(Trahison-coop judiciaire Poitou-PA) Maurin.

Citation :

Le 27 juin de l'an de grâce 1461
Accusé : Maurin.
Accusateur : Comté
Chef d'inculpation : Trahison
"extrait du coutumier:
Trahison :
"Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison""
Délit : Révolte et aide à la Prise de la Mairie de Sarlat en vidant les caisses de la mairie
Procureur : Dame Sybille (assister par Johnston)
Juge : Messire Padnom(assister par Psy)


Johnston se joint a dame Sybille pour assurer la bonne démarche du procès aillant lieu en Poitou en vertu du traité de coopération judiciaire entre les deux comtés verser au dossier.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18099-trahison-coop-judiciaire-poitou-pa-maurin#354531


Sybille entre dans la salle du tribunal. Maurin. lui fait face. D'une voix sûre elle entame l'acte d'accusation, fixant l'accusé dans les yeux, cherchant dans son regard une trace de repentance.

Maurin.,
Vous êtes ici pour un procès de Trahison.

Sa voix se fait grave, le regard d'aigle, la main vive.
Oui, dans la nuit du 30 au 31 mai 1461, vous avez, avec d’autres de vos compères, prit la mairie de force, menée par une dénommée Laell.
Hors Nul n’est censé ignoré la loi.

Sybille marque une pause, prend la foule réunie ici à témoin :

Selon notre coutumier,
Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.

J'insiste sur ce point : Aucun préjudice à autrui.

Des différents chefs d'inculpations qui existent dans notre coutumier, celui de trahison correspond le mieux. Je le cite :
Trahison :
Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison !

Se tournant vers l'accusé :
Maurin., il va de soi bien entendu que vous avez droit à un avocat si vous le désirer. Voici la liste des avocats assermentés.
Sybille tend un document au prévenu :
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Vous pouvez en outre consulter nos textes de lois .
Elle lui tendit alors un lourd exemplaire des textes de lois régissant le comté du PA:
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=8728

ENTENTE JURIDIQUE

ARTICLE I

1- Les comtés du Poitou et du Périgord-Angoumois reconnaissent le principe que nul ne doit déroger aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.

2- Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces, il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3- Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

4- La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.

Article II

Une personne, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des deux provinces, sera jugée en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

ARTICLE III

Les représentants de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires des accusés concernés. A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les représentants de la justice des comtés décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées. Toutefois, conscientes du droit de chacun de retrouver le droit chemin, il est reconnu un délai de prescription si aucun élément défavorable n’est noté.

ARTICLE IV

La procédure d'arrestation est celle de la province détentrice. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation de la province plaignante. Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du comté détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure judiciaire.

ARTICLE V

La procédure se fera comme suit :

1 - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.

2 - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.

3 - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.

4 - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.

5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive.

6 - Les deux juges des provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois de la province requérante. La peine ne respectera cependant que la jurisprudence de la Province du méfait.

7 - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

ARTICLE VI

Afin de ne pas encombrer les tribunaux, et de s’assurer d’un bon rendu de justice dans un délai jugé correct, les parties signataires s’accordent sur les délais imposés à chacun. Ainsi, si le procureur de la Province requérante ne fournit pas son réquisitoire au procureur de la justice requise dans un délai d’une semaine, le procureur de la justice requise est libre de faire le sien, comme il l’aurait fait pour un accusé ayant commis délit dans son Comté. De même, si je juge de la Province requérante ne fournit pas son verdict dans ce même délais d’une semaine, le juge requis est libre d’énoncer son verdict, comme il l’aurait fait pour une affaire en dehors de la présente coopération, mais en respect du coutumier de la Province requérante.

Reprenons les faits :
Le 30 mai 1461, vous investissez la mairie de Sarlat avec vos acolytes, les Corleone et les MacDowell. Vous participez ainsi au sac de la mairie.

Pour preuve, votre complice Laell, ayant pris la mairie, vous mandate pour vider les caisses de la Mairie de Sarlat.
Sybille lit le parchemin transmis par Icyblue :
Citation:
Mandat 1250404

Citation :

Expéditeur : Maurin.
Date d'envoi : 02/07/1461 - 13:44:30
Titre : Procès - HRP

Bonjour,

Je vous demande seulement si c'est possible de me donner un délai pour poster la plaidoirie de mon personnage. Il a trouvé un avocat, et le temps de rédiger la plaidoirie etc. De ne pas fermé toussa et me laisser le temps de jouer.

Ça serait gentil,
Merci,

JD Maurin

[b style="color: rgb(86, 68, 46); font-family: Tahoma, Geneva, sans-serif; font-size: 12.222222328186035px;"]Le juge attend le réquisitoire l'accusation[/b]
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Il ne s'est rien passé en deux jours.

j ai écrit deux fois au procureur de la-bas mais toujours pas de reponse

l accusé demande un délai jusqu a mercredi pour sa defense. Je sais pas s il vous a écrit

Citation :

Sieur Arthanagor, Procureur du Périgord,

Je vous contacte au sujet des affaires Fralis et Maurin. traitées par la justice poitevine en partenariat avec vos propre services.
Voici un rappel de l'acte d'accusation contre Fralis rédigé par nos prédécesseurs:

***

Acte d'accusation

Le 27 juin de l'an de grâce 1461
Accusé : Fralis
Accusateur : Comté du PA
Chef d'inculpation : Trahison
"extrait du coutumier:
Trahison :
"Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison""
Délit : Révolte et aide à la Prise de la Mairie de Sarlat en vidant les caisses de la mairie
Procureur : Dame Sybille(assister par Johnston)
Juge : Messire Padnom(assister par Psy)

Johnston se joint a dame Sybille pour assurer la bonne démarche du procès aillant lieu en Poitou en vertu du traité de coopération judiciaire entre les deux comtés verser au dossier.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18100-trahison-coop-judiciaire-poitou-pa-fralis#354532


Sybille entre dans la salle du tribunal. Fralis lui fait face. D'une voix sûre elle entame l'acte d'accusation, fixant l'accusé dans les yeux, cherchant dans son regard une trace de repentance.

Fralis,
Vous êtes ici pour un procès de Trahison.

Sa voix se fait grave, le regard d'aigle, la main vive.
Oui, dans la nuit du 30 au 31 mai 1461, vous avez, avec d’autres de vos compères, prit la mairie de force, menée par une dénommée Laell.
Hors Nul n’est censé ignoré la loi.

Sybille marque une pause, prend la foule réunie ici à témoin :

Selon notre coutumier,
Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.

J'insiste sur ce point : Aucun préjudice à autrui.

Des différents chefs d'inculpations qui existent dans notre coutumier, celui de trahison correspond le mieux. Je le cite :
Trahison :
Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison !

Se tournant vers l'accusé :
Fralis, il va de soi bien entendu que vous avez droit à un avocat si vous le désirer. Voici la liste des avocats assermentés.
Sybille tend un document au prévenu :
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Vous pouvez en outre consulter nos textes de lois .
Elle lui tendit alors un lourd exemplaire des textes de lois régissant le comté de PA :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=8728

***

Et voici une copie du procès Maurin. en cours:

***

27/06/1461 - procès opposant Maurin. au Comté du Poitou

Maurin. est accusé de trahison.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Acte d'accusation

Le 27 juin de l'an de grâce 1461
Accusé : Maurin.
Accusateur : Comté
Chef d'inculpation : Trahison
"extrait du coutumier:
Trahison :
"Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison""
Délit : Révolte et aide à la Prise de la Mairie de Sarlat en vidant les caisses de la mairie
Procureur : Dame Sybille (assister par Johnston)
Juge : Messire Padnom(assister par Psy)


Johnston se joint a dame Sybille pour assurer la bonne démarche du procès aillant lieu en Poitou en vertu du traité de coopération judiciaire entre les deux comtés verser au dossier.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18099-trahison-coop-judiciaire-poitou-pa-maurin#354531


Sybille entre dans la salle du tribunal. Maurin. lui fait face. D'une voix sûre elle entame l'acte d'accusation, fixant l'accusé dans les yeux, cherchant dans son regard une trace de repentance.

Maurin.,
Vous êtes ici pour un procès de Trahison.

Sa voix se fait grave, le regard d'aigle, la main vive.
Oui, dans la nuit du 30 au 31 mai 1461, vous avez, avec d’autres de vos compères, prit la mairie de force, menée par une dénommée Laell.
Hors Nul n’est censé ignoré la loi.

Sybille marque une pause, prend la foule réunie ici à témoin :

Selon notre coutumier,
Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.

J'insiste sur ce point : Aucun préjudice à autrui.

Des différents chefs d'inculpations qui existent dans notre coutumier, celui de trahison correspond le mieux. Je le cite :
Trahison :
Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison !

Se tournant vers l'accusé :
Maurin., il va de soi bien entendu que vous avez droit à un avocat si vous le désirer. Voici la liste des avocats assermentés.
Sybille tend un document au prévenu :
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Vous pouvez en outre consulter nos textes de lois .
Elle lui tendit alors un lourd exemplaire des textes de lois régissant le comté du PA:
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=8728
Première plaidoirie de la défense

*J'observais les gens présent, d'un air franchement hébété, incertain de ce qui se passait vraiment. Mon avocat avait beau m'avoir expliqué pleins de menus détails, reste que tout ne passait pas dans mon esprit niais. Puis le procureur qui me donnait pleins de chose à lire. C'est que c'est pas donner à tout le monde d'être érudit ! J'aurais presque soupirer, mais je me souvint que mon avocat m'avait dit de bien me tenir. En fait non, mais on va dire que oui. Voyant qu'on avait l'air d'attendre après moi, je me racla la gorge.*

- 'jour, hu hu...

*Ça commençait mal mon affaire, mais à me faire regarder comme ça, c'est que c'est limite glauque et angoissant. J'aime pas les tribunaux.*

- J'me nomme Maurin. Maurin Legenet, hu...

*J'aimais pas trop comment elle me regardait, la procureur, mais je ne fis pas de commentaire. C'est que c'était facile pour elle, elle était érudit, elle avait des écus, sans doute et elle pouvait bouffer à sa faim. Moi j'étais qu'un pauvre jeune homme qui devait bosser dur pour son pain. J'aimais pas les bourgeois, même si j'étais pas du genre à leur voler leurs bourses. Nah, Maurin n'est pas un voleur.*

- Hu... j'peux pas trop lire les textes d'lois. C'est qu'j'sais pas ni lire, ni écrire. Sauf mon pr'nom. J'sais lire et l'écrire lui. S'pour signer. T'vois ? 'fin, j'pense que c'pas important...

*Je me racle la gorge, j'aime bien parler d'habitude, mais là j'avoue que je ne suis pas à l'aise. J'essaie de me rappeler ce que m'a dit mon avocat. Il est sympathique lui. Je l'aime bien. Il me vouvoie et j'avoue que je trouve ça classe. *
-... J’pense pas être un mauvais garçon, et j’veux pas faire d’mal d’façon volontaire aux gens. Tsé, j'pas un gars d'même moi. Y pis, tu m'vois, j'suis maigre et pas très grand... J’suis peut-être un peu imprudent, et pas mal naïf, mais j’suis un bon bonhomme… Tsé. Hu hu !

*Je fixe celui qui est Juge. Parait qu'il faut être poli avec le juge, mais moi je suis un roturier sans culture, alors je suis pas très doué avec la politesse. Je sais pas bien vouvoyer, d'ailleurs.*

- Pis bon… J’pas bien capable d’voir une situation fâcheuse, quand elle d’vant moi. J’suis pas toujours c’tain de c’qui se passe autour de moé… Han ! Comme m'ntenant là. J'sais pas trop c'qui se passe et pou'quoi y'a des gardes qui m'ont amené icitte en me malm'nant. Y pis j'veux pas finir dans une prison avec d'rats moi. J'peur des rats... ça t'bouffe la nuit, si si !

*Je souris un peu, naïvement. J'y crois à mon histoire de rats. Je les crains pour de vrai, mais je pense qu'ils vont s'en foutre de ça aussi. Enfin, je suis un honnête bonhomme moi. Je me tais, parce que je pense que c'est le moment et j'ai plus grand chose à dire en fait.*
Réquisitoire de l'accusation

"Sybille renvoie son regard à Maurin. C'est que dans un certain sens, il lui fait pitié. Elle pourrait le croire le bougre. Un inculte, un cil terreux, venu là par hasard ! Mais voila les preuves sont la là, enfin la preuve matériel, le mandatement et les témoins qui l'ont vu sur place.

Maurin. Legenet,
Vous dites ne savoir lire et écrire, je peux le concevoir. Cela ne vous empêche pas d'avoir des oreilles et de savoir vous servir d'un mandat. Cela n'est pas donné à tout le monde.

Vous êtes ici pour un acte grave : la Trahison.

Vous ne niez pas votre participation à la prise de la ville de Sarlat, dans la nuit du 30 au 31 mai 1461. Vous n'étiez pas seul. Le nombre fait la force. Vous avez suivi les discours d'une dénommée Laell. Vous avez suivi certes, mais vous êtes capable de vous rendre compte de ce que vous faites : pas besoin de savoir lire, pour savoir qu'entrer par effraction dans une mairie est un délit !

Nul n’est censé ignoré la loi, même les illettrés !

Sybille marque une pause. Elle est agacée par la posture choisie par le bougre.

Selon notre coutumier,
Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.

J'insiste sur ce point : Aucun préjudice à autrui.

Des différents chefs d'inculpations qui existent dans notre coutumier, celui de trahison correspond le mieux. Je le cite :
Trahison :
Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison !


Elle laisse raisonner ces derniers mots une nouvelle fois.

Reprenons les faits :
Le 30 mai 1461, vous investissez la mairie de Sarlat avec vos acolytes, les Corleone et les MacDowell. Vous participez ainsi au sac de la mairie.

Pour preuve, votre complice Laell, ayant pris la mairie, vous mandate pour vider les caisses de la Mairie de Sarlat.
Sybille lit le parchemin transmis par Icyblue :
Citation:
Mandat 1250404 : 157 écus

Je réclame pour cette trahison, le remboursement du mandat, c'est à dire 157 écus, et une amande de 50 écus pour frais de justice assortie d'une peine d'emprisonnement. Rassurez vous, je ne vais pas vous mettre sur le dos toute la trésorerie de la ville ! Mais ce méfait ne peut rester impuni et ne doit pas vous enrichir au détriment des habitants de Sarlat.

Regardant, le juge :

Votre honneur, vous apprécierez les faits et je vous fais confiance pour donner la peine qu'il convient au sieur Maurin. Legenet. "

***


Je suis surpris de l'absence de témoignage confortant l'accusation, et vous invite à me faire parvenir les témoignages, par exemple, du maire ayant repris la ville, et du lieutenant de police en service lors de l'attaque.
Ils seront lus en procès par mes soins.

Bien cordialement,

SG Cyphus Garion
Procureur du Poitou

-J'attends le nouveau conseil...

Citation :

27/06/1461 - procès opposant Maurin. au Comté du Poitou

Maurin. est accusé de trahison.

Le juge va rendre son verdict

Acte d'accusation

Le 27 juin de l'an de grâce 1461
Accusé : Maurin.
Accusateur : Comté
Chef d'inculpation : Trahison
"extrait du coutumier:
Trahison :
"Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison""
Délit : Révolte et aide à la Prise de la Mairie de Sarlat en vidant les caisses de la mairie
Procureur : Dame Sybille (assister par Johnston)
Juge : Messire Padnom(assister par Psy)


Johnston se joint a dame Sybille pour assurer la bonne démarche du procès aillant lieu en Poitou en vertu du traité de coopération judiciaire entre les deux comtés verser au dossier.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18099-trahison-coop-judiciaire-poitou-pa-maurin#354531


Sybille entre dans la salle du tribunal. Maurin. lui fait face. D'une voix sûre elle entame l'acte d'accusation, fixant l'accusé dans les yeux, cherchant dans son regard une trace de repentance.

Maurin.,
Vous êtes ici pour un procès de Trahison.

Sa voix se fait grave, le regard d'aigle, la main vive.
Oui, dans la nuit du 30 au 31 mai 1461, vous avez, avec d’autres de vos compères, prit la mairie de force, menée par une dénommée Laell.
Hors Nul n’est censé ignoré la loi.

Sybille marque une pause, prend la foule réunie ici à témoin :

Selon notre coutumier,
Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.

J'insiste sur ce point : Aucun préjudice à autrui.

Des différents chefs d'inculpations qui existent dans notre coutumier, celui de trahison correspond le mieux. Je le cite :
Trahison :
Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison !

Se tournant vers l'accusé :
Maurin., il va de soi bien entendu que vous avez droit à un avocat si vous le désirer. Voici la liste des avocats assermentés.
Sybille tend un document au prévenu :
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Vous pouvez en outre consulter nos textes de lois .
Elle lui tendit alors un lourd exemplaire des textes de lois régissant le comté du PA:
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=8728
Première plaidoirie de la défense

*J'observais les gens présent, d'un air franchement hébété, incertain de ce qui se passait vraiment. Mon avocat avait beau m'avoir expliqué pleins de menus détails, reste que tout ne passait pas dans mon esprit niais. Puis le procureur qui me donnait pleins de chose à lire. C'est que c'est pas donner à tout le monde d'être érudit ! J'aurais presque soupirer, mais je me souvint que mon avocat m'avait dit de bien me tenir. En fait non, mais on va dire que oui. Voyant qu'on avait l'air d'attendre après moi, je me racla la gorge.*

- 'jour, hu hu...

*Ça commençait mal mon affaire, mais à me faire regarder comme ça, c'est que c'est limite glauque et angoissant. J'aime pas les tribunaux.*

- J'me nomme Maurin. Maurin Legenet, hu...

*J'aimais pas trop comment elle me regardait, la procureur, mais je ne fis pas de commentaire. C'est que c'était facile pour elle, elle était érudit, elle avait des écus, sans doute et elle pouvait bouffer à sa faim. Moi j'étais qu'un pauvre jeune homme qui devait bosser dur pour son pain. J'aimais pas les bourgeois, même si j'étais pas du genre à leur voler leurs bourses. Nah, Maurin n'est pas un voleur.*

- Hu... j'peux pas trop lire les textes d'lois. C'est qu'j'sais pas ni lire, ni écrire. Sauf mon pr'nom. J'sais lire et l'écrire lui. S'pour signer. T'vois ? 'fin, j'pense que c'pas important...

*Je me racle la gorge, j'aime bien parler d'habitude, mais là j'avoue que je ne suis pas à l'aise. J'essaie de me rappeler ce que m'a dit mon avocat. Il est sympathique lui. Je l'aime bien. Il me vouvoie et j'avoue que je trouve ça classe. *
-... J’pense pas être un mauvais garçon, et j’veux pas faire d’mal d’façon volontaire aux gens. Tsé, j'pas un gars d'même moi. Y pis, tu m'vois, j'suis maigre et pas très grand... J’suis peut-être un peu imprudent, et pas mal naïf, mais j’suis un bon bonhomme… Tsé. Hu hu !

*Je fixe celui qui est Juge. Parait qu'il faut être poli avec le juge, mais moi je suis un roturier sans culture, alors je suis pas très doué avec la politesse. Je sais pas bien vouvoyer, d'ailleurs.*

- Pis bon… J’pas bien capable d’voir une situation fâcheuse, quand elle d’vant moi. J’suis pas toujours c’tain de c’qui se passe autour de moé… Han ! Comme m'ntenant là. J'sais pas trop c'qui se passe et pou'quoi y'a des gardes qui m'ont amené icitte en me malm'nant. Y pis j'veux pas finir dans une prison avec d'rats moi. J'peur des rats... ça t'bouffe la nuit, si si !

*Je souris un peu, naïvement. J'y crois à mon histoire de rats. Je les crains pour de vrai, mais je pense qu'ils vont s'en foutre de ça aussi. Enfin, je suis un honnête bonhomme moi. Je me tais, parce que je pense que c'est le moment et j'ai plus grand chose à dire en fait.*
Réquisitoire de l'accusation

"Sybille renvoie son regard à Maurin. C'est que dans un certain sens, il lui fait pitié. Elle pourrait le croire le bougre. Un inculte, un cil terreux, venu là par hasard ! Mais voila les preuves sont la là, enfin la preuve matériel, le mandatement et les témoins qui l'ont vu sur place.

Maurin. Legenet,
Vous dites ne savoir lire et écrire, je peux le concevoir. Cela ne vous empêche pas d'avoir des oreilles et de savoir vous servir d'un mandat. Cela n'est pas donné à tout le monde.

Vous êtes ici pour un acte grave : la Trahison.

Vous ne niez pas votre participation à la prise de la ville de Sarlat, dans la nuit du 30 au 31 mai 1461. Vous n'étiez pas seul. Le nombre fait la force. Vous avez suivi les discours d'une dénommée Laell. Vous avez suivi certes, mais vous êtes capable de vous rendre compte de ce que vous faites : pas besoin de savoir lire, pour savoir qu'entrer par effraction dans une mairie est un délit !

Nul n’est censé ignoré la loi, même les illettrés !

Sybille marque une pause. Elle est agacée par la posture choisie par le bougre.

Selon notre coutumier,
Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.

J'insiste sur ce point : Aucun préjudice à autrui.

Des différents chefs d'inculpations qui existent dans notre coutumier, celui de trahison correspond le mieux. Je le cite :
Trahison :
Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison !


Elle laisse raisonner ces derniers mots une nouvelle fois.

Reprenons les faits :
Le 30 mai 1461, vous investissez la mairie de Sarlat avec vos acolytes, les Corleone et les MacDowell. Vous participez ainsi au sac de la mairie.

Pour preuve, votre complice Laell, ayant pris la mairie, vous mandate pour vider les caisses de la Mairie de Sarlat.
Sybille lit le parchemin transmis par Icyblue :
Citation:
Mandat 1250404 : 157 écus

Je réclame pour cette trahison, le remboursement du mandat, c'est à dire 157 écus, et une amande de 50 écus pour frais de justice assortie d'une peine d'emprisonnement. Rassurez vous, je ne vais pas vous mettre sur le dos toute la trésorerie de la ville ! Mais ce méfait ne peut rester impuni et ne doit pas vous enrichir au détriment des habitants de Sarlat.

Regardant, le juge :

Votre honneur, vous apprécierez les faits et je vous fais confiance pour donner la peine qu'il convient au sieur Maurin. Legenet. "
Dernière plaidoirie de la défense

Mes salutations et respect à la Cour du Poitou.
Par le biais de mon client qui vous remettra ma plaidoirie je me présente comme son avocat, Maître Sabaude Renard.
J'ai lu l'acte d'accusation et les réquisitoires de l'accusation que l'on m'a fait parvenir.
Outre le fait que le présent procès regroupe deux délits de natures différentes, une prise de mairie et un pillage étant deux actes distincts- le premier n'impliquant pas forcément le second - , je constate qu'à côté des affirmations il n'y a pas de preuves présentées, ce qui est non conforme au droit.

- Il n'y a pas de témoignages directs et/ou indirects impliquant sieur Maurin.
Soulignons le passage suivant du réquisitoire :

« Maurin.,
Vous êtes ici pour un procès de Trahison.
Oui, dans la nuit du 30 au 31 mai 1461, vous avez, avec d’autres de vos compères, prit la mairie de force, menée par une dénommée Laell.
Hors Nul n’est censé ignoré la loi. »

Passons les deux premières lignes et arrêtons-nous sur le « Oui, dans la nuit du 30 au 31 mai 1461, vous avez... ».
Le procureur serait-il aussi témoin ?

Rappelons ce passage de la Charte de Bonne Justice :
« Du procureur :
Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il est donc impensable qu'il témoigne au cours d'un procès où il officie. »


- Il n'y a pas de preuves matérielles présentées. Lier un numéro au mot mandat et une somme ne constitue pas une preuve. Citons :

« Pour preuve, votre complice Laell, ayant pris la mairie, vous mandate pour vider les caisses de la Mairie de Sarlat.
Sybille lit le parchemin transmis par Icyblue :
Citation:
Mandat 1250404 : 157 écus »

Mandat 1250404... Mais encore ? Pas de nom et pas de date associés. Il est sorti d'un chapeau ?

En outre être mandaté n'a jamais fait de quelqu'un un pilleur. La possession d'un mandat dont le fait ne peut être imputé à celui qui se le voit confier ne peut être punissable, seul son emploi peut l'être. Si tant est qu'on ne pense à un généreux don de la municipalité...le mandat pour le non initié prend bien des visages.



Des aveux ?

Mon client m'a rapporté ses propos tenus devant la Cour. Si vous voyez des aveux dans les balbutiements d'un jeune simplet, il faudra bientôt prêter l'oreille aux divagations de sorties de taverne des piliers de comptoir. De l'agitation ? Celle du badaud qui prend peur, celle du révolté, celle du défenseur ?


Pour rappel il est mentionné dans le traité de coopération Poitou-PA, partie Entente Juridique,
« ARTICLE V

La procédure se fera comme suit :

1 - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires. »

Si nous avons l'identité et les faits reprochés où sont les preuves de la justice requérante ?

Ajoutons à cela ce passage de la Charte de Bonne Justice :
« Des preuves
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.
La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents
Toute preuve à charge ou à décharge doit être présentée en audience à l'ensemble des parties. L’évaluation de la qualité de la preuve reste toutefois à l’appréciation du Juge selon les éléments présentés au cours de l’audience. »

En admettant que des preuves nous tombent du ciel tout à coup, un maire qui s'éveille, un milicien sobre, le vieux du banc..., il faudra m'expliquer comment, sachant que mon client n'aura alors plus droit à la parole, il pourra contradictoirement discuter. Tout accusé a des droits et présentement il ne sont pas respectés.

J'en viens au chef d'inculpation pour Trahison.
D'après le coutumier du PA, nous avons :
« Trahison :
Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison . »
et
«-Trouble à l'ordre Public :
Le trouble à l'ordre public se définit comme étant toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Le brigandage avec ou sans violence en est une variante. »
Observez mon jeune client et voyez si « acte volontaire visant à nuire » s'applique à sa personne. Impulsif, influençable, certainement. Capable d'actes délibérés initiés par sa volonté, j'en doute. D'ailleurs n'est-il pas sagement face à vous à obéir et à suivre chaque directive ?

Du fait d'un réquisitoire sans preuve, vices de formes, et du droit ainsi bafoué de mon client ; du fait de son casier judiciaire vierge ; du fait de sa participation au procès – rareté par les temps qui courent- je demande la requalification de Trahison en trouble à l'ordre public et la clémence/relaxe pour mon client Maurin Legenet.

-J'ai relancé le procureur du PA pour avoir les témoignages.

-Ce n'est pas le réquisitoire Maurin mais c'est un autre accusé pour la même affaire, il y a des informations utiles en cas d'appel (témoins à contacter).

Citation :

Expéditeur : Alex41
Date d'envoi : 31/07/1461 - 23:35:38
Titre : Fralis,
*Le procureur qui venait de prendre place au conseil du Périgord, Alex, prit connaissance des affaires en cours essayant, de reprendre tout cela du plus clairement possible. Il envoya donc son réquisitoire au Procureur du Poitou, afin de ne point enrayer plus cette affaire*

Votre Honneur,

N'ayant sous les yeux, à l'heure actuelle aucun témoignage prouvant les faits dont on accuse messire Fralis, je dois contacté notre Connétable actuelle qui était sur les remparts la nuit des faits,Dame Luae(IG :Luae) peut être aura t-elle des éléments a nous soumettre sur ce qu'elle a pu apercevoir en haut des remparts, ainsi que Messire Isidore Bluette(IG :Icyblue) qui a été maire à la reprise de la marie de Sarlat après que celle-ci est été pillée et pour finir le témoignage de Messire Argawaen(IG :Argawaen) qui étais le maire lorsque les faits ce sont produits.
Dans l'attente de leurs réponses, je n'ai rien a ajouter a cela.

Le Trente et Unième jours du Mois de Juillet Mil Quatre Cent Soixante et Un
A Périgueux,
Le Procureur du Périgord et de l'Angoumois,
Alex

Citation :

Bonjour Alex,
Je voudrais savoir si vous avez enfin obtenu des preuves ou témoignages contre Fralis et Maurin.. Sans élément à charge la relaxe s'imposera je regrette.
Cordialement,
Cyphus

Citation :

Expéditeur : Alex41 de Quarentain
Date d'envoi : 06/08/1461 - 09:31:25
Titre : Re: Re: Fralis,
Cher Cyphus,

Je vous joint le témoignage de messire Isidore Bluette (ig: Icyblue)

Citation :

Expéditeur : Icyblue
Date d'envoi : 05/08/1461 - 22:50:24
Titre : Re: Procès pour la prise de la mairie de Sarlat d
Messire le Procureur,

Je m'excuse pour le retard de ma réponse. J'espère cependant que celle-ci pourra vous être toujours utile.

Je vous confirme que j'ai bien été le maire intérimaire suite à la reprise de la mairie. Je n'ai pu que constater l'ampleur des dégâts occasionnés par le pillage de la mairie. Malheureusement pour le groupe de pillards, ils n'ont pas eu le temps d'effacer tous les indices menant jusqu'à eux.

Ainsi, après une étude approfondie des pièces à ma disposition, j'ai pu déterminer que 4239 écus ont ainsi été distribués par mandat municipal aux complices de Laell pendant le pillage, du 31 mai au 5 juin 1461.

Les personnes dénommées Maurin. et Fralis font partie des bénéficiaires de ces mandats.

Maurin. a bénéficié d'un mandat contenant 157 écus lors de sa création. Celui-ci a été rendu avec 1,02 écus trois jours plus tard.

Fralis a bénéficié d'un mandat contenant 203 écus lors de sa création. Celui-ci a été rendu avec 0,14 écu un seul jour plus tard.

Vous remarquez avec quelle célérité ils se sont appliqués à vider les mandats en question.

Vous pouvez utiliser cette lettre pour le procès envers ces deux individus.

Qu'ils soient châtiés pour leurs actes !

Isidore Bluette,
Ancien maire de Sarlat, suite à la reprise de la mairie

.

Le procureur du Périgord et de l'Angoumois,
Alex

Citation :

L'accusation a appelé Cyphus à la barre

Voici son témoignage :
-Je vous lis le témoignage de l'accusation.

Cyphus lève un papier à hauteur de regard et lit.

«Messire le Procureur,

Je m'excuse pour le retard de ma réponse. J'espère cependant que celle-ci pourra vous être toujours utile.

Je vous confirme que j'ai bien été le maire intérimaire suite à la reprise de la mairie. Je n'ai pu que constater l'ampleur des dégâts occasionnés par le pillage de la mairie. Malheureusement pour le groupe de pillards, ils n'ont pas eu le temps d'effacer tous les indices menant jusqu'à eux.

Ainsi, après une étude approfondie des pièces à ma disposition, j'ai pu déterminer que 4239 écus ont ainsi été distribués par mandat municipal aux complices de Laell pendant le pillage, du 31 mai au 5 juin 1461.

Les personnes dénommées Maurin. et Fralis font partie des bénéficiaires de ces mandats.

Maurin. a bénéficié d'un mandat contenant 157 écus lors de sa création. Celui-ci a été rendu avec 1,02 écus trois jours plus tard.

Fralis a bénéficié d'un mandat contenant 203 écus lors de sa création. Celui-ci a été rendu avec 0,14 écu un seul jour plus tard.

Vous remarquez avec quelle célérité ils se sont appliqués à vider les mandats en question.

Vous pouvez utiliser cette lettre pour le procès envers ces deux individus.

Qu'ils soient châtiés pour leurs actes !

Isidore Bluette,
Ancien maire de Sarlat, suite à la reprise de la mairie»

Pardonnez-moi, dame Icie, de fouiller dans votre bureau, mais je cherchais un exemple de coopération judiciaire afin de ne pas commettre d'impairs dans 2 procès que je dois lancer et je suis tombé sur ce procès qui me semble pratiquement complet, hormis le fait qu'il n'y a pas eu de verdict.
Savez-vous pourquoi ?

Ah ! Merci, Psy. Pas de souci, ça arrive ! Je me demandais surtout si cela avait à voir avec la demande de l'avocat de renommer le chef d'inculpation ... vu que j'essaye de reprendre mes marques au poste de procureur ^^

==> contact a prendre avec le juge du PA pour verdict

On va avoir un souci, marmonne la juge

Citation :

Expéditeur : Sabaude
Date d'envoi : 01/10/1461 - 09:17:04
Titre : Procès Maurin
A l'attention du juge poitevin, Dame Icie de Plantagenest
De Sabaude Renard, avocat du Dragon

Par la présente recevez mes salutations et demande quant à une affaire où l'accusé est un dénommé Maurin. Celle-ci fut instruite le vingt-sept juin de l'an de Grace mil quatre-cent soixante et un, et après enquête n'a à ce jour encore reçu aucun verdict.

Outre des vices de forme déjà relevés, s'ajoute maintenant le dépassement de délais.

Pour mémoire, voici le passage de la Charte de Bonne Justice qui s'y rapporte:
"De la durée d'un procès en prime instance :
La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser trois mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf cas particulier admis par la Grande Chancellerie du Royaume de France."

Il serait temps de relaxer le prévenu pour vice de procédure.

Vous aurez noté que je vous écris en tant qu'avocat, pas en tant que juge près la Cour d'Appel.

Respectueusement,

Sabaude Renard

...

Citation :

A messire Lucdelaribauderie, juge du Périgord Angoumois

Je reviens vers vous pour le dossier transmis dans le cadre de notre coopération judiciaire concernant le sieur Maurin.
Il a fait l'objet de nombreux échanges entre nos provinces depuis le 27 juin 1461.
Le dossier a pris du retard en raison des retraites aux monastères et des changements de conseil. Il n'a été lancé en Poitou qu'au 27/9/61
Est venu l'heure du verdict et je note des anomalies que l'avocat ne manquera pas de noter si le sieur Maurin va en appel.
Vous le savez, il n'est pas permis d'interpréter les preuves fournies, d'autant que n'habitant pas votre province, le jugement s'appuie uniquement sur ce qui est présenté, ce qui est normal.
-Le témoignage de messire Isidore Bluette (ig: Icyblue) confirme le pillage de la mairie du 31/5 au 5/6.
Pendant ce laps de temps, le sieur Maurin aurait bénéficié d'un mandat de 157.00 écus.

Malheureusement si vos registres nous donnent bien son numéro, la date en est incertaine. Peut être eut il fallut le témoignage de l'ancien maire, Messire Argawaen(IG :Argawaen), pour spécifier à quelle date s'arrêtait les numéros du registre. Mais ce témoignage est absent du dossier.
Nous n'avons pas non plus de témoignage des gardes ou des miliciens qui, durant leur ronde, aurait pu apercevoir l'accusé.
Il est fait mention d'une somme de 4239 écus. Sieur Marin n'est aurai perçu que 157 écus?
Je sais bien que ce n'est pas la quantité qui vaut mais l'acte.  
Cependant lorsque l'on pille une mairie, on emporte des valeurs plus conséquentes.
Peut être y avait il des marchandises, mais rien ne prouve que le sieur Maurin s'en soit emparé.

Vous comprenez bien que j'aurai souhaité vous donnez satisfaction. Les pillages sont une plaie et ces brigands tachent par tous les moyens d'échapper à la justice.
Mais outre les délais très longs, les preuves sont insuffisantes sans pour autant mettre en doute la bonne foi de vos témoins et de votre justice.
A la rigueur peut on prétendre que la parole d'un gueux ne vaut guère par rapport à celle d'un maire et que donc, le dit mandat a bien été attribué pendant cette période.
Nous pourrions alors requérir le remboursement de cette somme, reste à savoir si elle n'a pas été éparpillé dans la nature entre temps.

Sinon, nous ne pouvons que prononcé une relaxe, en vertu des arguments cités.

Vous noterez également que la bonne justice préconise un délai de trois mois entre la mise en accusation et le verdict. Mais nous pouvons arguer que cette période de l'année provoque un ralentissement des institutions, y compris celle de la Cour d'Appel.
J'attend votre avis messire et collègue.

Poitiers le 1/10/1461

Icie de Plantagenêt
Juge du Poitou

Pas de réponse du juge du PA
Entre temps, Maurin a pris la fuite

Citation :

De la durée d'un procès en prime instance :

La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser trois (3) mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf cas particulier admis par la Grande Chancellerie du Royaume de France.

Citation :

* Le juge prit la parole pour rendre son verdict

Considérant que ce procès a démarré le 27 juin 1461,
Attendu que la Charte de Bonne Justice prévoit qu'un procès en cour locale ne peut excéder trois mois,
Vu qu'en l’occurrence, il s'agit que quatre mois et demi,

Par ces motifs,

Nous, Chidelric, Juge du Poitou sous le règne de SG Motep, relaxons l'accusé pour dépassement du délai raisonnable du déroulement d'une justice.

Les parties prenantes à ce dossier peuvent se pourvoir en appel sous quinze jours auprès du Tribunal du Palais à Paris.

J'ai dit !

Rendu à Poitiers, ce 19 novembre 1461