cristof
Poitevin Pure Souche
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Date d'inscription : 07/08/2006
 | | Sujet: Reorganisation de nos textes de lois Ven 13 Nov 2009 - 23:01 | |
| - Citation :
- Poitevines, Poitevins,
Eu égard les difficultés de lecture et de clarté de nos textes de lois et le manque de lisibilité dans les décrets toujours en vigueur en notre Comté, le Conseil Comtal a décidé de procéder à une grande réorganisation de ceux-ci.
C'est ainsi que La Coutume Poitevine a été réétudiée et de nouveau rédigée avec quelques changements, notamment avec la réintroduction de l'interdiction de spéculer, l'ntégration de la notion de fidélité et encore quelques substantielles modifications que je vous laisse découvrir.
La Coutume Poitevine devient "De la Coutume Poitevine"
La Coutume Militaire devient "De la Coutume Militaire"
La Prévôté Poitevine devient "De la Coutume de la Prévôté et de la Maréchaussée Poitevine"
Les Statuts de la Chancellerie deviennent "De la Coutume Diplomatique Poitevine"
Les lois régissant la Noblesse du Poitou deviennent "De la Coutume de la Noblesse Poitevine"
L'annexe sur L'Organisation du Commerce Poitevin (OCP) qui n'avait plus lieu d'être a été supprimée.
Concernant l'annexe sur l'Ordre des Champions du Poitou, nous allons demander que ces statuts soient désormais transférés à l'hérauderie, puisque cet Ordre est officiellement reconnu par celle-ci.
Pour le Conseil Comtal du Poitou,
Datan l'Epervier,
Seigneur de Dampierre sur Boutonne
Porte-Parole du Poitou - Citation :
- Décret comtal: Annulation des précédents décrets
Nous, Cristof d'Aulnay de Saintonge,
Comte du Poitou ...
... abrogeons tout les décrets Comtaux en vigueur au Poitou rédigés avant ce jour, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept avant de mettre en vigueur de nouveaux décrets ce jour.
Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou
 - Citation :
- Décret comtal: Le commerce en Poitou
I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.
II. Le fer.
Le fer en vente sur les marchés poitevins est réservé aux forgerons et charpentiers poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou, ou poitevin mais non forgeron ou charpentier, se portant acquéreur de fer sur un marché poitevin sans autorisation du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.
III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.
Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou
- Citation :
- Décret comtal: Peines Alternatives : Procédures et déroulement
1) Envoi d'une lettre cf (Lettre type ce dessous) à l'accusé en annexe de l'acte d'accusation.
- Citation :
- Salutations,
Selon le souhait du Conseil, il est désormais possible de proposer aux personnes en procès pour des délits bénins de purger des peines qui ne soient pas des amendes réelles ou des peines de prison.
Souhaitez vous bénéficier d'un tel aménagement ? ( cela pourra être des role play en Halle, des périodes sous les drapeaux ou à la mine ...ce genre de choses)
Merci de me répondre rapidement afin que le procès soit orienté en ce sens et que la Cour de justice puisse en tenir compte .
(Nom du procureur)
Procureur du Poitou
2) Si la réponse est favorable, le Procureur, lors de son réquisitoire requiert une Peine alternative et prévoit une peine normale en cas de non respect des termes de la PA par le prévenu.
3) Lors de sa 2ème plaidoirie de défense, l'accusé spécifie clairement qu'il accepte les termes de la PA afin de disposer d'un élément probant dans le dossier.
4) Un auxiliaire de justice accrédité est en charge de vérifier le bon accomplissement de la PA et le rapporte au Juge.
5) Le juge clos l'affaire par une relaxe si la PA a été accomplie ou sinon, il condamne.
Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou
- Citation :
- Décret comtal: Admission du Chancelier au Conseil Comtal
A partir de ce jour le Chancelier sera admis à siéger au sein du Conseil Comtal et y aura droit de vote sur les questions diplomatiques. Il y sera soumis aux mêmes obligations de secret que les Conseillers.
Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou
- Citation :
- Décret comtal: Grille des salaires obligatoires
Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum
Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou
- Citation :
- Décret comtal: De l’ouverture de procès par les Maires du Poitou
Les maires Poitevins seront désormais autorisés à poursuivre en justice et à représenter le ministère public au sein du tribunal du Poitou. Pour cela, ils devront être officiellement habilités à la fonction de Substitut du Procureur du Poitou et leur juridiction sera limitée aux seuls délits municipaux.
1- Du périmètre de leur action
Les maires du Poitou seront autorisés à ouvrir des procès pour les délits commis dans l’enceinte de leur ville et tombant sous les chefs d’inculpation d’esclavagisme, d’escroquerie et de Trouble à l’ordre public. Ainsi, le ressort de leur juridiction sera limité aux délits de présence illégale au Poitou, spéculation sur le marché municipal, offre d’embauche illégale , injures ou diffamation répétées en taverne et sur la halle du village, et tous les actes contrevenants aux décrets propres à leur municipalité.
Les révoltes contre leur mairie, du fait de poitevins ou d’étrangers n’entrent pas dans leur domaine de compétence, ni les crimes de trahison , de haute trahison, de brigandage, de pillage ou de sorcellerie.
Les récidivistes relèveront eux aussi de la justice comtale et leurs dossiers seront confiés au Procureur du Poitou.
2- De l’habilitation à ouvrir des procès.
Afin de garantir le respect de la procédure judiciaire, les maires ne seront autorisés à ouvrir procès qu’après avoir reçu l’habilitation officielle du Comte, leur donnant statut de Substitut du Procureur du Poitou. Rappelant ainsi que le leur autorité judiciaire n’est qu’une délégation du pouvoir de justice de Sa Grandeur le Comte du Poitou et de l’autorité conférée à son Procureur.
L’obtention de l’habilitation sera soumise à la réussite à un examen sur la connaissance de la procédure judiciaire et la maîtrise de la Coutume Poitevine. La réussite se fera sur les critères suivants :
- Une série de 10 questions dont 70 % des réponses devront être correctes,
- la rédaction d’un acte d’accusation conforme à la procédure.
Le Procureur du Poitou sera chargé de la préparation et de la surveillance de cet examen, dont copie intégrale sera conservée en ses archives.
Seuls les maires en exercice et les candidats officiellement déclarés (IG) pourront être candidats à cet examen.
Serment sera ensuite prêté de ne pas abuser de ce pouvoir et de n'intervenir que lors des procès par eux ouverts.
L’habilitation sera accordée sans durée de validité, mais pourra être retirée sans justification par sa Grandeur le Comte du Poitou.
Les anciens procureurs et juges du Poitou sont réputés détenteurs de cette habilitation.
3- Du délit d’incompétence
Malgré l’habilitation, la répétition de vices de procédure, de réquisitoires négligés ou abandonnés, les abus dans l’ouverture de poursuites seront sanctionnés par des peines s’échelonnant de la suppression à vie de l’habilitation à la poursuite pour haute trahison.
4- De la prévalence de la justice comtale.
Le droit d'ouvrir des procès pour les affaires municipales citées au paragraphe 1 n'est pas exclusif. Le procureur conserve le droit de poursuivre lui même tout contrevenant ou de se substituer à un maire si sa charge de travail ne lui permet pas une réactivité suffisante ou était cause d'un ralentissement dans le rendu de la Justice en Poitou.
Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou
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