Château du Comté du Poitou
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 [coupable](TAOP) vendettal

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4 participants
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Collemund
Poitevin Pure Souche
Collemund


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MessageSujet: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal EmptyMer 4 Juin 2008 - 19:51

Au regard de la loi et des faits :


Moi, Collemund, par les pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Vendettal, citoyenne Poitevine, du délit de Trouble à l'ordre public pour avoir circulé sur les terres poitevines au sein d'un corp d'arme en bafouant les textes suivants :

- la Coutume Militaire Poitevine en son chapitre 1, article 1er

Article 1 :
Aucune armée ne saurait être levée au Poitou ou traverser son territoire sans aquiescement écrit du Comte.

Fait le Juin 1456

Pour la procure,

Collemund.

De la coutume Poitevine :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195


Dernière édition par Collemund le Ven 6 Juin 2008 - 20:18, édité 2 fois
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Zalina
Poitevin Pure Souche
Zalina


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MessageSujet: Re: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal EmptyMer 4 Juin 2008 - 22:03

Pardon, je voudrais juste une précision...
Vendettel ou Vendettal ?
Dame Vendettal est domiciliée à Niort, Poitou. Mais elle s'est effectivement dépacée en Poitou en groupe armée sans autorisation.
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Yuan
Poitevin Pure Souche
Yuan


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Localisation : Dans l'ombre de Chouchou, niark, niark
Date d'inscription : 03/09/2006

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MessageSujet: Re: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal EmptyMer 4 Juin 2008 - 23:06

Effectivement, il me faut la précision, car si c'est bien elle, elle a déménagé sans autorisation et elle répond à la place de son frère, qui se trouve illégalement en Poitou et qui plus est, en groupe armé... tous 2 des Chandos. Aucune confiance.
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Collemund
Poitevin Pure Souche
Collemund


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MessageSujet: Re: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal EmptyMer 4 Juin 2008 - 23:35

Excusez moi des petites érreures, corrigées, c'est bien dame vendettal résidente de niort fille chandos.


C'est pour cette raison que dans le chef d'inculpation je met tous les texte bafoués. chaque infraction constituant un délit un seul suffit pour obtenir une condamnation.

j'attend les suite de l'instruction pour complèter le dossier à charge.

Par avance merci.

je reste avotre disposition

Colle.
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Yuan
Poitevin Pure Souche
Yuan


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MessageSujet: Re: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal EmptyVen 6 Juin 2008 - 13:40

Toujours en Corps d'arme alors que qu'ils ont été prévenu que c'est interdit (enfin son frère jumeau en a été averti, comme ils sont si "unis et proches" ils sont censés être au courant tous les 2).
Le maire de Niort vient de me le confirmer.

Merci de la mettre en aujourd'hui
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Collemund
Poitevin Pure Souche
Collemund


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MessageSujet: Re: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal EmptyVen 6 Juin 2008 - 21:32

procédure ouverte
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Collemund
Poitevin Pure Souche
Collemund


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MessageSujet: Re: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal EmptySam 7 Juin 2008 - 20:59

Appelés somme témoins :

Dame Olivyaa
Sieur Cristof

par ailleur a verser au dossier le plis suivant :

Titre : Re: Témoignage pour la procure

Expéditeur : Baillant
Date d'envoi : 2008-06-04 20:31:59


Bonjour,

Je n'ai pas rencontré ces personnes, j'ai juste appris leur présence à Thouars... M'enfin comme vous voulez.

Mon témoignage :

"Aujourd'hui, 4 juin 1456, un corps d'armes composé de l'Angevin Cosmik_roger et de Vendettal est passé outre la fermeture de frontière du Poitou.

De plus, Sieur Cosmik_roger et dame Vendettal sont tout deux des enfants du Duc Angevin régnant. Ce même Duc qui la veille s'est engagé à refuser l'envoi de toutes troupes armées, en territoire poitevin. Cet engagement ce symbolise par la signature du "traité de paix" Poitou/Anjou.
Or, il a été fait rapport qu'au moins le Sieur Cosmik_roger était présent à cette signature, il ne pouvait donc ignorer cet engagement.

Enfin, malgré l'apparente résidence à Niort de Vendettal, il ne fait nul doute que ceci est une couverture pour pouvoir passer tranquillement au Poitou. Mais il n'en reste pas moins vrai que cette dame est la fille du Duc Angevin et par conséquent angevine, terre dont elle revient.

Voila le crédit que l'on peut apporter aux angevins, que ces deux personnes soient traitées comme il se doit.

Baillant de Mauléon."

Voila.

Baillant
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Elra
Poitevin Pure Souche
Elra


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Localisation : Saintes
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MessageSujet: Re: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal EmptyMer 18 Juin 2008 - 19:10

Verdict rendu...Même peine que son frère jumeau
50 écus d'amende et 2 jours de prison

Citation :
Ne nous faisons guère d'illusions Sieur ThierryVlad. Pensez-vous un instant qu'ils pensent avoir causé du tord ?...Aucunement, ils pensent être dans leur bon droit.

On se promène impunément en Poitou en bande armée.
On méprise les autorités poitevines chargées de la sécurité.
Bref on en fait qu'à sa tête. Aucune éducation. Rien...
Et tout ce petit monde vient pleurer en Place de Poitiers lorsque la justice poitevine réagit.

Des enfants nous dit-on.
Des enfants armés d'épées et de boucliers ? Des enfants qui menacent un bourg ?
Si ils n'ont pas perdu leur jeunesse alors tout au moins sont-ils possédés par la Créature sans nom.

Le Poitou va leur apprendre la bonne éducation. Et comme pour son frère jumeau, les punitions se doivent d'être identiques pour ne guère susciter la jalousie de l'un d'eux.

L'accusée ira tenir compagnie à son frère en nos geôles fraichement rénovées pour recevoir leur petite personne. Au moins en cet endroit sommes-nous sûrs qu'il ne craindront rien et ne causeront de tort à personne.

Je condamne donc la dénommée Vendettal à 50 écus d'amende et 2 jours de prison.

Fait à Poitiers, le 18 juin 1456,
Haverocq Chénaneguène
Juge du Poitou.
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MessageSujet: Re: [coupable](TAOP) vendettal   [coupable](TAOP) vendettal Empty

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