[présence illégale] Redempteur Le 23/07/1461 Thouars

Citation :: Informations sur Redempteur

Créé(e) le 11 Août 2012
Redempteur fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 22 Juillet 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Touraine
Village : Tours
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 5
Argent : 103,54 écus
Redempteur ne cultive ni n'élève rien.

Citation :: Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou Xedar, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Brunehaut_
lieutenant de police de Thouars

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

à lr -> procureur

Citation :: Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, sieur Redempteur.
Nous sommes le 1er août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusé levez-vous.
Sieur Redempteur, résident de Tours en Touraine, vous êtes accusé de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 23 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18335-presence-illegale-redempteur-le-23-07-1461-thouars
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le Lieutenant Brunehaut ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusé, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :: L'accusation a appelé Brunehaut_ à la barre

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Excusez moi, mais peut-être vos informations n’étaient-elles plus à jour quand j’ai lu « nous fermerons les frontières d’ici deux jours » , voyant ceci je me suis donc empressé de traverser votre comté, malheureusement j’ai été surpris par sa grandeur tant votre politique est efficace Dame ! Je me rends à Bordeaux rejoindre ma femme qui m’y attends.
*Redempteur s’incline poliment, et regarde l’assemblée*
J’implore votre pardon et vous présente mes plus plates excuses, je ne compte pas que cela se reproduise.

-J'attends le témoignage de Brunehaut avant de requérir.

Citation :: L'accusation a appelé Brunehaut_ à la barre

Voici son témoignage :
Elle avait reçu une autre missive, l'invitant à se présenter au tribunal pour y déposer son témoignage en tant que douanière de Thouars. Diantre, les affaires battaient toujours leur plein!
Elle arriva devant les magistrats et les salua respectueusement:

Bonjour, Procureur, bonjour Vostre Honneur,

Je me présente tout d'abord: Dame Brunehaut de Navarot, Lieutenant de Police de Thouars et douanière de cette même ville.

*elle se demandait s'il était vraiment utile maintenant qu'elle décline son identité, quoique pour les archives et les minutes du procès cela devait être nécessaire*

Un pigeon m'a mandé de venir icelieu afin que j'apporte ma modeste pierre à l'édifice de la justice.
Elle se souvenait bien des entrées et sorties de la ville qu'elle surveillait au petit matin lorsque les gardes abaissaient le pont-levis et levaient les lourdes grilles.

Ce matin du 23 juillet dernier, je me souviens, en effet, d'avoir noté le nom de cette personne lorsqu'elle a franchi, avec d'autres, la porte d'entrée de la ville de Thouars. Je lui ai lu le courrier des douanes que nous clamons chaque matin et je me suis aperçue que Redempteur n'était point en règle avec le décret comtal, les frontières étant fermées. Je lui ai enjoint de se mettre en règle ce qu'apparemment il n'a point fait puisqu'il se retrouve icelieu.

Je n'ai plus rien à ajouter.

Brunehaut salua à nouveau les magistrats et retourna s'occuper des affaires courantes de Thouars.

Citation :: Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute l'accusé puis le policier.
-Sieur Redempteur, depuis votre arrivée 8 jours se sont écoulés, pas 2. Vous ne vous êtes pas mis en règle et c'est un tord. Sachez que cette Loi n'est pas faite pour vous nuire mais pour la sécurité du Poitou et la votre; il est légitime que le comté désire savoir qui foule ses terres.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement. Devant votre visible volonté de vous mettre en règle, je ne requiers que 30 écus d'amende.
Si vous souhaitez rester d'avantage en Poitou (ce qui ne semble pas être le cas), mettez vous en règle en demandant un laisser-passer au prévôt Xedar.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Merci de votre rappel, mais je n'ai aucun témoin à appeler. Si ce n'est ma compagne, qui pourra vous certifier que je dois la rejoindre à Bordeaux.

Mais si je peux me permettre, je n'ai que 19 écus. Somme qui me permet encore de vivre. Je vous les donnerez volontiers si cela doit être fait. Mais une somme supérieure sera difficile à atteindre, car je dois vite partir d'ici. Mais s'il le faut, et je crois qu'il le faut, je travaillerai très dur pour payer la somme que je vous dois ! Mon voyage en sera retardé, mais cela sera entièrement de ma faute.

Je m'excuse de nouveau.

*Redempteur s'incline de nouveau, fait un pas en arrière, et regarde l'assemblée avec une certaine tristesse dans les yeux, de part sa faute*.

Citation :: Le 1 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Redempteur pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Redempteur, ressortissant du Duché de Touraine, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Redempteur lui-même, s'excuse et annonce s'être empressé de traverser notre Comté.

La lieutenant Brunehaut de Navarot, assure avoir prévenu l'accusé lors de son passage aux douanes de Thouars.

Le parquet met en avant que l'accusé est resté plus longtemps que le temps nécessaire à traverser le Comté, sans s'être mis en règle entre temps. Il requiert 30 écus d'amende devant la volonté visible de l'accusé.

La défense fait alors preuve de bonne foi en acceptant de payer l'amende.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ayant bel et bien franchi les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer précédemment, ni pendant son voyage.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 4 août 1461 sieur Redempteur coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 30 écus d'amende. Nous ne retenons pas le bannissement prévu par la jurisprudence puisque l'accusé est prêt à coopérer avec le Comté.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :: [HRP Bonjour Ljd Redempteur,
Voici le RP du verdict du juge dans votre procès.
Ce RP n'est pas terminé, le juge y pose une question à votre personnage, merci d'y donner réponse, celle-ci sera intégrée dans le RP et la peine appliquée en fonction du Role Play choisi,
Bon jeu !

Ljd Psy]

Le 1 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Redempteur pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Redempteur, ressortissant du Duché de Touraine, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Redempteur lui-même, s'excuse et annonce s'être empressé de traverser notre Comté.

La lieutenant Brunehaut de Navarot, assure avoir prévenu l'accusé lors de son passage aux douanes de Thouars.

Le parquet met en avant que l'accusé est resté plus longtemps que le temps nécessaire à traverser le Comté, sans s'être mis en règle entre temps. Il requiert 30 écus d'amende devant la volonté visible de l'accusé.

La défense fait alors preuve de bonne foi en acceptant de payer l'amende.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ayant bel et bien franchi les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer précédemment, ni pendant son voyage.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 4 août 1461 sieur Redempteur coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 30 écus d'amende et 2 semaines de bannissement.

Je vous propose de payer en plusieurs jours, par don au Comté. (3 fois 10 écus par exemple)

Si vous acceptez cette peine alternative, un agent assermenté prendra directement contact avec vous pour vous expliquer la démarche à suivre.

Si par contre, vous refusez de vous soumettre à cette peine qui nécessite votre collaboration avec le comté, je vous condamnerai alors à une peine de 30 écus d'amende directement prélevé et 2 semaines de bannissement.

Psy de Pleyone, Dame d'Hagéville et Juge du Poitou

[HRP : vous avez jusque demain soir pour donner la réponse RP de votre personnage au juge, au delà de ce délai, la peine appliquée sera la seconde dite classique ]

PA acceptée, je lui ai envoyé les modalités.

Je lui ai laissé jusqu'au 9/08 pour le faire sinon peine standard.

Citation :: Expéditeur : Redempteur
Date d'envoi : 10/08/1461 - 01:18:09
Titre : Re: Re: Re: Proposition Peine Alternative
Je retourne à Blaye demain. J'ai l'argent. Pardonnez moi du retard.

Redempteur

Citation :: Expéditeur : Redempteur
Date d'envoi : 10/08/1461 - 01:19:32
Titre : Re: Re: Re: Proposition Peine Alternative
Pas à Blaye, pardon. A Sainte. Je me suis fait racketté en route.

-Il a porté plainte?

Pas à ma connaissance en tout cas.

Citation :: Expéditeur : Redempteur
Date d'envoi : 13/08/1461 - 17:17:37
Titre : Re
J'aimerai bien, mais je ne sais pas comment faire..

Redempteur

Citation :: Expéditeur : Redempteur
Date d'envoi : 14/08/1461 - 12:34:31
Titre : Re: Re: Re
Très bien, je vous remercie !

Je donnerais l'argent demain dès que possible !

Redempteur

Mort... pas de connexion depuis sa réponse

Bon j'ai réussi à trouver ceci

Citation :: 06/08/1461 20:23 : redempteur a fait un don de 12 écu(s) à la province de Comté du Poitou.

17/08/1461 15:07 : Vous avez donné 12 écu(s) à la province de Comté du Poitou. (confirmé par Brunehaut)

Citation :: Le 1 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Redempteur pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Redempteur, ressortissant du Duché de Touraine, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Redempteur lui-même, s'excuse et annonce s'être empressé de traverser notre Comté.

La lieutenant Brunehaut de Navarot, assure avoir prévenu l'accusé lors de son passage aux douanes de Thouars.

Le parquet met en avant que l'accusé est resté plus longtemps que le temps nécessaire à traverser le Comté, sans s'être mis en règle entre temps. Il requiert 30 écus d'amende devant la volonté visible de l'accusé.

La défense fait alors preuve de bonne foi en acceptant de payer l'amende.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ayant bel et bien franchi les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer précédemment, ni pendant son voyage.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

L'accusé ayant accepté la peine alternative proposée.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 3 septembre 1461 sieur Redempteur coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 1 écus d'amende. Nous ne retenons pas le bannissement prévu par la jurisprudence puisque l'accusé a coopéré avec le Comté.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 1 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine sieur Redempteur pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Redempteur, ressortissant du Duché de Touraine, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Redempteur lui-même, s'excuse et annonce s'être empressé de traverser notre Comté.

La lieutenant Brunehaut de Navarot, assure avoir prévenu l'accusé lors de son passage aux douanes de Thouars.

Le parquet met en avant que l'accusé est resté plus longtemps que le temps nécessaire à traverser le Comté, sans s'être mis en règle entre temps. Il requiert 30 écus d'amende devant la volonté visible de l'accusé.

La défense fait alors preuve de bonne foi en acceptant de payer l'amende.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ayant bel et bien franchi les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer précédemment, ni pendant son voyage.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

L'accusé ayant accepté la peine alternative proposée.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 3 septembre 1461 sieur Redempteur coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 1 écus d'amende. Nous ne retenons pas le bannissement prévu par la jurisprudence puisque l'accusé a coopéré avec le Comté.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Sujet: Re: [présence illégale] Redempteur Le 23/07/1461 Thouars

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