[présence illégale]Fralis(24/06/1461)

Sujet: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Lun 24 Juin 2013 - 21:23

Citation :: Informations sur Fralis

Créé(e) le 30 Juillet 2011

Fralis fête son anniversaire le 17 Novembre.

Dernière connexion le 24 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché de Touraine

Village : Vendôme

Niveau : 1

Points de réputation : 106

Argent : 171,06 écus

Fralis possède un culture du blé.

Citation :: Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Mer 31 Juil 2013 - 20:08

sorti de retraite -> procureur

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Jeu 1 Aoû 2013 - 1:29

Citation :: Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, sieur Fralis.
Nous sommes le 1er août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusé levez-vous.
Sieur Fralis, résident de Vendôme en Touraine, vous êtes accusé de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 24 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18015-presence-illegalefralis24-06-1461
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le Lieutenant Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusé, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Jeu 1 Aoû 2013 - 1:29

Citation :: L'accusation a appelé Xedar à la barre

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Jeu 1 Aoû 2013 - 14:48

Citation :: L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
je viens témoigner que cette personne était présente à la Rochelle le 24 juin. Courrier réglementaire lui fut envoyé. Après une période de retraite il fut remarqué que le 31 juillet cette personne en était sorti mais n'avait pas quitté le Poitou. Dossier fut donc transmis au procureur.
merci pour votre attention

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Dim 4 Aoû 2013 - 22:54

Relance

Citation :: Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Mar 6 Aoû 2013 - 11:19

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Mar 6 Aoû 2013 - 17:57

Citation :: Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute le policier et le remercie.
-Sieur Fralis, le Prévôt Xedar a pu confirmer que vous étiez informé de la législation en vigueur et que vous ne vous y êtes pas conformé.
Sachez que cette Loi n'est pas faite pour vous nuire mais pour la sécurité du Poitou et la votre; il est légitime que le comté désire savoir qui foule ses terres.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement. Puisque vous ne souhaitez pas vous défendre, ce qui est votre droit, j'estime que vous acceptez la peine usuelle et je la requiers.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Ven 9 Aoû 2013 - 11:13

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Je plaide coupable, si tant est qu'il en soit besoin. Je n'ai pas fait attention aux lois des Comtés que je traverse, et je n'ai porté nullement attention à mes courriers.

Je cherchais simplement le chemin le plus court pour ma destination, et malheureusement pour moi, mes pas m'auront mené au mauvais endroit. C'est bien dommage.

Au moins, ça rapportera des sous au Comté, mais c'est une bien mauvaise façon de s'enrichir.

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Ven 9 Aoû 2013 - 11:42

Citation :: Le 1 août 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Fralis pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Fralis, ressortissant du Duché de Touraine, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Fralis lui-même, n'a pas souhaité s'exprimer.

Le lieutenant Xedar assure avoir vu l'accusé à La Rochelle et qu'après une période de retraite, l'accusé ne l'avait toujours pas contacté pour se mettre en règle, malgré le courrier réglementaire.

Le parquet rappelle que l'accusé a été informée par le Lieutenant Xedar et que celui-ci ne s'y est pas conformé. Au vu de la non réponse de l'accusé, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense plaide coupable, et avoue avoir été négligent sur les différents courriers reçus.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée étant bel et bien restée sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier envoyé par le Lieutenant Xedar.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 8 août 1461 sieur Fralis coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 1 jour de prison, et à 2 semaines de bannissement.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461) Dim 1 Sep 2013 - 16:17

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 1 août 1461, sa grandeur le procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Fralis pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Fralis, ressortissant du Duché de Touraine, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Fralis lui-même, n'a pas souhaité s'exprimer.

Le lieutenant Xedar assure avoir vu l'accusé à La Rochelle et qu'après une période de retraite, l'accusé ne l'avait toujours pas contacté pour se mettre en règle, malgré le courrier réglementaire.

Le parquet rappelle que l'accusé a été informée par le Lieutenant Xedar et que celui-ci ne s'y est pas conformé. Au vu de la non réponse de l'accusé, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense plaide coupable, et avoue avoir été négligent sur les différents courriers reçus.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée étant bel et bien restée sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier envoyé par le Lieutenant Xedar.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 8 août 1461 sieur Fralis coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 1 jour de prison, et à 2 semaines de bannissement.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Sujet: Re: [présence illégale]Fralis(24/06/1461)

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