[présence illégale]Caessa(23/06/1461)

Citation :

Informations sur Caessa

Créé(e) le 27 Août 2011

Caessa fête son anniversaire le 26 Mai.

Dernière connexion le 22 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché d'Anjou

Village : La Flêche

Niveau : Vagabond

Points de réputation : 34

Argent : 120,06 écus

Caessa ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

encore à lr -> chez le procureur

acte d accusation

Citation :

Le 3 Juillet 1461

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Psy
Procureur: Johnston

Accusé : Caessa
Dernière adresse connue lors des faits
Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché d'Anjou

Village : La Flêche


Nous, Johnston, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 3 Juillet 1461, la dénommée Caessa de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 23 juin 1461 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Xavix en date du 22 juin 1461, la fermeture des frontières est d'actualité et que la présence d étrangers en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.


Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de justices.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17964-presence-illegalecaessa23-06-1461

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=675

et au château

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17873-juin-1461#354282

Nous rappelons enfin que l'accusé(e) peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***


Je laisse la parole à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Bonjour monsieur le Procureur.

J'apprends à l'instant l'accusation dont je suis la principale intéressée.
Je m'empresse alors de vous faire parvenir ma plaidoirie:

Pour ma seule défense je ne peux qu'affirmer que je comptais emménager en cette charmante ville bien avant de recevoir la missive m'indiquant de quitter les lieux. J'ai donc précipité mon déménagement dès réception de ladite missive.
J'ignorais alors qu'il était déjà trop tard pour une telle action. Si telle est votre volonté, je m'engage à quitter la ville sur le champs.

J'ajoute cependant que mon seul but ici est de travailler et de me rendre utile du mieux que je le peux. Je ne cherche aucunement à créer quelques scandales et ne compte nullement suivre de mauvaises mœurs.

Je vous laisse à vos délibérations, en espérant ne pas avoir été un fardeau pour le bon fonctionnement de votre cité.

Essirard Caessa

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Il ne s'est rien passé en deux jours.

J ai convoquer la mairesse de LR pour qu elle nous parle de la dame avant de faire mon requisitoire

Citation :

Informations sur Caessa

Créé(e) le 27 Août 2011
Caessa fête son anniversaire le 26 Mai.
Dernière connexion le 06 Juillet 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Rochelle
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 34
Argent : 145,39 écus
Caessa entreprend actuellement une retraite spirituelle
Caessa ne cultive ni n'élève rien.

Peut-on quand même rappeler à Maeva qu'elle doit témoigner dans cette affaire s'il vous plait Johnston ?

Citation :

L'accusation a appelé Woodland à la barre

Voici son témoignage :
Maeva arriva à la barre comme elle avait encore été une fois convoquée

Votre Honneur,
Membre du tribunal

Je trouve désollant que pour une affaire de quelques heures, cette personne soit mise en accusation alors qu'elle aide de son mieux au bien de la ville de LaRochelle depuis son arrivée alors que des gens listée ce balade dans le Poitou librement.

Je n'ai rien d'autre à ajouter votre honneur.

Si vous voulez bien m'excuser

Maeva ce retira et sortie du tribunal en claquant la porte

-La procure appelle l'accusation.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Caessa avait tenté de se contenir, mais l'accusation portée contre elle lui parressait trop invraisemblable pour être légitime. Contre toute attente elle se leva et parla, calmement mais fermement avec ces mots:

"Je ne comprends pas votre acharnement à faire valoir un quelconque droit de passage ou d'arrêt en un lieu. Chaque parcelle de ce monde a été créée par dieu et offerte par sa grâce à chaque homme et femme qui s'y trouve. Par quelle droit divin pouvez vous affirmer que cette ville, construite sur la terre de dieu, puisse être interdite à quiconque souhaite en franchir le seuil?" Suis-je donc la seul en ce monde à ne pas comprendre l'absurdité ou nous mènent l'avidité, l'ignorance et l'égoïsme des Hommes ? Pensez à la parole de dieu, et demandez vous qui ici a réellement fait une erreur !

Je n'ajouterai rien de plus pour ma défense, puisque défense il me faut avoir devant une accusation."

La rouquine se ressaya, légèrement tremblante, mais au moins sereine d'avoir donner son opinion.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
Je viens ici témoigner du fait que le 23 juin, la dénommée caessa est présente à la Rochelle. Courrier réglementaire lui fait envoyer. Le 26 juin alors qu'elle était encore à la Rochelle et qu'aucune réponse au courrier de la prévôté ne fut fait par l'accusé, le dossier fut envoyer à la procure.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne journée.

Citation :

Le 3 juillet 1461, le Procureur Johnston a assigné devant la justice poitevine dame Caessa pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Caessa, ressortissante du Duché d'Anjou, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Caessa elle-même, annonce avoir précipité son déménagement après réception de la dite lettre et qu'elle ignorait que c'était trop tard pour faire cette action.

La maire de La Rochelle Maeva Woodland soutient l'accusée et assure qu'elle aide de son mieux la ville depuis son arrivée.

Le parquet rappelle que l'accusée se trouvait illégalement sur nos terres et que l'installation en Poitou ne se fait pas sans en avoir fait la demande au prévôt ou au Comte. Il requiert la peine habituelle et encourage l'accusée à se mettre en règle.

La défense s'emballe et ne veut plus rien ajouter.

Le lieutenant et Prévôt Xedar confirme avoir vue l'accusée et lui avoir envoyé un courrier qui est resté sans réponse.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée ayant bel et bien franchi les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer et s'est de plus installée sans autorisation dans la ville de La Rochelle.

Les peines établies par jurisprudence pour ces infractions est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement, cumulé à un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 7 août 1461 dame Caessa coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 60 écus d'amende, et refusons le bannissement à condition qu'elle fasse les démarches pour se mettre en règle dans un délai de 2 jours maximum.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 3 juillet 1461, le Procureur Johnston a assigné devant la justice poitevine dame Caessa pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Caessa, ressortissante du Duché d'Anjou, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Caessa elle-même, annonce avoir précipité son déménagement après réception de la dite lettre et qu'elle ignorait que c'était trop tard pour faire cette action.

La maire de La Rochelle Maeva Woodland soutient l'accusée et assure qu'elle aide de son mieux la ville depuis son arrivée.

Le parquet rappelle que l'accusée se trouvait illégalement sur nos terres et que l'installation en Poitou ne se fait pas sans en avoir fait la demande au prévôt ou au Comte. Il requiert la peine habituelle et encourage l'accusée à se mettre en règle.

La défense s'emballe et ne veut plus rien ajouter.

Le lieutenant et Prévôt Xedar confirme avoir vue l'accusée et lui avoir envoyé un courrier qui est resté sans réponse.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée ayant bel et bien franchi les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer et s'est de plus installée sans autorisation dans la ville de La Rochelle.

Les peines établies par jurisprudence pour ces infractions est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement, cumulé à un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 7 août 1461 dame Caessa coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 60 écus d'amende, et refusons le bannissement à condition qu'elle fasse les démarches pour se mettre en règle dans un délai de 2 jours maximum.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 60 écus.