[installation illegale] Khristelle - 2/03/1458

voici avant

Citation :

Khristelle : Bergerac (Périgord)

et voici maintenant

Citation :

Informations sur Khristelle

Né(e) le 07 Février 2010

Khristelle fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes

Niveau : 1
Points de réputation : 5
Argent : 33

Khristelle ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 02 Mars 2010 à 07h12

courrier envoyé ce jour

Citation :

Bonjour,

Votre installation au Poitou est illégale, car celle-ci est réglementée. Il faut que vous fassiez la demande de citoyenneté le plus rapidement possible, afin d’éviter les poursuites.

Pour cette demande d'installation au Poitou, vous trouverez ici le chemin du château du Poitou, ainsi que le bureau des demandes de citoyenneté. Je vous remercie de bien lire le décret, et si vous le souhaitez, de faire votre demande en bonne forme afin qu'elle soit examinée par le conseil.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/depot-des-dossiers-f141/

Nouchka
Sergent de Police de Saintes

Citation :

Informations sur Khristelle

Né(e) le 07 Février 2010

Khristelle fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes

Niveau : 1
Points de réputation : 5
Argent : 0

Khristelle ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 07 Mars 2010 à 09h54

6 jours, toujours pas demande de déposée ..
Je transfère au procureur

Acte d'accusation :

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Khristelle
Village d'origine : Saintes
Niveau et métier : Paysan sans terre

Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 8 Mars 1458 accusons la Dame Khristelle de Trouble à l'Ordre Public pour installation illégale dans notre belle ville de Saintes, le 2 février de cette année.
Celui-ci n'a pas fait de demande d'installation dans le bureau prévu à cet effet en gargote, et n'a pas non plus répondu a la lettre d'avertissement du sergent Nouchka.

Rappel des lois

-------------------------------------
Article I.3 : de la citoyenneté poitevine :
Toute personne étant née au Poitou ET ayant résidence au Poitou, est considéré comme citoyen Poitevin.
Un étranger au Poitou ne peut être citoyen qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite du comte ou du bureau de la citoyenneté de déménager sa résidence principale au Poitou, et avoir effectivement déménagé.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

--------------------------------------
Également, l'article II.2 : Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

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Voila le dossier votre honneur :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/installation-illegale-khristelle-2-03-1458-t11180.htm

*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

Témoin : Nouchka

L'accusation a appelé Nouchka17 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Nouchka arriva très intimidé, à la barre suite a une convocation

bonsoir Madame Messieurs

Je suis nouchka sergent intérim au poste de police de saintes
lors du contrôle du 2 mars voici ce que j'ai decouvert

"Khristelle : Bergerac (Périgord)

Informations sur Khristelle
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes"

Donc avant d'ouvrir le dossier j'ai regarde dans les divers dossiers de demande et ce jour la je n'ai trouvé aucune requête pour devenir citoyen du Poitou.
je lui ai envoyé un courrier pour l'avertir, courrier reste sans réponse a ce jour

voila je pense n'avoir rien oublier
puis je me retirer

Rappel : a m'occuper

Réquisitoire :

Citation :

La personne n'a pas souhaité se manifester devant nous aujourd'hui. C'est une preuve de plus de sa culpabilité.
On ne doit pas pouvoir s'en sortir impunément c'est pourquoi je demande 3 jours de prison.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Lasse des procès sans accusé, Elhana rendit son verdict sans attendre"
L'accusée n'habite plus en Poitou aujourd'hui, mais nul ne peut se soustraire à nos lois. C'est pourquoi je déclare l'accusée coupable de trouble à l'ordre public pour installation illégale et la condamne à deux journées de prison.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.