[esclavagisme]Manon_des_dragons(26/6/1460)8récidives

et bien vu l etendu de son dossier je passe direct a la procure

Citation :

Informations sur Manon_des_dragons

Créé(e) le 28 Décembre 2010

Manon_des_dragons fête son anniversaire le 18 Avril.

Dernière connexion le 18 Mars 2013

Dernière adresse connue

Pays Royaume de France

Comté/Duché Comté du Poitou

Village Poitiers

Niveau : 1

Points de réputation : 193

Argent : 3,17 écus


Manon_des_dragons possède un potager et un elevage de cochons.


Les dernières personnes à avoir fait confiance à Manon_des_dragons

Baptiste
Leugza
Point annulé
Soldatlouis

Bon avec les 3,17 écus de trésorerie elle va avoir du mal a rembourser les 700 écus et encore moins l'amende du juge.

Donc je propose avant de m'envoyer le dossier messire le prévôt de la contacter et lui demander un arrangement.

je peux bien proposer mais au vu de son passé et de ses réponses apporter dans son proces precedents, je pense plutot que ce sera une perte de temps mais bon je vais envoyer un avis valide pour deux jours en esperant qu elle en profite pas pour prendre la fuite ou le chemin de la retraite.


Voila le message envoyer.

Citation :

Bien le bonjour dame,étant le nouveau prévot du Poitou j ai étudier les nombreux dossiers d esclavagisme a votre nom sur mon bureau. Je vois que vous n avez toujours pas pris entente avec la police de Poitiers pour les amendes encouru qui s éleve maintenant a 700 ecus.

En conséquence je vous laisse une derniere chance de prendre arrangement avec nous avant de transmettre le dossier au procureur. La bonne volonté est toujours récompenser alors a vous de jouer. Je vous laisse 2-3 jours pour bien y réfléchir.


bien a vous, Johnston prévot du Poitou

Finalement la dame a répondu

Citation :

Expéditeur : Manon_des_dragons
Date d'envoi : 20/03/1461 - 15:56:56
Titre : Re: Esclavagisme

Bonjour,

700 écus d'amende? Ça ne vous paraît pas totalement exorbitant? Ai-je pillé le château en violant et torturant le comte? Ai-je assassiné des bébés innocents? Non j'ai juste embauché à un tarif qui ME paraît très raisonnable.
Dites-moi, vous comptez vraiment me faire payer 700 écus d'amende? Vraiment? Est-ce que cette somme est sensée représenter dans une certaine proportion les odieux bénéfices que j'aurai pu faire sur le dos de mes victimes consentantes? C'est calculé sur quelle base en fait? Parce que là je n'arrive pas à croire ce que mes yeux lisent...

Merci d'avance pour vos réponses.


Manon

et la reponse que j ai faites

Citation :

Et bien dame cette somme fut calculer au vu des nombreuses récidive que vous avez faites. J imagine qu il y a possibilité de s entendre pour peut etre alléger cette somme pour ca faudrais j en parle au procureur et au juge. Si vous voulez je peux vous faire parvenir le dossier en entier vous montrant le calcul des amendes.

L important est de connaitre votre volonté d assumer les actes qui vous sont reprocher et votre désir de payer une somme a cet hauteur car 8 récidive c est quand meme enorme. Voici ce que dis la coutume sur les récidive car ce n est pas a vous ou a moi de juger les lois elles sont la et connu de tous peu importe si vous croyez que ce que vous avez fait est raisonnable.

- 1ère récidive 26/06/1460 -> 20 écus
- 2ème : 25/07/1460 -> 40 écus
- 3ème : 18/09/1460 -> 60 écus
- 4ème : 30/09/1460 -> 80 écus
- 5ème : 9/10/1460 -> 100 écus
- 6ème : 22/11/1460 -> 120 écus
- 7ème : 26/11/1460 -> 140 écus
- 8ème : 15/02/1461 -> 160 écus

Dans votre dossier les récidive sont bien répertorier et on arrive bien a 8 occasions.

A vous de jouer, Johnston prévot du Poitou

Bon dans ce dossier la dame a un dossier accablant j ai essayer de negocier avec elle et apres avoir expliquer d ou venais ses nombreuses amendes je n ai recu aucune missive en 3 jours.

pu aucune négociation allez zou a vous de jouer monsieur le procureur

Acte d'accusation

Citation :

Date 27 mars 1461
Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Slim
Juge : Icie
Accusé : Manon_des_dragons
Dernière adresse connue : Poitiers, Comté du Poitou, Royaume de France.



Nous, Slim, en notre qualité de procureur, accusons ce jour, 27 mars 1461, la dame Manon_des_dragons pour esclavagismes.

En effet le 26 juin de l'année derniere dame Manon_des_dragons a embauché Dame Lovecat au tarif de 18.24 écus, alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum pour l'employé pour un tel emploi, suivi de 7 récidives .

Malgré les demandes et explications de l'agent de police, l'accusée continue à embaucher au rabais pour ses champs, se jouant de nos Lois à son envie propre.

- 1ème : 25/07/1460 Dame Manon_des_dragons a embauché Yuraka au tarif de 18.24 écus alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum.
- 2ème : 18/09/1460 Dame Manon_des_dragons a embauche Paolito34 au tarif de 18,24 écus alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum.
-3ème : 30/09/1460 Dame Manon_des_dragons a embauche Musso08 au tarif de 18,24 écus alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum.
- 4ème : 8/10/1460 Dame Manon_des_dragons a embauche Mitsoukoau au tarif de 18,24 écus alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum.
- 5ème : 22/11/1460 Dame Manon_des_dragons a embauche Surcouf au tarif de 18,24 écus alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum.
- 6ème : 26/11/1460 Dame Manon_des_dragons a embauche Melvyn au tarif de 18,24 écus alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum.
- 7ème : 16/02/1461 Dame Manon_des_dragons a embauche Olorin au tarif de 19,20 écus alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum.


Dès lors, Dame Manon_des_dragons se trouve redevable d’une amende, pour n’avoir respecté la grille de salaire obligatoire. L’accusée refusant de payer son amende auprès du Lieutenant Crisolde, voici les pièces ce ce dossier, ainsi qu'un extrait de la Coutume Poitevine qui définit le délit d'esclavagisme.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16508-esclavagismemanon_des_dragons26-6-14608recidives

***Coutume poitevine

II- Les Coutumes pénales

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.



***Décret à propos de la grille des salaires :

Nous, Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou avons décidé l'augmentation des salaires. Cette mesure est devenue nécessaire suite à la mise en activité des taxes sur salaires afin de garantir à chaque employé le salaire net minimum de 15 écus net et de se mettre ainsi en conformité avec le coutumier poitevin.

Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

Cette hausse de salaire n'est applicable uniquement que pour les offres d'embauches sur les champs.

Cet amendement prendra effet le douzième jour de novembre de l'an mil quatre cent cinquante-neuf,

Fait à Poitiers, le onzième jour de Novembre de l'an mil quatre cent cinquante-neuf,
Sa Grandeur Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou.

***
La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :
Gargote poitevine => ~~Coutumiers, Chartes et Décrets du Poitou~~
Elle est également disponible au château du Poitou si vous vous y rendez.
C’est également en ce lieu, dans le bureau du barreau du Poitou que vous trouverez les coordonnés d’un avocat si vous le souhaitez.
(https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou)

La parole est à la défense.

2 jours ==> 29 mars

Citation :

L'accusation a appelé Crisolde à la barre

L'accusation a appelé Crisolde à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Crisolde attendait patiemment de pouvoir prendre la parole, car à l'énoncé de l'acte d'accusation, elle s'était rendu compte d'une erreur. Elle avait pourtant fait un récapitulatif précis avant d'envoyer le dossier. Et elle avait aussi fourni toutes les preuves et joint tous les courriers.
Elle s'approcha de la barre et prit la parole:

-Votre Honneur, Mesdames et Messieurs,

permettez moi tout d'abord de signaler une légère erreur dans l'acte d�accusation; en effet l�embauche du 26 juin 1460 est bien déjà une récidive qui fait suite à l'infraction commise le 9 janvier 1460, et pour laquelle l'accusée a été jugée coupable; ceci porte donc le total des récidives constatées à 8 comme je l'ai écrit dans mon récapitulatif. Et je puis vous assurer qu'il y en a eu bien d'autres, qui n'ont pu être constatées, la police ne passant pas tout son temps devant la mairie à guetter les éventuels fraudeurs.

Que dire de plus qui ne figure déjà au dossier de la prévenue, qui se disait anarco-scientifique et prolétaire. C'est une notion qui doit d'ailleurs lui échapper car on n'a jamais vu de prolétaire posséder deux champs, puisque par définition un prolétaire est une personne qui ne possède rien en propriété.

Je me contenterai de vous rappeler les propos tenus par l'accusée lors de son précédent procès afin de bien montrer à la cour à qui nous avons à faire.

Je la cite:
*comme je l'ai toujours dit je n'ai jamais respecté ce décret fort stupide, et je crois que je ne le pourrai jamais. J'ai bien trop peur que sa stupidité ne m'atteigne vous comprenez? Je suppose que non à vrai dire...*
*Inutile que je m'étende d'avantage sur ce point avec vous je crois. Vous n'êtes point formée pour réfléchir sur ce que vous faites, pas plus que sur le pouvoir que vous défendez corps et âme. Notez toutefois que je resterai ferme dans ma position de désobéissance à ce décret, et que je refuserai de payer une quelconque amende pour réparer un préjudice que je ne reconnais pas comme tel.*
fin de citation.

Cette personne s'est montrée insultante, tant envers moi qu'à l'égard du Comte ayant promulgué ce décret, ainsi que de nos institutions comtales, auxquelles elle refuse sciemment et obstinément de se conformer.
Et maintenant après toutes ces récidives, commises en toute connaissance de cause, elle ose s'indigner du montant de l'amende, comme si elle n'était qu'une pauvre victime innocente.

Elle n'a certes point d'écus sur elle, elle serait d�ailleurs bien bête de les garder en évidence, alors qu'elle peut les mettre ni vu ni connu dans sa propriété de pauvre prolétaire. N'oubliez pas qu'elle a engrangé légumes et maïs durant toute cette année de fraude et qu'elle va en tirer bénéfice si ce n'est déjà fait ; la "pauvresse" vient d'ailleurs de troquer son champ de maïs contre un élevage de cochons... on se demande bien avec quels écus.

Je terminerai en demandant à cette cour de lui appliquer une peine exemplaire à laquelle elle ne pourra se soustraire. J'ajouterai que pour moi ses insultes envers le Comte d'alors et nos institutions constituent bien plus qu'un simple trouble à l'ordre public, et qu'il existe d'autres peines pour les gens de son acabit.

Voilà votre Honneur, Mesdames et Messieurs, j'en ai terminé et je vous remercie de votre attention.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Citation :

* Le Procureur se plaça devant le siège de l'accusé et prit la parole : *

Votre Honneur,

Cette dame est une multirécidiviste déjà condamnée pour des faits similaires.

Comme vous le voyez, la place est vide ! Manon_des_dragons n'a pas jugé utile de se déplacer pour se défendre ou pour au moins s'expliquer. Je serai donc bref face à l'absence en cette cour en réponse à nos convocations.
Je requiers donc la peine maximale car le montant total de ses amendes s'élève à 700 écus , pour faire comprendre à cette dame que nous n'avons pas que ça à traiter. Peut-être qu'un séjour en prison et une amende, la dame retrouvera l'usage de la parole et se rendra compte qu'il y a des lois à respecter dans ce Comté.
Ce sera tout, Votre Honneur

!

Notes du greffier:

Citation :

L'accusation a appelé Crisolde à la barre

Voici son témoignage :
Crisolde attendait patiemment de pouvoir prendre la parole, car à l'énoncé de l'acte d'accusation, elle s'était rendu compte d'une erreur. Elle avait pourtant fait un récapitulatif précis avant d'envoyer le dossier. Et elle avait aussi fourni toutes les preuves et joint tous les courriers.
Elle s'approcha de la barre et prit la parole:

-Votre Honneur, Mesdames et Messieurs,

permettez moi tout d'abord de signaler une légère erreur dans l'acte d�accusation; en effet l�embauche du 26 juin 1460 est bien déjà une récidive qui fait suite à l'infraction commise le 9 janvier 1460, et pour laquelle l'accusée a été jugée coupable; ceci porte donc le total des récidives constatées à 8 comme je l'ai écrit dans mon récapitulatif. Et je puis vous assurer qu'il y en a eu bien d'autres, qui n'ont pu être constatées, la police ne passant pas tout son temps devant la mairie à guetter les éventuels fraudeurs.

Que dire de plus qui ne figure déjà au dossier de la prévenue, qui se disait anarco-scientifique et prolétaire. C'est une notion qui doit d'ailleurs lui échapper car on n'a jamais vu de prolétaire posséder deux champs, puisque par définition un prolétaire est une personne qui ne possède rien en propriété.

Je me contenterai de vous rappeler les propos tenus par l'accusée lors de son précédent procès afin de bien montrer à la cour à qui nous avons à faire.

Je la cite:
*comme je l'ai toujours dit je n'ai jamais respecté ce décret fort stupide, et je crois que je ne le pourrai jamais. J'ai bien trop peur que sa stupidité ne m'atteigne vous comprenez? Je suppose que non à vrai dire...*
*Inutile que je m'étende d'avantage sur ce point avec vous je crois. Vous n'êtes point formée pour réfléchir sur ce que vous faites, pas plus que sur le pouvoir que vous défendez corps et âme. Notez toutefois que je resterai ferme dans ma position de désobéissance à ce décret, et que je refuserai de payer une quelconque amende pour réparer un préjudice que je ne reconnais pas comme tel.*
fin de citation.

Cette personne s'est montrée insultante, tant envers moi qu'à l'égard du Comte ayant promulgué ce décret, ainsi que de nos institutions comtales, auxquelles elle refuse sciemment et obstinément de se conformer.
Et maintenant après toutes ces récidives, commises en toute connaissance de cause, elle ose s'indigner du montant de l'amende, comme si elle n'était qu'une pauvre victime innocente.

Elle n'a certes point d'écus sur elle, elle serait d�ailleurs bien bête de les garder en évidence, alors qu'elle peut les mettre ni vu ni connu dans sa propriété de pauvre prolétaire. N'oubliez pas qu'elle a engrangé légumes et maïs durant toute cette année de fraude et qu'elle va en tirer bénéfice si ce n'est déjà fait ; la "pauvresse" vient d'ailleurs de troquer son champ de maïs contre un élevage de cochons... on se demande bien avec quels écus.

Je terminerai en demandant à cette cour de lui appliquer une peine exemplaire à laquelle elle ne pourra se soustraire. J'ajouterai que pour moi ses insultes envers le Comte d'alors et nos institutions constituent bien plus qu'un simple trouble à l'ordre public, et qu'il existe d'autres peines pour les gens de son acabit.

Voilà votre Honneur, Mesdames et Messieurs, j'en ai terminé et je vous remercie de votre attention.

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

==> 5/4

Notes dans le carnet du juge:

Citation :

De la Coutume de la Prévôté et de la Maréchaussée Poitevine
.............
c. Pardon Comtal :
Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers et l'esclavagisme.

Bon, on a assez attendu.
Pas de réponse, pas d'autres éléments.

Verdict

Citation :

*La juge écouta le réquisitoire et remercia dame Crisolde.*

Nous avons pris note de votre remarque dame Crisolde.

En l'absence de l'accusé, nous ne pouvons que constater le mépris qu'elle a des lois poitevines. L'article concernant les salaires protège les poitevins d'employeurs peu scrupuleux. Certes, une erreur est possible mais dans le cas de Manon_des_Dragon, et malgré les multiples avertissements qui figurent dans le dossier, de la part de notre maréchaussée:
Embauche illégale du 26/6/1460 au février 1461, il s'agit bien d'une violation systématique et volontaire.
Et pourquoi? pour quelques écus de différence.
Les amendes réclamées sans réponse qui pourtant éviteraient un procès, porteraient la somme à un montant hallucinant, comme le précise messire le procureur.
- 1ère récidive 26/06/1460 -> 20 écus
- 2ème : 25/07/1460 -> 40 écus
- 3ème : 18/09/1460 -> 60 écus
- 4ème : 30/09/1460 -> 80 écus
- 5ème : 9/10/1460 -> 100 écus
- 6ème : 22/11/1460 -> 120 écus
- 7ème : 26/11/1460 -> 140 écus
- 8ème : 15/02/1461 -> 160 écus

La dame a de plus été déjà condamné. Il faut croire que la leçon n'a pas suffit.
Nous ne retiendrons pas les récidives antérieurs à septembre 1460, mais cela porte tout de même la somme à 640.00 écus.
L'accusé ne pouvant payer une telle somme, nous, Icie de Plantagenêt, juge du Poitou, la condamnons donc une peine de prison pour esclavagisme aggravé.
Sa faible constitution nous incite à limiter cette peine à trois jours à compter de ce jour 9 avril 1461.


Nous rappelons à l'accusé qu'il lui est possible de faire appel de cette décision.