[HT] Fayom le 10/11/1462

Sujet: [HT] Fayom le 10/11/1462 Lun 10 Nov 2014 - 22:23

Sarah_ann a écrit:

Bonsoir, j'ai reçu un message de sa Grandeur me demandant d'ouvrir un dossier de plainte pour Haute Trahison contre Fayom et de vous l'envoyer ensuite.

Donc voici ce que j'ai pu faire. Si besoin d'aide, je suis là.

Citation :

Une plainte contre Sieur Fayom pour haute Trahison.
Sieur Fayom n'a fourni qu'un bilan de fin de mandat au mois d'Octobre, mais aucun lors de ses débuts de mandat. Dans ce bilan, il a omis de donner les informations sur les points suivants :

Citation :: 2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
8 - Nombre de Points d’Etat restants,
9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs)

Sa Grandeur Pandemie lui a alors demandé par deux fois de fournir des bilans complets et en accord avec la Charte les devoirs des Bourgmestres qui est la suivante :

Spoiler:

Mais Sieur Fayom lui a clairement fait comprendre qu'il ne se plierait pas à sa demande. Voici sa réponse au Comte, qui a été retranscrite par l'un des scribes postés à l'AHF.

Citation :: Comme je l'ai dit à tes prédécesseurs, je me contre fous de cette charte faite d'ailleurs pour moi et que tu as modifié dernièrement.
Cela fait 17 mandats que mes bilans sont ainsi et ils resteront ainsi ! J'estime que les restes ne sert ni ne regarde le comté. Après tu peux me mettre en procès si tu veux, cela met égale !

En attendant, il y a que moi qui m'occupe de Niort, je vois que les Niortais sont plus occupés - vu les listes - à leur carrière comtal qu'à prendre en mains la gestion de notre ville, donc venez pas me dicter ce que je dois faire. Prenez la mairie si vous voulez que cela soit fait ainsi.

Ton armée peut entrer en ville sinon

Or la Charte des devoirs des Bourgmestres l'énonce parfaitement : Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.

En vous souhaitant bonne réception
Sarah

Sujet: Re: [HT] Fayom le 10/11/1462 Lun 10 Nov 2014 - 22:47

Acte d'accusation a écrit:

* Elle en avait de la chance: deux procès pour HT à lancer, l'aubaine, enfin elle pensait cela sur le mode ironique. Sieur Alexans ne serait pas le seul, l'unique victime de la loy récemment votée.
Elle avait reçu divers documents de la Prévôté étayant l'accusation gravissime de HT à l'encontre de Sieur Fayom. A peine sorti du tribunal qu'il y reviendrai rapidement. Ironie du sort quand tu nous tiens et ce pour chaque partie prenante de l'affaire qui s'ouvrirait dans peu de temps.
Elle était un tantinet crispée la procureure mais ne plierait pas. Elle rajusta sa toque, remonta les manches de sa toge, et présenta l'acte d'accusation. *

Après que le juge ait réclamé le silence, Brunehaut ouvre le procès *

Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, ici présents,

en ce dixième jour de novembre de l'an de grâce 1462, sous le règne du Comte Pandemie Herbst, nous accusons, selon l'exigence sans concession de Sa Grandeur, sieur Fayom, actuel bourgmestre de Niort, de Haute Trahison pour ne pas avoir produit les documents afférents à sa charge et ce malgré les demandes répétées du CaC et du Comte. En ce sens, il bafoue la Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins, partie intégrante des loys de notre Comté.

* Un silence, le temps de lire un parchemin à haute voix pour que l'assistance en profite: *

Citation :

Une plainte contre Sieur Fayom pour haute Trahison.
Sieur Fayom n'a fourni qu'un bilan de fin de mandat au mois d'Octobre, mais aucun lors de ses débuts de mandat. Dans ce bilan, il a omis de donner les informations sur les points suivants :

Citation :: 2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
8 - Nombre de Points d’Etat restants,
9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs)

Sa Grandeur Pandemie lui a alors demandé par deux fois de fournir des bilans complets et en accord avec la Charte les devoirs des Bourgmestres qui est la suivante :

Spoiler:

Mais Sieur Fayom lui a clairement fait comprendre qu'il ne se plierait pas à sa demande. Voici sa réponse au Comte, qui a été retranscrite par l'un des scribes postés à l'AHF.

Citation :: Comme je l'ai dit à tes prédécesseurs, je me contre fous de cette charte faite d'ailleurs pour moi et que tu as modifié dernièrement.
Cela fait 17 mandats que mes bilans sont ainsi et ils resteront ainsi ! J'estime que les restes ne sert ni ne regarde le comté. Après tu peux me mettre en procès si tu veux, cela met égale !

En attendant, il y a que moi qui m'occupe de Niort, je vois que les Niortais sont plus occupés - vu les listes - à leur carrière comtal qu'à prendre en mains la gestion de notre ville, donc venez pas me dicter ce que je dois faire. Prenez la mairie si vous voulez que cela soit fait ainsi.

Ton armée peut entrer en ville sinon

* Elle reprit son souffle, but une gobelet de tisane au miel et lut à nouveau, pour que tout soit bien clair et sans équivoque: *

Je vous refais lecture de ladite Charte.

Je vous fais lecture de ladite Charte, ratifiée le 26 septembre 1462:
-----------------------------Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins -----------------------------
- Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

- Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature.
Ce bilan devra rassembler les informations suivantes :

1 - Montant de la Trésorerie,
2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
5 - Inventaire de la taverne municipale,
6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
8 - Nombre de Points d’Etat restants,
9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).

Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté.
Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire.
D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.

Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.
----------------------------FIN de la Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins --------------------------------------------

Je rappelle par la même occasion le point 6 du chapitre II de la Coutume Poitevine:

---------- Extrait de la Coutume Poitevine ----------
[ … ]
II - Les Coutumes pénales
[ … ]
6-De la haute trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraîne de fait cet assujettissement.
[ … ]
---------- FIN de l'extrait la Coutume Poitevine ----------

« La Coutume Poitevine, comme tous les textes de loy du Poitou, est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86366008#86366008

« L'accusation pourra appeler à la barre tout témoin nécessaire à l'instruction de cette affaire.
Le parquet poitevin sera représenté par la Procureure, Dame Brunehaut de Navarot.
Le jugement sera rendu par le Juge, Messire Motep du Langon.

« Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici, auprès des Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Et qu'il existe une liste des avocats poitevins, consultable au Barreau du Poitou :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

Vostre Honneur, voici le dossier de l'affaire: https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t20166-ht-fayom-le-10-11-1462

Accusé Fayom, levez-vous, nous sommes à l'écoute de votre défense.

Sujet: Re: [HT] Fayom le 10/11/1462 Ven 14 Nov 2014 - 0:05

Première plaidoirie de la défense a écrit:: Il était encore au tribunal qu'on lui adressa le procès qu'il se préparait à avoir. Il retourna dans la salle d'audience.

Votre honneur,

tout d'abord, je retire ce que j'ai dit précédemment. La justice poitevine est toujours aussi mauvaise !

Je n'ai rien à dire concernant ce dossier, j'en ai dit suffisamment. Je ferai juste remarquer une chose. Si vous saviez faire votre travail, vous auriez vu pareil fait fut traiter il y a quelques mois. Je vous laisse consulter le dossier que vous auriez dû parcourir et ainsi rattraper vos erreurs en appliquant cette jurisprudence !

Il donna les détails de l'affaire qui devait être archivé à son bureau :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17566p30-taop-fayom

Sujet: Re: [HT] Fayom le 10/11/1462 Ven 28 Nov 2014 - 23:59

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sujet: Re: [HT] Fayom le 10/11/1462 Mar 9 Déc 2014 - 21:09

Citation :: Nous Léana de Blauzac, mandater par Sa Grandeur Brunehaut_ en remplacement du Juge Pandémie, déclarons ce 29 éme jours du mois de novembre de l'an 1462, qu'au vu des chefs d'inculpations et au regard de la loi.

Il apparait que l'accusé Messire Fayom, ne se défend pas des chefs d'accusations, a savoir ne pas avoir respecter la Charte des Bourgmestres comme la Coutume Poitevine le spécifiait.

*Le juge sortit les parchemins de la Coutume et en fit lecture.*

---------- Extrait de la Coutume Poitevine ----------
[ … ]
II - Les Coutumes pénales

4-Du trouble à l'ordre public
Tout agissement, action, comportement portant atteinte à l'intégrité morale ou physique d'une personne, ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.

5-De la trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale non assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.
[ … ]
---------- FIN de l'extrait de la Coutume Poitevine ----------

-----------------------------Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins -----------------------------
[ … ]
- Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

- Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature.
Ce bilan devra rassembler les informations suivantes :

1 - Montant de la Trésorerie,
2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
5 - Inventaire de la taverne municipale,
6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
8 - Nombre de Points d’Etat restants,
9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).

Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté.
Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire.
D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.

Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.
[ … ]
-----------------------------Fin de la Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins-------------------------------------

*Après sa lecture elle reprit*

En conséquence de quoi, nous Léana de Blauzac, requalifions en ce 29 ème jour du mois de novembre de l'an 1462, l'acte d'accusation de HT en TAOP car nous estimons que les faits reprochés ne relève pas de la Haute Trahison mais plus à un trouble de l'Ordre Public étant donné que ce manquement ne met en rien le Comté du Poitou en danger.

De ce fait et au regard de loi, nous Léana de Blauzac, déclarons en ce 06 ème jour du mois de décembre de l'an 1462, messire Fayom coupable de trouble à l'ordre public et condamnons l'accusé à une amande forfaitaire d'un montant de 40,00 écus qui sera à effectuer à la demande de l'accusé par don au Comté du Poitou, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 3 jours..

Nous rappelons que l'accusé à le droit de se pourvoir en appel sous réserve de dépose du dossier en Cours d'Appel dans les 15 jours suivant l'énoncé de ce verdict.
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

*Coups de marteaux et voilà*

Sujet: Re: [HT] Fayom le 10/11/1462

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