(TAOP) Fayom

Affichage de donner confidentiel en mairie, menace de ne pas payé la totalité de ses impots s il ne recois pas certaines impots qu il a demandé.

Citation :

Cher maire de Niort,

En tant que prévôt il est de mon devoir de vous rappeler certaines lois du comté qui semblent vous avoir échappés dernièrement.

L'affichage de la mairie concernant les impôts dûs est une atteinte à la loi de la confidentialité et l'acte en lui même porte préjudice à une personne. En conséquence je vous sommes de la retirer sur le champs.

Citation:
A.3 De la confidentialité

Tout accès a des responsabilités (Maire, Conseiller, Armée, Prévôté, Maréchaussée, Diplomates) entraine par l'acceptation de cette responsabilité, l'obligation de respect de la confidentialité des informations connues ou débattues. Seul le comte est habilité a lever ce secret. Tout manquement a ce devoir pourra entrainer une mise en accusation pour Trahison ou Haute Trahison.


Citation:
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.



Concernant le panneau de la mairie, nous exigeons également retrait de toute annonce à des fins électorales, je vous rappelle que toute personne occupant une fonction publique au sein du Poitou (maire, conseiller comtal) se doit d'être intégre et l'utilisation d'un avantage du à votre fonction à des fins politique contre vos opposants n'est pas une preuve d'intégrité.

A. Des élections Comtales et Municipales

Tout candidat à une élection municipale ou comtale, se devant d'être un exemple vivant par devant le peuple du Poitou, ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les trois mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ ou haute trahison par un tribunal.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.


Concernant vos intentions au sujet des impôts, j'attire votre attention sur cet article de notre coutumier, un maire étant dans l'obligation de payer les impôts dû au comté, libre à lui de faire payer ses administrés ou pas.

Citation:
I. L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Sa périodicité est toutes les deux semaines (14 jours) sauf décision contraire du conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.

Concernant l'affaire de Dame Cornelia et de ses retards d'impôts, le dossier est sur mon bureau et sera traité comme toute autre affaire du même genre, personne n'est au dessus des lois.

Suite a notre demande il a retirer le dit affichage.

Je lis ceci avec attention et j'aimerais attirer l'attention sur le fait que c'est bien beau de vouloir discréditer un maire par tout les moyens, mais il serait peut être bon néanmoins de faire attention à ce qui est fait.

Si les feuilles d'impositions étaient une donnée confidentiel, alors il faudrait mettre en procès bon nombre de maire et de policiers (moi y compris) pour avoir mis dans des dossiers publics ce genre de données et sans avoir avant demandé au comte (ou avoir affiché les mauvais payeurs sur le fronton de la mairie). Je n'aimerais pour ma part pas aller devant la justice en ayant fait mon travail car ceci à servi de prétexte une fois.

Il faut en faut différencier le contenu de l'écrit de son utilisation de son l'utilisation.
Les données confidentielles sont celle qui peuvent porter atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire. Donc en dehors du fait qu'il y est déjà eu un tas de fois ou c'est sorti sans rien demander, de toute façons que tout le monde sache que X ne paye pas ses impôts dans la ville Y ça ne porte pas atteinte au Poitou.

Pour le contenu donc, après au niveau de son utilisation (qu'elle soit confidentielle ou non) elle peut éventuellement nuir à des gens et donc occasionner du TAOP.

Mais là ne concerne pas mon propos (les policiers en faisant une utilisation brut), je me préoccupe juste de sa diffusion qui n'est pas contraire à nos lois (indépendamment donc de son utilisation et du but dans laquelle elle est affiché mais qui ne peuvent pas remettre en cause la confidentialité ou non des données)

J avoue que quand j etais maire je faisais la meme chose mais seulement quand on avais affaire a des criminels qui se foutais de la ville. J ai donc deja afficher le noms de 2 mauvais payeurs a répétition. Dans le cas qui nous préoccupe, il a donner cet information que pour discréditer un adversaire politique alors que cornelia est reconnu pour toujours payer ses dus.

Bref pour le moment gardons en tete qu il est a surveiller et gageons qu il refusera de se soumettre au nouveau décret instauré.

22 mars 1461: aucun rapport de miliciens effectuer

aucun rapport de milicien fait depuis le 14 mars.

Messire Fayom prefere proclamer ces rapports inutiles que prendre le temps de les faire défiant ainsi le décret comtal suivant

Citation :

Poitevin devant, jamais ne se rend !


écret comtal : Des devoirs des Bourgmestres poitevins


A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

Considérant que le Conseil Comtal et les Bourgmestres des villes Poitevines ne peuvent travailler séparément, particulièrement quand il s'agit de la sécurité et de la santé économique de nos Villes, Nous Choupi, de par notre volonté, promulguons le décret suivant

-Tout Maire d'une ville poitevine a le devoir de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que le Conseil Comtal puisse constater que la défense des citoyens est bien assurée.


-Dans un souci de transparence, chaque maire devra communiquer au Bailli ou au Commissaire au Commerce l’état de santé des finances de la mairie dont il a la charge. Il devra présenter cet état sous forme de bilan avec les informations suivantes :



1- Montant de la Trésorerie
2- Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie)
3- Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie)
4- Détail des recettes et de l'inventaire de la taverne municipale
5- Pour les mairies forestières : nombre de haches disponibles en prêt pour la forêt
6- Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours)
7- Liste des mandats restitués
8- Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière)
9- Nombre de Points d'Etat restants
10- Etat des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).



Le CAC peut exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté. Le dit bilan devra être publié à la prise de fonction, à mi-mandat, et à la fin du mandat. Le comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire. D’autre part et pour aider les maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire.



Tout manquement à ces devoirs sera considéré comme un acte punissable de Trahison ou de Haute Trahison, conformément à notre Coutume



Citation :

II,6-De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, maires *, Etat Major *, recteur, chancelier) sera considéré comme acte de haute trahison.





Fait par nous, Choupi, Seigneur de Beauvoir sur Mer, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 21 mars de l’an de grâce MCDLXI.

Prendre note également qu aucun bilan n a été fais depuis le 13 mars, attendons donc le bilan de fin de mandat d ici 6 jours

Information rendu public avec l accord du comté

Poitevin devant, jamais ne se rend !


orrespondance comtale : Levée du secret comtal concernant les agissement du Maire de Niort , Sieur Fayom.

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Nous Choupi, Comte régnant du Poitou, autorisons la levée du secret comtal concernant les agissements du Maire de Niort Fayom relatifs au non respect de ses devoirs de bourgmestre d'une des villes de notre Beau et Grand Poitou.

Tous éléments nécessaires à l'enquête et procédure judiciaire concernant ces faits pourront ainsi donc être utilisés de manières publique.

Fait par nous, Choupi de Beauvoir sur Mer, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 24 mars de l’an de grâce MCDLXI.

[/quote]

Le 10 mars

Fayom, vous êtes prié de mettre vos rapports d'embauches de miliciens et ce rapidement. (Lafa)

Reponse de Fayom

Citation :

Et certaines malgré un nombre incalculable de pillages et de tentatives de pillage à gérer, continueront à pas comprendre l'inutilité totale de faire quotidiennement ces rapports ! Bien dommage !

Ces rapports ne servent que dans un cas assez peu fréquent : une révolte repoussée pour obtenir des témoignages. Le jour où tel est le cas, vous aurez les noms dans les 12h ! Loin de moi l'idée de chercher à contrarier quiconque, seulement je suis pas du genre à perdre du temps à faire des choses pour se donner le sentiment d'avoir bien travaillé.

Au lieu de chercher à avoir le nom des gens qui défendent, j'aimerai mieux que vous m'informiez des noms dangereux qui débarquent dans ma ville, sauf que pour ça, c'est le silence total en salle de sécurité. [oui oui je sais Dufric marche pas et c'est connu la vie s'arrête sans lui]

En attendant, je mets chaque jour au moins 3 miliciens voire 4 en fonction du rapport du maréchal Flamel et de l'avis du capitaine Azzazelo.

qui fut suivi par l ordre de la comtesse

Citation :

Fayom, là en l'occurrence votre avis je m'en fiche, tous les maires font ces rapports. Nous connaissons les miliciens ce qui permet d'avoir leur rapport si besoin et vérifier que la ville est bien sécurisée.

Maintenant ce n'est pas une demande c'est un ordre.

Voila qu un rapport datant du 10 mars survient de la part du maire et ensuite aucun rapport n est soumis.

14 mars 1461

Citation :

Fayom c'est moi ou vous vous foutez de ma poire là ?
Entre les embauches du 10 posées le 12, et le fait que vous n'obéissez toujours pas à l'ordre donné ?
Je veux TOUTES vos embauches et ce chaque jour sans exception. Biensur... avant 20h!

(lafa)

suivi de la reponse sarcastique habituelle

Citation :

rooo j'oserai pas.

Allez pour ta fin de mandat :

Citation:
1461-03-14 20:36:53 : La ville a embauché Fayom en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus
1461-03-14 09:10:54 : La ville a embauché Benoit en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus

prenez note que ce rapport est le dernier émis par le maire toujours en place aujourd hui malgré le décret imposer le 21 mars 1461 et faut noter egalement qu il est bizarre qu une deuxieme embauches est été prise par lui meme et aussi tard. Y avais qu une embauche envoyer en debut de journée?

Comme prévot j ai eu quelques missives echanger avec messire Fayom lui demandant ses rapports mais devant son manque de volonté j ai du ouvrir ce dossier.

Donc a sa charge pour trahison vous avez le refus d optemperer a un ordre venant de deux comtes différents et le non-respect du décret mis en vigueur le 21 mars et ou il est bien expliquer que tout manquement sera considerer de la trahison voire de la haute trahison.

======== ANNONCES ========

le 21 mars :

Niortais, Niortaises,
Cornélia se présente aux élections déclarant qu'avec les prix actuelles, la mairie n'exporte plus, c'est faux ! La mairie exporte quasiment tous les jours. Par exemple, le prix d'achat du maïs est de 3.20 écus, il n'y a donc nul besoin de mettre le maïs en dessous de 3 écus !
Quand à la spéculation, au contraire cela la limite car si le prix de base est élevée, le prix spéculé le sera alors trop pour vos bourses donc pas rentable pour le spéculateur. La spéculation vient surtout de la quantité faible et nullement du prix !
Par contre ce que je voulais vous dire c'est que Cornélia ne paye pas ses impôts qui sont utiles au comté dont elle revendique ses bonnes dispositions. La mairie a donc déposé plainte ce jour pour ceci :
Cornelia : 34,50 écus (+11,73 écus de pénalité) avant le 25/02/1461
Cornelia : 28,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 13/03/1461

Faudrais pas trop retarder ce dossier, l election est aujourd hui et il doit surement preparer son depart du Poitou, faudrais pas attendre qu il prenne la fuite comme la derniere fois. Et petit rappel toujours aucun bilan de fin de mandat au chateau de sa part tel qu obliger par le decret.

Bon après étude du dossier y'a rien de vraiment inculpant sur les deux "preuves" contenues dans le dossier
juste une désobéissance à l'ordre de la comtesse pour la non publication des noms des miliciens.
Messire le Prévôt il me faut plus de preuve ou de témoignage car exemple de la Comtesse, du CAC et/ou du Bailli.

J'ai contacté Cornalia pour avoir le registre des embauches.

Citation :

Expéditeur : Cornelia
Date d'envoi : 01/04/1461 - 13:36:08
Titre : Re: Dossier Fayom
Bonjour Slim,
pour le rapports des embauches de milices, je les ai mises ce matin à l'AHF mais les voici de nouveau :

Embauches
1461-04-01 10:36:23 : La ville a embauché Sarah_ann en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus
1461-04-01 09:55:13 : La ville a embauché Teran en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus

1461-03-31 11:04:55 : La ville a embauché Kalyse en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus
1461-03-31 09:33:27 : La ville a embauché Sarah_ann en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus

1461-03-30 08:46:08 : La ville a embauché Melchior.percheval en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus
1461-03-30 07:27:37 : La ville a embauché Sarah_ann en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus

1461-03-29 07:11:29 : La ville a embauché Sarah_ann en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus
1461-03-29 04:46:26 : La ville a embauché Athenodora en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus

1461-03-28 07:06:04 : La ville a embauché Sarah_ann en tant que milicien pour un salaire de 16,00 écus

comme tu vois il mettais 2 miliciens au lieu des 3 ou 4 demander et ensuite j ai bien dit que depuis le 14 mars il a fais aucun rapport de milicien comme il est exiger par le décret. Ensuite il a pas fais son bilan de fin de mandat qui est aussi nécessaire suite au décret ce qui est passible de trahison.

Pourquoi tu crois qu on a fais ce décret??? justement pour valider ce genre d information qu on a. Ceci dit je sais pas quel preuve vous avez besoin de plus. Je peux témoigner etant responsable de la sécurité et t as deux comtes qui peuvent témoigner de son refus d optemperer.

Tu parles de simple désobéissance alors que le décret est claire sur le sujet.

L'acte d'accusation

Citation :

Date 01 Avril 1461
Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Slim
Juge : Icie
Accusé : Fayom
Dernière adresse connue : Niort, Comté du Poitou, Royaume de France.




Au regard de la loi et des faits, nous , Slim, Procureur du Poitou, accusons le 01 Avril 1461 le sieur Fayom de haute trahison pendant son mandat de maire à la demande de Sa grandeur le comte Choupi pour les faits suivants :

-le refus de communiquer les rapports quotidien des milices au Prévôt.
-le refus de communiquer les rapports économique de la ville de Niort au CAC.
-le refus d'obtempérer a un ordre venant de Sa Grandeur le Comte Choupi

Je tiens à rappeler à la Cour que ce n'est hélas pas la première fois que nous voyons le multiple maire de Niort en notre Tribunal.

Je vous présente ici les pièces ce ce dossier, ainsi qu'un extrait de la Coutume Poitevine qui définit le délit d'esclavagisme.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17566-trahison-ou-haute-trahison-fayom-21-mars-1461

***Rappel de la Coutume Poitevine***

6-De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, maires *, Etat Major *, recteur, chancelier) sera considéré comme acte de haute trahison.

***Décret à propos les devoirs des Bourgmestres poitevins

...Tout Maire d'une ville poitevine a le devoir de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que le Conseil Comtal puisse constater que la défense des citoyens est bien assurée.


-Dans un souci de transparence, chaque maire devra communiquer au Bailli ou au Commissaire au Commerce létat de santé des finances de la mairie dont il a la charge. Il devra présenter cet état sous forme de bilan avec les informations suivantes :


1- Montant de la Trésorerie
2- Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie)
3- Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie)
4- Détail des recettes et de l'inventaire de la taverne municipale
5- Pour les mairies forestières : nombre de haches disponibles en prêt pour la forêt
6- Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours)
7- Liste des mandats restitués
8- Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière)
9- Nombre de Points d'Etat restants
10- Etat des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).


Le CAC peut exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté. Le dit bilan devra être publié à la prise de fonction, à mi-mandat, et à la fin du mandat. Le comte du Poitou se réserve le droit de demander à nimporte quel moment un bilan supplémentaire. Dautre part et pour aider les maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire.

Tout manquement à ces devoirs sera considéré comme un acte punissable de Trahison ou de Haute Trahison, conformément à notre Coutume

Fait par nous, Choupi, Seigneur de Beauvoir sur Mer, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 21 mars de lan de grâce MCDLXI.

***
La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :
Gargote poitevine => ~~Coutumiers, Chartes et Décrets du Poitou~~
Elle est également disponible au château du Poitou si vous vous y rendez.
Cest également en ce lieu, dans le bureau du barreau du Poitou que vous trouverez les coordonnés dun avocat si vous le souhaitez.
(https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou)

La parole est à la défense.

Pièces portées au dossier du greffier:

Citation :

Poitevin devant, jamais ne se rend !


orrespondance comtale : Levée du secret comtal concernant les agissement du Maire de Niort , Sieur Fayom.

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Nous Choupi, Comte régnant du Poitou, autorisons la levée du secret comtal concernant les agissements du Maire de Niort Fayom relatifs au non respect de ses devoirs de bourgmestre d'une des villes de notre Beau et Grand Poitou.

Tous éléments nécessaires à l'enquête et procédure judiciaire concernant ces faits pourront ainsi donc être utilisés de manières publique.

Fait par nous, Choupi de Beauvoir sur Mer, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 24 mars de l’an de grâce MCDLXI.

Notes dans le cahier du juge:

Citation :

A voir si les témoignages corroborent:
Prise de fonction: depuis 2 mars
Présence AHF: depuis 2 mars

Compte rendu marchandises (demande du CAC AHF) : 13/3 fait
Comte rendu bilan sortant: non fait
Compte rendu embauches milices AHF: 12/3, 14/3

Retard dans les comptes rendus mais sans conséquence, défauts communs à d'autres maires

Décret devoirs des maires: 24/3
Antérieurement: recommandations et us et devoirs à l'AHF

(pas d'accords entre joueurs Fayom et joueurs pole judiciaire poitevin pour RP en gargote. RP ouvert sans consultation)
Gargote:

Citation :

Fayom avait reçu la convocation qu'il attendait depuis plusieurs jours, l'avertissant de sa mise en procès. Il se rendit alors au tribunal.
Evidemment l'acte d'accusation ne le surprenait nullement, il s'agissait comme le procureur l'énonça si bien de :

Citation :

- refus de communiquer les rapports quotidien des milices au Prévôt.
- refus de communiquer les rapports économique de la ville de Niort au CAC.
- refus d'obtempérer a un ordre venant de Sa Grandeur le Comte Choupi22

Fayom alla à la barre quand il le devait et prit la parole :
Bonjour à tous ! Cela faisait longtemps que j'étais pas venu ici.

Faisant mine de réfléchir une seconde

Ah oui c'était juste avant le début de la guerre du Ponant. Je me souviens, j'étais maire adjoint, le maire Messire était tellement malade qu'on le croyait perdu, le comté ne s'inquiétait pas de son absence - pourtant il faisait pas les si précieux rapports de milice du coup - et comme l'exigeait mon attribution, j'ai pris la relève. Cela avait pas plus à notre cher comte Jake - tiens mais qu'est il devenu ? - qui dans un élan démocratique vint avec ses vassaux, me chasser pour organiser des élections en installant un homme à sa convenance.

Que de temps depuis. Je vois Slim, pardon seigneur Slim que tu es procureur. Que de chemin parcouru depuis je t'ai lancé en politique et que le comte Ventreachoux refusait de te permettre de siéger au conseil comme l'exigeait notre coutume. Il paraissait que tu étais un traître. Evidemment nul procès n'avait prouvé ces accusations mais nous savons comment nos dirigeants s'assoient sans vergogne sur leur propre texte de lois. D'ailleurs, il suffit que le même comte te prenne sur sa liste pour que d'un coup, tu redeviennes une personne honorable.
Enfin bref, revenons à nos moutons. Evidemment je révreau ban l'accusation de haute trahison. D'ailleurs si cela avait été de la trahison, notre comte est vraiment inconscient de m'avoir laissé à la tête de la ville tout ce temps, mettant en danger tant de ses sujets. Si j'ai pu finir mon mandat c'est bien que les reproches sur mes refus administratifs ne sont que de la futilité n'entraînant aucune conséquence fâcheuse pour qui que ce soit. Question acte inconscient et ayant eu de graves conséquences, je pourrais vous remémorer celui d'un certain prévôt à une époque mais bon, on va finir par croire que je radote.

Donc on m'accuse de quoi ?
1 refus de communiquer les rapports économique de la ville de Niort au CAC.
Faux !
Le CAC Psy m'a demandé un "torchon" économique car ce n'est que ça, des données qu'on balance sans la moindre prise en compte et analyse, lors de ma première semaine de mandat. Et elle l'a eu ! Qu'elle vienne ici dire le contraire !
Elle m'en a redemandé un second la semaine suivante mais le temps que je le rédige, elle avait passé la main au baron Xavix et celui ci me l'a pas redemandé, pour une fois qu'il n'est pas venu me gonfler d'ailleurs, j'ai apprécié.
Vint alors que le conseil déposa le décret suivant :

Citation :

Des devoirs des Bourgmestres poitevins


A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

Considérant que le Conseil Comtal et les Bourgmestres des villes Poitevines ne peuvent travailler séparément, particulièrement quand il s'agit de la sécurité et de la santé économique de nos Villes, Nous Choupi, de par notre volonté, promulguons le décret suivant

-Tout Maire d'une ville poitevine a le devoir de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que le Conseil Comtal puisse constater que la défense des citoyens est bien assurée.


-Dans un souci de transparence, chaque maire devra communiquer au Bailli ou au Commissaire au Commerce l’état de santé des finances de la mairie dont il a la charge. Il devra présenter cet état sous forme de bilan avec les informations suivantes :


1- Montant de la Trésorerie
2- Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie)
3- Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie)
4- Détail des recettes et de l'inventaire de la taverne municipale
5- Pour les mairies forestières : nombre de haches disponibles en prêt pour la forêt
6- Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours)
7- Liste des mandats restitués
8- Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière)
9- Nombre de Points d'Etat restants
10- Etat des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).


Le CAC peut exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté. Le dit bilan devra être publié à la prise de fonction, à mi-mandat, et à la fin du mandat. Le comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire. D’autre part et pour aider les maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire.



Tout manquement à ces devoirs sera considéré comme un acte punissable de Trahison ou de Haute Trahison, conformément à notre Coutume

Citation :

II,6-De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, maires *, Etat Major *, recteur, chancelier) sera considéré comme acte de haute trahison.

Fait par nous, Choupi, Seigneur de Beauvoir sur Mer, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 21 mars de l’an de grâce MCDLXI.

Il est stipulé, je lis : "Le dit bilan devra être publié à la prise de fonction, à mi-mandat, et à la fin du mandat".

Donc la semaine suivante, je suis à 3/4 du mandat donc ni en début de mandat, ni à mi et ni à la fin donc pas d'obligation, d'autant que pas de demande du CAC, qui décidément aura été fort agréable pour une fois.

Il reste la dernière semaine, là où on a un vrai bilan. Vous allez me dire, je ne l'ai pas donné. C'est vrai ! Mais ce n'est pas ma faute. Lorsque je suis venu ce lundi à Poitiers pour le transmettre, j'ai trouvé porte close ! Il faut croire qu'on avait hâte de se débarrasser de moi. Maintenant, je peux vous le transmettre sans soucis si vous le souhaitez. Je peux même l'afficher à la porte du tribunal, j'ai le document sur moi. A vous de me dire !

2- refus d'obtempérer a un ordre venant de Sa Grandeur le Comte Choupi22
Il y a quelques années, un comte m'accusa de la même chose. Il s'agissait du comte Cyphus. Il m'a condamné pour trahison, j'ai fait appel et j'ai gagné. Il a été alors déclaré ceci :
"Messire Fayom aurait désobéi au comte. Le maire de Niort n’a pas désobéi. Il lui (le comte) doit fidélité, mais pas obéissance."

J'ai donc agi selon ce que les plus grands juristes du royaume m'ont dit. Mais vous le savez très bien puisque vous avez émis le décret dont que je viens de vous montrer. Si le maire devait obéir comme un subordonné au comte, il n'aurait pas lieu d'exister !
3- refus de communiquer les rapports quotidien des milices au Prévôt.

Sur ce point, je vous renvoie au précédent procès dont l'acte d'accusation était le suivant :

Citation :

Nous,Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 12 avril 1458 accusons le sieur fayom de Trahison envers le comté du Poitou. En effet, il a, dans sa fonction de maire, désobéi à un ordre comtal en ne présentant pas à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires des traces de ses embauches de miliciens.

Verdict du juge :

Citation :

Procès pour trahison pour ne pas avoir respecté un ordre du comte, l’ordre était le suivant mettre en place un rapport donnant le nom des miliciens, ordre donné par le comte de l’époque cyphus et plainte déposée par choupi22.

Remettons un peu les choses au clair, les seules personnes à devoir obéissance, sont la noblesse, l’armé et la police, il n’est dit nul part qu’un maire doit obéissance, un maire ne prête pas de serment, un maire est un poitevin comme un autre, hormis bien entendu s’il est d’une des catégories précédemment cité, la seul obligation est donc de respecter la lois, et aucune lois n’exige qu’un maire donne un tel type de rapports

Mais il y a eu des rapports donné, rapports que l’accusé dit lui-même avoir faussé, chose qui ne serait être acceptable
Sieur fayom quand on fait un rapport, on se doit de le rendre conforme à la réalité des faits pour le bien de tous et ne pas être discrédité par la suite, votre engagement dans la défense de votre ville montre que vous ne recherchiez pas à lui nuire, vous avez vos idées exprimez les autrement.


Pour avoir remis un rapport faussé je déclare l’accusé coupable de trouble à l’ordre publique et le condamne à 4 jours à la mine avec obligation de reverser la moitié du salaire obtenue durant ces 4jours, une amende de 50 écus et l’écu symbolique.

L’accusé n’est donc pas reconnue coupable de trahison mais de trouble à l’ordre publique qu’il en soit pris note dans le dossier et le casier judiciaire de l’accusé.

Conclusion la justice poitevine - que vous louez tant - a reconnu qu'il n'y avait pas faute à ne pas faire ses rapports. A cette époque, je ne fus condamné que pour faux ce qui n'est pas le cas ici. La justice poitevine a t'elle changé son fusil d'épaule ? Dans ce cas là, il fallait me prévenir car comment voulez vous qu'un honnête homme comme moi qui se base sur vos verdicts pour sa conduite des affaires privées et publiques, s'y retrouve.

L'accusation a appelé Johnston à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Johnston se présente au tribunal pour la première fois de son existence car il doit témoigner au procès du maire de Niort Fayom.

Bonjour votre honneur, je suis Johnston actuel prévôt du Poitou et ancien maire de Niort invité ici pour témoigné de la situation de l accusé durant son mandat de maire. Pour commencer depuis plusieurs mois et a la demande du comté tout les maires du Poitou ont été demandé de fournir chaque jour un rapport de miliciens assurant que la sécurité est bien fait dans leur village respectif et un bilan économique hebdomadaire démontrant que le travail du maire n est pas de piller son village. Vous pourrez noter que ces rapports ont toujours été bien fait par tous les maires.

Voila ou vient le souci, l accusé ici présent a refusé systématiquement de remplir ses devoirs demander gentiment. Entrer en poste le 2 mars il a rempli aucun rapport jusqu�a ce que la comtesse du moment, dame Lafa lui intime l ordre de les remplir jugeant que la sécurité d un de ses villages était possiblement en péril. Ce qu�il fit le 10 mars ensuite le 14 mars suite a un autre ordre de la même comtesse. Notez que ce sont les seuls rapports qu�il a fourni jusqu� au 31 mars fin de son mandat. Devenu prévôt le 17 mars, j ai recontacté le maire dissident afin de lui faire débuté ses rapports ce qu�il refusa systématiquement décidant de lui-même que c étais inutile de montre que le maire assure la sécurité de son village. En conséquence et malgré que ce n étais pas avec joie le conseil a décidé de rendre légaux les devoirs des maires en date du 21 mars suite au décret intégré au dossier. L accusé a décidé d ignoré cette nouvelle loi et n a jamais remplis ses devoirs tel qu�inscrit dans ce décret malgré l ordre de nouveau répété par le régnant actuel messire Choupi22 le 22 mars 1461. Pour votre information et remis au dossier, la nouvelle mairesse nous a offert le rapport des derniers jours de maire de l accusé ou s y trouve 2 embauches de miliciens par jour alors que le comté a juger que le nombre d étranger et le danger potentiel en exigeait au minimum 3 embauches. Est-ce la un signe que la sécurité n étais pas la priorité de l accusé?

Voila votre honneur les informations que je peux vous offrir dans ce dossier en espérant vous avoir éclairé sur la situation de l accusé qui a la place de travailler main dans la main avec le comté a préféré le défié tout au long de son mandat de maire.

John pris une gorgée d eau et se retira dès que le juge lui en donnais le droit.

L'accusation a appelé Xavix à la barre

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)


Hummmmm
Le réquisitoire..........

humm

Il me faut avant le témoignage de Xavix avant que mon réquisitoire.

Et s'il vous plaît messire le prévôt je viens pas dans votre bureau pour me mêler de votre travail...