[présence illégale] Walter_cose 26/06/1461[Retranchement]

Citation :

Informations sur Walter_cose

Créé(e) le 27 Septembre 2012
Dernière connexion le 25 Juin 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Maine (Domaine Royal)
Village : Laval
Niveau : 1
Points de réputation : 5
Argent : 13,50 écus
Walter_cose possède un culture du blé.

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Brunehaut_
lieutenant de police de Thouars


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

A Poitiers, ce jour.

chez le procureur

Citation :

Le 3 Juillet 1461

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Psy
Procureur: Johnston

Accusé : Walter_cose
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Maine (Domaine Royal)
Village : Laval


Nous, Johnston, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 3 Juillet 1461, le dénommé Walter_cose de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 26 juin 1461 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Xavix en date du 22 juin 1461, la fermeture des frontières est d'actualité et que la présence d étrangers en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.


Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de justices.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18087-presence-illegale-walter_cose-le-26-06-1461-thouars

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=675

et au château

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17873-juin-1461#354282

Nous rappelons enfin que l'accusé(e) peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***


Je laisse la parole à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Monssieur le Juge, vous m'en voyez désolé de ce malheureux souci. c'est que j'ai l'intention de m'installer à Poitiers, mais mon champ à Laval est encore en vente sur le marcher et donc je ne peux emménager pour l'instant !!!

je comprend vos lois et pour vous avouez la vérité me semble-t-il en avoir entendu parler, mais ne voyant pas de lettre arrivée, me suis dit que mon champ finirai bien par se vendre avant.

Du coup non donc je m'en excuse et si vous ne permettez pas de rester travailler à Poitiers en attendant je vous comprendrai très bien et je m'en irai dès demain, puisque de toute façon je devrai retourner à Laval chercher mon argent.

Voilà, c'est tout pour ma défense.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*Johnston s avance devant la juge*

Votre honneur, l accusé ici présent ne nie pas sa culpabilité dans les faits qui lui sont reprocher. Je dois dire également qu au vu de sa plaidoirie je remarque que l accusé ne lit pas les lois appliquer dans les comtés ou il voyage. Depuis le 28 avril 1460 l installation au Poitou doit être accompagner d une demande accepter par le prévôt,ceci ne constitue donc pas une défense face a l accusation.

Malgré la bonne volonté de l accusé et son amour du Poitou, nous demandons la peine habituelle dans ce genre de dossier car nulle n est supposé ignorer nos lois.

Citation :

Informations sur Walter_cose

Créé(e) le 27 Septembre 2012
Walter_cose fête son anniversaire le 29 Avril.
Dernière connexion le 11 Juillet 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Maine (Domaine Royal)
Village : Laval
Niveau : 1
Points de réputation : 5
Argent : 22,94 écus
Walter_cose est MORT
Walter_cose possède un culture du blé.

-La procure appelle l'accusation:

Citation :

Bonjour dame Brunehaut,
Vous avez porté plainte contre sieur Walter_cose pour TAOP le 26 juin.
La procure vous invite à confirmer votre témoignage et à étayer votre accusation si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
SG Cyphus Garion
Procureur du Poitou

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*Johnston s avance devant la juge*

Votre honneur, l accusé ici présent ne nie pas sa culpabilité dans les faits qui lui sont reprocher. Je dois dire également qu au vu de sa plaidoirie je remarque que l accusé ne lit pas les lois appliquer dans les comtés ou il voyage. Depuis le 28 avril 1460 l installation au Poitou doit être accompagner d une demande accepter par le prévôt,ceci ne constitue donc pas une défense face a l accusation.

Malgré la bonne volonté de l accusé et son amour du Poitou, nous demandons la peine habituelle dans ce genre de dossier car nulle n est supposé ignorer nos lois.

Citation :

L'accusation a appelé Brunehaut_ à la barre

Voici son témoignage :
Elle avait reçu une missive, l'invitant à se présenter au tribunal pour y déposer son témoignage en tant que douanière de Thouars.
Elle arriva devant les magistrats et les salua respectueusement:

Bonjour, Procureur, bonjour Vostre Honneur,

Je me présente tout d'abord: Dame Brunehaut de Navarot, Lieutenant de Police de Thouars et douanière de cette même ville.

Un pigeon m'a mandé de venir icelieu afin que j'apporte ma modeste pierre à l'édifice de la justice.
Elle se souvenait bien des entrées et sorties de la ville qu'elle surveillait au petit matin lorsque les gardes abaissaient le pont-levis et levaient les lourdes grilles.

Ce matin du 26 juin dernier, je me souviens, en effet, d'avoir noté le nom de cette personne lorsqu'elle a franchi, avec d'autres, la porte d'entrée de la ville de Thouars. Je lui ai lu le courrier des douanes que nous clamons chaque matin et je me suis aperçue que Walter_cose n'était point en règle avec le décret comtal, les frontières étant fermées. Je lui ai enjoint de se mettre en règle ce qu'apparemment il n'a point fait puisqu'il se retrouve icelieu.

Je n'ai plus rien à ajouter.

Citation :

Walter_cose est actuellement en retranchement.

La parole est au suivant

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Il doit y avoir erreur, dame Icie, le Réquisitoire de l'accusation existe déjà !

Citation :

*Johnston s avance devant la juge*

Votre honneur, l accusé ici présent ne nie pas sa culpabilité dans les faits qui lui sont reprocher. Je dois dire également qu au vu de sa plaidoirie je remarque que l accusé ne lit pas les lois appliquer dans les comtés ou il voyage. Depuis le 28 avril 1460 l installation au Poitou doit être accompagner d une demande accepter par le prévôt,ceci ne constitue donc pas une défense face a l accusation.

Malgré la bonne volonté de l accusé et son amour du Poitou, nous demandons la peine habituelle dans ce genre de dossier car nulle n est supposé ignorer nos lois.

ahhhhhh pfffffff oui pardon
Greffier! mais enfin que faites vous donc!!

Citation :

* Le juge prit la parole pour rendre son verdict

Attendu que d'après nos renseignements, l'accusé n'a plus été vu en vie depuis le 11 juillet dernier,

Nous, Chidelric, Juge du Poitou sous le règne de SG Motep, préférons remettre le destin de l'accusé entre les mains du Très Haut, et prononçons donc sa relaxe.

J'ai dit !

Prononcé à Poitiers, ce 19 novembre 1461.