[Coupable] TAOP - Saintes - Damisabelle- 27/02

Voilà la fiche et le screen d'un membre de l'armée de Don TIrso qui est rentré à Saintes aujourd'hui

https://2img.net/r/ihimizer/img266/9971/fichedameisabelle2702zq5.png

Messire Le Lieutenant de police,

Je vous saurais hautement gré de bien vouloir étoffer le dossier de cette personne afin que je puisse l'accuser rapidement en pouvant appuyer mes arguments par un ensemble de preuves confondantes. Quelles sont les personnes qui voyagent actuellement avec Messire Don_Tirso ? Ou est-il, à l'heure actuelle ? Pourrais-je avoir la preuve de l'intégration de cette personne dans le groupe de Don Tirso ?

Merci d'avance

voilà mes sources

https://2img.net/r/ihimizer/img407/5141/membrearmeedontirsout4.png



je pense que messire theodebert pourra vous en dire plus,
cocernant Don tirso voilà les derniers renseignements :

https://2img.net/r/ihimizer/img172/3765/fichedontirso2702lo3.png

Merci beaucoup Messire kiwi2

Je cherche à grossir le dossier avec de nouveaux éléments ne laissant pas de doutes.

N'y a t'il personne à Saintes ayant croisé ce groupe ?

je me renseigne auprès du conseil de saintes

Pardon de vous dérangez.

Elle est Angevine et armée, nous sommes en guerre qu'elle s'explique.

Lieuteant Kiwi2 vous préparez les dossiers des autres personnes?

Ils se dirigent tous en Guyenne!!!

comment, a part damisabelle personne n'a franchi les portes de la ville

Ils ne sont pas obligatoirement rentré dans Saintes, mais tout comme Don, ils vont en Guyenne reformer une armée...

Permettez-moi d'intervenir Messire Cescoyote. Souhaitant interpeller rapidement Damisabelle pour le haut risque qu'elle représente, je me suis permis d'interpeller le Lieutenant Kiwi2 présent dans mes locaux.

Constatant, la présence de Damisabelle à Saintes, je souhaitais obtenir de plus amples renseignements me permettant de la confondre. Pourriez-vous l'interpellez afin d'en avoir le coeur net ?

Je vous remercie du travail effectué

Code:

Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Damisabelle, citoyenne issue du Comté d’Anjou, du délit de trouble à l’ordre public conformément à l’article 4 de la Coutume Poitevine, pour avoir, entre autres, franchi la frontière poitevine bafouant, par la même, le décret de fermeture des frontières promulgué le 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour. Force est de constater que celle-ci ne dispose, ni n’a sollicité un document légal lui permettant de séjourner, ce jour encore, sur le territoire Poitevin.

J’en appelle au témoignage Messire Kiwi2 lieutenant de police de la ville de Saintes

Fait à Poitiers,
Le 27 février 1456
Lawly, Procureur

4-Du trouble à l'ordre public

a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195

Preuve à déployer ici même concernant l'appartenance de Damisabelle au groupe de Don_Tirso.

Merci pour tout ce que vous ferez en ce sens.

J'aimerai, SVP ce dossier, verdict rendu en attente d'archivage

Oups, pardon coq, je l'avais complètement zappé celui-la ... .

Je te l'envoie !

Procès ayant opposé Damisabelle au Comté du Poitou

Damisabelle était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le samedi 15 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci

Je Pense que monsieur le Procureur a du passer une sale nuit, sort à peine d’une taverne ou bien se réveille à peine. Vous travaillé trop mon cher, ménagez vous !
Je ne vois que ceci pour excusez votre réquisitoire incohérent !

Dans cette affaire, qui est grave la prévenue est déclarée coupable de Trouble à l’ordre public !
Pour avoir franchit les frontières Poitevines, en bafouant le décret sur la fermeture de celle-ci, annoncé par Seigneur Baillant le 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur actuellement. Pour avoir participé, au sein de l’armée félonne de sieur Don_tirso, à de multiples attaques contre la ville de Saintes, blessant par la même occasion plusieurs personnes. Attaques perpétrées contre la volonté du Duc D’Anjou Tithieu de Chandos, en accord de trêve avec notre comté, au moment des faits.

Je vous condamne donc a verser la somme de 140 écus d’amende, ainsi que 8 écus de frais de dossier pour le franchissement de nos frontière, à 2 jours de prisons pour avoir menacer la ville de Saintes et avoir blessé des personnes par la même occasion !
Vous, déclarant personne dangereuse pour notre comté, je prononce un bannissement du Poitou pour une durée de trois mois !

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


Acte d'accusation

Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Damisabelle, citoyenne issue du Comté d’Anjou, du délit de trouble à l’ordre public conformément à l’article 4 de la Coutume Poitevine, pour avoir, entre autres, franchi la frontière poitevine bafouant, par la même, le décret de fermeture des frontières promulgué le 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour. Force est de constater que celle-ci ne dispose, ni n’a sollicité un document légal lui permettant de séjourner, ce jour encore, sur le territoire Poitevin.

J’en appelle au témoignage Messire Kiwi2 lieutenant de police de la ville de Saintes

Fait à Poitiers,
Le 27 février 1456
Lawly, Procureur

4-Du trouble à l'ordre public

a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195




Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Bon bon bon,

Puisque vous reconnaissez les faits et faites votre méa culpa, je ne vais pas demander le maximum, c'est à dire : une amende de 20 écus à laquelle j'ajoute les 8 écus de frais de dossier me semble suffisante pour ne plus jamais vous faire oublier de respecter la loi.

Fait à Poitiers le 10 mars 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Kiwi2 à la barre

Voici son témoignage :
votre honneur,

En cette période très troublée, ayant été informé de son appartenance à une armée ennemi,j'ai constaté la présence de l'accusée à Saintes,en vue de son appartenance à l'armée elle savait pertinament que les frontières du comté etaient fermées donc elle a commis un délit en franchissant ces frontières.

kiwi2, lieutenant à Saintes