[PI] Perline (03/04/1460) [Acte d'accusation Fait]

Sujet: [PI] Perline (03/04/1460) [Acte d'accusation Fait] Mar 3 Avr 2012 - 18:32

Citation :: Informations sur Perline

Né(e) le 16 Mars 2012

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montbrisson

Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 0

Perline possède un potager.

Dernière connexion le 03 Avril 2012

Courrier envoyé :

Citation :: Frontières fermées

Bonjour ...

Je suis Theudrik, chargé du contrôle des voyageurs à La Trémouille.

ATTENTION: Malgré la signature d'une trêve provisoire, nos frontières sont toujours fermées à tout étranger hors Ponant (Anjou, Artois, Berry, Bretagne, Guyenne). Poitiers est également interdite à tout étranger quel qu'il soit. De même, TOUTE installation sur le sol Poitevin (changement de résidence IG) est toujours interdite.

Je vous demande donc de quitter le territoire poitevin sous 48h, par le chemin le plus court, sous peine de poursuites sérieuses.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaire.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou dans ces délais, merci de contacter d'urgence le prévôt, dame Crisolde, afin d'obtenir une éventuelle dérogation.

Vous trouverez ci-dessous le décret officiel, publié ce 24 janvier de l'an de grâce 1460 par Sa Grandeur Allydou de Maillezais, Comtesse du Poitou.

Cordiales salutations
Theudrik de Saint-Savin
Lieutenant de police de La Trémouille

*********copie du décret du 24/01/1460*********************

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, dame Crisolde.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: La Trémouille [Comté du Poitou], aujourd'hui à 8h31.

Citation :: Bonjour

En date du 3 avril le lieutenant de La Trémouille vous a avisée de la fermeture de nos frontières et vous a demandé de quitter le Poitou.

Vous n'en avez tenu aucun compte et n'avez pas daigné lui répondre; en conséquence je vous donne encore 48h pour quitter le Poitou.
Passé ce délai je déposerai votre dossier au tribunal pour séjour illégal, et me verrai contrainte de vous signaler à nos armées.

Salutations
Crisolde
Prévôt du Poitou

toujours là et pas de réponse à vous monsieur le procureur

Poitevin Pure Souche Nombre de messages : 2703 Date d'inscription : 09/11/2008

Acte d'accusation

Citation :: Le 13 Avril 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Xedar
Procureur: Kinmar.

Accusé : Perline

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montbrisson

Nous, Kinmar., en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 13 Avril 1460, la dénommée Perline de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 3 avril 1460 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 27 septembre 1459 ---
Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L&#65533;installation sur l&#65533;ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, pendant toute la durée du conflit.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées.

Fait au château de Poitiers, ce 27 septembre de l&#65533;an de grâce 1459.

Ventreachoux de Beaupin l'Azenay,
Comte du Poitou
--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l'obligation de demander, AVANT d'entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l'autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l'an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Poitevin Pure Souche Nombre de messages : 2703 Date d'inscription : 09/11/2008

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: * L'accusée ne s'était pas présentée, une habitude*

Une nouvelle fois, nous avons affaire à une lâche qui n'ose même pas se présenter...
Je vous demande, Messire le juge, 30 écus d'amende et 2 semaines de bannissement envers cette personne afin qu'elle comprenne qu'on ne passe pas outre les lois.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

verdict a écrit:: Le 13 avril 1460, le Procureur Kinmar. a assigné devant la justice poitevine Perline pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du comte Xavix.

Le parquet accuse Perline, ressortissante du Duché du Bourbonnais-Auvergne d'avoir franchi illégalement les frontières poitevines le 3 avril alors qu'elle résidait dans le Périgord.
Il évoque les décrets sur la fermeture des frontières.

Le parquet requiert 30 écus d'amende et une peine de 2 semaines de bannissement.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole tout au long de ce procès.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
«En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.»
Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ne niant pas les faits et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés. De même que nous prenons acte du mépris de la justice poitevine par l'accusé ayant quitté la province sans même venir s'exprimer.

En conséquence,
Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du comte Xavix, déclarons ce samedi 21 avril 1460 Perline coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à un jour de prison et une peine de bannissement de deux semaines à partir de ce jour.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, la cour d'appel ne reconnaissant plus la justice poitevine.

Sujet: Re: [PI] Perline (03/04/1460) [Acte d'accusation Fait]

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