[En procès]-Achats illégaux-TAOP-Lylas-(29/09/58)

Citation :

2010-09-29 11:00:09 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,49 écus à Lylas.
2010-09-29 11:00:09 : Vous avez vendu 3 stères de bois pour 4,49 écus à Lylas.
2010-09-29 11:00:09 : Vous avez vendu 7 stères de bois pour 4,49 écus à Lylas.
2010-09-29 11:00:09 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,49 écus à Lylas.
2010-09-29 11:00:09 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,49 écus à Lylas.
2010-09-29 11:00:09 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,49 écus à Lylas.

Citation :

Informations sur Lylas

Né(e) le 01 Août 2006

Lylas fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Saint-Brieuc

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 48

Lylas est charpentier.
Lylas ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 29 Septembre 2010 à 10h56

Qu'on les brulent tous!

Ce serait possible de passer ça chez le proc, je pense pas qu'elle va attendre éternellement à Saintes la madame

Oups, un loupé ... Désolée

J'envoie tout de suite.

Achats effectués à La Rochelle et c'est le maire qui dépose plainte ? Oui-Non

Si c'est le cas, le maire Xedar veut-il faire témoigner quelqu'un en dehors de lui ?

oui pour la première question

Je voit pas qui appeler à témoigner, cela encombrerait juste le tribunal d'entendre une personne ne sachant rien sur l'affaire.

Sauf si un artisan a du reporter son travail par manque de bois, ce qui donnerait de la consistance au préjudice.

Nous sommes en attente de la plaidoirie de l'accusée, qui est actuellement hors Poitou. Je propose d'écrire pour obtenir le témoignage de l'accusée. Voici une proposition de courrier, si quelqu'un d'autre veut s'en charger, et tant que toute correspondance est archivée ici, je cède volontiers la signature.

Citation :

Dame Lylas,

Vous êtes actuellement en procès au Poitou.
Voici l'acte d'accusation :

Citation :

"Au regard de la loi et des faits : Nous , Cristof, Procureur du Poitou, accusons :
Lylas, sujet Breton, du délit de Trouble à l'ordre public pour avoir acheté sans autorisation 50 stères de bois sur le marché de La Rochelle le 29/09/1458 contrevenant au décret comtal sur Le commerce au Poitou du treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept.
Et plus particulièrement du chapitre III de ce décret concernant l�achat de bois :

*************************
III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.
*************************
Les poursuites judiciaires se basant sur l�extrait de la Coutume suivante :

*************************
Au vu de la coutume :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
************************

Votre honneur voici le dossier :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/mise-en-accusation-achats-illegaux-taop-lylas-29-09-58-t12577.htm#179729

Vous pourrez y trouver la preuve des différents achats de stères de bois que l�accusée a fait.

Nous démonterons que l�accusé a effectué ses achats sans autorisation et quand faisant ses achats, l�accusée a nuit à la quiétude publique en raréfiant l�accès à cette matière première indispensable pour le bon fonctionnement de l�économie de La Rochelle, en particuliers, et du Poitou en général.
Elle a ainsi porté préjudice aux habitants de La Rochelle, ainsi qu�au maire dont la tâche de régulation du marché s�est vue compliquée par ce fait.

Nous ferons témoigner pour cela le maire au moment des faits, le Sieur Xedar. Nous nous réservons le droit de faire appel à d�autres témoins au cours du procès.


*****************

Je rappelle si besoin en est que les Coutumiers et Décrets Poitevins sont affichés aux yeux de tous sur la place publique ainsi qu�au Château du Comté du Poitou
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/lois-et-coutume-du-poitou-f2/

L�accusée peut assurer sa défense elle-même ou faire appel à un avocat, elle a le droit également de faire citer des témoins pour sa défense ainsi que de déposer des pièces au dossier."

Le maire de La Rochelle a témoigné contre vous. Voici son témoignage :

Citation :

"Messieurs, mesdames,
c'était ce mercredi 29 septembre,
juste avant la sieste, un des employées de la mairie revenait afin de rendre compte de ce qu'il avait vendu sur le marché.
J'ai donc consulté sur le vélin les résultats de ces ventes et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir qu'il avait vendu 50 stères de bois à une dénommé Lylas se présentant comme une bretonne.
Et manque de pot pour elle, je connais nos lois. Et comme l'a dit notre procureur, cela contrevient à un décret comtal, bref, je transmet cela au prévôt, qui transmet cela au procureur, et nous voilà ici.
Je pense que j'ai tout dit alors je vais retourner vaquer à mes occupations.
je vous souhaite une charmante journée."

Depuis quelques temps déjà, nous attendons de connaître vos intentions de défense. Selon mes informations, vous n'êtes actuellement pas en Poitou.
Comptez-vous vous défendre lors de ce procès ? Et si oui, par quel moyen ?
Comprenez que la justice ne peut attendre indéfiniment, et qu'en l'absence de réponse dans la semaine, votre procès se fera sans vous.

Dans l'attente,

Malone FOrtunat de Montbazon-Navailles, juge du Poitou

Courrier envoyé ce jour.

Citation :

Monsieur le Juge,

Je n'ai pas vu que le bois était interdit à la vente. Pourtant j'ai lu l'affiche de la Mairie.
Pourquoi me préviens t'on 10 jours plus tard alors que je suis partie??? un simple courrier pour rendre le bois aurait suffit au lieu de faire un procès.

Je ne tolère pas qu'on me fasse passer pour une voleuse, le "manque de pot pour elle" je ne tolère pas. Je ne suis pas une gueuse et je me nomme Dame Lylas et non Lylas.

Il faut savoir gérer correctement et surtout rapidement une mairie avant de mettre en procès d'honnète personne.

Dans l'attente,

Dame Lylas

Ouais, ben si elle veut jouer sur les mots, moi c'est Madame la juge, et pas monsieur.
Je répondrai plus tard.

Cristof, si tu en as encore la possibilité, j'aimerais qu'on appelle à nouveau Xedar à la barre, au sujet du panneau d'affichage de la mairie.

Le décret est visible en gargote, c'est la seule chose que la CA exige.
Pour ma part, j'ai reçu un courrier du maire de Saintes...on verra la suite que je vais donner.

Ce genre de courrier là ?

Citation :

* Expéditeur : Libirou de la Bissade
* Date d'envoi : 10/10/2010 - 13:51:51
* Titre : procès

* Madame le juge

Je n'ai jamais eu le plaisir de vous rencontrer, bien que j'aie occupé des fonctions au Comté , il y a quelques mois..

Je vous écrit pour une affaire qui me choque un peu, et donc, ayant confiance en la justice, m'adresse à vous en tant que sa plus haute représentante en Poitou.

Il s'agit de Dame Lylas, qui est en procès actuellement pour avoir acheté illégalement du bois sur le marché de La Rochelle étant ressortissante Bretonne.

Je ne peux témoigner, n'ayant point été témoin oculaire des faits.Mais je connais un peu dame Lylas, et suis persuadée qu'elle a acheté ces 50 stères en ignorant les lois Poitevines. Si elle avait été guidée par l'appât du gain, elle aurait attendu d'être à Saintes le lendemain-puisqu'elle allait à Blaye_.. Chez nous le bois se vend nettement moins cher que le prix qu'elle a payé ( 4,49 écus le stère.)

Elle aurait bien volontiers restitué ce bois, si on lui avait signalé son erreur, et le restituerait encore à ce jour.

Je suis convaincue que le Poitou est un comté ou règne l'équité en matière de justice, et un comté où l'indulgence pour les ignorants permet la juste punition des vrais coupables.

Bien cordialement, Libirou, tribun de Saintes
ex maire de Saintes, ex CAM du Poitou.

N'ayant point été procureur au début de ce procès , je désirerais savoir si d'autres échanges de pigeons ont eu lieu suite au dernier de la part ou non de l'accusée , avant de faire ma réquisition

Madame la juge , Comte Cristof , Messire Xedar ??

De l'accusée non, sinon j'ai été contacté par des proches, et comme je suis pas là pour faire des procès aux gens j'ai convenu que s'il me rapportait les stères ce n'était point la peine de continuer le procès. Mais avec le changement de proc j'ai oublié de le dire Cela doit arriver mardi, donc si tu peut mettre en stand-by d'ici là et faire ton réquisitoire si j'ai pas les stères en temps et en heure

OK ... juste, merci de prévenir tout le monde quand ce genre d'arrangements intervient. J'étais en train d'avancer le tout moi, à la date d'hier...

Et Choupi, comme je trouve plus facile de juger en ayant tous les éléments, et que je ne sais jamais si je ne vais pas me faire renverser par une charrette demain, tous mes pigeons sont toujours annexés aux dossiers. Sauf les pigeons privés, bien entendu.

plouf j'ai récupérer mes stères, laissons cette personne courir librement dans la nature

Merci !

Requisition

Citation :

Votre Honneur ,

nous avons ici à faire face à une affaire qui n'est pas commune

En effet l'Accusée ,non Poitevine , a volontairement acheté des stères de bois mises à disposition par le Maire de La Rochelle alors que cela est formellement interdit par nos lois .

Sachant que cela aurait pu porter grave préjudice aux charpentiers de La Rochelle entre autres choses , nous aurions du théoriquement sévir pour la punir de cela.

Malgré l'absence de l'accusée en cette cour , cependant nous avons à prendre un compte une autre donnée , l'accusée a rendu à la Mairie de la Rochelle les stères indument achetées , ce qui nous fait dire que le préjudice porté est pratiquement nul pour la Mairie de La Rochelle , sauf un léger préjudice en temps par la non présence des stères pendant un certain temps sur les étals du marché

Une accusée , semblant ne pas être au courant de nos lois pourtant affichées , mais qui dés qu'elle s'est rendu compte de sa méprise a fait en sorte de rembourser le tort causé en rendant les stères indument prises , même si un procès a été nécessaire pour cela ....

je serais donc clément dans ma réquisition mais je demandes quand même une condamnation pour trouble à l'ordre public parce que la loi se doit d'être connu et respecté par tous ,et une amende 1 écus pour les frais de justice engendrée suite à cette affaire

Citation :

Du fait que l'affaire que nous jugeons ici a mené à la tenue d'un procès, et des prétentions de certains à préjuger des décisions de la justice poitevine dans ce dossier, il a été envisagé comme le proposait le procureur de prononcer une peine d'amende à l'encontre de dame Lylas, pour frais de dossiers, comme pour le manque de tempérance et de respect de l'intégrité de la justice.

Cependant, n'oublions pas que la dame Lylas a enfreint la loi par manque de vigilance bien plus que par volonté de nuire.
De même, il me semble essentiel de mettre en avant le fait que si cette affaire est jugée aujourd'hui par la justice poitevine, c'est essentiellement du fait que le maire de La Rochelle, messire Xedar, a préféré une mise en accusation rapide à une tentative de régler l'affaire de façon amiable.

Les frais de justice auraient de ce fait autant de raisons de se reporter sur la dame Lylas que sur le maire Xedar.
De même, si les proches de dame Lylas se sont plus d'une fois permis de préjuger de mes décisions en tant que juge du Poitou, rien ne prouve que l'accusée l'ai fait elle-même.

L'accusée ayant restitué à la mairie de La Rochelle les stères incriminées, moi, Malone Fortunat de Montbazon-Navailles, juge du Poitou, prononce ce jour du 24 novembre 1458 la relaxe de la dame Lylas pour l'affaire de stères de bois illégalement achetées sur le marché de La Rochelle en date du 29 septembre 1458.

Je tiens cependant à rappeler à l'accusée comme à ses proches qu'il est extrêmement mal venu de préjuger des décisions d'un juge, et qu'en tout état de cause, la modération est de rigueur.