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 [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)

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Mackx
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 547
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)   Lun 17 Mar 2008 - 14:42

Eh ben voila, mise en accusation ce 17 mars 1456.
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coquiellette
Poitevin Intégré
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Nombre de messages : 74
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 19/02/2007

MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)   Ven 4 Avr 2008 - 1:11

Procès ayant opposé Sephora20 au Comté du Poitou

Sephora20 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le jeudi 27 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Puisque vous faîtes preuve de coopération, vous êtes déclaré coupable et vous condamne, à 10 écus d’amende.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sephora20, citoyenne rochelaise, de délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.

Preuves:
http://img151.imageshack.us/img151/8064/sephoraji2.png

Malgré les courriers envoyés par le lieutenant Kiwi2, le prévenu n'a pas daigné répondre ...


Fait à Poitiers, le 17 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou





De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Maïs : 3.50
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Première plaidoirie de la défense

nul n'est censé ignorer la loi, c'est vrai. Mais je vous assure que je n'étais pas au courant. Je viens de retirer mes articles avec un tarif illégal du marché.
cela faisait un moment que j'avais mis en vente ces sacs de maîs ( avant que le décret existe)et les avaient oubliés.


Réquisitoire de l'accusation

Bon bon bon,

Etant donné que vous avez l'air coopérative, je ne vais pas m'attarder à essayer de vous couler.

Je vais simplement demander l'amende minimale de 10 écus concernant votre cas.

Fait à Poitiers le 21 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense

ok mais comment je fais pour payer l'amende ??? J'ai l'argent mais je le donne comment ??? C'est pris automatiquement ?
L'accusation a appelé Donalvaro à la barre
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[Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)
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