[Esclavagisme] Arcangel2 (réquisitoire fait)

Citation :

Arcangel2 cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,48 écus.

Citation :

Date : 24/05/1460
Destinataire : Arcangel2
Titre : Embauche à 12,48 écus du 24/05

Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 12,48 écus pour des caractéristiques nulles au plus vite. Vous ne respectez pas la loi, car conformément au décret du 11 novembre 1459, le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles est de 15 écus par journée de travail pour des caractéristiques nulles.

Pour rappel :
Décret du 11 novembre 1459 :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Pour le brut :
Aucune caractéristique : 16 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 19 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus minimum

Soit en salaire net (après prélèvement des taxes) :

Aucune caractéristique: 15,36 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18,24 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20,16 écus minimum

Fait à Poitiers le 11 novembre 1459


Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaître devant la justice.
Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller dans "Ma propriété", puis dans le champ concerné et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Aelya, Sergent, Police de La Trémouille

L'offre n'a toujours pas été prise à cette heure : pourvu qu'il n'y ait pas un distrait qui la prenne !

Dommage... et BINGO, une amende de plus!

Citation :

25/05 00:03 : Arcangel2 embauche Vallantines pour 12,48 écus

Citation :

Date : 25/05/1460
Destinataire : Arcangel2
Titre : Embauche à 12,48 écus du 24/05

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Pour rappel :
Décret du 11 novembre 1459 :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Pour le brut :
Aucune caractéristique : 16 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 19 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus minimum

Soit en salaire net (après prélèvement des taxes) :

Aucune caractéristique : 15,36 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 18,24 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 20,16 écus minimum

Fait à Poitiers le 11 novembre 1459


Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 20 écus (récidive). Cette amende sera prélevée par le lieutenant 1ère classe Theudrik. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Aelya, Sergente, Police de La Trémouille

Quand vous serez rentrée, Aelya, dites-moi si le sieur vous a laissé un message. Merci !

J'ai reçu seulement ça :

Citation :

Expéditeur : Arcangel2
Date d'envoi : 25/05/2012 - 13:22:39
Titre : Re: Offre d'emploi illégale

désoler pour l'infraction

Je le relance.

Ma réponse :

Citation :

Bonjour,

Je sais bien qu'une telle infraction est souvent le fruit d'une inattention, toutefois, il vous faudra suivre la règle :
- soit en réglant une amende de 20 écus, prélevée par le lieutenant Theudrik.

- soit en comparaissant devant la justice si vous en reconnaissez pas l'infraction.

Merci de me donner votre réponse dans les 48h, sans quoi votre dossier passerait directement au tribunal.

Bonne journée,
Aelya, Police de La Trémouille.

Bonjour,
j'aurais une petite question pour ce dossier, sur quoi fondez vous la récidive?

Lu un peu vite ce sujet : https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14014-embauche-illegale-arcangel2-30-et-31-05-1459?highlight=arcangel2

Je lui renvoie un courrier. Je ne compte donc pas les frais de dossier ce qui ferait une amende de 3 écus, c'est bien ça?

Non, Aelya ! Il y a bien les frais de dossier dans son cas, ce qui fait 16 - 13 = 3 écus d'écart et 3 + 2 (frais de dossier) = 5 écus d'amende.
Pour une récidive, c'est directement 20 écus, on ne calcule rien

Pour la récidive, je savais. Donc même si il existe un dossier dans le bureau ou les archives avec une offre retirée à temps, on refait payer les frais de dossier?

Eh bien, si l'offre a été retirée, il n'y a pas eu paiement de frais de dossier, puisqu'il n'y a pas eu de paiement d'amende non plus !
Donc, je confirme, c'est bien 5 écus d'amende cette fois.

C'est noté!

Voilà donc mon message pour corriger le montant :

Citation :

Bonjour,

Petite erreur quant au montant de l'amende prélevée : il sera de 5 écus (3 écus pour l'écart au salaire normal autorisé pour 0 points de caractéristiques + 2 écus de frais de dossier) et non de 20 écus, puisque ce n'est pas une récidive.

Cordialement,
Aelya.

Citation :

Expéditeur : Arcangel2
Date d'envoi : 30/05/2012 - 07:09:11
Titre : Re: Re: Re: Offre d'emploi illégale
bonjour je vais règler l'amande
merci

Courrier envoyé :

Citation :

Titre : Paiement de l'amende

Bonjour, messire Arcangel

En date du 24 mai 1460, vous vous êtes rendu coupable d'esclavagisme sur la personne du sieur Vallantines qui a été prévenu de faire attention également. Vous avez accepté de payer une amende de 5 écus (3 écus d'écart avec le salaire minimum plus 2 écus de frais de dossier).

Voilà comment nous allons procéder pour régler cette amende :

Dans Village/Marché, vous trouverez des stères de bois à 15,95 écus l'unité.

Dans la case à droite de la marchandise, choisissez 1 en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Village/Marché/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Sinon, RECOMMENCEZ.
La marchandise apparaîtra quelques minutes après dans votre inventaire personnel. J'en serai immédiatement notifié.

Ensuite vous remettrez en vente au prix de 10,95 écus ce stère de bois que je vous rachèterai. L'amende de 5 écus sera alors payée.

Vous avez jusqu'au 2 juin pour payer votre amende. En cas de retraite prévue ou de difficulté pour payer, merci de me le signaler rapidement, car, au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cour de justice.

Cordialement,
Theudrik de Saint-Savin
Lieutenant de Police de La Trémouille

Courrier transmis à la victime :

Citation :

Bonjour, messire Vallantines

Vous avez été victime d'une infraction causée par votre employeur, messire Arcangel2 , le 24 mai 1460.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :
Conformément au décret du 11 novembre 1459 :
-Le salaire minimal est fixé au Poitou à 16 écus (15,36 écus net).
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 19 écus (18,24 écus net).
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 21 écus (20,16 écus net).
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, car cela encourage les esclavagistes qui vous exploitent à bas prix. Soyez plus attentif la prochaine fois, merci.

Cordialement,
Theudrik de Saint-Savin
Lieutenant de Police de La Trémouille

Relance effectuée (pas sauvegardé le courrier)

Aucune réponse et stère toujours pas pris, je transfère au bureau du procureur.

Citation :

Le 19 juin 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : Acangel2
Dernière adresse connue
Pays : France
habitant La Rochelle en Poitou

Victimes : Vallantines

___________________________

Nous, Tellusine, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 19 juin 1460, Arcangel2, d'esclavagisme pour avoir embaucher Vallantines le 24 mai 1460, en dessous du salaire fixé par décret comtal.

Je vais vous rappeler les textes de loi que vous avez enfreints.

La jeune femme déroule le long exemplaire en sa possession et lit à haut voix :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Pour le brut :
Aucune caractéristique : 16 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 19 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus minimum

Soit en salaire net (après prélèvement des taxes) :

Aucune caractéristique : 15,36 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 18,24 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 20,16 écus minimum

Fait à Poitiers le 11 novembre 1459

___________________________

Regardant l'accusé, elle lui rappelle que la Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Se tournant alors vers le juge, elle précise que toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge

Puis, afin que la justice soit équitable pour tous, même pour les étrangers au Poitou, elle rappelle à l'accusé qu'il peut faire appel à un avocat s'il le désire et lui donne les coordonnées du barreau du Poitou :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

En ayant fini avec l'énoncé de l'accusation et des textes de loi, elle laissa enfin la parole à la défense et interroge l'accusé à haute voix :

Qu'avez vous à dire pour votre défense ?

La jeune procureur libère la barre et rejoint sa place.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation.
La défenderesse semble un peu gênée lors de son témoignage, la jeune procureur l'écoute puis en l'absence de témoignage des personnes appelées se lève et prend la parole.

Votre honneur, certes l'accusée a enfreint les lois sur l'embauche et le salaire à payer. elle nous déclare de plus avoir payé une amende dont je n'ai nulle trace dans le dossier, j'aimerais qu'elle prouve son paiement, si une amende a bien été réglée je demanderai donc la relaxe.

En l'absence de cette preuve je demanderai par contre un jour de prison sans amende.

La jeune femme retourne s'assoir.

Relance plaidoirie.

Citation :

Sieur Arcangel2,

Dans l'affaire d'esclavagisme dont vous êtes accusé , vous êtes attendu pour votre dernière plaidoirie avant mon verdict.
Je vous accorde un délai de 2 jours, et vous demande d 'apporter avec vous et me montrer la preuve que vous avez bien réglé l'amende demandée comme vous le dites.

Cordialement, Alida, juge du Poitou., le 22 juillet 1460.

Pas de réponse à ce jour....

Verdict et proposition de peine alternative:

Citation :

Bonjour, JD Arcangel2

C'est la joueuse du juge qui vous contacte au sujet du procès de votre personnage.
La juge va rendre le verdict et votre perso va etre reconnu coupable d'esclavagisme, et va donc être condamné à 20 écus d'amende (automatique, prélevée dans ses biens perso, et qui se perd dans le néant).
Je vous propose de convertir cette amende en une peine alternative plus avantageuse pour tout le monde.:15 écus d'amende payables par don au comté.
Si vous acceptez, faites un don de 14 écus au comté, le dernier écu sera symboliquement imposé par le verdict.

Voici le chemin à suivre pour vous acquitter de l'amende:
(Village>sénéchaussée> Faire un don au comté)

Vous avez deux jours, c'est à dire jusqu'au 10 aout 1460 pour ce faire.Sans réponse à cette date, le verdict annoncé sera rendu officiellement, et l'amende de 20 écus sera automatiquement prélevée .


Cordialement,
LJD Alida
juge du Poitou.

Le jugement a été rendu
Arcangel2 a été reconnu coupable d'esclavagisme.

Citation :

Le 19 juin 1460, le Procureur Tellusine a assigné devant la justice poitevine le sieur Arcangel2 pour Esclavagisme sous le règne du Comte Xavix.


Le Parquet accuse Arcangel2 d'avoir embauché le 24 mai 1460 une personne à 12,48 écus alors que le minimum légal est fixé à 15,36 écus (salaire net).
Il évoque les articles du Codex Poitevin portant sur l'esclavagisme.

Étant donné l’article de la coutume suivant :

Citation :

« 2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme. »
Et le décret suivant :
« Nous, Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou avons décidé l'augmentation des salaires.
[…]
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT
(sous peine de poursuites judiciaires)
Pour le brut :
Aucune caractéristique : 16 écus MINIMUM
Soit en salaire net (après prélèvement des taxes) :
Aucune caractéristique: 15,36 écus MINIMUM

Nous considérons que le fait d’embaucher un individu à 12,48 écus relève bien de l’esclavagisme.
Le procureur requiert la relaxe si l'amende a bien été payée , un jour de prison dans le cas contraire.

L'accusé ne s'est pas présenté au tribunal pour sa défense.

Posant sur son bureau le réquisitoire de Tellusine, la juge poursuivit ;

L'accusé reconnait les faits , répond aux courriers des agents de la maréchaussée, se déclare prêt à payer l'amende ..faible amende;5 écus !..Et tout d'un coup, toute cette bonne volonté semble disparaître:l'amende n'est point payée, l'employé point dédommagé, et le tribunal méprisé...
Quel dommage d'en arriver là pour une petite amende de 5 écus , même pas la moitié d'un sac de blé, de ceux qu'a récoltés pour l'accusé , consciencieusement, sans aucun doute, Vallantines. Nous conseillons à Arcangel2 de mieux lire les textes portant sur les embauches et affichés sur la porte de la Mairie de la Temouille ..

Puis, adoptant un ton plus officiel :

La peine établie par jurisprudence pour l' infraction d'esclavagisme est d'un jour de prison.

Nous, Alida, Juge du Poitou au nom du Comte Ventreachoux, déclarons ce jeudi 9 juillet 1460 Arcangel2coupable d'esclavagisme et le condamnons à 20 écus d'amende.
Arcangel2 ayant accepté la peine alternative proposée, l'amende est ramenée à une somme de 15 écus, 14 payables par don au Comté, le dernier étant prélevé au moment du verdict.

Nous informons les différentes parties du procès que la guerre entre les provinces du Ponant, et le royaume de France ne permet pas , même en période de trêve, de faire appel à l'encontre de ce verdict.