[Coupable]-PI-Lybertine-(05/10/1456)

procès opposant 2008-10-06, Lybertine au Comté du Poitou

Lybertine est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation
Au regard de la loi et des faits : nous , ThierryVlad, procureur du Poitou, accusons Lybertine, sujet Provencale , de trouble à l’ordre public pour avoir pénétré illégalement au Poitou sans laissez passer et au mépris des avertissements de la police poitevine contrevenant ainsi au décret du 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.
Fait le 06 octobre 1456 par ThierryVlad, procureur de sa Grandeur le Comte du Poitou Faooeit.
De la coutume Poitevine :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Vôtre honneur, nous, Sonate humble procureur du plus grand comté aristotélicien d’Occident, vous informons que nous avons étudié avec intérêt le dossier de la triste dame qui à violé par manque d’informations le décret II-4 du coutumier poitevin ainsi que l’édit de novembre 1455, écrit par Sa Grandeur Baillant, interdisant à tout étranger de souiller le sol poitevin.

De plus, elle n’a pas daigné expliquer les raisons de ces actes au présent tribunal, embaumant la salle de son râle silencieux.

Nous demandons 90 écus d’amende majoré de 10 écus pour son silence.

Merci vôtre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Eragon_Killer à la barre
Voici son témoignage :
J'atteste l'arrivée de Lybertine à La Trémouille le 5 Octobre 1456 et certifie lui avoir rappellé à cette occasion que les frontières étaient fermés.

L'accusation a appelé Theudrik à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur,

La demoiselle Lybertine est arrivée à Poitiers sans autorisation le 6 octobre. A ma demande de laissez-passer, elle m'a répondu qu'elle n'était pas en infraction et que mon collègue Eragon_Killer pouvait confirmer ! Je vois qu'il n'en est rien !
Demoiselle Lybertine est repartie le lendemain.

Voilà Votre Honneur

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

 Dame Lybertine a pensé à tort avoir un laissez-passer du Comte Gaelik, frère de la Duchesse Ksandra3615 de Plantagenest d'Azayes, qu’elle accompagnait nous dit-elle comme dame de compagnie. Or c’est la prévôté qui délivre les laissez-passer au Poitou et non la Noblesse aussi vertueuse soit elle.

Et puis si en se déclarant Dame de compagnie, on pouvait se soustraire aux lois et à la justice, ce serait la porte ouverte à toutes les dérives.
Je déclare donc l’accusée coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamne une peine de prison de 1 jour.
Sa maigre bourse (3 écus) ne lui permettant pas de payer l’amende requise par la procure et en respect de la Charte du Juge.
Mais dans ma grande bonté, je laisse à la prévenue le choix de l’endroit où elle désire purger sa peine.

A Poitiers, le 11 Novembre 1456
Cristof, Juge du Poitou.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.