[Coupable] esclavagisme jonnhy birroute 1er février

ça c'est le "vieux" Leti s'etait occupé de ce dossier (voir dans le post bureau des agents) lundi 21 janvier

le nouveau



la lettre

Citation :

Date : 1er février
Destinataire : Johnny_birroute
Titre : Embauche à 15 écus du 01/02

Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 15 écus (pour 4 points de force) au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 10 juillet 1455 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 18 écus par journée de travail (pour des caractéristiques non nulles inférieures à 10).

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractérisitique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rapelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.
Je vous signale que c'est une récidive, l'amende en sera plus forte si vous ne mettez pas fin a cet état de fait.

Cordialement,

sergent douanier Lysa, police de La Trémouille.

Citation :

Date : 01/02
Destinataire : Amiladris
Titre : Embauche à 15 écus du 01/02

Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Johnny_birroute le 01/02 à 12h23, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :
Conformément au décret du 10 juillet 1455 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractérisitique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.

Cordialement,

Sergent douanier Lysa police de La Trémouille.

Citation :

Date : 01/02/
Destinataire : Johnny_birroute
Titre : Embauche à 15 écus du 01/02

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret du 10 juillet 1455 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractérisitique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 20 écus car c'est une récidive. Cette amende sera prélevée par Davor Lieutenant de Police. Je vous indiquerais la procédure à suivre à reception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,

Sergent douanier Lysa, police de La trémouille

c'est quoi "le vieux" ?

Lysa as tu des nouvelle de ce monsieur biroute?
bon pour la premiere fois on laisse tomber parce que bon voilà, j'ai oublié ... oui, je sais uis impardonnable mais bon faut dire que je suis un tout petit peu morte entre temps!!

pas grave Leti, on est pas à ça près

il a pas répondu, donc tu peux lui faire un courrier avec une méga ristourne

il est en retraite depuis le premier on attend donc....

dernier avertissement envoyé ce jour. je lui ai laissé vingt quatre heures.

Dossier chez notre nouveau mais non moins vénéré prévôt....

dernier courrier:

Citation :

Date : 13/02
Destinataire : Johnny_birroute
Titre : Embauche à 15 écus du 01/02

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 10 juillet 1455 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 18 écus par journée de travail (pour des caractéristiques supérieures à 0), en embauchant Amiladris à 15 écus (pour 4 points de force/d'intelligence).

Vous avez reçu un premier courrier le 01/02 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 5 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

Sans réponse de votre part, je vous ai envoyé le 11/02 un courrier de relance vous demandant une nouvelle fois de vous justifier ou d'accepter l'amende. Ce courrier vous informait également que sans réponse dans les deux jours, votre dossier serait déposé en justice.

Je constate n'avoir toujours reçu aucune explication de votre part. Je vous informe donc que votre dossier est transmis ce 13/02 au Prévôt du Poitou et que votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sous Lieutenant Letilet Police de Lt

Pour consulter votre dossier : https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/le-secretariat-du-prevot-de-poitou-f3/esclavagisme-jonnhy-birroute-1er-fevrier-t3822.htm

le nouveau prévot Vénérien se demande si le contrevenant est revenu de sa retraite ? mais en l'absence de réponse de sa part, il (transmettra au Procu.

Bon ben le procureur pas vénéré a mis le dossier en accusation ce 5 mars 1456.

merci proc

Procès ayant opposé Johnny_birroute au Comté du Poitou

Johnny_birroute était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Le samedi 5 avril de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Vous êtes déclarez coupable d’Esclavagisme, pour avoir embauché salaire inférieur a celui de la grille des salaires figurant dans notre coutume.

Je vous condamne à payer la somme de 30 écus d’amende 9 auxquelles s’ajoute les 8 écus de frais de dossier.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 38 écus.


Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Johnny_birroute, citoyen trémouillois, du délit d’esclavagisme conformément à l’article 2 de la Coutume Poitevine et du décret comtal et municipal sur la grille des salaires, pour avoir engagé
Amiladris à un salaire de 15 écus, au lieu des 18 écus minimum requis et ceci, malgré les avertissements envoyés par les Lieutenants Letilet et Lysa.


Fait à Poitiers, le 5 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou






Preuves :

https://i.servimg.com/u/f34/11/65/30/58/jonnhy10.jpg

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=222337


Décret Comtal et Muncipal sur la grille progressive des salaires :

- 0 caractéristique : salaire minimal de 15 écus (la Mairie recommande 16 écus)
- 1 à 10 caractéristiques : salaire minimal de 18 écus
- plus de 11 caractéristiques : salaire minimal de 20 écus

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=165
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Bla bla bla, je parle et vous n'écoutez pas. Devrais-je dire que ça ne m'étonne pas d'un prévenu qui ne répond pas à la police ?

Bon ben, histoire de vous calmer d'un coup-la, je vais demander au Juge s'il ne pourrait pas vous mettre une amende de 30 écus tiens qu'on rigole une fois.

Fait à Poitiers ce 20 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Letilet à la barre

Voici son témoignage :
*Letilet s'approcha de la barre calmement....*

Votre honneur,
Ledit johnny_birroute a été surpris en flagrant delit d'esclavagisme.Malgré les nombreux courriers de mon sergent, aucune réponse ne nous est parvenue, pas la moindre excuse pas le moindre regret vis à vis de sa victime...devant ce silence, j'ai à mon tour contacté cette personne qui m'a à nouveau opposé un silence des plus meprisant.
Soit cet individu est muet soit il se fiche d'avoir commis une infraction...ce qu'il le rend d'autant plus punissable à mon avis.
voilà ce que je pouvais dire.

*Leti retourna sur le banc des temoins*


L'accusation a appelé Lysa à la barre

Voici son témoignage :
Monsieur le président,
j'ai remarqué lors d'un rapide passage en mairie l'infraction commise par le sieur johnny_birroute, j'ai alors été le prévenir de son infraction,il n'était pas là je lui ait donc fait parvenir un pigeon je n'ai eu aucune réponse de sa part et j'ai alors passé le dossier au lieutenant Letilet qui apparement n'a pas eu plus de succès que moi.
Je voulais vous faire remarquer le manque de considération de ce monsieur car il avait déjà été en infraction auparavant mais du fait de la déclaration de guerre nous n'avions pas donné suite.
merci de m'avoir écouté