[Coupable] [PI] Felagund 24/05/1457

>>Douane de Saintes

>>Fiche de Felagund

Courrier réglementaire envoyé

La Rochelle.

Ne semble pas vouloir sortir du Poitou

A vous messire Kiriell

à niort

Citation :

Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa notre comtesse bien aimée, accusons ce 27 mai 1457, le sieur felagund, citoyen de Sainte-Menehould en duché de Champagne de trouble à l'ordre public pour présence illégale.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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fermeture des frontières

Nous, Olivyaa de Fontenoy, rappelons que les frontières Poitevines sont toujours fermées sauf aux comtés et duchés membres de l'Alliance du Centre et au Grand Duché de Bretagne à compter de ce jour.

Toutefois, la prévôté dans le cadre de sa mission de sécurité du territoire, peut signifier par écrit, à tout étranger au Poitou qu'elle juge "indésirable", quelle qu'en soit la raison, l'interdiction de rester en Poitou. Il devra alors quitter sans délai le Territoire Poitevin.

D'autre part, l'autorisation de circuler en Poitou n'est pas synonyme d'installation sur ses terres. Tout étranger au Poitou souhaitant établir sa résidence en Notre comté devra, au préalable, en faire une demande écrite auprès du prévôt, qui pourra ou non l'accorder sans autre justification.

Fait à Poitiers, le 12 mai 1457
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Votre honneur, ce citoyen du domaine royal semble ignorer nos lois et les avertissements de notre douane et continue de se promener en Poitou sans autorisation.
l'accusé pourra s'il le souhaite, se faire assister d'un avocat à ses frais.

Citation :

Vous avez déclenché un procès à l'encontre de Felagund

Citation :

L'accusation a appelé Lambert25 à la barre

Citation :

votre honneur, inutile de perdre plus de temps l'accusé ne daignant pas plus répondre à notre convocation en ces lieux. je requiers donc à l'encontre de l'accusé une amende de 50 écus pour délit de présence illégale.

Citation :

Non content de violer les frontieres de notre etat souverain, vous faites la sourde oreille devant nos douaniers et la grande muette devant ce tribunal. Vous affichez trop clairement votre mépris du Poitou.

Nous vous condamnons donc, au nom de Sa Grandeur Olivyaa de Fontenoy, Comtesse du Prestigieux Poitou, à une amende de 75 écus.



Poitiers le 5 juin 1457