[Coupable]-Révolte LT-Galadrie-(1/11/1456)

Citation :

Nous, Sonate humble procureur du plus grand comté aristotélicien d’Occident, déclarons en ce 1er jours de Novembre, mettre sous le regard de la justice le sieur Galadrie pour trouble à l’ordre publique et violation du décret II-4 du coutumier poitevin.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Prise de la mairie de LT.

Plus a LT

Pièces jointes au dossier

Citation :

31-10-2008 21:10 : Vous avez acheté à Crotalous 4 stères de bois pour 15,85 écus.
31-10-2008 21:10 : Vous avez acheté à Crotalous 2 stères de bois pour 15,85 écus.
31-10-2008 21:10 : Vous avez acheté à Molinieri 10 stères de bois pour 15,95 écus.
31-10-2008 21:10 : Vous avez acheté à Molinieri 10 stères de bois pour 15,95 écus.
31-10-2008 21:10 : Vous avez acheté à Ddymelo 1 légume pour 15,00 écus.

Citation :

31-10-2008 21:30 : Vous avez acheté à Galadrie 1 stère de bois pour 15,00 écus.
31-10-2008 21:30 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 stères de bois pour 6,00 écus .
31-10-2008 21:30 : Vous n'avez pas réussi à acheter 5 pelotes de laine pour 5,00 écus .
31-10-2008 21:30 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 miches de pain pour 12,95 écus .

Citation :

31-10-2008 21:50 : Vous avez acheté à Galadrie 1 peau pour 15,00 écus.
31-10-2008 21:50 : Vous avez acheté à Carausius 6 peaux pour 35,95 écus.
31-10-2008 21:50 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 peaux pour 30,05 écus .
31-10-2008 21:40 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 stères de bois pour 15,00 écus .

Citation :

31-10-2008 23:10 : Vous avez acheté à Carausius 5 peaux pour 15,50 écus.
31-10-2008 23:10 : Vous avez acheté à Carausius 10 peaux pour 15,50 écus.
31-10-2008 23:10 : Vous n'avez pas réussi à acheter 3 bouteilles de lait pour 15,95 écus .
31-10-2008 23:10 : Vous n'avez pas réussi à acheter 3 morceaux de viande pour 22,00 écus .
31-10-2008 23:10 : Vous n'avez pas réussi à acheter 4 pelotes de laine pour 11,00 écus .
31-10-2008 23:00 : Vous avez acheté à Carausius 3 bouteilles de lait pour 15,95 écus.
31-10-2008 23:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 5 poissons pour 30,95 écus .
31-10-2008 23:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 7 bouteilles de lait pour 15,95 écus .
31-10-2008 23:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 petites échelles pour 50,95 écus

Citation :

-11-2008 00:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 10 fruits pour 15,95 écus .
01-11-2008 00:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 2 fruits pour 15,95 écus .
31-10-2008 23:50 : Vous n'avez pas réussi à acheter 10 peaux pour 35,95 écus .
31-10-2008 23:50 : Vous n'avez pas réussi à acheter 8 peaux pour 35,95 écus .
31-10-2008 23:40 : Vous avez acheté à Crotalous 10 peaux pour 35,95 écus.
31-10-2008 23:40 : Vous avez acheté à Crotalous 6 peaux pour 35,95 écus.
31-10-2008 23:40 : Vous n'avez pas réussi à acheter 2 peaux pour 35,95 écus .
31-10-2008 23:20 : Vous avez acheté à Patrie 1 fruit pour 11,00 écus.
31-10-2008 23:20 : Vous avez acheté à Patrie 10 fruits pour 11,00 écus.
31-10-2008 23:20 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 30,95 écus .
31-10-2008 23:20 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 goujons pour 30,95 écus .
31-10-2008 23:20 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 fruits pour 11,00 écus .
31-10-2008 23:10 : Vous avez acheté à Carausius 5 peaux pour 15,50 écus.
31-10-2008 23:10 : Vous avez acheté à Carausius 10 peaux pour 15,50 écus.
31-10-2008 23:10 : Vous n'avez pas réussi à acheter 3 bouteilles de lait pour 15,95 écus .
31-10-2008 23:10 : Vous n'avez pas réussi à acheter 3 morceaux de viande pour 22,00 écus .
31-10-2008 23:10 : Vous n'avez pas réussi à acheter 4 pelotes de laine pour 11,00 écus .
31-10-2008 23:00 : Vous avez acheté à Carausius 3 bouteilles de lait pour 15,95 écus.
31-10-2008 23:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 5 poissons pour 30,95 écus .
31-10-2008 23:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 7 bouteilles de lait pour 15,95 écus

Citation :

31-10-2008 23:40 : Vous avez acheté à Crotalous 2 peaux pour 35,95 écus.
31-10-2008 23:40 : Vous avez acheté à Paumiste 3 légumes pour 11,00 écus.
31-10-2008 23:30 : Vous avez acheté à Crotalous 2 truites pour 30,95 écus.
31-10-2008 23:30 : Vous avez acheté à Crotalous 2 peaux pour 35,95 écus.
31-10-2008 23:20 : Vous avez acheté à Crotalous 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 30,95 écus.
31-10-2008 23:20 : Vous avez acheté à Crotalous 1 goujon pour 30,95 écus.
31-10-2008 23:20 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 30,95 écus .
31-10-2008 23:10 : Vous avez acheté à Crotalous 3 bouteilles de lait pour 15,95 écus.
31-10-2008 23:10 : Vous avez acheté à Molinieri 3 morceaux de viande pour 22,00 écus.
31-10-2008 23:10 : Vous avez acheté à Molinieri 4 pelotes de laine pour 11,00 écus.
31-10-2008 23:10 : Vous avez acheté à Molinieri 2 fruits pour 11,05 écus.
31-10-2008 23:00 : Vous avez acheté à Crotalous 5 poissons pour 30,95 écus.
31-10-2008 23:00 : Vous avez acheté à Crotalous 1 petite échelle pour 50,95 écus.
31-10-2008 23:00 : Vous avez acheté à Cima 10 sacs de farine pour 15,60 écus.
31-10-2008 23:00 : Vous avez acheté à Carausius 2 bouteilles de lait pour 15,95 écus.
31-10-2008 23:00 : Vous avez acheté à Carausius 5 bouteilles de lait pour 15,95 écus.
31-10-2008 23:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 morceaux de viande pour 30,95 écus .
31-10-2008 23:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 pelotes de laine pour 15,95 écus .
31-10-2008 23:00 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 petites échelles pour 50,95 écus .
31-10-2008 22:50 : Vous avez acheté à Molinieri 1 petite échelle pour 50,95 écus.
31-10-2008 22:50 : Vous avez acheté à Molinieri 1 fruit pour 15,95 écus.
31-10-2008 22:50 : Vous avez acheté à Molinieri 1 pelote de laine pour 15,95 écus.
31-10-2008 22:50 : Vous avez acheté à Molinieri 1 morceau de viande pour 30,95 écus.
31-10-2008 22:50 : Vous n'avez pas réussi à acheter 1 peaux pour 35,95 écus .
31-10-2008 22:50 : Vous n'avez pas réussi à acheter 4 peaux pour 35,95 écus .
31-10-2008 22:50 : Vous n'avez pas réussi à acheter 3 peaux pour 35,95 écus .
31-10-2008 22:50 : Vous n'avez pas réussi à acheter 2 poissons pour 30,95 écus .

Affaire dite des Espagnols de La Tremouille

Sarmite fit poser par un greffier, le gros paquet de dossiers
concernant cette triste affaire. Il salua le juge et les assesseurs et
prit le dossier suivant de la pile auquel il jeta à peine un regard,
Soupira un peu avant de se lancer dans son réquisitoire .

Accusé Galadrie, dans la nuit du 30 au 31 Octobre de cette année, vous
avez participé avec d'autres personnes à ce qu'il est convenu d'appeler
un pillage, dans la bonne ville de La Trémouille.
.
Ce faisant, les charges qui pèsent sur vous sont les suivantes : Transgression des frontières
Poitevines, association de malfaiteurs et circulation en bande armée,
pillage, escroquerie, grivellerie, abus de bien social, spéculation,
recel,
Auxquels s'ajoutent : Occupation indue d'une fonction municipale,. Faux
et usage de faux, malversations, abus de confiance, destruction de
biens publics, voies de fait, violence aggravée, résistance à la
maréchaussée, révolte, .espionnage en temps de guerre...et tapage
nocturne évidement..

En m'appuyant sur les articles de la Coutume Poitevine definissant
l'escroquerie (II-3),le Trouble à l'ordre public (II-4 ) , les
conditions prérequises pour occuper la fonction de Maire (III- A2)
ainsi que les décrets suivant :

10 juillet 1455: décrets réglementant la constitution d'armées
23 novembre: dehors, on ferme de fermeture des frontières
22 décembre: et les poitevins qui les aideraient concernant les
personnes aidant de façon manifeste ou revendiquée l'ennemi Angevin sur
le sol Poitevin.


Bon, j'en oublie surement mais ça n'est pas grave, nous disposons de
suffisamment de matériel .pour avancer. dans ce procès.et les dégâts
provoqués par vos actions sont encore perceptibles dans cette ville.
J'ajoute que nous connaissons l'importance du dol financier pour ne pas
vous croire démunie et que je pense que je Juge saura en tenir compte .

Je suppose que les personnes ayant occupés ma charge à l'époque des
faits, n'ont pas su quoi choisir parmi tous ces chefs d'accusations,
tous plus valides les uns que les autres. Ils n'avaient pas l'habitude
de juger de tels cas aussi flagrants. Pour ma part, je ne demanderais
le maximum que pour le chef. de la bande. Les autres peuvent aller avec
une peine raisonnable...pour chacun des crimes ou délits constatés,
bien sur.


Accusée Galadrie reconnaissez vous les faits ? Plaidez vous coupable ou non coupable ?
Qu'avez vous à dire pour votre défense ? Souhaitez vous faire appel à l'aide d'un avocat...à vos frais bien entendu ?
Vous pouvez bien entendu insulter la cour ou le Comte comme votre
compatriote, cela sera apprécié comme il se doit par la cour qui adore
ça. Nous sommes très friands de l'exotisme Ibère.

Sarmite se tourne vers le greffier
Je crois en avoir fini pour celle ci .

Il se rassit et attendit la suite en rêvant d'un autre verre de vin . .

Citation :

Procès ayant opposé Galadrie au Comté du Poitou

Galadrie était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :

Acte d'accusation
Nous, Sonate humble procureur du plus grand comté aristotélicien d’Occident, déclarons en ce 1er jours de Novembre, mettre sous le regard de la justice le sieur Galadrie pour trouble à l’ordre publique et violation du décret II-4 du coutumier poitevin.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Affaire dite des Espagnols de La Tremouille

Sarmite fit poser par un greffier, le gros paquet de dossiers concernant cette triste affaire. Il salua le juge et les assesseurs et prit le dossier suivant de la pile auquel il jeta à peine un regard, Soupira un peu avant de se lancer dans son réquisitoire .

Accusé Galadrie, dans la nuit du 30 au 31 Octobre de cette année, vous avez participé avec d'autres personnes à ce qu'il est convenu d'appeler un pillage, dans la bonne ville de La Trémouille.
.
Ce faisant, les charges qui pèsent sur vous sont les suivantes : Transgression des frontières
Poitevines, association de malfaiteurs et circulation en bande armée, pillage, escroquerie, grivellerie, abus de bien social, spéculation, recel,
Auxquels s'ajoutent : Occupation indue d'une fonction municipale,. Faux et usage de faux, malversations, abus de confiance, destruction de biens publics, voies de fait, violence aggravée, résistance à la maréchaussée, révolte, .espionnage en temps de guerre...et tapage nocturne évidement..

En m'appuyant sur les articles de la Coutume Poitevine definissant l'escroquerie (II-3),le Trouble à l'ordre public (II-4 ) , les conditions prérequises pour occuper la fonction de Maire (III- A2) ainsi que les décrets suivant :

10 juillet 1455: décrets réglementant la constitution d'armées
23 novembre: dehors, on ferme de fermeture des frontières
22 décembre: et les poitevins qui les aideraient concernant les personnes aidant de façon manifeste ou revendiquée l'ennemi Angevin sur le sol Poitevin.


Bon, j'en oublie surement mais ça n'est pas grave, nous disposons de suffisamment de matériel .pour avancer. dans ce procès.et les dégâts provoqués par vos actions sont encore perceptibles dans cette ville. J'ajoute que nous connaissons l'importance du dol financier pour ne pas vous croire démunie et que je pense que je Juge saura en tenir compte .
Je suppose que les personnes ayant occupés ma charge à l'époque des faits, n'ont pas su quoi choisir parmi tous ces chefs d'accusations, tous plus valides les uns que les autres. Ils n'avaient pas l'habitude de juger de tels cas aussi flagrants. Pour ma part, je ne demanderais le maximum que pour le chef. de la bande. Les autres peuvent aller avec une peine raisonnable...pour chacun des crimes ou délits constatés, bien sur.


Accusée Galadrie reconnaissez vous les faits ? Plaidez vous coupable ou non coupable ?
Qu'avez vous à dire pour votre défense ? Souhaitez vous faire appel à l'aide d'un avocat...à vos frais bien entendu ?
Vous pouvez bien entendu insulter la cour ou le Comte comme votre compatriote, cela sera apprécié comme il se doit par la cour qui adore ça. Nous sommes très friands de l'exotisme Ibère.

Sarmite se tourne vers le greffier
Je crois en avoir fini pour celle ci .

Il se rassit et attendit la suite en rêvant d'un autre verre de vin . .

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Olivyaa à la barre
Voici son témoignage :
Le soir de la révolte, avec Dame Letilet, nous surveillions le marché afin de surveiller certaines transactions.

Nous avons fait ce que nous avons pu, mais n'étant que 2, cela fut relativement difficile.

Nous avons pu intercepter quelques échanges et ainsi identifier 4 participants au pillage de la Trémouille dont Sieur Galadrie.

Citation :

L'accusation a appelé Letilet à la barre
Voici son témoignage :
**Decidement, Monsieur le Procureur semblait aimer faire appel aux temoignages de la dame Letilet, elle n'etait jamais venu aussi souvent au tribunal que ces derniers temps....
Ceci dit, elle aimait beaucoup ça elle aussi.
Elle s'avança et commença à faire son recit.**

Lorque que nous avons appris Olivyaa et moi même que la Mairie de La Tremouille avait été attaquée et qu'un bandit de grand chemin semblait occuper les bureaux, nous nous sommes precipitées sur le marché.
Notre idée etait que ce pilleur devait avoir des complices qui devaient essayer de faire sortir les marchandises de l'enceinte de la ville en toute discretion.
C'est donc avec mefiance et une vigilance accrue que nous avons arpenté les allées du marché.
Tout y semblait normal à l'exception du comportement de deux etrangers.
Ceux ci en effet s'echangeaient des marchandises à un prix astronomiques puis ensuite à prix bas, ceux ci auraient voulu repartir entre eux un butin qu'ils ne s'y seraient pas pris autrement.
Intriguée, je leur ai demandé leur nom il s'agissait de Galadrie et de Crostalous, qui etaient arrivés de surcroit dans le meme groupe que le bandit pilleur.

Voilà je pense avoir tout dit.

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
L’accusée Galadrie s’est rendue coupable de plusieurs chefs d’accusation.
Sous couvert de la participation à un mariage, elle a traversé le Poitou pour se rendre à LaTrémouille et là s’est rendue coupable de révolte et de pillage de biens publics.

Les preuves sont nombreuses, les mandats 440681 et 440607 dressés au nom de Galadrie ont servit sans aucun doute au pillage de la mairie, et confirme si besoin en était la complicité de l’accusée pour cette révolte.
De plus, Dame Olivyaa et Dame Letilet ont intercepté certaines transactions afin de n’avoir aucun doute sur l’identité des pilleurs. Le reçu d’une transaction porte le nom de Galadrie, ce qui constitue une preuve supplémentaire de sa culpabilité. Le préjudice subit étant évalué à 20 000 écus par le maire en poste au moment de la prise de la mairie.

Attendu l’abus de confiance et le mépris des institutions poitevines, je condamne l’accusée à 1 jour de prison.
Attendu sa participation à une révolte non autorisé, je condamne l’accusée à 3 jours de prison.
Attendu sa participation au pillage de biens publics en la mairie de La Trémouille, je condamne l’accusée à 3 jours de prison.

Je condamne donc pour les 4 délits cumulés, l’accusée Galadrie, à une peine de 7 jours de prison au total.

Cristof, Juge du Poitou
Poitiers, le 24 décembre 1456

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 7 jours.