[Escroquerie] Eldera

Citation :: Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Maire de Thouars, portons plainte à l'encontre de dame Eldera pour escroquerie.
En effet, celle-ci a acheté sans autorisation du bois à la mairie de Thouars malgré sa nationalité angevine.
Nous l'accusons d'avoir vidé le marché des stères à 4 écus, ne laissant que les stocks de la mairie (4.20 et 4.10), nous estimons l'effectif de l'escroquerie à 30 stères.

Fait à Thouars le 18 avril 1460,

Sa Grandeur Cyphus Garion
Maire de Thouars

Iste Thoarcenses dominus dominatur in omnes.

Citation :: 2012-04-17 21:00:10 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 4,00 écus à Eldera.

Citation :: Informations sur Eldera de Saumur

Né(e) le 16 Août 2011

Eldera fête son anniversaire le 16 Août.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur

Niveau : Vagabond
Points de réputation : 22
Argent : 3

Eldera ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 17 Avril 2012

Citation :: III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

Citation :: En vertu du devoir de justice que doit Sa Grandeur le Comte à son peuple.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1791601
En vertu du décret comtal permettant aux maires d'ouvrir des procès sous certaines conditions.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t10540-de-louverture-de-proces-par-les-maires-du-poitou
Et de notre statut d'ancien juge (janvier-mars 1460).

Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Maire de Thouars, assignons en justice pour Escroquerie la dame Eldera, résidente de la cité de Saumur dans le Duché d'Anjou en ce jour du 18 avril 1460 et sous le règne du Comte Xavix.

En vertu du décret comtal «Le commerce en Poitou»
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15825-decret-comtal-du-commerce-en-poitou
Et particulièrement de l'article suivant : «Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.»
De l'achat de bois à la mairie de Thouars ce jour:
«2012-04-17 21:00:10 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 4,00 écus à Eldera.»
Et enfin de la disparition d'une importante partie du stock de bois de la ville (estimé à 30 stères aux alentours de 4 écus) dont nous accusons le prévenu comme responsable dans une hypothèse raisonnablement vraisemblable.
Nous accusons la dame Eldera d'escroquerie et lui demandons ici et maintenant de répondre des actes qui lui sont reprochés.

La plainte, les preuves et l’avancée des procédures sont accessibles dans le dossier suivant :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16206-escroquerie-eldera#279127

Dame Eldera, nous vous rappelons que l'ensemble du corpus législatif poitevin vous est accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f2-lois-et-coutume-du-poitou
Nous vous rappelons également que vous pouvez faire appel à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou
La parole est à la défense.

Citation :: Expéditeur : Aure_duchesne
Date d'envoi : 18/04/2012 - 08:51:25
Titre : bois et angevin
Commences à me chauffer les saumurois....

17-04-2012 21:00 : Vous avez vendu à Eldera 4 stères de bois pour 4,00 écus.
17-04-2012 21:00 : Vous avez vendu à Eldera 10 stères de bois pour 4,00 écus.
17-04-2012 21:00 : Vous avez vendu à Eldera 2 stères de bois pour 4,00 écus.

-Eldera a bien fui cette nuit.

Je suppose que c'est à transmettre directement au procureur... donc je transmets.
Je vous ferais tout de même remarquer qu'aucun courrier adressé au contrevenant ne figure dans ce dossier.

Cyphus me demande à l'instant de rajouter ceci:

Cyphus a écrit:: -Vu l'heure tardive de la constatation des faits et la fuite prévisible (et effective) du prévenu, il ne m'a pas jugé nécessaire de lui écrire; d'autant que même dans le cas contraire, rien ne m'y aurait obligé.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: Messire le Juge,

Que dire de ce silence? Plus qu'un aveu, l'absence de l'accusée à son procès témoigne d'un certain mépris de la justice poitevine que nous ne saurions tolérer.

Par jurisprudence, un acte d'escroquerie est puni de deux jours de prison.

Nous ajoutons que les faits ont induit une pénurie illustrée par le besoin de la mairie de revendre du bois et le témoignage de dame Aure_duchesne qui déclare je cite «Et comme je coupe tout les jours et que mes stères partent rarement, quand elles partent c'est que ya pénurie sur le marché.»
De par votre propre jurisprudence (avril 1460) cet élément peut être considéré comme circonstance aggravante et nous requérons un jour de prison supplémentaire:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16103-escroquerie-le_sauvage_lailoken

Vous avez estimé il y a quelques jours (dans la même affaire précédente faisant aujourd'hui jurisprudence) que le prix de revente d'un stère de bois en Anjou pouvait être chiffré jusqu'à 5 écus.
Devant l'effectif de l'achat minimum prouvé dans ce procès (Aure et Mairie), nous estimons qu'un bénéfice illégal d'au minimum 22*(5-4)=22 écus a été perçu par l'accusée et réclamons le remboursement de ce bénéfice en vertu de la coutume pénale poitevine:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=77514674#77514674
Nous demandons à ce que cette amende soit reversée à la victime de l'escroquerie, la municipalité de Thouars possédant normalement le monopole de l'export de son bois; mais sommes conscient que la visible non coopération de l'accusé ne le permettra pas.

En somme, nous Notre Grandeur Cyphus Garion, Maire de Thouars, pour faits d'escroquerie à grande échelle avec bénéfice illégal, requérons auprès de la justice comtale une peine de prison de trois jours et une amende de vingt-deux écus à l'encontre de dame Eldera.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

verdict en attente, sera prononcé demain ou après demain sûrement

verdict a écrit:: Le 18 avril 1460, le maire Cyphus. a assigné devant la justice poitevine Eldera pour escroquerie sous le règne du Comte Xavix.

Le maire accuse Eldera , ressortissante du duché d'Anjou d'avoir acheté des stères de bois sur le marché alors que cela lui est interdit.

Il évoque le sur le commerce en Poitou et en particulier l'article 3.

La défense n'a pas souhaité s'exprimer à aucun moment, retournant en Anjou. L'accusé ne nie donc pas les faits qui lui sont reprochés.

Etant donné l'article 3 du décret, le commerce en Poitou
"III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires."

Nous considérons les faits avérés, l'accusé ne le niant pas.

L'accusation demande une peine de prison de trois jours et une amende de vingt-deux écus. Ceci motivé par le bénéfice possible de l'accusé et l'acte d'escroquerie important ayant entrainer une pénurie.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de 60 écus d'amende. Nous considérons la quantité des marchandises dont il est question comme suffisamment conséquente, ayant eu la preuve d'un achat de 22 stères et d'un témoignage parlant de pénurie comme une circonstance aggravante à ce délit.

L'accusée ayant fuit, aucun remboursement ne pourra être fait à la mairie de Thouars.

En conséquence,
Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du Comte Xavix, déclarons ce jeudi 26 avril 1460 Eldera coupable d'escroquerie et le condamnons à 13 écus d'amende et trois jours de prisons.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict.

verdict a écrit:: Le 18 avril 1460, le maire Cyphus. a assigné devant la justice poitevine Eldera pour escroquerie sous le règne du Comte Xavix.

Le maire accuse Eldera , ressortissante du duché d'Anjou d'avoir acheté des stères de bois sur le marché alors que cela lui est interdit.

Il évoque le sur le commerce en Poitou et en particulier l'article 3.

La défense n'a pas souhaité s'exprimer à aucun moment, retournant en Anjou. L'accusé ne nie donc pas les faits qui lui sont reprochés.

Etant donné l'article 3 du décret, le commerce en Poitou
"III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires."

Nous considérons les faits avérés, l'accusé ne le niant pas.

L'accusation demande une peine de prison de trois jours et une amende de vingt-deux écus. Ceci motivé par le bénéfice possible de l'accusé et l'acte d'escroquerie important ayant entrainer une pénurie.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de 60 écus d'amende. Nous considérons la quantité des marchandises dont il est question comme suffisamment conséquente, ayant eu la preuve d'un achat de 22 stères et d'un témoignage parlant de pénurie comme une circonstance aggravante à ce délit.

L'accusée ayant fuit, aucun remboursement ne pourra être fait à la mairie de Thouars.

En conséquence,
Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du Comte Xavix, déclarons ce mercredi 9 mail 1460 Eldera coupable d'escroquerie et le condamnons à 22 écus d'amende et trois jours de prisons.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict.

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