[installation illégale]Pardaillan

Citation :

Informations sur Pardaillan

Né(e) le 14 Janvier 2010

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Rochelle

Niveau : 1
Points de réputation : 10
Argent : 11

Pardaillan ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 18 Février 2010 à 00h18

Citation :

Bonsoir,
Il semblerait que votre baluchon et vous même soient décidé de rester à la Rochelle.
Or, votre installation au Poitou est illégale, car celle-ci est réglementée.
le fait de faire la demande n'autorise pas non plus à s'installer en Poitou.
Par conséquent je vous demenderais de régulariser votre situation, soit en quittant le Poitou ou bien en obtenant votre citoyenneté (je vous indique pas le chemin vous le connaissez pour faire votre demande).
Cordialement,
Xedar
lieutenant de police de la Rochelle

Citation :

Expéditeur : Pardaillan
Date d'envoi : 2010-02-19 01:23:03
Bonsoir lieutenant,

comme vous l'avez sans doute déjà lu en gargotte, j'avais prévenu de mes intentions.
J'assume totalement l'illégalité et le passage en force. Disons que je me voyais mal attendre 4 mois pour ce qui ne sera finalement qu'une formalité.
Je ne serai pas le plus remuant des repris de justice car je pense rester un bon moment ici. Et quand l'heure du procès sonnera, vous me trouverez certainement au bureau des pêcheurs.
Et je vous suivrai sans résistance pour ce qui, au pire, sera une farce.

En espèrant vous voir bientôt sur la carte renseignée, je vous salue respectueusement,

Jean de Pardaillan

moi je ne peut pas l'envoyer en procès

Installation refusée par la commission.
Je transfère au procureur.

Acte d'accusation :

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Eragon de Lisaran
Juge : Elhana dite La_justiciere

Accusé : Pardaillan
Village d'origine : La Rochelle
Niveau et métier : Paysan sans terre

Nous, Eragon de Lisaran, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 8 Mars 1458 accusons le sieur Pardaillan de Trouble à l'Ordre Public pour installation illégale dans notre beau Port de La Rochelle, courant février.
De plus celui-ci ne nie pas s'être installé illégalement, il l'a fait sciemment ne faisant pas preuve de patiente pendant que son dossier était étudié.

Rappel des lois

-------------------------------------
Article I.3 : de la citoyenneté poitevine :
Toute personne étant née au Poitou ET ayant résidence au Poitou, est considéré comme citoyen Poitevin.
Un étranger au Poitou ne peut être citoyen qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite du comte ou du bureau de la citoyenneté de déménager sa résidence principale au Poitou, et avoir effectivement déménagé.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

--------------------------------------
Également, l'article II.2 : Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

---------------------------------------------------

Voila le dossier votre honneur :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/installation-illegalepardaillan-t11118.htm

*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

témoin : Xedar

Citation :

*Xedar entra dans le tribunal, salua les personnes présentent et s'assis à la barre.*
Votre honneur, je viens à la demande du procureur témoigné dans ce procès du sieur Pardaillan pour installation illégale.
Tout d'abord ce monsieur fait sa demande de citoyenneté dans les règles, dans le bureau prévus à cette effet, puis quelques jours après,c'est à dire deux jours, semblant trouver que cela tarde il annonce que il va s'installer, réponse ou pas, au mépris de la loi, disant qu'il se tamponnai d'avoir un procès.
le 17 février comme il le dit, il dérape et s'installe à la Rochellle, ceci contasté, je lui envoie une lettre afin de l'avertir qu'il est dans l'illégalité, que le fait d'avoir fait sa demande ne l'autorise pas à s'installer, et que donc il doit soit quitter le Poitou, soit obtenir une réponse favorable à sa demande.
Il m'a répondu en disant qu'il assumait cette instalation et ce passage en force, prêt à subir cette farce. Car selon lui nous sommes ici réuni pour une farce. selon moi la farce est juste bonne à rester dans les volailles et n'a rien à faire dans un tribunal mais chacun son opinion madame le juge n'est ce pas?
il dit s'être mis au service, il est vrai que en tant qu'il anime fort bien la péche, mais est ce une raison? Non au contraire, avoir une fonction entraine des responsabilités, et celle de respecter les lois doit en faire partie.
Et je ne vous parle pas des critiques de ce monsieur sur tout ce qui pourrai se faire et qui ne vient pas de nous.
Voilà, tout est dit.
Messieurs, madame, passez uen bonne journée.
*se lève et file...allez témoignez dans une autre affaire.*

tiens j'ai aussi oublié de dire que sa campagne Cacciopee qui a fait sa demande deux jours après lui à reçus une réponse positive, preuve que ça sert d'attendre...

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Madame le juge, monsieur le procureur,

Je plaide coupable mais demande la clémence du tribunal pour des circonstances atténuantes.

Ce n'est pas par caprice que j'ai délibérément enfreint la loi du comté, mais parceque l'urgence de la situation le demandait.

Arrivé le 2 février à La rochelle, j'ai immédiatement cherché à me mettre au service de la ville.
Pour cela j'ai contacté monsieur le maire, messire Velaron, et messire Kiriell, responsable de la pêche. Très vite nous sommes tombés d'accord pour que je soulage messire Kiriell, qui est par ailleurs fort occupé, de sa charge de responsable de la pêche et monsieur le maire m'a nommé garde pêche.
Mais un garde pêche qui n'est pas en charge de la carte renseignée ne sert à rien.
Je suis donc entré à la fédération des pêcheurs le 10 février pour y apprendre que JE NE POUVAIS ETRE RESPONSABLE DE LA PECHE DE LA ROCHELLE SI JE N'ETAIS PAS ROCHELAIS.

Il me fallait donc d'urgence devenir rochelais.

Par ignorance ( je pensais qu'il fallait les avoir pour faire la demande) j'ai effectué les 7 jours de mines, comme notre prévot me l'avait demandé par ailleurs et le 14 février j'ai posé ma demande au bureau de la citoyenneté.
Le 16 février, constatant qu'il n'y avait pas de réponse, j'ai consulté le registre de ce bureau pour me rendre compte que certaines demandes n'avaient pas de réponse au bout de 20 jours (leelo).Dans mon impatience de bien faire, 20 jours c'était 19 jours de trop.

J'ai alors prévenu de mon intention de passer outre l'autorisation, car le temps qui passait le faisait au détriment des rochelais qui pêchaient en aveugles. Espèrant accélérer la marche de l'administration, car , je le pensais mon dossier était bon, et le comté allait l'accepter de toute façon.

Cela n'a pas eu l'effet escompté et le 18, je crois, je me suis installé à La Rochelle, abandonnant tous mes biens à Lourdes, sans presque rien dans ma bourse et presque nu. Et surtout sans autorisation.

Le 20 j'étais nommé responsable de la pêche et commençais le travail auquel je me destinais et que je fais bien je crois.

Voilà, madame la juge et monsieur le procureur.
Je reconnais ma faute et accepterai quel qu'il soit le jugement de votre autorité, en espèrant que vous tiendrez compte de mon dévouement au service de La Rochelle et des rochelais, et donc, indirectement, du comté.

Et je souhaiterais appeler deux témoins, messire Velaron et messire Kiriell pour qu'ils confirment la véracité de mes dires.

La défense a appelé Velaron à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Madame le Juge, Monsieur le Procureur, Bonjour à tous.

Je viens témoigner ce 10ème jour de mars concernant l�accusation du sieur Pardaillan.

J�ai suivi avec attention son plaidoyer et l�approuve totalement.

Ledit sieur s�est présenté à moi il y a quelques semaines avec beaucoup de motivation et de bonnes idées. Dès son arrivée à La Rochelle, un projet lui tenait à c�ur : renouer les liens entre les Rochelais et leur ressource première : la mer. Comme les volontaires sont rares, je me suis directement bien entendu avec Pardaillan.

Dès son premier courrier, il m�a fait part de la situation illégale dans laquelle il se trouvait. Sans vouloir le féliciter sur son statut, je l�ai nommé garde-pêche en lieu et place de kiriell, dont les occupations le retiennent fortement pour l�instant. Le Poitou et La Rochelle en particulier sont des endroits où les lois doivent être respectées. Je n�ai peut-être pas montré le bon exemple en nommant Pardaillan mais j�ai avant tout pensé aux Rochelais qui bénéficieraient de ses services.

Depuis sa nomination, il n�a cessé de faire du bon travail, avec un renseignement quotidien des lignes de pêche pour tout type de pêcheur, et une proposition de concours qui va bientôt voir le jour.

Enfin, je tiens à souligner que j�ai insisté auprès de Pardaillan que le poste qu�il occuperait n�engageait aucune fonction municipale. Le garde-pêche est selon moi un représentant de la ville et des villageois.

Je déplore que l�accusé ait outrepassé les règles du Poitou et s�il doit être puni, je le comprendrais. Ce que je peux vous assurer, c�est que c�est pour des bonnes intentions que cet individu s�est installé à La Rochelle, et je me porte garant de sa motivation et de son honnêteté.

Je vous remercie pour votre attention.

La défense a appelé Kiriell à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

votre honneur, messires procureur.
Me voilà bien embarrassé à venir témoigner ici même. En effet, en tant que Poitevin, seigneur en notre comté, je me dois de respecter et faire respecter la loi en Poitou.
Messires pardailhan, quant à lui ne l'a pas respecté et c'est bien dommage car il a �uvré dès son arrivé en notre port au bien être de la ville de la Rochelle où il comptait s'installer au point d'en devenir le garde pêche local.
Certes cela ne lui vaut pas de passe droit, cela est évident mais en tant que garde pêche moi même et membre comme lui de la fédération des pêcheurs, j'ai pu apprécier à sa juste valeur son travail au bureau de pêche et son absence serait un manque évident.
J'ai entendu avec surprise la déclaration de mon ami le très respectable xedar, ex maire et lieutenant de notre police et ne peux qu'abonder dans son sens.
Cependant, je crois qu'aux vus de ses services pour notre port et donc Poitou, il mérite clémence.
Il est évident cependant qu'il devra alors respecter Poitou et Rochelle comme tout digne citoyen Poitevin car on ne peut tolérer de critique gratuite tendant à salir la réputation de notre grand comté et par la même de notre très respectable grandeur !
Si propos ont été prononcés visant à nuire à Poitou, il devra au minimum s'en excuser publiquement.
Par la même donc, si nous devions alors accepter la clémence, je demanderais à la commission d'enquête de revoir leur position à condition qu'ils estiment que le sieur ici accusé ait lavé ses fautes par ses actes bienveillant.

Réquisitoire :

Citation :

*Eragon écoute successivement, Xedar, Velaron, Kiriell et l'accusé puis il se tourna vers la juge*

Votre honneur, nous avons ici un homme qui a sciemment outrepassé les lois Poitevines, il ne le nie pas et ne ne pouvons décemment le relaxer puisque cela serait INJUSTE envers les personnes qui ont été patients et qui ont suivi la procédure jusqu'au bout.
Cependant, au vu des témoignages du Maire de la Rochelle de l'époque et du seigneur Kiriell, nous ne pouvons pas douter de la bonne foi de messire Pardaillan.
Par ailleurs, il semble que l'accusé est très attaché à la mer et aux poissons, à ce titre je demanderais une peine originale et très à propos.
A savoir et pour prouver que le sieur Pardaillan est fidèle à la pêche, au Poitou et à la ville de La Rochelle.. Je demande qu'il pêche sept jours durant en remettant à la mairie de La Rochelle chaque jour le fruit de sa journée de pêche.

Voila votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Messire le procureur, j'ose espèrer que vous me demandez de vendre ma production au tarif pratiqué par la mairie, sinon vous demandez de fait une amende de 126 écus, ce qui me parait disproportionné.

Mais bon, j'ai compris, j'espère, l'esprit de votre réquisitoire et me plierai volontier à cette peine.( si elle consiste à vendre 7 poissons à la mairie de La Rochelle)
Je tiens à dire que je n"ai commis ce délit que pour servir plus vite et que je n'ai en aucun cas l'intention de recommencer à me mettre hors la loi. Je respecte le comté et les poitevins (dont je suis, de fait, même si ma nationalité n'est pas acquise) et je promets de ne plus contrevenir à ses lois.

J'ai plaidé coupable de toutes façons et je sais que je dois être condamné.

Pêcher pour La Rochelle ne me changera pas trop et j'apprécie à sa juste mesure la clémence du réquisitoire et salue, par avance, la sagesse du tribunal.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Elhana se retint de rire à la demande du procureur puis prit la parole.*

Messire Pardaillan, vous bénéficiez de témoins dont la qualité et l'honneur sont reconnus partout en Poitou. S'ils assurent que vous êtes honnête et travailleur, je les crois sans hésitation. Néanmoins, et vous le reconnaissez vous-même, vous avez transgresser la loi, mais cela dans le but d'aider la ville qui m'apparait comme étant chère à votre coeur. C'est pourquoi, je ne peux que vous déclarer coupable d'installation illégale, en ce 13 mars 1458, et je vous condamne à une peine symbolique de 1 écu.
De plus, étant donné que le maire Velraon se porte garant pour vous, je demande à ce que la commission examine à nouveau votre dossier de citoyenneté, ceci dans le but de vous donner une nouvelle chance de faire vos preuves et de demeurer en Poitou, légalement. J'espère qu'à l'avenir vous vous montrerez plus patient.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.