[PI] Maurin. (25/06/1461)

Citation :

Fiche de Maurin.

Mais dans qu'elles conneries je me suis embarqué ?
Il y a 1 mois
Informations sur Maurin.

Créé(e) le 07 Février 2013

Maurin. fête son anniversaire le 08 Février.

Dernière connexion le 25 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché de Bretagne

Village : Rieux

Niveau : 1

Points de réputation : 33

Argent : 55,63 écus

Maurin. ne cultive ni n'élève rien.
Les dernières personnes à avoir fait confiance à Maurin.

Carne
Titoan_cv
Suluan
Poivronjaune
Firielle

ce jour a Saintes

Citation :

Bonjour,

Bienvenue à Saintes, première ville du sud du Poitou.
J'espère que vos voyages se passent bien, si vous avez fait de mauvaises rencontres en chemin n'hésitez pas en

m'en faire part ou au prévôt Slim afin qu'il puisse prendre les mesures qui s'imposent !

Notez que les frontières du Poitou sont fermées jusqu’à nouvel ordre à compter du 22 Juin. Si vous n'avez pas de

laisser passer, vous devez quitter le Poitou par le chemin le plus court, ou faire votre demande d'autorisation

de passage au Prévôt Slim . Tout contrevenant se verra poursuivi au tribunal ou par nos armées. (décret de

fermeture des frontières en fin de message)

Je vous rappelle que quelques la coutume du Poitou est lisible en gargote et que vous devez vous y conformer sous

peine de poursuites judiciaires.

L'achat de bois sur nos marchés est règlementé et interdit aux étrangers ainsi qu'aux Poitevins non boulanger ou

charpentiers.

Je vous souhaite une agréable journée a Saintes

Cordialement,

Xavix de Beaurepaire

*****************************************************************
écret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :
    - Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.
    - La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation

écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.
    - La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver

les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus

pendant cette période.
    - L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les

terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine

d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de

se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant

l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus

en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice

civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

arrivé à la Rochelle -> pas le plus court chemin pour partir -> procureur

A Poitiers ce jour. Courrier envoyé

Citation :

Le 15 Juillet 1461

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Psy
Procureur: Johnston

Accusé : Maurin.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Rieux


Nous, Johnston, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 15 Juillet 1461, le dénommé Maurin. de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 25 juin 1461 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Xavix en date du 22 juin 1461, la fermeture des frontières est d'actualité et que la présence d étrangers en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.


Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de justices.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18051-pi-maurin-25-06-1461

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=675

ou au château

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17873-juin-1461#354282

Nous rappelons enfin que l'accusé(e) peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***


Je laisse la parole à la défense.

-Accusation = comte = juge. Problème.
A vous de choisir si le procès est suspendu, ou si le procès peut se dérouler sans accusation et donc face à la procure seule.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

La défense a appelé Maurin. à la barre

Voici son témoignage :
*Je soupire, et pourtant j'étais jeune homme joviale et pas du genre à soupirer*

Dites v'pouvez pas f'nir mon autre procès au lieu d'empêcher d'me d'fendre icitte ? D'coup j'm'apelle comme témoin, han. Y pis tout c'que j'ai à dire c'que j'ai r'cu une lettre m'disant qu'les frontière y ben... elle était fermées. Mais j'lai r'cu APRÈS avoir été mis en procès pour l'autre affaire là. D'coup j'pas bougé pour pouvoir aller à mon pr'cès, tsé. C'est logique, nan ? J'suis arrivé à Niort l'27, par Bordeaux. L'28 j'étais à Poitiers y pis l'29 à Thouars et c'est à Thouars que j'r'çu une lettre. Y pis en plus j'sais même pas lire et pas écrire ! Voulez pas qu'je m'defende d'rant mon p'mier procès ? Non p'cque on dirait qu'vous m'en voulez là... J'fais rien. Je vais tranquillement à la mine tout les jours. J'vérifie si mon procès avance. J'mange. C'tout. Même pas j'sors pour aller en taverne, tsé. Y m'semble qu'c'logique que j'puisse rester à cause d'mon procès.

*Je me tais, parce que je sais pas bien quoi ajouter d'autre. J'ai juste l'impression qu'on aurait voulu que je me défende pas de mon premier procès, et qu'on s'acharne sur ma petite personne qui n'a rien fait de mal. Je fais un peu la moue, las. Et le pire, c'est que j'avais du m’appeler comme témoin pour me défendre. Tsé !*

-J'attends la décision du Juge avant de faire mon réquisitoire.

-Bon je suis très gêné. Dans la première pièce de ce dossier le comte demande explicitement à l'accusé de quitter le territoire.
J'aurais demandé la relaxe car l'argument de l'accusé est légitime, mais en raison du fameux décret de la Chancellerie je ne peux pas dire que le comte a tord, et c'est normal.
La solution la plus satisfaisante que j'aie c'est de laisser SG juger elle-même. Mais même là il y a un vice de procédure gravissime car accusation = juge.... mais c'est moins pire que d'avoir en plus une justice qui contredit le comte...
Enfin pour une relaxe il n'y aura probablement pas d'appel...

"Mais pour moi la seule solution réellement acceptable c'est de laisser le comte suivant juger.

Citation :

Bonjour,
Dans le cadre de votre procès pour présence illégale je vous signale que j'ai demandé au juge un délais pour régler un problème de procédure.
Comme elle ne semble pas disponible pour le moment je préfère vous avertir directement de ce retard. je vous rappelle que vous pouvez suivre le dossier ici:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18051-pi-maurin-25-06-1461
Cordialement,
SG Cyphus G
Procureur du poitou

-J'attends toujours une décision du comte.

-Le Comte ne voit pas de problème. Tant pis. C'est complètement illégal mais pour une affaire de PI... on va dire que le constat du comte a été fait à titre compulsoire et basta.

Citation :

Réquisitoire de la procure

Cyphus se gratte la tête avant de prendre la parole.
-Cette affaire me gêne un peu, car le policier ayant relevé l'infraction n'est autre que le comte qui est seul juge en Poitou même s'il délègue ce pouvoir. Fort heureusement, sa déposition qui n'a la forme que d'un constat peut-être considérée comme faite à titre compulsoire pour le compte de la prévôté qui ne seront donc pas représentée.
Un silence et il reprend.
-Sieur Maurin., la parole du Comte ne pouvant être remise en doute vous avez franchi les frontières poitevines sans laisser passer. Seule votre peine est à débattre.
La peine standard jurisprudentielle pour ce genre de faits est fixée à 30 écus d'amende et deux semaines de bannissement.
J'entends bien votre argument tout à fait recevable selon lequel il était légitime que vous puissiez vous défendre de votre procès en coopération. Cependant, qu'avez-vous fait pour obtenir ce droit? Avec ce motif la prévôté n'aurait pas pu vous refuser un laisser passer, mais vous ne l'avez pas demandé.
En ne vous mettant pas en règle avec la prévôté, vous vous êtes mis en infraction, même avec cette juste circonstance atténuante.
L'argument de votre illettrisme est irrecevable, chacun doit connaître la Loi et a le droit à un avocat: faites vous lire la Loi, et si vous ne trouvez pas d'écrivain public, demandez à un avocat de répondre pour vous.
La procure requiert donc à votre encontre 30 écus d'amende, écartant la possibilité d'un bannissement, afin que vous puissiez vous défendre de votre premier procès... si et seulement si vous vous mettez enfin en règle avec la prévôté.

Relance

Citation :

Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,

Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

*Je regarde le procureur en arquant un sourcil.*

- Hu... s'vez vous c'que s'coûte d'se faire lire tout ça ? C'd'la m'vaise foy. J'ai r'cu l'courrier m'informant de la f'mture des fronctières qu'après m'mise en procès. Y pis, le temps d'pouvoir le lire... J'passer m'temps au tribunal d'puis qu'suis icitte, à travailler d'vos mines en attendant ma s'tence. D'ailleurs j'l'aide d'votre Comté en bossant dans vos mines hein !...J'peux pas être p'tout et pis t'ver d'quoi m'faire lires tout les courriers que j'peux r'cevoir. Y pis, quitte à m'voir là, vous auriez pu m'le dire ou m'faire un laissez-passer ou voir ça d'rectement 'vec moi, au lieu d'me mettre un second procès. J'demande la relaxe, m'parce que j'vois pas c'que j'ai fait d'mal... Et qui y'a vice de forme en plus dans c'histoire. D'puis quand l'Comte y peut mettre y accusé et juger en m'temps ? En plus v'savez que j'sais pas lire y pis écrire... S'rait bête d'aller en appel pour c't'histoire na ?

*Et se de la fermer et s'asseoir. Je suis fatigué de ces histoires. J'aimerais bien rentrer à Rieux, enfin...Je soupire et attend mon verdict en pensant que j'allais morfler et devoir amener ça en cours d'appel.*

-Un avocat est gratuit.
Bien vu pour le comte, il sait bien lire les dossiers pour un illettré!  Enfin, c'est pas car cette affaire est acceptable en CA qu'il sera relaxé en bout du compte, il va s’embêter pour rien du tout.

Citation :

Le 15 juillet 1461, le Procureur Johnston a assigné devant la justice poitevine sieur Maurin. pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Maurin., ressortissant du Duché de Bretagne, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Maurin. lui-même, annonce avoir reçu une lettre disant que les frontières étaient fermées après avoir été mis en procès. Il affirme aussi ne pas savoir ni lire ni écrire et avoir le droit de rester à cause de son autre procès en cours en coopération.

Le parquet met en avant que c'est le Comte lui même qui a relevé l'infraction, l'accusé a donc bel et bien franchi les frontières poitevines sans autorisation. Il ajoute aussi que l'accusé aurait du faire l'effort de demander un Laisser Passer qui ne lui aurait pas été refusé vu qu'il se trouve en procès pour une autre affaire. Il requiert donc une peine de 30 écus d'amende et écarte le bannissement si l'accusé se met en règle, afin qu'il puisse rester le temps de son premier procès. Il rejette bien entendu l'illettrisme que l'accusé met en avant, puisque chaque personne doit connaître la loi et a le droit à un avocat.

La défense demande la relaxe et ne voit pas ce qu'il a fait de mal. Il menace d'aller en cours d'appel.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ayant bel et bien franchi les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer et n'en a pas fait la demande alors qu'il aurait pu en posséder un facilement.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 4 août 1461 sieur Redempteur coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 30 écus d'amende comme le requiert la procure, et refusons de le bannir pour qu'il puisse plaider pour son autre procès à condition qu'il fasse les démarches pour se mettre en règle dès aujourd'hui.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 15 juillet 1461, le Procureur Johnston a assigné devant la justice poitevine sieur Maurin. pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Maurin., ressortissant du Duché de Bretagne, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Maurin. lui-même, annonce avoir reçu une lettre disant que les frontières étaient fermées après avoir été mis en procès. Il affirme aussi ne pas savoir ni lire ni écrire et avoir le droit de rester à cause de son autre procès en cours en coopération.

Le parquet met en avant que c'est le Comte lui même qui a relevé l'infraction, l'accusé a donc bel et bien franchi les frontières poitevines sans autorisation. Il ajoute aussi que l'accusé aurait du faire l'effort de demander un Laisser Passer qui ne lui aurait pas été refusé vu qu'il se trouve en procès pour une autre affaire. Il requiert donc une peine de 30 écus d'amende et écarte le bannissement si l'accusé se met en règle, afin qu'il puisse rester le temps de son premier procès. Il rejette bien entendu l'illettrisme que l'accusé met en avant, puisque chaque personne doit connaître la loi et a le droit à un avocat.

La défense demande la relaxe et ne voit pas ce qu'il a fait de mal. Il menace d'aller en cours d'appel.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ayant bel et bien franchi les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer et n'en a pas fait la demande alors qu'il aurait pu en posséder un facilement.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 4 août 1461 sieur Redempteur coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 1 jour de prison puisque non solvable, et refusons de le bannir pour qu'il puisse plaider pour son autre procès à condition qu'il fasse les démarches pour se mettre en règle dès aujourd'hui.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.