[Installation illégale] Bastio3009 (13/04/1458)

S'est présenté à la douane le 12 avril 1458 comme sujet limousin.

Citation :

Bastio3009 : Limoges (Limousin et de La Marche)

Mais a planté sa tente à Poitiers.

Citation :

Informations sur Bastio3009

Né(e) le 30 Décembre 2009

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Poitiers

Niveau : 1
Points de réputation : 13
Argent : 16

Bastio3009 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 13 Avril 2010 à 12h24

Courrier envoyé :

Citation :

Bonjour messire

Je vois que vous avez décidé de planter votre tente en plein Poitiers. Sachez que votre installation au Poitou est illégale, car celle-ci est réglementée. Il faut que vous fassiez la demande de citoyenneté le plus rapidement possible, afin d’éviter les poursuites.

Pour cette demande d'installation au Poitou, vous trouverez ici le chemin du bureau des demandes de citoyenneté. Je vous remercie de bien lire le décret, et si vous le souhaitez, de faire votre demande en bonne forme avec le formulaire afin qu'elle soit examinée par la commission.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1097968

(gargote poitevine, Bureau de la citoyenneté poitevine)


Cordialement,
Theudrik
Lieutenant de police de Poitiers

Pas de réponse et pas trouvé trace d'une demande quelconque au bureau de la citoyenneté.
Dame prévôt, dossier à transmettre chez le procureur, je vous prie !

fait

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Xedar
Juge : Jmanci

Accusé : Bastio3009
Village d'origine : Limoges (Limousin et de La Marche)
Niveau et métier : paysan sans terre ni échoppe

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 8 Mars 1458 accusons le sieur Bastio3009 de Trouble à l'Ordre Public pour installation illégale dans notre capitale Poitiers, courant avril de cette année.
Celui-ci n'a pas fait de demande d'installation dans le bureau prévu à cet effet en gargote, et n'a pas non plus répondu a la lettre d'avertissement du Lieutenant Theudrik.

Rappel des lois

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Article I.3 : de la citoyenneté poitevine :
Toute personne étant née au Poitou ET ayant résidence au Poitou, est considéré comme citoyen Poitevin.
Un étranger au Poitou ne peut être citoyen qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite du comte ou du bureau de la citoyenneté de déménager sa résidence principale au Poitou, et avoir effectivement déménagé.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

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Également, l'article II.2 : Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

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Voila le dossier votre honneur :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/installation-illegale-bastio3009-13-04-1458-t11425.htm

*****************

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique en gargotte.


Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

témoin appelé : Theudrik

Témoignage de Theudrik :

Citation :

* Theudrik se retrouvait devant la barre des témoins une fois de plus *

Votre Honneur, cher Maître,

Depuis presque deux ans que je suis policier et douanier de Poitiers, je peux dire que je connais mon monde et il ne me faut pas longtemps pour repérer un intrus dans la capitale. Voilà donc que le 12 avril ce sieur se présente devant le sergent Merveille à la douane comme étant sujet limousin. Elle lui a donc fait part des recommandations habituelles et, en particulier, l'interdiction de s'installer au Poitou sans autorisation. Quelle ne fut pas ma surprise de voir le sieur planter sa tente le lendemain en place publique. Je lui adressais donc un courrier lui indiquant les démarches à suivre pour demander sa citoyenneté. Aucune réponse. Soit le sieur ne sait pas lire, soit il a préféré ignorer nos lois. En ces temps troublés, n'ayant pas vu le sieur en taverne pour les lui rappeler, j'ai donc transmis le dossier au prévôt pour qu'elle fasse suivre.
J'espère que le sieur se montrera plus coopératif ici.
Voilà mon témoignage. Si vous n'avez pas d'autres questions, je me retire.

* Theudrik salue la cour et va se rasseoir *

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour,
je me présente ici-même pour être innocenté car je ne suis pas en accord avec votre avis d'illégalité!!
En effet je me suis installé sans connaître les lois de cette belle ville mais dès que j'en ai appris l'existence, je me suis rendu chez de nombreuses personnes pour me remettre en ordre je peux même vous citer leur nom: madame le maire, messire Rikke, Cyphus et ce dernier m'a envoyé chez dame Alienor de Proisy avec qui je me suis remis en toute légalité! Je n'étais pas censé savoir qu'il fallait faire d'autres démarches!
De plus je ne permet pas monsieur Theudrik, ici présent de me traiter l'illettré!!! Excusez moi si certains gens ne sont pas tous les jours présents pour lire son courrier!!!(je ne me suis pas connecté depuis deux jours!)
Merci je n'ai plus rien à ajouter, je reprend donc ma place!

La défense a appelé Alienor_de_proisy à la barre

Citation :

*Alienor arriva avec un dossier en main concernant une installation illégale mais elle tenait à clarifier certaines choses.*

Bonjour, Alienor de Proisy Fortunat, responsable de la citoyenneté, je viens ici afin d apporter des précision concernant sir Bastio3009.
Le 16 avril Dame Rikke , notre Prévôt qui travail aussi à la citoyenneté comme stipuler dans le décret m a prévenue que Sir Bastion me contacterais pour faire sa demande de citoyenneté.
En date du 17 avril ce même Messire m ' a contacté et dument remplir le formulaire de demande.
Demande qui est actuellement en cours de décision.
Je vais ajouter que ce Messire est au courant de son installation illégale et qu'il se soumet aux 14 jours de travaux à la mine car son installation n'a point été autorisé. En générale nous demandons 7 jours de mines, mais pour éviter d encombrer le tribunal nous proposons 14 jours de travaux à la mine si il accepte tant mieux pour lui si il refuse et bien... la personne se retrouve ici même.
Messire Bastio a accepter les 14 jours de travaux.
Si l on m 'aurait contacter il est évident que j 'aurais certifier que Messire Bastio se mettait en règle.

Voila j 'espère avoir pu vous aidez

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Le dossier à été ouvert le 13 avril, et ce monsieur à fait sa demande le 17, soit quatre jours après. l'on peut donc se demander s'il espérer passer à travers les mailles de la Justice. Mais bon, il a quand même fait sa demande, présentant là sa bonne volonté. Mais pour avoir dérangé la Justice poitevine par sa lenteur à faire les démarches et à rester pendant quelques jours dans l'illégalité, je demanderai à ce qu'il fasse 4 jours de mines en plus des 14 prévus par la commission de citoyenneté dans ce cas , le tout assorti d'une amende de 10 écus.

fait chier, encore planté....

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je suis tout à fait d'accord avec cette sentence qui me semble tout a fait juste! J'effectuerai les quatre jours à la mine et je paierai ces dix écus de dédommagement

bon b lui faut attendre quelque jours

Citation :

Bastio3009 est MORT.
Niveau : 1
Points de réputation : 15
Argent : 22

Bastio3009 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 01 Mai 2010 à 11h53

le verdict que je pensais rendre etait

Citation :

Cela fait plaisir de voir quelqu’un qui accepte d’avoir fait une erreur et en accepte les conséquences

Pour vous être installé illégalement en Poitou je vous déclare coupable de trouble à l’ordre publique et vous condamne à effectuer 4 jours de mines en plus des 14 jours, une amende de 10 écus ainsi que l’écu symbolique

donc a voir dans quelque jours

Toujours mort (mais connecté le 15/05) !

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Citation :

Procès ayant opposé Bastio3009 au Comté du Poitou

Bastio3009 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Suite au décès de l'accusé, le procès est clos.

procès clos.