[présence illégale]Mikaphile(28/06/1461)

à niort

Citation :

Informations sur Mikaphile

Créé(e) le 19 Juin 2008

Mikaphile fête son anniversaire le 27 Avril.

Dernière connexion le 28 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Comté/Duché : Duché de Savoie

Village : Bourg

Niveau : 3

Voie : Eglise

Points de réputation : 255

Argent : 9,40 écus

Mikaphile est boulanger.

Mikaphile ne cultive ni n'élève rien.

Ses filleuls : Cachou13 - Theguard

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :

Expéditeur : Mikaphile
Date d'envoi : 28/06/1461 - 18:01:30
Titre : Re: frontières fermées
Bonjour
j'ignorais cette fermeture, je suis ici depuis de longues semaines, au chevet de mon Himm qui vient tout juste de se rétablir ce matin. Comme son procès est encore en cours, nous préférons attendre sa conclusion, si vous le voulez bien, avant de nous remettre en route.
J'ai encore monté la garde sur les remparts de Niort il y a deux ou trois jours, la mairesse ne m'a pas signalé cette fermeture en me remerciant pour mon rapport ? Notez bien que ça n'aurait rien changé si elle me l'avait dit, puisqu'alors Himm ne pouvait pas se déplacer, juste qu'on aurait gagné un peu de temps pour faire les démarches pour demander une autorisation.
Dois-je doubler ce courrier d'un courrier au prévot, ou vous lui transmettrez ma demande d'autorisation de rester en Poitou jusqu'à la fin du procès de Himm, pour lui et moi ?
Mika

Mikaphile?
Mais c'est une Thoros elle!!!

toujours à lr -> procureur

-Le prévenu ayant demandé un LP je demande la confirmation à la prévôté que le LP a été refusé avant de poursuivre.
Pour les faits concernant Thoros vous pouvez ouvrir un autre dossier.

si lp elle avait demandé c'est une "demande d'autorisation de rester en Poitou jusqu'à la fin du procès de Himm" et il est belle est bien fini depuis le 2 juillet
hop ça repart à la procure  

-Merci, pense à me préciser ce genre de détails s'il te plait c'est important

Citation :

Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Mikaphile.
Nous sommes le 1er août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Mikaphile, résidente de Bourg en Saint Empire Romain Germanique, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour être restée en Poitou malgré un laisser passer périmé depuis le 3 juillet.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18104-presence-illegalemikaphile28-06-1461
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le Prévôt Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Citation :

Première plaidoirie de la défense

j'aimerais pouvoir accéder à mon dossier sans avoir besoin d'aller dans des endroits secrets, et consulter un avocat idem.
j'ignorais même avoir eu un laisser passer jusqu'au 3 juillet, n'ayant jamais eu de réponse au courrier envoyé pour en demander un à celui là même si je me souviens bien qui constate à présent mon infraction (à moins que ce soit à Xavix ? enfin celui qui m'avait écrit pour me signaler la fermeture des frontières)
Je ne dirai rien de plus tant que je n'aurai pas pu consulter mon dossier, et de toutes façons plus rien avant une dizaine de jours : je dois en effet me retirer chez les nonnes à partir de demain vendredi 2 aout....

Citation :

Bonjour,
Votre dossier est disponible en accès libre ici:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18104-presence-illegalemikaphile28-06-1461
Si vous ne souhaitez pas aller le consulter dans l'endroit approprié, sachez qu'aucune obligation légale ne nous force à vous y donner accès. C'est votre choix de l'ignorer.
Vous pouvez contacter un avocat ici:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins
Seul mon confrère .Jim. est actuellement disponible en Poitou.
Ou là pour les Avocats du Dragon:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Ma position de procureur ne me permet pas de confirmer qu'un délais vous est accordé pour en contacter un, le juge vous écrira.
SGCG
Procureur du Poitou

-J'attends la plaidoirie de l'avocat avant mon réquisitoire.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
je viens témoigner du fait que l’accusée à été vu à Niort le 28 juin 1461. Courrier réglementaire lui fut envoyé. Une réponse fut reçue disons qu'elle attendait la fin du procès de son compagnon de route pour prendre la route. Chose accepté, il nous semble important que les accusées puisse suivre leur procès. Le 31 juillet elle se trouvait à la Rochelle. Or le procès était terminé depuis le 2 juillet. Le dossier fut donc envoyé au procureur.

-Tu confirmes laisser un délais pour qu'elle trouve un avocat Psy? C'est pour savoir si je dois faire mon réquisitoire maintenant.

-Vu.

Citation :

La défense a appelé Himm à la barre

Sortie de retraite, mais apparemment pas pour long, enfin je n'en sais rien.

Je la relance pour son avocat.

Citation :

Expéditeur : Mikaphile
Date d'envoi : 06/09/1461 - 20:33:38
Titre : Re: Procès en Poitou
[hrp]
je n'ai plus eu le temps de jouer depuis aout, là en mode tamago depuis le début de la semaine (à un post près hier) j'ai ramené Mika en bretagne, chez elle, enfin sa terre d'origine, près de Himm qui n'a pas attendu un nouveau procès pour repartir
j'ignorais qu'un avocat était attendu, Mika aussi....
je la remets en retraite aujourd'hui, (ce sera effectif demain) pour jusqu'au moins au 12 octobre, sans doute plutôt jusqu'aux congés de Toussaint.
si vous voulez en terminer avec ce procès, je le comprendrais fort bien, mettez la en tôle, je la ressortirai en sortant de RS, à ce que j'ai compris en lisant les jd brigands au jncp, une fois arrivé à famélique on ne perd plus de carac jusqu'à la sortie de prison. sinon ben elle recommencera à manger de la viande après, ça fera tourner l'éco ....
mais déjà elle n'est plus en poitou donc je ne peux plus intervenir IG dans le procès, et le témoin est parti aussi ....[/hrp]

Laissons prier en Paix, écoutons le ou les suivant

De retour dans le siècle (sorti de RS) :

Citation :

Informations sur Mikaphile
Créé(e) le 19 Juin 2008
Mikaphile fête son anniversaire le 27 Avril.

Dernière connexion le 03 Novembre 2013

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Savoie
Village : Bourg

Niveau : 3
Voie : Eglise
Points de réputation : 255

Argent : 9,79 écus

Mikaphile est boulanger.
Mikaphile ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

* Le juge prit la parole pour rendre son verdict

Accusée, levez-vous !

Ce Tribunal a suffisamment attendu que votre avocat ou vous-même plaidiez en cette affaire. Nous allons donc rendre notre verdict.

Attendu que les faits sont avérés,
Attendu que l'accusée ne produit aucun laissez-passer alors que le décret comtal du 22 juin 1461, dûment affiché en tous lieux publics, l'ordonne,

Par ces motifs,
Nous, Chidelric, Juge du Poitou sous le règne de SG Motep, déclarons l'accusée coupable de Trouble à l'Ordre Public pour violation du décret comtal de fermeture des frontières,

La condamnons à un jour de prison.

Accusée, vous disposez de quinze jours pour faire appel de ce jugement auprès du Tribunal du Palais à Paris.

J'ai dit !

Rendu à Poitiers, ce 19 novembre 1461