[TAOP]-¨Protozoaire-(28/02/1456)

Protozoaire, ressortissant agevin ayant participé à l'assaut de Saintes, est à Angoulême:

En dehors du territoire Poitevin, je classe

A coller au dossier protozoaire (oubli de le rajouter ).

Citation :

Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, par les pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Protozoaire, citoyen angevin, du délit de Trouble à l'ordre public pour avoir franchi les frontières poitevines en bafouant le décret du 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.

Malgré le courrier de la police, il se trouve toujours en Poitou.


Fait à Poitiers le 27 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou




De la coutume Poitevine :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195

Le proces ne fait mention que de l'infraction à la fermeture des frontieres.
Il ne peut être juger que sur ce fait

Dossier classé.

Aucune poursuite.

Sentence rendue le 12 juin 1456 pour un procès de TAOP.