[présence illégale] Louise.. (20/07/1461)

Citation :

Informations sur Louise..
Créé(e) le 13 Juin 2011
Louise.. fête son anniversaire le 28 Décembre.
Dernière connexion le 20 Juillet 2013

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Dax

Niveau : 1
Points de réputation : 51
Argent : 20,15 écus

Louise.. ne cultive ni n'élève rien.

Courrier envoyé

encore à lt -> procureur

Citation :

Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Louise...
Nous sommes le 1er août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Louise.., résidente de Dax en Gascogne, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 20 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18309-presence-illegale-louise-20-07-1461
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la Police Poitevine, sera représentée par le lieutenant Theudrik ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Theudrik à la barre

Citation :

Bonjour lieutenant Theudrik,
Vous avez relevé des faits de présence illégale le 20 juillet à l'encontre de dame Louise...
La procure vous invite à confirmer votre témoignage et à étayer votre déposition si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
SG Cyphus Garion
Procureur du Poitou

Témoignage de l'accusation :

Citation :

*Theudrik avait reçu plusieurs convocations au tribunal du Comté. Le lieutenant de police en charge de la douane de LT décida de s'y rendre, s'avança à la barre à l'appel de son nom et de déposer objectivement les faits :*

Madame le Juge, Maître,

Je reconnais bien l'accusée ici présente : elle est arrivée à La Trémouille le 20 juillet de cette année au matin alors que j'étais de faction au poste de douane. Elle était accompagnée d'ailleurs d'un homme qu'elle semblait bien connaître. Malgré mon avertissement sur la fermeture des frontières et l'obligation de demander un laissez-passer si elle comptait séjourner en Poitou, je n'ai reçu d'elle aucune réponse, ni verbale ni écrite.
Depuis ce jour, je n'ai pas rencontré cette personne, ni aux abords des tavernes, ni au bureau d'embauches de la mairie. Je pensais même qu'elle avait quitté la ville.
Madame le Juge, Maître, c'est tout ce que j'ai à dire.

*Theudrik se retira de la barre et revint s'asseoir à sa place.*

Citation :

La défense a appelé Icie à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour Votre Honneur

*La comtesse Icie avait été fort étonnée. Louise..? Qui diantre était elle?

Ma foi, je ne sais que dire. J'ai beau fouillé dans ma mémoire et dans mes registres, le nom de cette dame m'est inconnu. Ma mémoire il est vrai nécessite que je noircisse des tas de papiers de notes diverses tant elle est percée. Curieusement pas pour tout! Mais en l'occurrence je suis bien embêtée.
Cette dame m'appelle pour sa défense, il faut donc penser qu'elle a quelques raisons de le faire.

*soupire*
De Gascogne? C'est un long périple qui mérite que l'on s'arrête de temps à autre certes.
La chaleur lui a t elle embrumé l'esprit pour ne pas savoir qu'un pied sur terre poitevine est si hasardeux que même la fée Melusine préfère voler.
Possible, possible.

*lève le doigt, sentencieuse*
C'est cela! Cette dame à rencontrer un elfe facétieux qui s'est amusé à l'endormir avec quelques contes. Et voilà, elle a oublié de demander un Laisser Passer!
Ahh je vous le dis, ce n'est point sa faute.
Par contre elle n'a point commis de brigandages, n'est ce pas?
Est elle vraiment un danger?

Et oui, la loi c'est la loi . Un jour les frontières sont ouvertes, un autre elles sont fermées et même les elfes y perdent leur latin.
Alors vous pensez! de simples mortels!

Je vous salue dames et messires

(On va enterrer)

Je ne peut être juge sur cette affaire puisque j'en ai été témoin.

Mais vous devriez pouvoir faire votre réquisitoire, messire procureur.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

L'accusée semble être sortie du coma :

Citation :

Informations sur Louise..
Créé(e) le 13 Juin 2011
Louise.. fête son anniversaire le 28 Décembre.
Dernière connexion le 12 Octobre 2013

Mais je ne peux non plus requérir, ayant été témoin de l'accusation également !

réquisitoire déposé, la dame serait à Saintes (d'après dufric, donc possible source d'erreur)

Lily a écrit:

* Lilyéna a l’impression d’exhumer de vieux dossiers en ouvrant celui-ci et pourtant il ne date que de l’été dernier.*

Madame le Juge, comme l’a si justement fait remarquer la Comtesse Icie, il n’est pas toujours aisé de connaître l’état des frontières au jour où elles sont franchies. Evidemment ne pas répondre à l’officier qui vous contacte pour régulariser votre situation est maladroit. Dame Louise.. aurait eu tout intérêt à répondre et à se présenter ici même pour se défendre.
Faut-il l’accabler pour autant ? Les courriers administratifs sont parfois si impersonnels, qu’on se demande si on en est réellement le destinataire. Sans compter que nous jugeons aujourd’hui une infraction qui n’est plus d’actualité, nos frontières étant rouvertes.

La peine jurisprudentielle est une amende de 30 écus et 2 semaines de bannissement.
La dame étant présente sur le registre de la ville de Saintes aujourd’hui même, je demande une amende pour les frais de justice et une peine alternative d’une semaine de mine pour prouver que la Dame vient au Poitou pour participer à sa richesse.

*Lily se retire pour laisser une dernière fois à la défense une chance de s’exprimer*

Relance puisqu'elle n'a pas l'air de vouloir témoigner

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy d'Hagéville
Juge du Poitou

Citation :

Expéditeur : Louise..
Date d'envoi : 08/11/1461 - 22:50:11
Titre : Re: Procès en Poitou
Bonsoir,

Je ne sais pas quoi dire si ce n'est que je n'ai attaqué personne. Mais qui me croira ? Comment me défendre alors que je ne connais personne en Poitou et que personne ne pourra témoigner en ma faveur ?


Faites ce que vous avez à faire... je n'ai aucun recours


Louise

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict à rendre

Citation :

Le 1er août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Louise.. pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Louise.., ressortissante de Dax en Gascogne d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison ou 30 écus d'amende.

En conséquence,
Nous, Psy d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Datan d'Aulnay de Saintonge , déclarons ce 10 novembre 1461 dame Louise.. coupable de Trouble à l’Ordre Public, et la condamnons à 1 jour de prison puisqu'elle n'a pas les sous nécessaires sur elle, qu'elle a quitté le Poitou et n'a pas souhaité se défendre.
Nous lui rappelons que lorsque l'on reçoit un courrier d'un agent assermenté, il faut y répondre sous peine de poursuites devant un tribunal.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 1er août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Louise.. pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Louise.., ressortissante de Dax en Gascogne d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison ou 30 écus d'amende.

En conséquence,
Nous, Psy d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Datan d'Aulnay de Saintonge , déclarons ce 10 novembre 1461 dame Louise.. coupable de Trouble à l’Ordre Public, et la condamnons à 1 jour de prison puisqu'elle n'a pas les sous nécessaires sur elle, qu'elle a quitté le Poitou et n'a pas souhaité se défendre.
Nous lui rappelons que lorsque l'on reçoit un courrier d'un agent assermenté, il faut y répondre sous peine de poursuites devant un tribunal.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.