[TAOP]Motep(05/03/1462) [Relaxe]

À tous présents et à venir, salut.

En accord avec les coutumes de nos prédécesseurs d’illustre mémoire, rappelons :

Qu'une grâce accordée par un Grand Feudataire, autrement dit une grâce provinciale, si elle supprime les peines et réhabilite pénalement une personne, n’efface cependant pas la culpabilité de cette dernière ;

Que c'est bien là que réside la différence entre une grâce et une relaxe ;

Qu'un Grand Feudataire d'une province vassale de la Couronne de France dispose du droit de grâce sur la justice prononcée en son nom, et uniquement sur celle-ci ;

Qu'ainsi une grâce provinciale ne saurait effacer une sanction émanant d'une institution royale telle que la Hérauderie Royale, quand bien même cette sanction découlerait du verdict provincial de départ ;

Qu'en vertu des lois royales héraldiques, en particulier des possibilités d'appel de la justice héraldique directe et collégiale, un contreseing héraldique ne peut être cassé que par Sa Majesté le Roy de France, ou par délégation via la Haute Cour de Justice ;

Que malgré la grâce provinciale accordée, il n'y a pas de relaxe possible en dehors de celle éventuellement déclarée par la Cour d'Appel Royale et qu'il est donc utile, malgré une grâce provinciale accordée, de poursuivre toute action entamée dans le sens d'une révision du prime verdict ;

Que toute acceptation de révision en appel est suspensive pour tous les tribunaux et devant toutes les juridictions. Ainsi l'acceptation d'un dossier en appel par la Procure de la Cour d'Appel suspend aussi bien les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours, les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance, que les sanctions héraldiques découlant directement du verdict de prime instance.

En conclusion, toute culpabilité prononcée en cours de justice royale et en cours de justice des provinces vassales ne peut être effacée que par jugement de la Cour d’appel royale ou par Sa Majesté en personne.


Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Terwagne Méricourt, Chancelier de France