Du Sénat Poitevin

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

oitevines, poitevins,

A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,

D'un Sénat révisé :

En ce jour présentons la nouvelle charte du Sénat, après avoir consulté notre conseil, afin que cette institution soit plus efficace et lisible. Nous en profitons pour rappeler aux Poitevins qu'ils peuvent se présenter aux prochaines élections sénatoriales afin de représenter leur ville dans cette instance.

Les votes se sont répartis ainsi :
9 voix pour : Chidelric, Xavix, Datan, Psy, Maeva, Eliora, Motep, Brunehaut, Icie
1 vote contre : Yoren
1 abstention : Xedar
1 absence de vote : Misslou

Fait en notre château de Poitiers en ce quatrième jour de Décembre 1461,

Sa Grandeur Motep du Langon,
Comte du Poitou,

Citation :: Charte du Sénat

Article I : Du rôle du Sénat
Le Sénat est le garant des intérêts du Poitou et des Poitevins lors de toute modification ou création d'un texte législatif ou d'un décret.

Article II : De la composition du Sénat
Le Sénat rassemble :
- les membres de la Chambre de la Noblesse du Poitou.
- les maires élus ou reconnus par le Comte du Poitou
- un représentant de chaque village, élu en halle pour 3 mois parmi les villageois non nobles et non conseillers comtaux, et ayant une demeure au Poitou depuis au moins 2 mois.

Nul ne pourra être membre du Sénat s'il a été reconnu coupable de trahison ou haute trahison au cours des trois derniers mois.

Article III : De l'administration du Sénat
a. La présidence
Le Président dirige les débats, reçoit les saisines, nomme et révoque le Vice-Président.
Le Président est élu inter pares pour une durée de six mois, même si l'origine de sa nomination n'est plus remplie
Il est élu par scrutin majoritaire uninominal à un tour parmi les suffrages exprimés.
Il ne peut être conseiller comtal.

Il peut être destitué à l'initiative de tout membre du Sénat, à raison d'une demande par mandature et par membre.
Cette destitution est effective en cas de vote favorable des deux tiers des sénateurs, par scrutin à main levée, sur base des suffrages exprimés.
Le Vice-Président procède alors à l'élection d'un nouveau Président.

b. La vice-présidence
Le Vice-Président supplée le Président en toutes ses charges, en cas d'indisponibilité déclarée de ce dernier.
Il est nommé par le Président, de manière discrétionnaire, parmi les membres du Sénat.
Il ne peut être conseiller comtal.
La durée du mandat du Vice-Président se superpose à sa nomination de sénateur, sauf en cas de révocation anticipée par le Président.

Article IV : De la saisine du Sénat
a. procédure de dépôt d'une saisine
Le Sénat peut être saisi :
- par le Comte ou le Régent légitime du Poitou
- par le Président du Sénat
- par tout Poitevin muni d'une requête signée par au moins dix Poitevins (lui y compris) résidant en Poitou depuis plus de deux mois pleins et d'un niveau social minimum de paysan (Niv 1 ou vagabond).

Cette requête sera envoyée au président et au vice-président du Sénat dans les quinze jours suivant la publication du texte incriminé.

Le Comte du Poitou peut également saisir le Sénat pour avis avant toute promulgation. Dans ce cas, après avis rendu par le Sénat, aucune saisine sur le texte ne pourra être déposée.

b. admissibilité
Si la saisine est déclarée recevable par le Président, le texte incriminé est immédiatement suspendu de plein droit, à l'exception des décrets qui restent en vigueur durant leur examen par le Sénat.
Cette suspension est annoncée en gargote.

Le Président du Sénat Poitevin envoie aux sénateurs des convocations par missive individuelle. L’ordre du jour sera annoncé dans cette convocation.

En cas de saisines multiples sur des mêmes textes, le président du Sénat pourra décider de regrouper les saisines dans un seul et même débat puis vote.

c. procédure d'examen et vote
L'examen de l'ordre du jour s'ouvre pour une période de dix jours. Sept jours seront consacrés au débat, trois jours le seront pour les votes, sous forme d'un scrutin majoritaire sur base des suffrages exprimés à main levée.

Les conseillers comtaux légitimes ont droit de présence et de participation aux débats, mais n'ont pas droit de vote, qu'ils soient noble de mérite, maire ou représentant d'un village.
Dans le cas d'un maire conseiller comtal, le tribun de la ville le remplace comme membre du Sénat.

Chaque membre du Sénat ne peut représenter qu'une seule voix.

En cas de vote chevauchant un changement de maire ou de représentant de village, les nouveaux élus ne pourront voter, dans le temps imparti, que si leurs prédécesseurs ne l'ont pas fait avant de quitter leurs fonctions.

En cas de vote chevauchant un changement de conseil comtal, la composition du Sénat prise en compte est celle du moment où le vote est lancé par le président du Sénat.

d. résultats
En cas d'égalité, le texte concerné par la saisine n'est pas annulé et reste donc valide.

En cas de vote favorable à la saisine, le texte en question est supprimé et les anciens textes reprennent force de loi.

En cas d'invalidation des textes lorsque le Sénat est saisi par le Comte pour avis, celui-ci devra reformuler sa proposition en tenant compte de l'avis du Sénat.

e. publication
Le résultat du vote sera publié par le Président du Sénat en place publique avec les annonces comtales.

Article V : Des devoirs des membres du Sénat
Tout membre du Sénat se doit de répondre à la convocation du Président, même par la négative en cas d'indisponibilité majeure qu'il justifiera.

En cas d'absences répétées et injustifiées lors des votes, et dès le second manquement, le président du Sénat pourra prononcer l'exclusion du membre concerné pour une durée d'un mois.

Article VI : De la dissolution du Sénat
Le Sénat ne peut être dissout qu'à l'initiative du conseil comtal.
Si deux tiers des membres du conseil comtal sont favorables à la dissolution du Sénat, un vote à main levée d'une semaine est organisé en place publique.
Chaque poitevin, possédant demeure au Poitou depuis deux mois minimum, pourra prendre part au vote.
En cas de vote favorable à la dissolution du Sénat, aucune saisine sur ce point ne pourra être déposée.
Chaque conseil comtal ne peut lancer qu'un seul vote de dissolution du Sénat par mandature.

Citation :

Poitevin devant, jamais ne se rend !

nnonce comtale : Réflexion sur les délais avant candidatures aux différentes élections

A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Nous, et notre Conseil, avons entrepris une réflexion sur les diverses élections Poitevines.

Le premier débat portait sur la durée de présence effective minimum en Poitou avant de pouvoir prétendre se porter candidat.

Le Conseil s’est exprimé de la sorte :

1. Pour les Comtales : Nous garderons le délai minimum de deux mois.
A 11 votes, dont un par courrier, « POUR » et un absent, messire Elek.

2. Pour les municipales : Nous garderons le délai minimum de deux mois.
POUR : Crisolde, Pandémie, Psy, Baillant, Chidelric, Allydou, Eliora.
Malty, Lafa, Iseult et Brunehaut – par courrier- ont voté pour un mois seulement.
Elek était absent.

3. Pour le Sénat : Nous avons réduit le délai à un mois seulement.
POUR : Crisolde, Pandemie, Chidelric, Allydou, Iseult, Brunehaut –par courrier-, Eliora, Malty
Psy a voté pour deux mois.
Baillant et Lafa ont voté pour aucun délai.
Elek était absent.

Le texte devra donc être lu ainsi :

Citation :: Du Sénat Poitevin

Article I - Composition du Sénat Poitevin :
Le Sénat Poitevin est constitué :
- de tous les nobles de mérite du Poitou
- des maires élus de chaque ville Poitevine
- d'un représentant de chaque ville (élu par les villageois pour 3 mois parmi les villageois non nobles, élection en halle de la ville). Il se doit de disposer d'une demeure au Poitou depuis au moins 1 mois.
Chaque membre du Sénat ne peut représenter qu'une seule voix.
Le Conseil Comtal légitime a droit de présence et de participation aux débats, mais n'a pas droit de vote. Par conséquent, un noble, un maire, ou un représentant d'une ville, s'il est conseiller comtal, ne peut voter au Sénat durant son mandat de conseiller. Dans le cas d'un maire conseiller comtal, le tribun de la ville le remplace comme membre du Sénat.

Fait au Château de Poitiers, le 05 février 1462
Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.

Du Sénat Poitevin 22417633

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