Modifications de la Coutume: archives

le 26 avril mil quatre cent cinquante cinq

Citation :

Poitevines, Poitevins,

Afin de permettre aux maires et au Comté de lutter plus efficacement contre les déstabilisations économiques subies par les marchés de nostre Comté, il a été décidé par le conseil Poitevin d'étendre l'article 3b de la coutume Poitevine aux Poitevins.

Article 3b de la Coutume actuelle:

Citation :

b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin par une personne ne résidant point en terre poitevine sera considérée comme escroquerie.

Article 3b de la coutume révisée:

Citation :

b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.

Qu'il en soit fait ainsi, pour le Poitou et son Comte Elra. Porta, Porte-Parole du conseil Poitevin.

le 26 mai mil quatre cent cinquante cinq

Citation :

Partie II de la Coutume:

C. De l'unité du Comté

1-De l’unicité du peuple
a. Le peuple et les municipalités de La Trémouille, de Thouars, de Niort, de La Rochelle, de Saintes, et leurs territoires respectifs forment le Comté du Poitou.
b. Le Comte - la Comtesse - du Poitou est le garant de l'unité du Comté.


2-De la souveraineté du Poitou
Le Poitou est souverain dans les décisions qu’il prend, nul ne peut s’y opposer. Le Comté agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l’épanouissement de son peuple.


3-De l'unicité du territoire
a. Le territoire du Poitou est un et indivisible. Aucune ville du Comté du Poitou ne pourra se déclarer, ou être déclarée par quelque autorité que se soit, ville franche.
b. De quelque manière que ce soit, tout maire, individu, ou groupe qui déciderait, proclamerait la franchise, l'autonomie, l'indépendance ou le rattachement à un territoire ou pouvoir autre que le Comté du Poitou, d'une ville dudit Comté, ou aiderait, favoriserait ou participerait à l'affranchissement d'une ville du Comté du Poitou sera poursuivi en justice pour atteinte grave aux intérêts du Poitou.

Pour le Poitou, son conseil et son Comte Elra,



Porta, Porte-Parole.

le douze juin mil quatre cent cinquante cinq

Joseph Porta a écrit:

Poitevines, Poitevins,

Le conseil a décidé de redéfinir la notion de spéculation présente actuellement dans la coutume Poitevine.

Il s'agit d'une modification concerant l'article 3.a.

Citation :

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie. Sera défini comme acte spéculatif tout achat suivi d'une revente à prix supérieur d'un produit dans une même ville.

remplacé par cela:

Citation :

3-De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie. Sera défini comme acte spéculatif tout achat suivi d'une vente à un prix supérieur de produits de même nature ou équivalents dans une même ville.

Pour l'explication: De cette manière mettre un produit en vente et en acheter un équivalent sera considéré comme de la spéculation, de même que l'achat de légumes suivi de la vente de fruits par exemple.

Pour le Poitou, son conseil et son Comte Elra.



Porta, Porte-Parole.

Citoyens, Citoyennes du Poitou,

Le Conseil Comtal a procédé en sa séance du 26/06/1455 au remaniement de certains articles de « La coutume Poitevine »

Ajout d'un point c dans l'article 3, chapitre 1 - Des lois pénales

Citation :

De la Coutume Poitevine

I - Des lois pénales

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie. Sera défini comme acte spéculatif tout achat suivi d'une revente à prix supérieur d'un produit dans une même ville.

b.b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.

c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

Modification du point a du chapitre II- Du Comté du Poitou et suppression du point c de ce même chapitre.

Citation :

II - Du Comté du Poitou

B. Du Comte

a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.

b. Le Comte du Poitou est en droit de grâcier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.

Entériné par Le Comte Morgul

Décidé, annoncé, appliqué



Lawly, Porte-parole / juin 1455



NB: initialement, II.B.a:
Le Comte du Poitou est habilité à édicter tout décret, sa parole ayant force de loi. Tout décret émis sans vote favorable du Conseil prendra automatiquement fin au terme du règne du Comte au plus tard.

Mis à jour le 7 juillet 1455. Le texte étant réorganisé, voici l'intégralité de la version précédente:

Citation :

De la Coutume Poitevine

I - Des lois pénales
Ci-après sont exposées l'ensemble des lois poitevines. Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

1-De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Poitou, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie. Sera défini comme acte spéculatif tout achat suivi d'une vente à un prix supérieur de produits de même nature ou équivalents dans une même ville..
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne d’allégeance non poitevine.

5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité, toute violation d'allégeance, sera considéré comme acte de trahison.

6-De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, chancelier, hauts gradés de l'armée) sera considéré comme acte de haute trahison.

7-De la prévalence des lois.
a. En cas de contradiction entre le Coutumier et un autre texte de loi, le texte du Coutumier aura la préséance.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

II - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France et de l’Assemblée des Pairs de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2-Des Mairies Poitevines
a. Les Maires sont habilités à édicter des arrêtés, qui, pour être valides, devront au préalable avoir reçu l'aval du Conseil.
b. Toute proposition faite au Conseil n'ayant point reçu de réponse dans un délai de cinq jours sera considérée comme validée.

B. Du Comte
a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b. Le Comte du Poitou est en droit de grâcier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.

C. De l'unité du Comté

1-De l’unicité du peuple
a. Le peuple et les municipalités de La Trémouille, de Thouars, de Niort, de La Rochelle, de Saintes, et leurs territoires respectifs forment le Comté du Poitou.
b. Le Comte - la Comtesse - du Poitou est le garant de l'unité du Comté.


2-De la souveraineté du Poitou
Le Poitou est souverain dans les décisions qu’il prend, nul ne peut s’y opposer. Le Comté agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l’épanouissement de son peuple.


3-De l'unicité du territoire
a. Le territoire du Poitou est un et indivisible. Aucune ville du Comté du Poitou ne pourra se déclarer, ou être déclarée par quelque autorité que se soit, ville franche.
b. De quelque manière que ce soit, tout maire, individu, ou groupe qui déciderait, proclamerait la franchise, l'autonomie, l'indépendance ou le rattachement à un territoire ou pouvoir autre que le Comté du Poitou, d'une ville dudit Comté, ou aiderait, favoriserait ou participerait à l'affranchissement d'une ville du Comté du Poitou sera poursuivi en justice pour atteinte grave aux intérêts du Poitou.