Traités de coopération judiciaire

Mise a jour le 05 avril 1463 par Trava

Royaume d'Aragon
Comté d'Artois
Comté du Béarn
Grand Duché de Bretagne
Franche-Comté
Duché du Lyonnais-Dauphiné
Comté du Périgord-Angoumois
Comté de Provence & Marquisat des Alpes Orientales
Comté de Rouergue
County of Stafford
Comté de Toulouse
Duché de Touraine
Duché de Gascogne
Duché de Bourgogne

NB: un traité avec la Guyenne est évoqué à la Chancellerie, mais celui-ci n'est plus reconnu par le Duché, et n'est donc pas applicable.