[Tentative de révolte, coop jud] Florian9 (13/9/58) Coupable

Citation :

Conformément au traité de coopération judiciaire unissant le Périgord Angoumois et le Poitou, Nous, Cristof, procureur du Poitou, mettons en accusation ce 11 Octobre 1458, le dénommé Florian9 accusé de tentative de révolte.

Citation :

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TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE L�ANGOUMOIS PERIGORD ET LE POITOU

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Comtales de l�Angoumois Périgord,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Les casiers judiciaires présents dans chaque Comté seront partagés entre les deux cours de justice.
5. En égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Conseil Comtal requérrant ou de son émissaire, exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n�est point ouvert à l�adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Signé au Château du Poitou, Le 10 août 1454

Au nom du Comté du Poitou :
Faooeit, Comte du Poitou
Icie Algédor Balmyr, Chambellan du Poitou

Au nom du Comté de l�Angoumois Périgord :
Alistiel, Comte de l� Angoumois Périgord
Duguesclin, Ambassadeur de l� Angoumois Périgord
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Juge pour le Poitou : Malone1
Juge pour le Périgord Angoumois : Eudes_von_strass
Procureur pour le Poitou : Cristof
Procureur pour le Périgord Angoumois : Luaine

Accusé : Florian9

Acte motivé de l'émissaire du Conseil Comtal requérant :

Citation :

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* Expéditeur : Luaine
* Date d'envoi : 10/10/2010 - 22:40:24
* Titre : coopération judiciaire

* Cher Procureur,

Je suis Luaine de Walsh-Montfort, nouveau procureur du PA.
Un dépôt de plainte à été enregistré à l'encontre d'une personne étant sur votre sol. En effet, un dénommé florian9, qui réside en vos terres, a été formellement identifié alors qu'il tentait de prendre la mairie d'Angoulême.

Je cite : "Le 13 Septembre 1458, le Lieutenant Fanny1 qui était de garde à surpris Messire Florian9 alors que celui ci était en train d'attaquer la Mairie d'Angoulème. Elle l'a formellement reconnu."

Au nom de notre entente et de notre coopération, je vous demande d'appréhender cet individu et de le mettre en geôle dans l'attente de son procès sur vos terres.

Je vous serais grée de me tenir informer de la teneur des évènements. Je vous remercie par avance.

Qu'Aristote vous garde.

Luaine de Walsh-Montfort
Procureur du PA
***********************************

Dans l'attente de l'acte d'accusation du procureur du Périgord Angoumois.

Bien noté pour moi !
Je le dis quand même, même si je parie que c'est inutile, tu as répondu qu'on respecte toujours le traité de coopération, et qu'on attend l'acte ?

Oui, j'ai envoyé une réponse dans ce sens, mais, je n'ai pas copié le courrier.

Messire Choupi, voici ce que le Procureur du PA m'a envoyé :

Citation :

* Expéditeur : Luaine
* Date d'envoi : 11/10/2010 - 22:22:19
* Titre : Re: Re: coopération judiciaire

* Bonjour Messire Cristof,

J'ai bien reçu votre missive et salut votre rapidité qui doit être soulignée.

Je vous donne l'acte d'accusation.
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Date : 11 Octobre 1458
Date des faits reprochés : 13 Septembre 1458
Accusé : Florian9
Accusateur : Le Comté du PA
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre Public
Délit(s) reproché(s) : Révolte contre la Mairie d'Angoulème
Procureur : Luaine
Juge : Eudes_von_strass
Témoin: Fanny1 Lieutenant de la Maréchaussée d'Angoulème

Notre corpus juris civilis:

Article 4.1.1. -Tout délit ou crime, tout dommage occasionné à un tiers ou au comté, à son peuple, à sa réputation ou à ses institutions, peut être sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l�acte incriminé.
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Je vous serais grée de me tenir informer de la suite.

Merci encore.

Cordialement

Luaine de Walsh-Montfort
Procureur du PA

Merci

Citation :

* Expéditeur : Luaine
* Date d'envoi : 12/10/2010 - 22:59:10
* Titre : Re: Procès Florian9

* Cher procureur,

Tout d'abord, félicitations pour vos nouvelles fonctions.
Voici quelques informations et la copie du témoignage.

Témoin: Fanny1 Lieutenant de la Maréchaussée d'Angoulème

Témoignage: Alors que j'était de garde j'ai surpris quelqu'un qui essayer de prendre la maire , il était vêtu d'une chemise avec des braies bleues , ah et il était brun aussi et muni d'un bâton, en m'approchant j'ai reconnu ce messire, c'était messire Florian9

Preuves : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Florian9 parmi les assaillants

(hrp: les screens sont bannis ici^^)

J'espère que vous détenez toutes les informations nécessaires pour le procès.
Tenez moi informez de la suite des évènements et si j'ai omis quelques détails, n'hésitez pas à me les demander.
Avec toute ma gratitude.

Cordialement

Luaine de Walsh-Montfort
Procureur du PA

Citation :

Première plaidoirie de la défense


non coupable juré

Citation :

Réquisitoire de l'accusation



choupi22 avait repris le dossier et aprés avoir étudié le dossier le voici à la barre pour le réquisitoire



Votre honneur ,

Reprenons ici les pièces que m'a fourni mon homologue Luaine de Walsh-Montfort , procureur du PA

Tout d'abord nous avons un acte d'accusation que voici

Le procureur prit un velin et le lut à haute voix

"
Date : 11 Octobre 1458
Date des faits reprochés : 13 Septembre 1458
Accusé : Florian9
Accusateur : Le Comté du PA
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre Public
Délit(s) reproché(s) : Révolte contre la Mairie d'Angoulème
Procureur : Luaine
Juge : Eudes_von_strass
Témoin: Fanny1 Lieutenant de la Maréchaussée d'Angoulème

Notre corpus juris civilis:

Article 4.1.1. -Tout délit ou crime, tout dommage occasionné à un tiers ou au comté, à son peuple, à sa réputation ou à ses institutions, peut être sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l'acte incriminé.
"


A cela nous ajoutons le témoignage de Fanny1 Lieutenant de la Maréchaussée d'Angoulème que voici



Le procureur prit un autre velin et le lut à haute voix


"
Témoin: Fanny1 Lieutenant de la Maréchaussée d'Angoulème
Témoignage: Alors que j'était de garde j'ai surpris quelqu'un qui essayer de prendre la maire , il était vêtu d'une chemise avec des braies bleues , ah et il était brun aussi et muni d'un bâton, en m'approchant j'ai reconnu ce messire, c'était messire Florian9
"


Je crois que sans nulle doute nous pouvons être certain que Messire Florian9 est coupable des faits reprochés , reconnu sans aucune hésitation par un des membres de la Maréchaussé
Aprés concertation avec le procureur du PA , voici la réquisition donc demandée et transmise par moi , Choupi22, Procureur du Poitou dans le cadre de la coopération judiciaire avec le PA :

Sieur Florian9, je viens de constater que vous avez assez de cran et d'aplomb pour vous déclarer non coupable alors que des témoins assermentés vous ont bien reconnu ce soir là....soir du 13 Septembre de cette année.
Vous n'avez pas vraiment de chance car c'est un lieutenant de la maréchaussée qui vous a vu.
Autant faire amende honorable que nier les faits.
Vous comparaissez aujourd'hui pour avoir tenter de prendre la mairie d'Angoulême. Je suppose qu'à force de rater vos prises de mairie, votre bourse est faible aussi je réclame 2 jours d'emprisonnement sans aucune amende.
Il vous faudra laver les latrines des geôles de la prison du Poitou.

Citation :

Au Juge Eudes_von_strass du Périgord Angoumois,
De la Juge Malone Fortunat de Montbazon-Navailles du Poitou,

Cher confrère,

Le sieur Florian9, dont le dossier se trouve entre mes mains suite à notre accord de coopération judiciaire, ne s'est pas présenté pour sa deuxième plaidoirie, et ce depuis plus de 10 jours. Il m'est donc désormais possible de passer sa possibilité de se défendre. Il nous faudra en ce cas rendre verdict commun.
Ayant confiance en les agents de la maréchaussée de votre comté, et l'accusé n'ayant que bien peu d'arguments en faveur de son innocence, mon avis est que le sieur Florian9 est effectivement coupable de s'être révolté devant la mairie d'Angoulême.
Pour information, cet homme n'a prononcé que 3 mots devant la justice poitevine, je le cite : "non coupable juré".

Selon le traité, c'est à vous de proposer un peine, et à moi de la valider et faire appliquer.

J'attends donc votre position sur ce dossier, et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Confraternellement,

Malone Fortunat de Montbazon-Navailles, dicte Malone1, Juge du Poitou

Témoin de la défense : Kinmar de Guyvreau, dict Darkking56, maire de Saintes.

Citation :

*Kinmar était appelé à la barre sans savoir pourquoi.

C'est avec un certain recul qu'il s'adresse aux personnes compétentes :*

Bonjour.
Je n'ai aucun rapport avec cette personne, si ce n'est le courrier de bienvenue que je lui ai envoyé le 4 décembre de cette année lors de son retour à Saintes. Nous avons juste échangé sur un possible rachat de stère par la mairie, étant Maire de Saintes.

*Kinmar se retire...*

Relance envers la nouvelle juge du PA, dame Louanne1000

Citation :

Cher consœur,

Je suis Theudrik, nouveau juge du Poitou.
Le sieur Florian9, dont le dossier se trouve entre mes mains suite à notre accord de coopération judiciaire, ne s'est pas présenté pour sa deuxième plaidoirie, et ce depuis plus de 30 jours. Mon prédécesseur a passé la défense de l'accusé et a déjà demandé depuis le 30 octobre à votre prédécesseur de lui envoyer le verdict ; je tiens d'ailleurs son courrier et ses conclusions à votre disposition si besoin.
Selon le traité, c'est à vous de proposer une peine, et à moi de la valider et la faire appliquer.

J'attends donc votre position sur ce dossier et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Confraternellement,

Theudrik,
Seigneur de Saint-Savin
Juge du Poitou

Réponse du juge du PA :

Citation :

* Expéditeur : Louanne1000
* Date d'envoi : 13/12/2010 - 09:45:00
* Titre : Procès Florian9

* Cher confrère,
Je viens de prendre connaissance du dossier du sieur Florian9, grâce à « l'indisponibilité » de mon prédécesseur je n'ai rien eu en main aussi je m'empresse de vous répondre afin que nul ne puisse dire que la justice du Périgord-Angoumois ne respectes ses engagements.
Au vue de la situation et après avoir prit connaissance du dossier il est clair que le triste sieur n'a rien pour sa défense et cela malgré les divers arrangements ah si j'oubliais un laconique « non coupable » et bien pour ma part en mon âme et conscience je le juge coupable et le condamne à 4 jours d'emprisonnement étant pécuniairement indigent que cela lui serve de leçon.
Par contre pourriez vous vous renseigner j'ai ouïe dire que ce sieur était mourant atteint d'une grave maladie que ses jours sont comptés ? je ne voudrais pas non plus donner une image des moins glorieuse à nos deux comté/duché si ce n'est de l'acharnement à savoir qu'Aristote dans sa grande mansuétude aurait rappelé un de ses enfants afin de le purifier de ses pêchers et que nous ferions acte d'acharnement.
Je reste bien sur à votre dispositions cela s'avérait nécessaire.

Confraternellement Louanne
Dame de Montaut
Juge du Périgord-Angoumois

Note du juge : L'accusé étant de nouveau en forme, semble-t-il, le verdict sera prononcé sous peu.

Citation :

L'annonce de florian9
voter florian9 voter liberté je ferai une ville nouvelle bien mieu et a votre gout.

Voilà ce que j'ai pu trouver pour les élections municipales!

Courrier envoyé à la juge du PA :

Citation :

Ma chère consœur,

Je me permets de vous écrire car je crois que votre verdict est un petit peu trop fort. Le personnage étant de santé fragile (niveau 1), le maximum prévu par la loi (charte du juge) est de 3 jours. Ce n'est pas une récidive et on peut espérer que cela sera suffisant pour faire réfléchir l'accusé. Aussi, si cela ne vous dérange pas outre mesure, je donnerai 3 jours de prison au sire Florian. J'attends malgré tout votre accord pour le faire.
Savez-vous qu'en plus cet homme ose se présenter à la mairie de Saintes ? C'est un comble, mais bon, que voulez-vous ? Les hommes ont parfois des réactions bizarres et ce n'est pas à nous d'en juger.
Je vous souhaite une excellente journée.
Confraternellement,
Theudrik
Juge du Poitou

Réponse reçue :

Citation :

* Expéditeur : Louanne1000
* Date d'envoi : 18/12/2010 - 21:46:05
* Titre : Procès Florian9

* cher confrère,
Effectivement je suis allée un peut fortement au vue de sa santé je vous remercie de me le rappeller je me range à votre avis donc trois jours en espérant que cela lui sera profitable afin de reffléchir à ses actes
....
Une très bonne soirée à vous messire Theudrik
Confraternellement
Louanne
Dame de Montaut
Juge du P-A

Verdict :

Citation :

* Le juge demanda le silence et prononça son verdict :*
Après en avoir délibéré avec notre consœur du Périgord-Angoumois, dame Louanne de Montaut, nous, Theudrik de Saint-Savin, juge du Poitou, déclarons l'accusé Florian9 coupable de trouble à l'ordre public et le condamnons à 3 jours de prison afin qu'il réfléchisse davantage à la portée de ses actes. Nous avons ouï dire que le sieur en question se présentait aux élections municipales de Saintes : il comprendra aisément, si sa volonté de servir sa municipalité est réelle, que la justice ne peut être laxiste dans un cas d'attaque de mairie. Que l'on conduise l'homme au cachot sur l'heure !
* Le maillet s'abattit sur le heurtoir avec un bruit sec. *
La séance est levée.