Cabinet des Avocats du Dragon

-Je prends Cimballi en charge.

-Je prends Trava. en charge.

Citation :

A la justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Bibliothécaire
-Sieur Cimballi, comme Avocat de l'accusation ; à la Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-Dame Trava.., comme Avocat de la défense ; en Cour Locale en opposition au Comté du Poitou.

Je suis actuellement occupé, je consulte vos dossiers mais me réserve le droit de les refuser.

Fait à Poitiers le 28 février 1461,

Maître Cyphus Garion

Citation :

A la justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Bibliothécaire
-Sieur Cimballi, comme Avocat de l'accusation ; à la Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-Dame Trava.., comme Avocat de la défense ; en Cour Locale en opposition au Comté du Poitou.
-Sieur Gylo, comme Avocat de la défense ; en Cour Locale en opposition au Comté du Poitou.

Je suis actuellement saturé, je n'accepte plus d'affaire, sauf exception.

Fait à Poitiers le 7 mars 1461,

Maître Cyphus Garion

Citation :

Le tribunal du palais a été saisi le 2 février 1462 par Maître Cyphus Garion en tant que conseil de messire Cimballi d'un recours contre le verdict prononcé le 29 janvier 1462 à l'encontre de ce dernier par le tribunal de première instance du Poitou.

Le parquet a examiné le dossier présenté par la partie requérante et y répond ce qui suit.

Du motif d'appel tiré de l'absence de base légale

Le Parquet constate que l'accusation n'a pas prouvé en quoi l'accusé a enfreint la loi, se contentant de citer en termes convenus l'article du codex poitevin relatif au trouble à l'ordre public sans démontrer en quoi les actions de l'accusé avaient porté atteinte au bon fonctionnement de la communauté. Le juge a lui-même reconnu dans son verdict que l'accusé était dans son droit en procédant à l'achat incriminé.

Ce motif d'appel est accepté

Du motif d'appel tiré de l'arrangement à l'amiable

Le Parquet constate que selon ses propres déclarations, le requérant a vendu les marchandises au prix d'achat. L'arrangement n'était donc pas en sa défaveur comme il l'avance.
Par ailleurs, le rachat des denrées ayant été effectué par la mairie de Niort et non le comté, cet arrangement ne liait pas l'accusation représentée par le procureur.

Ce motif d'appel est rejeté

Du motif d'appel tiré de l'absence de neutralité du juge

Le Parquet constate que si le verdict a été rendu par un juge distinct de la plaignante qui s'est à juste titre déssaisie de cette charge, la plaignante a conservé le statut de juge pendant les 6 premiers jours du procès, mené les débats, donné la parole aux différentes parties etc.
Il en ressort donc un doute sur l'objectivité du rendu de la justice.

Du motif d'appel tiré de l'absence de préjudice

Le Parquet constate que les marchandises ont bien été restituées mais que le juge ne semble pas en avoir tenu compte dans son verdict.

Ce motif d'appel est accepté


En conséquence, plusieurs motifs d'appel induisant un doute quant à la forme du rendu de la justice et à la matérialité des faits reprochés, le pourvoi en appel déposé par Maître Cyphus à l'encontre du verdict rendu par le juge du Poitou est accepté.

Conformément à l’article 3.1.3 des statuts de la Cour d’appel, la partie requérante est informée qu’elle peut solliciter auprès du chancelier un réexamen de son pourvoi si elle estime que la présente décision lui porte préjudice.

Fait à Paris le 11 mars 1462

Pour le procureur général du Roy empêché

-Trava fait appel.

Citation :

A la justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Bibliothécaire
-Sieur Cimballi, comme Avocat de l'accusation ; à la Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-Dame Trava.., comme Avocat de la défense ; en Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-Sieur Gylo, comme Avocat de la défense ; en Cour Locale en opposition au Comté du Poitou.

Je suis actuellement saturé, je n'accepte plus d'affaire, sauf exception.

Fait à Poitiers le 18 mars 1461,

Maître Cyphus Garion

Citation :

A la justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Premier Bibliothécaire et Professeur.
-Sieur Cimballi, comme Avocat de l'accusation ; à la Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-Dame Trava.., comme Avocat de la défense ; en Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-Sieur Gylo, comme Avocat de la défense ; en Cour Locale en opposition au Comté du Poitou.
-La Justice Poitevine, comme Juge.

En raison de mon mandat de Juge, je n'accepte actuellement plus aucun dossier.
Je continuerai à assurer la défense de mes présents clients.
En particulier, Gylo sera jugé par la Comtesse elle-même ou son représentant, ne pouvant évidemment pas être juge et avocat.

Fait à Poitiers le 23 mars 1461,

Maître Cyphus Garion

-Bonjour,
Vous êtes au bon endroit mais je suis trop occupé actuellement et je préfère me limiter en nombre de clients pour conserver la qualité de mon travail.
Demandez à .Jim. ou sinon allez voir les Dragons du reste du Royaume: http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Citation :

A la justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Premier Bibliothécaire et Professeur.
-Sieur Cimballi, comme Avocat de l'accusation ; à la Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-Dame Trava.., comme Avocat de la défense ; en Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-Sieur Gylo, comme Avocat de la défense ; en Cour Locale en opposition au Comté du Poitou.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Willyam von Ferradler vs Toulouse
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Colhomban vs Rouergue
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Myriam de Lòftsson vs Alençon

En raison d'un grand nombre de dossiers en cours, je n'accepte actuellement pas de nouveau client. Je reste néanmoins disponible pour des simples conseils juridiques.

Fait à Poitiers le 29 mai 1461,

Maître Cyphus Garion

-Si vous avez besoin de conseils, envoyez moi un résumé de votre affaire je vous répondrai.
Je ne peux pas faire mieux je regrette.

-Bien reçu.

Citation :

A la justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Premier Bibliothécaire et Professeur.
-Sieur Cimballi, comme Avocat de l'accusation ; à la Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-Dame Trava.., comme Avocat de la défense ; en Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Willyam von Ferradler vs Toulouse
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Colhomban vs Rouergue
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Myriam de Lòftsson vs Alençon
-Sieur Ltduarte, comme Avocat de la défense ; en Cour Locale en opposition au Comté du Poitou.

En raison d'un grand nombre de dossiers en cours, je n'accepte actuellement pas de nouveau client. Je reste néanmoins disponible pour des simples conseils juridiques.

Fait à Poitiers le 3 août 1462,

Maître Cyphus Garion

Citation :

Bonsoir messire le Juge,
Je vous informe que j'ai accepté d'aider le prévenu Ltduarte. Je vous demande donc de lui accorder un délais supplémentaire de deux jours pour qu'il puisse s'entretenir avec moi.
Bien cordialement,
Maître Cyphus Garion
Avocat du Dragon

Citation :

A la Justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Premier Bibliothécaire et Professeur.
-Sieur Cimballi, comme Avocat de l'accusation ; à la Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-Dame Trava.., comme Avocat de la défense ; en Cour d'Appel en opposition au Comté du Poitou.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Willyam von Ferradler vs Toulouse.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Colhomban vs Rouergue.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Myriam de Lòftsson vs Alençon.

En raison d'un grand nombre de dossiers en cours, je n'accepte actuellement pas de nouveau client. Je reste néanmoins disponible pour des simples conseils juridiques.

Fait à Poitiers le 17 août 1462,

Maître Cyphus Garion

Citation :

Faict le 30 août de l'an de grasce 1462. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.

Attendu l'interjection en appel déposée le 18 mars 1462 par Cyphus Garion, au titre d'avocat de l'accusée, concernant le verdict rendu par le tribunal de prime instance du Poitou à l'encontre de Trava pour haute trahison,

Attendu l'examen des motifs d'appel par les procureurs près le Tribunal du Palais et le débat en découlant,

L'interjection en appel est refusée par la procure.

Pour motivation, la procure a répondu ce qui suit aux motifs d'appel.


• Du motif d'appel selon lequel le juge est partie, l'accusation émanant de la Comtesse du Poitou de l'époque.
  
  La procure répond que l'acte d'accusation est rédigée par le procureur et non le juge.
  
  Le motif est donc considéré comme non-recevable.
  
  
• Du motif d'appel selon lequel le juge va à l'encontre du droit écrit en condamnant un justiciable pour avoir obéit à son supérieur.
  
  La procure répond que les faits ont été commis en qualité de maire de la Rochelle et non celui de soldat. Les actes d'une personne investie de prérogatives de puissance publique sont soumis au principe de légalité et il ne ressort pas de la coutume militaire que le supérieur puisse donner un ordre à son subordonné hors du cadre strictement militaire de la relation de subordination qui existe entre eux, ce qui exclu les cadres où cette relation n'existe pas notamment dans les fonctions civiles du subordonné.
  
  Le motif est donc considéré comme non-recevable.
  
  
• Du motif d'appel selon lequel le juge ne tient pas en compte le fait que l'armée détruite soit illégale et qu'ainsi sa destruction était conforme au codex poitevin.
  
  La procure répond que la situation illégale dépasse les attributions du maire, lesquelles sont limitées au niveau local. Si celui-ci peut la dénoncer auprès du conseil ou du juge dans le cadre d'une procédure judiciaire, il ne peut pas se substituer à l'un ou à l'autre pour décider de détruire une armée. En droit, un délit ne peut sanctionner un autre délit.
  
  Le motif est donc considéré comme non-recevable.
  
  
• Du motif d'appel selon lequel le juge ne tient pas en compte les jurisprudences de la Cour d'appel, confirmant qu'obéir à un ordre légitime n'est pas condamnable.
  
  La procure répond que la défense n'a pas démontré la légitimité de l'ordre donné dans la mesure où elle a cité le codex militaire pour justifier un acte commis par le maire de la Rochelle en tant que personne investie d'une autorité civile. La défense n'a pas davantage démontré que l'ordre donné par le commandant de l'ost ait été avalisé par l'autorité civile compétente, à savoir le comte.
  
  Or, nul personne investie d'une autorité publique ne doit exécuter un ordre manifestement illégal. A fortiori, l'article 2 du chapitre 2 du codex militaire précise bien que si un ordre est contraire aux lois, le soldat ne doit l'exécuter que s'il est confirmé par le comte.
  
  Le motif est donc considéré comme non-recevable.
  
  
• Du motif d'appel selon lequel le juge ne retient pas les faits de harcèlement dans son verdict car non prouvés selon elle.
  
  La procure répond que le juge exclut en effet les témoignages présentés peu avant le rendu du verdict en considérant qu'ils n'apportent rien de plus. C'est sa libre appréciation des choses.
  
  Le motif est donc considéré comme non-recevable.
  
  
• Du motif d'appel selon lequel des éléments nouveaux ont été apportés depuis le procès.
  
  La procure répond que ces éléments n'ayant pas été portés à la connaissance du juge, ils ne peuvent motiver la révision, laquelle doit porter sur les éléments tirés du procès.
  
  Le motif est donc considéré comme non-recevable.
  
  
• Du motif d'appel selon lequel le juge contrevient à une jurisprudence en acceptant le chef de "Haute Trahison".
  
  La procure répond que le juge a justifié ce choix en indiquant que l'accusée n'était pas conseiller comtal au contraire de Trava. La justification est cependant considérée comme légère.
  
  Le motif est donc considéré comme recevable.
  
  
• En conséquence, les motifs d'appel n'induisant pas un doute sérieux quant à la forme du rendu de la justice ou quant à la matérialité des faits reprochés, la procure s'est prononcée pour le refus.


Nous profitons de la présente pour nous excuser des délais occasionnés dans le traitement du dossier.

Nous rappelons que, selon l'article 1.3.2.3 des statuts du Parlement de Paris, la partie requérante peut solliciter auprès de nous-même, Chancelier de France, un réexamen de l'interjection en appel si une erreur manifeste apparaît.

Pour la Chambre des magistrats du parquet.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Changement de jurisprudence.

Citation :

Au nom de la Couronne de France ;

Ce troisième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-deux, au Tribunal du Palais du Royaume de France, dans l'affaire opposant sieur Cimballi au comté du Poitou l'arrêt suivant est rendu.

Qu'il soit entendu que sieur Cimballi [IG: Cimballi] est venu quérir recours au jugement rendu à son encontre le vingt-neuvième jour du mois de janvier de l’an de grasce 1462 en première instance par l'institution juridique du comté du Poitou, ici-même, au Tribunal du Palais du Royaume de France ;

Considérant que sieur Cimballi a de prime effet été reconnu coupable de Trouble à l'ordre public pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de la communauté .

Considérant que sieur Cimballi fut condamné à trente écus d'amende.

Considérant les témoignages de la partie demanderesse, de la partie défenderesse,

Vu les principes Royaux du Droit ;

Vu la coutume & les immémoriaux du Royaume de France ;

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur,


De la Coutume poitevine- II - Les Coutumes pénales

[,,,]
4-Du trouble à l'ordre public
Tout agissement, action, comportement portant atteinte à l'intégrité morale ou physique d'une personne, ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.

5-De la trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale non assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

6-De la haute trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

Code Economique Poitevin -I - Du Commerce

5-Du prix de vente
Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.


Du verdict a écrit:

Concernant la culpabilité de sieur Cimballi,

Attendu que l’accusé n'a enfreint aucune loi lors de l'achat des 60 sacs de maïs à 2,30 écus,

Attendu que l'accusé fut considéré comme un voleur avant même d'avoir pu s'en expliquer, influant sur ses dispositions à l'égard du vendeur,

Attendu que l'accusé a fini par rendre sous deux jours la totalité des sacs de maïs, associé à d'autres services pour le comté du Poitou,

Attendu que le manque de communication et la précipitation des autorités en place ont mené à un procès qui aurait pu être évité,

Attendu que l'achat de 60 sacs sur 1000 sacs de maïs ne saurait être considéré comme une déstabilisation du marché et constituer une aggravation de la pénurie de maïs qui sévissait en Poitou en raison d'une épidémie,

Attendu que le léger retard induit dans l'acquisition des sacs de maïs n'a porté aucun préjudice au comté du Poitou.

Considérons que la bonne volonté et le service finalement rendu promptement au Poitou par l'accusé sont en sa faveur.


Le collège des juges près le Tribunal du Palais infirme le verdict du 29 janvier 1462 rendu en prime instance par Chidelric de Haguenau, juge du Comté du Poitou, à l'encontre de sieur Cimballi [IG: Cimballi]. L'accusé est déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés. Sera fait état par le comté du Poitou du remboursement des trente écus.


«Affaire close ! Tel en est décidé.»


Pour la Chambre des magistrats du siège.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Citation :

A la Justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Premier Bibliothécaire et Professeur.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Willyam von Ferradler vs Toulouse.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Colhomban vs Rouergue.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Myriam de Lòftsson vs Alençon.

Je suis prêt à accepter des dossiers. En priorité poitevins.

Fait à Poitiers le 5 septembre 1462,

Maître Cyphus Garion

Citation :

A la Justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
-L'Ordre des Avocats du Dragon, comme Premier Bibliothécaire et Professeur.
-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Colhomban vs Rouergue.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Myriam de Lòftsson vs Alençon.

Je suis prêt à accepter des dossiers. En priorité poitevins.

Fait à Poitiers le 10 septembre 1462,

Maître Cyphus Garion

-Courrier envoyé en Bretagne, pour info.

Citation :

Bonjour Dame le Prévôt,

Je suis avocat (poitevin) de Aileene et je porte plainte pour brigandage. Celle-ci a été attaquée ce 18 septembre au sud de Nantes avant la frontière poitevine.

Selon son témoignage, elle et son compagnon Quiam ont été brigandés par trois personnes, deux hommes et une femme.
Un des hommes arborait un bouc et une petite moustache. Il était chauve et possédait un chien.
L'autre homme portait une cape, une capuche marron et des bottes blanches
La femme était habillée de couleurs vives.

Ils ont volé une centaine d'écus et deux flacons de parfum à ma cliente, ce qu'ils ont volé à son compagnon m'est encore inconnu.

Je vous réécrirai lorsque je disposerai de plus d'informations, je préviens également les autorités poitevines que des brigands agissent à notre frontière.

Bien cordialement,

Maître Cyphus Garion
Avocat du Dragon

Citation :

A la Justice Poitevine et à tout lecteur,

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-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Colhomban vs Rouergue.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Myriam de Lòftsson vs Alençon.
-Dame Aileene, comme Avocat en Cours locale dans le cadre d'un dépôt de plainte.

Je suis prêt à accepter des dossiers. En priorité poitevins.

Fait à Poitiers le 21 septembre 1462,

Maître Cyphus Garion

Citation :

A la Justice Poitevine et à tout lecteur,

Je, Maître Cyphus Garion, informe être engagé auprès des partis suivants:
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-La Procure Poitevine, comme ex-Procureur ; à la Cour d'Appel en opposition à Dame Kiyo.
-La Justice Poitevine, comme Juré en Cours d'appel dans l'affaire Colhomban vs Rouergue.
-Dame Aileene, comme Avocat en Cours locale dans le cadre d'un dépôt de plainte.

Je suis prêt à accepter des dossiers. En priorité poitevins.

Fait à Poitiers le 31 octobre 1462,

Maître Cyphus Garion

Citation :

L'Ordre du Dragon

Bâtonnier : Maître Maïwen
Doyenne de l'Université : Maître Dyvina Caulfield
Présidente du Salon Ryllas : Maître Elisabeth Stilton
Premier Bibliothécaire : Maître Cyphus Garion

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