assemblée. Il suivrait le procès jusqu'à son dénuement.*

Citation :: *Après les longs débats, et après que le réquisitoire eut été faict, le Juge prit la parole après s'être doucement éclairci la voix.*

Messires, je vais commencer par un petit rappel à l'ordre... Vicomte Morgul, je vous prierais de modérer vos propos relatifs au Procureur officiant ainsi qu'au Prévost des Maréchaux du Poitou, qui, je le rappelle, représentent quoi qu'il en soit le Comte, dans chacun de leurs actes officiels, qu'ils soient dans l'erreur ou non. Vous devez respect au Comte, et donc aussi à ses officiers.
Ensuite, à destination du Comte Haverocq Chénaneguène, dont le témoignage a été lui aussi bien entendu, je rappellerais que la Bretagne est province rebelle vis-à-vis du Royaume auquel elle appartient, donc qu'à ce titre il est tout de même osé d'assimiler ce voyage à n'importe quel autre. Si c'était le cas, les édicts concernés n'auraient jamais nécéssité d'être promulgués.

Mais venons-en maintenant à l'affaire.

La plaidoirie de l'avocat de la défense a bien été entendue, et son analyse littérale du décret du Grand Prévost de France est bien notée. Cependant, l'acte d'accusation mentionne bien que c'est un édict de la Pairie qui est concerné, or, Lockarius n'étant pas Pair, celà ne saurait donc être son texte qui est concerné. La référence concernée ne saurait donc être retenue à décharge. De même que toute autre référence à ces deux édicts, qu'elles soient à charge ou à décharge, ne saurait être retenue.

Il est également bien noté la référence au procès de la dame Lealisa, et il est admis que les affaires sont similaires, mais une application de jurisprudence stricto sensu est impossible, le texte sur lequel l'accusation se fonde n'étant pas le même.

Dans le réquisitoire de l'accusation, il se trouve une erreur. L'article de loi cité:

« II - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France et de l’Assemblée des Pairs de France. »

n'est plus en vigueur, au profit de:

"A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France."

La Pairie tire son pouvoir du Roi, elle n'a point de pouvoir propre. Mais ce n'est là qu'un détail pointé par amour de la forme, et il est admis que la Pairie agit au nom du Roy (d'où d'ailleurs la modification du texte de loi), aussi cela ne saurait-il invalider ce décret émanant de la Pairie (bien qu'en fait il émane de la Curia, qui détient le pouvoir exécutif normalement, mais l'extension du pouvoir royal s'applique aux deux entités).

Il est bien noté que l'accusée s'est rendue en terre de Bretagne, et l'a fait de son propre chef. Il est également noté que son fils s'y est de même rendu, et que celui-ci étant ce me semble majeur, il aurait logiquement du être accusé également. Si l'affaire devait se solder par une condamnation, il serait bon que ce manquement soit résolu au plus vite.

Concernant les témoignages, celui de Morgul est bien pris en note, je vais y revenir ultérieurement, celui d'Haverocq Chénaneguène n'apportant aucun élément concret, aucun fait, ne sera pas pris en compte pour le rendu du verdict (mais il a été bien écouté, j'insiste sur ce point).

Revenons donc maintenant à l'édit du Grand maistre de France sur lequel se fonde l'acte d'accusation:

« A tous

La Bretagne ayant fermée ses frontières et le reste de la France ayant fais de même pour les ressortissants bretons, nous rappelons donc qu'il est interdit aux non bretons d'être en Bretagne et aux bretons d'être hors de Bretagne. Dans les deux cas des dérogations sont accordés pour les personnes s'étant retiré dans des cloîtres afin de communier avec Aristote. D'autres dérogations peuvent être distribuer par les Prévôt des provinces concernés, après étude au cas par cas.

Ainsi, la Couronne de France, demande instantanément à chacun de se mettre en règle sans quoi les règles pénales en vigueur dans les provinces concernés s'appliqueront de fait.

Qu'il en soit ainsi.

Juliano Di Juliani
Grand Maître de France »

Nous notons particulièrement le "D'autres dérogations peuvent être distribuer par les Prévôt des provinces concernés, après étude au cas par cas", que nous accolerons ici à la déclaration du Comte d'alors, Morgul, qui dit "[Themisladouce] m’a demandé la permission d’entrer en Bretagne en franchissant la frontière qui nous sépare du Grand Duché et je lui ai donné cette autorisation." Certes, il n'était pas alors Prévost, mais en tant que Comte, il avait autorité sur la Prévosté, qui était tenue en son nom, et donc son autorisation peut être tenue pour valide. Ainsi donc, cet édict ne saurait en rien être tenu pour violé par la Duchesse de Mauriac.

Comme il s'agit de la seule infraction qui était imputée à la Duchesse Thémis, nous n'avons donc plus qu'à prononcer son acquitement, toutes les charges étant donc levées.

Plaignant, accusé et procure disposent du droit de faire appel de cette décision.

Stannis, Juge du Poitou, le douze octobre mil quatre cent cinquante cinq.

Sujet: Re: [Acquittée]27/09/1455-ThémislaDouce-violation d'édict royal.

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