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 [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(8/03/1456) [2éme recidive]

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MessageSujet: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(8/03/1456) [2éme recidive]   Mar 11 Mar 2008 - 10:08



Voici la troisiéme escroquerie du sieur Sebdes, étant donné que 2 procés ont été ouvert à son encontre pour des faits similaires, je pense qu'il n'est nul besoin de lui envoyer moults courriers qui resteront sans réponse, je transfére le dossier à la Procure.

Ses antécédents:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/escroquerie-sebdes-24-02-1456-recidive-t4107.htm

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/en-cours-escroquerie-sebdes-04-02-1456-t3848.htm

Enjoy Mister Procureur! cheers
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Mackx
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(8/03/1456) [2éme recidive]   Mer 12 Mar 2008 - 13:15

Mis en accusation ce 12 mars 1456.
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Yuan
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(8/03/1456) [2éme recidive]   Ven 2 Mai 2008 - 16:23

Citation :
Citation :
Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Sebdes, citoyen rochelais, de délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.
Et pourtant, ce brave rochelais m'avait semblé avoir compris la dernière fois que l'on s'est vus dans ce tribunal ... mais on dirait qu'il a oublié.

Fait à Poitiers, le 12 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur





Preuves:
http://img205.imageshack.us/img205/5906/secd8.png


De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Maïs : 3.50
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Ah ben tiens, c'est étonnant ! Il ne s'est pas présenté à son précédent procès, pourquoi se présenterait-il à celui-ci ?

Enfin bon, puisqu'il semble clair qu'il a encore et encore escroqué, je demande une peine d'un jour de prison ainsi que 50 écus d'amende ! Faut arrêter de se moquer du monde !

Fait à Poitiers le 2 avril 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Donalvaro à la barre

Voici son témoignage :
Et bien oui, le sieur Sebdes a bien vendu son maïs à 3.55 écus le 22 Fevrier 1456, faisant ainsi fî de mes precedentes mises en garde et du vercit rendu par le juge Coquielette.
Bien entendu, comme à son habitude, l'accusé n'a pas daigné répondre...
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Yuan
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(8/03/1456) [2éme recidive]   Ven 2 Mai 2008 - 16:24

Citation :
Ah, mon cher Mackx ! Toujours un plaisir de me retrouver en tête à tête avec toi ! Il ne manque plus qu'un peu de prune et cela aurait été parfait. Cependant, je ne peux accéder à ta requête. 50 écus c'est bien trop peu. Il a déjà été condamné pour une affaire similaire, il ne répond pas (encore) à la police et ne se présente pas (encoreune fois) au tribunal pour son affaire.

Donc, mon cher Mackx, je vais condamner le Sieur Sebdes à une amende de 80 écus pour récidive et 5 écus de frais dossier.

Fait à Poitiers, dans une salle desespérement vide, le 2 mai 1456, par Yuan, Juge du Poitou
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MessageSujet: Re: [Coupable] [Escroquerie]-Sebdes-(8/03/1456) [2éme recidive]   

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