[Escroquerie] Le_sauvage_lailoken

Citation :: Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Maire de Thouars, portons plainte à l'encontre du sieur Le_sauvage_lailoken pour escroquerie.
En effet, celui-ci a acheté sans autorisation du bois à la mairie de Thouars malgré sa nationalité angevine.
Pis encore, nous accusons celui-ci d'avoir intégralement épuisé le stock de bois disponible sur le marché de Thouars, que nous venons de ré-alimenter.
Nous considérons l'ampleur de l'escroquerie suffisante pour parler d'un délit grave déstabilisant le marché thouarsais de façon importante.

Fait à Thouars le 3 avril 1460,

Sa Grandeur Cyphus Garion
Maire de Thouars

Iste Thoarcenses dominus dominatur in omnes.

Citation :: 2012-04-03 22:00:13 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.
2012-04-03 22:00:13 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.
2012-04-03 22:00:13 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.

Citation :: Informations sur Le_sauvage_lailoken

Né(e) le 04 Août 2007

Le_sauvage_lailoken fête son anniversaire le 23 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Angers

Niveau : 2
Points de réputation : 237
Argent : 339

Le_sauvage_lailoken est charpentier.
Le_sauvage_lailoken possède un culture du blé et un potager.

Dernière connexion le 03 Avril 2012

Citation :: III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

Citation :: Vous avez choisi de saboter le marché de Thouars.
Vous pouvez choisir d'en amoindrir les conséquences pénales en coopérant immédiatement et en remettant sur le marché l’intégralité des stères achetées (pas uniquement celles de la mairie donc).
A bientôt au tribunal,
SGCG
Maire de Thouars

---HRP---

Citation :: Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
[...]
- la spéculation abusive à grande échelle

Citation :: En vertu du devoir de justice que doit Sa Grandeur le Comte à son peuple.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1791601
En vertu du décret comtal permettant aux maires d'ouvrir des procès sous certaines conditions.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t10540-de-louverture-de-proces-par-les-maires-du-poitou
Et de notre statut d'ancien juge (janvier-mars 1460).

Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Maire de Thouars, assignons en justice pour Escroquerie le sieur Le_sauvage_lailoken, résident de la cité d'Angers dans le Duché d'Anjou en ce jour du 4 avril 1460 et sous le règne du Comte Xavix.

En vertu du décret comtal «Le commerce en Poitou»
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15825-decret-comtal-du-commerce-en-poitou
Et particulièrement de l'article suivant : «Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.»
De l'achat de bois à la mairie de Thouars ce jour:
«2012-04-03 22:00:13 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.
2012-04-03 22:00:13 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.
2012-04-03 22:00:13 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.»
Et enfin de la disparition totale de tout le stock de bois de la ville (estimé à 50 stères supplémentaires aux alentours de 4 écus) dont nous accusons le prévenu comme responsable dans une hypothèse raisonnablement vraisemblable.
Nous accusons le sieur Le_sauvage_lailoken d'escroquerie aggravée et lui demandons ici et maintenant de répondre des actes qui lui sont reprochés.

La plainte, les preuves et l’avancée des procédures sont accessibles dans le dossier suivant :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16103-escroquerie-le_sauvage_lailoken

Sieur Le_sauvage_lailoken, nous vous rappelons que l'ensemble du corpus législatif poitevin vous est accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f2-lois-et-coutume-du-poitou
Nous vous rappelons également que vous pouvez faire appel à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou
La parole est à la défense.

Citation :: 2012-04-04 01:50:10 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.
2012-04-04 01:50:10 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.
2012-04-04 01:50:10 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.

Ben il a vidé le marché juste avant de filer ... on ne peut rien mettre en route chez nous. Il faudrait que je demande la coopération du prévôt d'Anjou.

-Heureusement que le maire de Thouars est réactif et a déjà ouvert le procès.

Ben si le maire de Thours l'a ouvert il fallait l'ouvrir dans le bureau du procureur! Le prévôt n'a rien à en faire ... je transfère!

**Les maires n'ont pas droit d'écriture dans le bureau du procureur.**

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Poitevin Pure Souche Nombre de messages : 2703 Date d'inscription : 09/11/2008

Cyphus a écrit:

Citation :: Messire le Juge,

Le silence de l'accusé est éloquent, et, plus loin que de prouver sa culpabilité, le prévenu a réitéré son geste après avoir été fermement averti de notre part. Celui ci se moque donc de nos lois, et défie même notre justice en profitant du temps de son jugement pour récidiver avant de fuir notre comté:
«2012-04-04 01:50:10 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.
2012-04-04 01:50:10 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.
2012-04-04 01:50:10 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Le_sauvage_lailoken.»
«Dernier village où ce personnage a été recensé: Angers [Duché d'Anjou]»

Je me permets de vous rappeler que par jurisprudence un acte d'escroquerie est puni de deux jours de prison.
Devant la somme considérable de l'escroquerie, qui aurait privé Thouars de bois sans notre intervention, nous requérons une hausse de 50%, soit 1 jour de prison supplémentaire et ce en vertu de la jurisprudence que nous justifions entre autres par l'affaire suivante (qui proposait une hausse de 100% mais pour une escroquerie encore supérieure):
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14905-escroquerietinounou-29-10-1459-coupable
Devant la récidive après avertissement de l'accusé, nous requérons une seconde hausse de 50% soit 1 jour de prison supplémentaire et ce en vertu de la jurisprudence que nous justifions entre autres par l'affaire suivante:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15544-esclavagisme-lepetijean-25-01-1460-recidive-coupable#263457

Nous ajoutons que, à la lecture des cours du prix du bois relevés par la KAP, estimant le prix du stère à 6.71 écus, nous estimons qu'un bénéfice illégal d'au minimum 60*(6.70-4.3)=144 écus (calculé sur l'achat minimum prouvé) a été perçu par l'accusé et réclamons ce bénéfice en vertu de la coutume pénale poitevine:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=77514674#77514674
Nous demandons à ce que cette amende soit reversée à la victime de l'escroquerie, la municipalité de Thouars, si ce versement est possible; mais sommes conscient que la visible non coopération de l'accusé ne le permettra pas.

En somme, nous Notre Grandeur Cyphus Garion, Maire de Thouars, pour faits d'escroquerie à grande échelle, avec récidive et bénéfice illégal, requérons auprès de la justice comtale une peine de prison de quatre jours et une amende de cent quarante-quatre écus à l'encontre du sieur Le_sauvage_lailoken.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

verdict a écrit:: Le 4 avril 1460, le maire Cyphus. a assigné devant la justice poitevine Le_sauvage_lailoken pour escroquerie sous le règne du Comte Xavix.

Le maire accuse Le_sauvage_lailoken, ressortissante du duché d'Anjou d'avoir acheté des stères de bois sur le marché alors que cela lui est interdit.

Il évoque le sur le commerce en Poitou et en particulier l'article 3. Le maire parle d'escroquerie agravé, le stock entier du bois sur le marché ayant disparus.

La défense n'a pas souhaité s'exprimer à aucun moment, retournant en Anjou. L'accusé ne nie donc pas les faits qui lui sont reprochés.

Etant donné l'article 3 du décret, le commerce en Poitou
"III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires."

Nous considérons les faits avérés, l'accusé ne le niant pas.

L'accusation demande une peine de 144 écus d'amende et quatre jour de prison. Ceci motivé par le bénéfice possible de l'accusé, l'acte d'escroquerie important et par la poursuite de stères de bois après avoir été averti de l'illégalité du geste.

Nous ne prendrons pas la somme de 144 écus en compte, estimant que le prix moyen de vente de 6.7 ne tient pas compte des réalités économiques de notre province et de celle alentours dont l'Anjou, ou se trouve l'accusé. Le bois se monnayant à 4.5 écus en Poitou par exemple, cela reviendrait à un bénéfice de 12 écus. Nous arriverons à 42 si l'accusé le revendait à 5 écus, ce qui semble déjà un prix assez élevé.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de 60 écus d'amende. Nous considérons la quantité des marchandises dont il est question comme suffisamment conséquente, le marché ne pouvant plus en proposer par la suite, comme une circonstance aggravante à ce délit tout comme le fait de poursuivre ses achats après avoir été sommé de venir au tribunal s'expliquer.

Signifions au maire Cyphus que la coutume pénale parle du remboursement du bénéfice lié au délit. L'accusé ayant fuit, montrant ainsi sa non coopération, aucun remboursement ne pourra être fait.

En conséquence,
Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du Comte Xavix, déclarons ce samedi 14 avril 1460 Le_sauvage_lailoken coupable d'escroquerie et le condamnons à 80 écus d'amende et deux jours de prisons. Au vu des finances de l'accusé, la peine prononcé est de 50 écus d'amendes et trois jours de prison.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict.

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