[coupable][Escroquerie]-Mienda-(03/01/1456)

Nom de l'accusé: Mienda
Origine: La Rochelle, Poitou
Niveau: 2
Délit: Escroquerie
Date de l'infraction:03/01/1456

En faisant un tour sur le marché, j'ai constaté que Mienda ne respectait pas la grille des prix en vigueur à La Rochelle, en effet celui-ci vendait un sac de farine à 18 écus au lien des 15,0 maximum autorisés.
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15



Mienda est donc redevable d'une amende de 5 écus.

Etat civil de Mienda:

Citation :

Né(e) le 20 Décembre 2006

Mienda fête son anniversaire le 20 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Rochelle


Mienda entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Niveau : 2
Points de réputation : 49
Argent : 27


Mienda est meunier.

Mienda cultive du blé.

La lettre envoyée au contrevenant:

Citation :

Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises à La Rochelle , vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

En effet, le 3 Janvier 1456, vous avez vendu un sac de farine à 18 écus au lieu des 15,60écus maximum autorisés, vous rendant ainsi coupable d'escroquerie. Par décision du Prevot des Maréchaux Sancie, vous êtes donc redevable d'une amende de 5 écus. Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne répondez pas à cette missive, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Maire et Lieutenant de police de La Rochelle

Mienda refuse de payer l'amende:

Citation :

Bonsoir Sieur Donalvaro !

J'ai bien pris connaissance de votre missive concernant l'infration pour le non respect du plafond s'appliquant à la vente de sac de farine. Je tiens tout d'abord à vous préciser que j'ignorais qu'une décision régissant les prix de ventes des produits de base avait été instaurée. C'est pourquoi j'ai vendu ces sacs de farine à ce prix. D'autre part, Sieur Neshi m'avait demandé par missive également de produire de la farine afin que La Rochelle puisse avoir du pain. Pour ce faire, j'ai du payer les sacs de blés (que j'ai acheté sur le marché, mon champs n'étant pas encore récoltable), plus cher que le plafond maximum imposé pour cette marchandise.

De plus, je n'ai point été informé de l'instauration de plafond que ce soit par courrier ou en taverne. Certes, on pourra toujours dire que celle ci était affichée en mairie, mais comme vous vous en doutez, je ne regarde pas à chaque passe dans notre bon vieil hotel de ville, les message qui y sont placardés.

Aussi, pour ces raisons, et je pense que vous me comprendrez, je me refuse à payer cette amende.

En vous souhaitant une agréable soirée,

Cordialement,

Sieur Mienda.

Réponse au contrevenant:

Citation :

Monsieur,
Le Maire, c'est à dire moi, a envoyé par deux reprises une lettre contenant la grille des prix appliquée à La Rochelle à tous les villageois, grille qui est aussi affiché en Mairie. En outre, ce decret date du 23 Décembre 1455... Le sieur Neshi vous ayant contacté au début de mon mandat, vous deviez être au courant de ce decret... De plus, avoir acheté des marchandises à un prix illicite (ces personnes ont eu le droit à une amende aussi) ne vous donne pas le droit d'enfreindre la grille des prix appliquée à La Rochelle.
Si vous refusez de payer cette amende, la mesure sera simple: je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Cordialement, Donalvaro

Plus de nouvelles du sieur Mienda qui refusait de payer l'amende, il est toujours dans les rues du village:



Je transfére à la Procure.

Le lundi 18 février de l’an de grâce 1456.

Monsieur le procureur, merci.

J’aimerais rappeler au prévenu qu’il est accusé d’escroquerie et que lui-même n’a pas fourni la preuve de l’achat de blé plus cher, que le prix imposé par le décret en vigueur.
Et même si il l’avait fait, il aurait eu le droit de traduire en procès le vendeur. Mais n’excuse en rien la vente de ses sacs farines au prix de 18 écus.
Je relève simplement de votre acte, l’envie de vous jouer de la loi. Je considère donc que votre acte et bien une escroquerie et vous condamne à une amende 20 écus, ainsi qu’à la vente de 10 sacs de farines au prix de 14,50 écus à la mairie de La Rochelle, au quel j’ajoute 5 écus de frais de dossier pour avoir fait intervenir la loi dans une affaire qui aurait du se régler amiable.

La séance est close !

Procès ayant opposé Mienda au Comté du Poitou

Mienda était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Le lundi 18 février de l’an de grâce 1456.

Monsieur le procureur, merci.

J’aimerais rappeler au prévenu qu’il est accusé d’escroquerie et que lui-même n’a pas fourni la preuve de l’achat de blé plus cher, que le prix imposé par le décret en vigueur.
Et même si il l’avait fait, il aurait eu le droit de traduire en procès le vendeur. Mais n’excuse en rien la vente de ses sacs farines au prix de 18 écus.
Je relève simplement de votre acte, l’envie de vous jouer de la loi. Je considère donc que votre acte et bien une escroquerie et vous condamne à une amende 25 écus, ainsi qu’à la vente de 10 sacs de farines au prix de 14,50 écus à la mairie de La Rochelle, au quel j’ajoute 5 écus de frais de dossier pour avoir fait intervenir la loi dans une affaire qui aurait du se régler amiable.

La séance est close !


Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.


Acte d'accusation

Moi, Smartfluid de Jurefacto, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Mienda, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’ article 3 de la Coutume Poitevine, pour avoir spéculé sur le marché de La Rochelle en revendant plus cher des marchandises achetées précédemment sur le même marché.
Fait à Poitiers,
Le 18 janvier 1456
Smartfluid de Jurefacto, Procureur

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie


Première plaidoirie de la défense

Tiens ? Je suis en procès ? Serait pour cette sombre affaire mafieuse de vente de sac de farine ?
Premièrement je tiens à préciser que je n'étais pas au courant d'un arrêté quelquonque régissant les prix de ventes maximum autorisés. C'est pourquoi j'ai vendu ses sacs de farine à un prix quelque peu supérieur au prix maximal autorisé.

En seconde lieu, et bien qu'étant conscient que cela n'excuse en rien mon "délit", j'avais acheté des sacs de blé afin de produire de la farine à un prix supérieur à celui autorisé. C'est pourquoi afin de faire un (bien) maigre bénéfice, j'ai du ajouter environ 1 écu si mes souvenirs sont bons, afin de pouvoir rentrer dans mes frais, et de justifier d'une journée de travail.

Troisièmement, je tiens à préciser que c'est le sieur Neshi lui même qui m'a demandé de produire de la farine, afin que les meuniers de La Rochelle puissent produire du pain. J'ai donc acheté ces sacs de farine, dans l'intention et dans l'intention seul de RENDRE SERVICE A LA ROCHELLE.

Enfin je tiens à préciser que je ne me suis jamais rendu coupable de quelque délit que ce soit par le passé, aussi je demande l'indulgence de la cour.

Pour terminer, j'ajouterai que l'article C de l'acte d'accusation me parait sujet à polémique... "Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.". Si tel est le cas, j'ai bien peur que toute personne vendant un bien quelquonque sur un marché, y compris la mairie, se rende coupable d'escroquerie !!!

Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge,

Sans vouloir remettre en cause la bonne foi de l'accusé qui ne semble pas lire son courrier ni prêter attention aux panneaux municipaux affichés en mairie, je m'étonne d'apprendre qu'il connaît pourtant le prix légal des sacs de blé puisqu'il atteste dans sa défense avoir acheté plusieurs sacs à un prix supérieur à celui autorisé.

Ma question est donc la suivante, comment se peut-il que l'accusé n'ait pas été au courant du prix des sacs de farine alors qu'il connaissait celui des sacs de blé ?

Je souhaiterais également éclairer la lanterne de l'accusé afin de lui éviter de futurs troubles du même ordre.

Selon la Coutume, la spéculation est considérée comme escroquerie.
La spéculation, Mienda, consiste à acheter ou vendre, une certaine quantité d'une marchandise dans l'espoir que son prix évoluera par la suite de façon à procurer un gain monétaire ou de vendre une marchandise nécessaire à l'économie à un prix supérieur à celui autorisé, notamment lorsque la péunurie guette. Cette action est réprimée par la coutume.

Dans votre cas, vous avez vendu de la farine à un prix de 18 écus alors que le prix du marché était fixé à 15 et alors que les différents courriers envoyés par la mairie demandaient à ce qu'une baisse des prix soit réalisée dans le but d'aider le Poitou à faire face à la guerre. Il y a donc bien spéculation. Le bénéfice qui a découlé de cette mise en vente à un prix excessif a été estimé à 40 écus. Il y a donc bien escroquerie au sens de l'article 3, let. C de la coutume poitevine sur l'escroquerie: il y a bénéfice injuste puisque vous avez tiré profit d'une condition économique difficile pour faire du profit.

La procure demande à ce que l'accusé soit condamné à rembourser le montant du profit effectué, soit 40 écus, et soit condamné à vendre à la mairie 10 sacs de farine à 14 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Si l'accusation avait pris le temps de réfléchir, je suis sûr qu'elle aurait pu trouver la réponse elle même. J'ignorais la mise en place d'un règlement régissant les prix de ventes sur certaines marchandises. C'est pourquoi après avoir vendu les sacs de farine, j'ai reçu une missive de Monsieur le maire, m'informant de mon délit. Ainsi, je suis allé consulter la grille tarifaire en vigueur, et j'ai pu constaté que les sacs de blé que j'avais acheté, l'avaient été à un prix supérieur à celui maximum autorisé !

Cela étant dit, et ce point étant éclairci, je tiens tout de même à mettre la lumière sur le fait que l'accusation n'a jusque là pu apporter de preuve recevable (un témoignage n'étant pas une preuve recevable devant un tribunal(cf : droit francais)). C'est pourquoi, en l'absence de preuve pouvant apporter la certitude de ma culpabilité, je demande à la cour de prononcer le non lieu, sur le principe qu'en l'absence de preuve recevable devant un tribunal, fournie par l'accusation, la preuve de ma culpabilité ne peut être apportée.

Enfin, je rappelle à la cour que je n'ai produit ces sacs de farine, ce n'était que pour rendre service à notre belle ville, afin d'éviter une pénurie, sur la demande de la mairie elle même. Si j'avais été au courant de la mise en place d'un tel décret, j'aurais vendu ces marchandises à un prix inférieur ou égal à celui maximum autorisé.
J'insiste bien sur le fait, QU'IL N'Y JAMAIS EU L'INTENTION DE NUIRE NI AU COMTÉ, NI A LA VILLE DE LA ROCHELLE.

La défense a appelé Neshi à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour bonjour, c'est vrai que j'ai envoyé une missive à Mienda pour qu'il produise du pain. J'ai en effet omis d'écrire la limitation de prix, mais le décret des prix était affiché à la mairie et a même été envoyé par courrier. Je ne sais pas à quel prix était les sacs de blés mais il faudra vérifier que le bénéfice ne soit pas excessif (25-30 écus si je me souviens bien).
Pour ce qui est des faits, j'ai en effet vu des sacs de farine à 18 écus sur le marché alors que tous les autres étaient à 15-16...

J'espère que je ne me suis pas trop éparpillé.

La défense a appelé Mienda à la barre

Voici son témoignage :
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L'accusation a appelé Donalvaro à la barre

Voici son témoignage :
Effectivement,le 3 Janver 1456, Mienda a bien vendu un sac de farine à 18 écus alors que le decret comtal en place à La Rochelle en permettait 15 maximum. Pirx que même des sacs de blé en vente à 14 écus maximum à cette période ne justifient pas, en effet, le "maigre" bénéfice est évalué à 40 écus...
Oui, il est vrai qu'à cette période la Mairie a demandé de l'aide à ses artisans afin d'enrayer la crise du pain, mais en aucun cas elle ne leur a demander de vendre leur production à un prix abusif, étant donné que le maire avait envoyé par 3 fois un rappel de la grille des prix et l'avait affichée en Mairie...
Je tiens d'ailleurs à signaler que le Sieur Mienda qui affiche une mine étonnée, savait pertinemment qu'il allait être traduit en justice, car il avait refusé de payer l'amende...