Des Corps Francs
Article premier: Tout noble Poitevin ayant fief devant allégeance directe au Comté du Poitou peut faire une demande d'autorisation dans le but de créer un corps franc. En tant que meneur, il sera responsable juridiquement des actions entreprises par ce corps.
Article second: Cette demande sera étudiée sans délai par le Conseil, et le Comte rendra la réponse, favorable ou non, sans avoir l'obligation de motiver la décision, quel qu'en soit le sens.
Article tiers: Cette accréditation pourra être retirée à tout moment par injonction Comtale, et devra être suivie dans les deux jours par la dissolution dudit corps.
Article quatrième: Tout meneur de corps franc devra faire connaître aux autorités la composition détaillée de son corps. Il ne pourra y appartenir quelqu'un ayant fait l'objet d'une condamnation pour escroquerie, brigandage, révolte contre l'autorité légitime, trahison ou haute trahison dans les quatre mois précédents, sous peine de perdre automatiquement le statut de corps franc et les privilèges afférents pour une durée minimale de deux mois non réductible, qui pourra être étendue selon l'importance de la transgression.
Article cinquième: Tout corps franc a l'obligation de répondre sans délai à un appel aux armes du Comte. En cas de constitution d'Ost (armée défensive), les corps francs seront placés sous l'autorité du Capitaine. En cas de guerre, il pourra être prélevé par le Comté un pourcentage des gains obtenus par le corps franc, qui ne saurait excéder une moitié du total.
Accueil 