[sans suite] Woozie et Patity-Traité judiciaire avec l'Anjou

Icie Algédor Balmyr, chambellan du Poitou, avait reçu l'ordre du comte d'informer messire Gloop, procureur, du Traité judiciaire avec l'Anjou, dans le cadre du procés envers messire Woozie et dame Patity.
Ne trouvant aucun dossier d'ouvert, elle déposa le parchemin bien en vue.

Citation :

Traité de coopération juridique
A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Ducales d'Anjou,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1. a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1. a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château du Poitou, Le 16 septembre 1454
Au nom du Comté du Poitou :
Messire Gaélik , Comte du Poitou
Dame Icie Algédor Balmyr, Chambellan du Poitou

Au nom du Duché d'Anjou,
Dame Paquerette de Dénéré, Duchesse d'Anjou
Messire Kask Verne, Ambassadeur d'Anjou en Poitou

N'ayant aune preuve formelle ici ou ailleurs, ni dossier monté, je prends note de ces accords et attend de voir une quelconque plainte deposée en mon bureau.

Enquete en cours chez le prevot
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/viewtopic.forum?t=1658

Messire Woozie est a présent conseiller comtal angevin, il va etre dur de faire marcher certains accords, notamment le concernant.

Messire Le Procureur,

Je vous présente ce jour d'hui le dossier encore incomplet de l'enqueste que m'ont demandée de diligenter notre Comte et notre Prévôt concernant la révolte qui anima notre Comté à la fin du mois d'Aoust de l'an de grâce 1454.

Le dossier est déposé chez messire le Prévôt :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/viewtopic.forum?t=1658
Il y sera complété en fonction des nouveaux éléments reçus.

A ce stade de l'enquête, le dossier est constitué de deux témoignages (laissés dans le dossier chez messire le Prévost) :
- celui du 14/10 de Monseigneur Esurnir,
- celui de ce jour d'hui, 17/10 de messire Morgul, Capitaine de l'Armée Poitevine qui a interrogé à la demande de notre Comte, messire Alsitiel, Comte du Périgord et de l'Angoumois au moment des faits.

En preuve complémentaire, Monseigneur Esurnir a fourni une lettre de mission de son Excellence le Cardinal Inquisiteur Eckris :


En preuve complémentaire, le sire Morgul a fourni copie d'une lettre du Comte Alistiel :


De ces deux témoignages, il ressort :
- que le sire Woozie a été l'un des instigateurs, sinon l'instigateur principal, des deux révoltes qui ont eu lieu fin Aoust,
- que le sire Woozie s'est peut-être fait aider en cela par Dame Patity pour la première révolte (mais cela manque de preuve formelle)
- que le sire Woozie était animé par des intentions politiques appuyées en partie par des considérations sur le rapprochement de la religion aristolicienne et avéroiste
- qu'il a pourpensé au renversement du Comte Gaëlick en demandant une aide militaire au Comte Alistiel comme en témoigne le courrier d'icelui Comte.

A ce stade de l'enquête, les autres informations ne peuvent être considérées seulement que comme suppositions, n'étant pas céans recoupées :
- le rôle précis de Dame Patity
- l'appui de la Duchesse d'Anjou, Dame Paquerette qui aurait envoyé deux tristes sires : Beucheumeu et 19.

Je précise qu'après plusieurs relances, la déposition du sire Stannis ne nous est point parvenue.

Je vous enditte céans d'icelle enqueste afin par vous de juger de la suffisance des preuves pour ester en justice devant notre Cour.

Dans l'éventualité d'un procès à l'encore du sire Woozie, pourront être appelés à témoigner :
- Monseigneur Esurnir pour relater les propos du sire Woozie
- Messire le Capitaine Morgul pour relater les propos du Comte Alistiel
Respectueusement,

Les preuves me semble deja suffisantes, cependant je me demande si les acocords vont fonctionner entre deux les comtés.
Je vais toutefois en aviser le conseil (le prochain conseil devra alors statuer)