[présence illégale]moineau(23/06/1461)

Sujet: [présence illégale]moineau(23/06/1461) Dim 23 Juin 2013 - 14:12

Citation :: Informations sur Moineau

Créé(e) le 30 Août 2008

Moineau fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 22 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Comté d'Artois

Village : Bertincourt

Appartement : Dijon (Duché de Bourgogne)

Niveau : Vagabond

Points de réputation : 255

Argent : 636,06 écus

Moineau possède un potager et un culture du maïs.

Citation :: Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

Sujet: Re: [présence illégale]moineau(23/06/1461) Mar 25 Juin 2013 - 20:21

à niort->chez le procureur

Sujet: Re: [présence illégale]moineau(23/06/1461) Mar 2 Juil 2013 - 7:47

acte d accusation

Citation :: Le 2 Juillet 1461

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Psy
Procureur: Johnston

Accusé : Moineau
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté d'Artois
Village : Bertincourt

Nous, Johnston, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 2 Juillet 1461, le dénommé Moineau de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 23 juin 1461 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Xavix en date du 22 juin 1461, la fermeture des frontières est d'actualité et que la présence d étrangers en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de justices.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17953-presence-illegalemoineau23-06-1461

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=675

ou au château

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17873-juin-1461#354282

Nous rappelons enfin que l'accusé(e) peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Sujet: Re: [présence illégale]moineau(23/06/1461) Sam 6 Juil 2013 - 11:06

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Sujet: Re: [présence illégale]moineau(23/06/1461) Mar 16 Juil 2013 - 17:24

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, voici les faits de ce dossier. L accusé s est fait interpeller par nos forces policières le 23 juin, lui rappelant qu un décret était en vigueur et que les étrangers devaient avoir un laisser-passer pour se trouver sur nos terres. Depuis ce jour, lendemain du décret, l accusé a été vu sur nos terres et s y trouve toujours a ce jour sans laisser-passer ou même demande d en avoir un.

Nos lois sont claires et les faits le sont tout autant alors nous demandons la peine habituel pour ce genre de dossier.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Dans le procès opposant Moineau au Comté du Poitou, après avoir entendu les différentes plaidoiries de l'accusation, nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou, allons rendre notre verdict.

Etant donné que l'accusé n'a même pas daigner se défendre, et qu'il ne rejette pas les faits qui lui sont reprochés, nous les considérons avérés.

En ce 16 juillet de l'an 1461, au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, nous déclarons l'accusé coupable de trouble à l'ordre publique.

Il sera condamné à la peine prévue pour ce fait, c'est à dire 30 écus d'amende et 2 semaines de bannissement.

*Frappe 3 coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Sujet: Re: [présence illégale]moineau(23/06/1461)

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