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 [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)

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MessageSujet: [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)   Jeu 28 Fév 2008 - 0:44



Lettre envoyée à la contrevenante:

Citation :
Madame,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 22 Février 1456 vous avez vendu un sac de maïs à 3,90 écus au lieu des 3,50 écus maximum autorisés. Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)   Dim 2 Mar 2008 - 2:57

Relance:

Citation :
Madame,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle
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Invité
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)   Sam 15 Mar 2008 - 14:13

Toujours pas de réponse de la part de Sephora20, malgré sa présence dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure.
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Mackx
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 547
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)   Lun 17 Mar 2008 - 14:42

Eh ben voila, mise en accusation ce 17 mars 1456.
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coquiellette
Poitevin Intégré
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Localisation : Saintes
Date d'inscription : 19/02/2007

MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)   Ven 4 Avr 2008 - 1:11

Procès ayant opposé Sephora20 au Comté du Poitou

Sephora20 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le jeudi 27 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Puisque vous faîtes preuve de coopération, vous êtes déclaré coupable et vous condamne, à 10 écus d’amende.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sephora20, citoyenne rochelaise, de délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.

Preuves:
http://img151.imageshack.us/img151/8064/sephoraji2.png

Malgré les courriers envoyés par le lieutenant Kiwi2, le prévenu n'a pas daigné répondre ...


Fait à Poitiers, le 17 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou





De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Maïs : 3.50
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Première plaidoirie de la défense

nul n'est censé ignorer la loi, c'est vrai. Mais je vous assure que je n'étais pas au courant. Je viens de retirer mes articles avec un tarif illégal du marché.
cela faisait un moment que j'avais mis en vente ces sacs de maîs ( avant que le décret existe)et les avaient oubliés.


Réquisitoire de l'accusation

Bon bon bon,

Etant donné que vous avez l'air coopérative, je ne vais pas m'attarder à essayer de vous couler.

Je vais simplement demander l'amende minimale de 10 écus concernant votre cas.

Fait à Poitiers le 21 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense

ok mais comment je fais pour payer l'amende ??? J'ai l'argent mais je le donne comment ??? C'est pris automatiquement ?
L'accusation a appelé Donalvaro à la barre
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sephora20-(22/02/1456)   

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