[Coupable]-PI-Maleus-(20/09/1456)

procès opposant 2008-09-20, Maleus au Comté du Poitou

Maleus est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation
Au regard de la loi et des faits : nous , ThierryVlad, procureur du Poitou, accusons :
Maleus, sujet Auvergnat, du délit de Trouble à l'ordre public pour avoir franchi les frontières poitevines en Lance et sans laissez passer et au mépris des avertissements des policiers Poitevins, se heurtant aux portes closes de la cité de La Trémouille, contrevenant au texte suivant :
-décrets du 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.
Fait à Poitiers le 20 septembre 1456, par ThierryVlad, procureur de Son Infinie Grandeur le Comte Faooiet.

De la coutume Poitevine :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195

Decret d’interdiction des lances et groupes armées :
Citation: -Seule l'armée du Poitou et celles autorisées par le Comte peuvent être présentes sur le sol poitevin.
-Pour qu'une armée soit autorisée sur le sol poitevin, son dirigeant devra en avoir fait la demande au Comte du Poitou et reçu réponse positive signée de la main d'icelui à sa requête.
-Une armée non autorisée pouvant porter préjudice grave au Poitou, toute personne créant, dirigeant, rejoignant ou appartenant à une telle armée sur le sol poitevin pourra être poursuivie et traduite en justice.

Edicté le dixième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Qui est l'accusé votre grandeur ?
Un brigand notoire, qui a pénétré dans le Poitou en guerre dans une bande de brigands, organisée pour le combat.

Quelle lance ? Eh bien celle qui a attaqué Poitiers et blessé notre commandant Judith. Il a lui même porté un coup violent à Judith.

Celui ci, de plus, ajoute à l'agression de notre armée et à la violation de notre territoire, un odieux et meprisant silence en cette cours.

Au vu des faits je requière 1 jour de prisons et 200 ecus d'amende pour avoir pénétré au Poitou en Lance, et 2 jours de prisons et 400 ecus d'amende pour avoir attaqué Poitiers, blessant grièvement un Officier du Poitou.


Fait à Poitiers le 3 octobre 1456, par ThierryVlad, procureur du Poitou.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Eragon_Killer à la barre
Voici son témoignage :
J'atteste de l'arrivée du Sujet Sir Maleus à La Trémouille le 20/09/1456 et certifie lui avoir indiqué que les frontières étaient fermées ..

L'accusation a appelé Judith à la barre
Voici son témoignage :
Je confirme la présence du dit Maleus dans lance qui a attaqué Poitiers ce 21 Septembre dernier.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

 En l’absence de témoignage à décharge de la défense, au vu des faits avérés qui vont de la présence illégale à l’agression d’un vassal du Poitou, en passant par le déplacement interdit en lance armée sur le territoire du Comté du Poitou.
Je condamne l’accusé à 2 jours de prison et à 200 écus d’amende pour avoir accumulé de nombreux troubles à l’ordre publique.

Cristof, Juge du Poitou
A Poitiers, le 5 Novembre 1456

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 200 écus.