Faooeit de Surgères
Poitevin Pure Souche
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![[Relaxé][TAOP][Badboy87(27/06/1457) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Relaxé][TAOP][Badboy87(27/06/1457) Jeu 3 Sep 2009 - 11:43 | |
| - Citation :
- Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Diable, je n'aime guère que l'on encombre mes dossiers d'affaires qui n'ont même pas été préparées par la police. A ce que je sache, il existe une prévôté, et divers policiers qui auraient pu s'occuper de l'affaire... Et à la limite, j'aurais pu trouver de l'intérêt dans cette affaire s'il y avait urgence, comme un pillard ou que sais-je encore... Mais là il ne s'agit que d'un homme modeste qui a vendu du bois à un prix ne convenant pas à sa maire, et cette dernière s'est hâtée d'ouvrir un procès le jour-même du décret passé, sans même qu'il n'eut le temps d'en prendre connaissance.
Que l'accusé soit relaxé, car Son Infinie Grandeur sait être bon quand de pauvres gens sont malmenés.
Acte d'accusation
Lors de ma prise de fonction à la mairie de Poitiers, j'ai décidé de continuer l'exploitation de la forêt, en indiquant clairement les consignes à respectées par les bucherons.
voici un extrait du texte affiché
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Commerce du bois:
Bucherons, respecter les consignes pour aller en forêt! Si vous avez trop peu de force votre action ne sera pas rentable par rapport à une embauche à la mine.
Si le prix du bois ne baisse pas, il n'y aura plus de hache en prêt!
La mairie rachète les stères de bois à 3,60 et reste toujours demandeuse!! pour toute vente, prenez contact avec le maire.
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Devant le non respect de ses consignes, j'ai été amenée à demander l'édition d'un décret comtal qui a été accordé le 26 juin
Décret concernant le prix du stère de bois:
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Le prix maximal à la vente du stère de bois est fixé à 4.50 écus.
Seul le paiement des amendes et l'exécution de mandat pour les artisans pourront excéder ce prix.
A Poitiers le 24/06/1457
Jehan de Proisy-Fortunat
Comte du Poitou
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Ceci n'a nullement empêché le sire Badboy87 de maintenir en vente des stères à 5 ecus!!
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27-06-2009 15:00 : Vous avez acheté à Badboy87 1 stère de bois pour 5,00 écus.
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J'ai prévenu le contrevenant par courrier et j'estime qu'en plus de 20 jours, il avait le temps de lire le panneau d'affichage et de retirer ses stères de la vente.
Il reste encore 10 stères à vendre au même prix. Je présume qu'ils n'appartiennent pas à 10 personnes différentes...
Je demande donc qu'une amende soit infligée à ce bucheron et qu'en cas de non paiement de l'amende la peine soit commuée en jour de prison...
Merveille.du.mounet, Maire de Poitiers
Première plaidoirie de la défense
La cour de justice poitevine,
Par la présente, J'énumère pour ma défense les incohérences de l'acte d'accusation déposé contre moi devant la cour de justice :
- Je n'ai pas eu le temps de prendre connaissance de ce décret en si peu de temps : 1 jour à peine. La publication a eu lieu le 26 juin 1457 et je me retrouve en procès le 27 juin 1457, sans aucune tentative de conciliation à compter de la date de validité de ce décret.
- J�ai mis mon bois en vente avant la publication du décret cité. Ce que dame Merveille sait car elle le dit bien que je "maintien" le prix de vente et elle reconnait vous avoir écrit à ce sujet il y a plus de 20 jours. Or un décret ou une loi n'est pas rétroactive.
- De plus, aucune plainte en bonne et due forme n'a été déposée contre moi comme l'exige la procédure en vigueur à la prévôté.
Dame Merveille abuse là purement et simplement de son pouvoir en voulant utiliser à sa convenance un décret, sans connaitre ni respecter les fondements et le bon sens de la Justice.
Pour prouver toute fois mon civisme et ma bonne foi, je propose à la cour de retirer le bois vendu par moi même au delà de 4.50 écus.
Par ailleurs, j�annonce vices de forme et de procédure dans le fonctionnement du tribunal poitevin
- Selon le coutumier poitevin, les maires ne sont pas habilités à rendre justice. Seul le procureur du Poitou l'est (article I-A-4, ) et celui ci a été révoqué le 27 juin 1457 par un décret comtal. Ce procès est donc illégal et aucun autre procès ne peut être tenu en ce tribunal tant qu'un Procureur du Poitou ne sera pas nommé.
- Selon la procédure juridique en vigueur, l'acte d'accusation déposé par dame Merveille n'est pas conforme car :
-> il ne comporte nul part la mention du motif sous lequel vous avez été accusé
-> ma nationalité n'est pas citée
-> la date de survenue est le 27-06-2009 or nous sommes en 1457
-> il n'a pas été signalé que je n�ai jamais été mis en accusation jusqu'à présent
-> dame Merveille n'a pas daté mon acte d'accusation.
Mes sentiments les voici je me sens comme un opprimé face à un abus de pouvoir.
Fait à Poitiers, le 29ème jour de juin 1457
badboy87
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. | |
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