[Classé]Procès pour trahison à l'encontre du conseil comtal

procès ouverts le 08 08 54

Galaad, maire de Niort jusqu'aux événements de la nuit du 8 aout 1454, et en accord avec son conseil municipal a intenté un procès aux membres du conseil comtal de Poitou qui ont voté, aux alentours du 5 aout dernier, la destitution de Galaad de son poste de maire pour des raisons politiciennes et fallacieuses, en interprétant faussement la Constitution poitevine, et en l'absence du comte de Poitou.

Preuve retirée puisque les courriers privés ne peuvent être utilisés ni dévoilés.

Nous voyons dans cette première preuve, qui est une lettre de Milamber connétable de Poitou adressée à Galaad, maire de Niort le 7 aout 1454 que le Conseil comtal a voté la destitution de Galaad en raison de son voyage dans la ville proche de Saintes durant 5 jours (le temps d'un aller et d'un retour).

Les membres du conseil comtal en activité au moment du vote de la destitution de Galaad, aux alentours du 5 aout dernier donc, sont également accusés de n'avoir jamais "rappelé à l'ordre" ou interrogé préalablement Galaad sur sa conduite dans le cadre de ce voyage qui fait grief, d'avoir caché la vérité aux niortais sur leurs intentions de prendre la ville, créant ainsi la panique dans la population niortaise le jour où cette nouvelle fut éventée par des indiscrétions.



Nous voyons dans cette preuve que cette destitution de Galaad votée par le conseil comtal pour "absentéisme" a été votée en l'absence du comte Faooeit, en retraite en Espagne du 1er aout au 8 aout 1454.

Articles de la Constitution poitevine que le conseil comtal est accusé d'avoir baffoués:

Citation :

Article 10 : Les personnes et les marchandises doivent pouvoir circuler librement sur le territoire poitevin

La libre circulation des poitevins est garantie par la Constitution poitevine. La maire de Niort étant un cityoen comme les autres, il a donc droit de circuler dans le Poitou.

Citation :

Article 11 : Les représentants du peuple poitevin étant élus par suffrage universel, toutes tentatives de révoltes visant à prendre le contrôle d’une mairie doit préalablement recevoir l’accord du Comte du Poitou.

Selon cet article, le conseil comtal n'est pas compétent pour décider et conduire une révolte, puisque cette révolte doit avoir le consentement du comte.

Citation :

Article 12 : Tous les représentants du peuple poitevin se doivent de défendre au mieux les intérêts de chaque citoyens poitevins.

Cette attaque de la mairie n'étant pas demandée et étant condamnée par le peuple niortais a créé la panique et a nuit aux intérêts des cityoens niortais, suffisemment murs pour savoir ce qui est bon pour eux.

Liste des accusés:
La composition du conseil poitevin ayant changé à de nombreuses reprises, voci la liste des conseillers au 9 aout 1454

Procès en cours, pour Milamber, Patity, Illoria, Elra
Woozie et Fal le Fossoyeur, en attente
Teray, en retraite au moment des faits

Je crois que tu n'as pas comprit Galaad que le Conseil comtal à plein pouvoir sur les mairies!!! Si tu aurais été plus songé et que tu aurais reste dans ton village à t'occuper de la mairie de Niort au-lieu d'aller à Saintes pour y promouvoir les intérêts de ta liste, rien de tous cela aurait eu lieu... au lieu de crier au Scandale toutes les 5 minutes pour des niaiseries et tu réaliserais que tu es le précurceur des troubles actuelles.


Ton dossier de preuves ne vaut rien car tu n'es plus maire et c'est au policier à monter le dossier!!!

Ce dossier a été monté avant ma destitution, avec l'aide d'un avocat. D'ailleurs, je ne vois pas comment j'aurais pu intenter un procès de la part de Niort en n'étant plus maire!

ahahahah il est déposé le Ven 11 Aoû - 21:38, donc, aujourd'hui êtes-vous maire???

De plus

Citation :

Art 14-3 : Les maires disposent du droit d’ouvrir des procès en cas d’indisponibilité du procureur, il devront alors assurer toutes les fonctions de ce dernier c'est-à-dire appelé les témoin de l’accusation et procéder aux réquisitoires.

Le procureur est disponible!!!


c'est facile de balancer des articles de la constitution!!!!
Est-ce que cela me donne le droit d'ouvrir des procès?

Le Comte étant absent, ses pouvoirs furent délivrés au Régent, en l'occurence messire Elra.

Il y a donc eu autorisation pour la révolte, et j'avour que messire Elra a su prendre les bonnes initiatives.

Le procureur est disponible, en effet, il a pas mal changé ces derniers temps cependant.
De plus dans un précédent message, il m'autorisait explicitement à intenter des procès en tant que maire:



Il s'agissait d'une affaire de récidive pour esclavagisme (Sangdedieu).
J'ai donc lancé par la suite un procès à l'encontre de Seigneur_eragon, pour un autre acte d'accusation (trouble à l'ordre public) procès qui a été validé par le procureur et jugé.
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=7731


On m'a donc accordé ce droit deux fois, et voilà qu'à présent, tout çà parcequ'il s'agit du conseil comtal, on me refuserait ce droit?? Vous prônez une immunité gouvernementale qui n'est pas très saine, là, cher Judas.

Et je vous rappelle qu'au moment du déclenchement du procès, j'étais encore maire, c'est évident, je n'aurais pas pu sinon!!! Allez voir ici, vous verrez bien, j'en ai marre de faire des captures d'écran.
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=7973
procès opposant 2006-08-09, Elra à la municipalité de Niort

Mais dites moi... Vous avez une fonction précise dans le bureau du procureur, cher Judas??

L'article 11 de la Constitution aurait plutôt tendance à dire qu'en cas d'absence du Comte, les représentants du peuple poitevin élus par suffrage universel ne peuvent faire l'objet d'aucune tentative de révoltes légalisée.

Citation :

Mais dites moi... Vous avez une fonction précise dans le bureau du procureur, cher Judas??

autant que vous ex-maire

Comment le lieutenant de police aurait-il pu amener lui même ce dossier dans le bureau du procureur alors que notre village était assiégé par les forces du comté, et que les membres de la police niortaise ont ensuite démissionés en bloc, autant pour marquer leur mécontentement que pour fuir les exactions et les sévices des forces comtales?

Le rôle du Prévôt est simplement de rassembler les éléments, les vérifiers afin de valider le dossier. Ainsi n'importe qui peut déposer un dossier. Le prévôt peut quant à lui continuer l'enquête, rechercher d'autres preuves, témoignages etc...

En fait ce que fait le sieur Galaad c'est qu'il dépose une plainte à laquelle il joint les éléments dont il dispose.

Bazin

Mais t'es vraiment chiant, t'as pas compris que t'as pas le droit de publier le courrier des gens sans leur autorisation ?

Le censeur t'a déjà rappelé à l'ordre, mais t'as apparemment rien pigé. J'crois rêver ...

Je retire la lettre, mais c'est la seule preuve que j'ai, en dehors des témoignages de proches du Conseil et des événements qui ont suivi en parlant d'eux même, selon laquelle ledit Conseil a décidé d'attaquer Niort.

En fait, il n'y a eu aucune annonce ni sommation officielle à Niort de la part du Comté avant l'attaque, si bien que si des indiscrétions et des tierces personnes ne nous avaient pas aidé à comprendre la situation, la ville se serait réveillée un beau matin pillée, sans savoir pourquoi. Que ce soit la méthode de brigands, je veux bien, mais pas celle d'élus représentants le Comté tout entier!

J'ai donc considéré ce message comme une missive d'ultimatum provenant du connétable posté avec ses troupes aux portes de la ville. J'ai peut être eu tort, soit.

(Ah! Et j'aimerai bien qu'on me file un lien où ces règles sont écrites, j'ai pas trouvé! )

Milamber a écrit:

Mais t'es vraiment chiant, t'as pas compris que t'as pas le droit de publier le courrier des gens sans leur autorisation ?

Le censeur t'a déjà rappelé à l'ordre, mais t'as apparemment rien pigé. J'crois rêver ...

Mmm, il me semble me souvenir que du lointain temps où j'étais procureur, les MP étaient des preuves, donc il y a possibilité de les publier tant qu'il n'etache pas sur le HRP...

De plus, si vous aviez lu le Topic qui se trouve https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/viewtopic.forum?t=732 vous sauriez que les MP sont autorisé comme preuves!

Redde dans [HRP] Du RP de procès et de la recevabilité des preuves a écrit:

Les captures d'écran
Pour déterminer quelles captures d'écran sont acceptables, une règle d'or: si cette capture d'écran représente un écrit qu'on peut amener au tribunal, elle est acceptable. Dans le cas contraire, elle n'est pas acceptable.

Dans de nombreux cas, trancher est facile: les messages privés (RP) ou les fiches d'embauche à la mairie sont des documents écrits. A l'opposé, les conversations de taverne n'ont rien d'écrit et une capture d'écran n'a aucun sens dans ce cas (pour les infractions RP).

D'autres cas sont plus délicats et laissés à l'appréciation des joueurs. Les messages des halles et gargotes sont parfois écrits, mais plus souvent oraux. Les messages MSN peuvent soit tenir de la conversation orale, soit de courriers ultra-rapide (si les interlocuteurs sont distants)... Attention aux mélanges de conversations RP/HRP. Seuls les éléments RP sont admissibles, et les éléments HRP sont protégés par la loi IRL.

Et qui dit preuve dit publication potentielle!

Bonjour cher amis (Galaad, Wihem49, Bazin) et autres détracteurs.

Je suis heureux de savoir que Galaad est portée une plainte.
Je la trouve justifiée. Je pense que cela ennuit certains. Il se reconnaîtrons !!!

Et sinon, le conseil fait ce qu'il veut du Poitou sans rien dire à personne et en attaquant par exemple demain une autre mairie.
C'est anormal.

Je pense que Milambert devrait être plus modéré dans c'est propos !!!
Cela l'ennui, je peux le comprendre car c'est l'une des personnes qui son dans le conseil et qui on destituer Galaad. Là on a de nombreuses preuves.

Toutes ces preuves ennuient le conseil Comtal. Comme nous savons pas actuelement qui est quoi dans ce conseil.
C'est qui le Procureur et le Bailli ??? Cela change tout les 3 jours.

En tout cas cette attaque va rester dans l'histoire de la ville croyez moi car déjà on n'a pas mis d'avertissement à Galaad pour ce qu'il a fait.
Ensuite nous Niortais nous vous avons prouver que nous ne voulions pas de vous. Cette attaque a été faîtes dans l'indiférence la plus totale et dans le sens contraire des Poitevins !!!

Le mieux pour ceux qui ont des choses à ce reprocher, ce serait de quitter le conseil. Cela serait normal ! Galaad est parti pour moins que cela. De toute façon, vous avez assez fait de mal comme cela.

Maintenant il faut que le Procureur s'occupe vraiment de ce dossier car les habitants attendent une explication.

Je n'arrive pas à comprendre que le Comte a le droit d'aller voir les maires et les autres Comté et le Maire lui n'a pas le droit.
Vous trouvez cela normal ???

Pas moi et je pense que je ne suis pas le seul. Heureusement les Poitevins ne sont pas nais et donc j'espère que vous serez juger pour vos actes malveillants. En attendant les prochaines élections, je pense que après votre mandat, ne venez pas libre dans Niort car les habitants auront pas vraiment un acceuil chaleureux.

Moi je sais pourquoi vous avez destituer Galaad, c'est parce que c'est un adversaire ayant du poids en Poitou et qu'il portait pour vous une menace.
Vous vous êtes dit :

Citation :

Si Galaad n'est plus maire, il va se laisser faire et sera affaiblit.

Malheureusement pour vous, Galaad a été élu avec 100% des Voix et oui !!! Pas vous !
Et aussi que les citoyens de Niort l'approuve car il a fait énormement pour notre bonne Ville. Je ne vous raconte pas ce qu'il a fait. Il vous le dira lui même. Et je pense que vous le savez en plus.
Et donc en le renversant vous pensiez qu'il se la bouclerait et ne répliquerait pas.
Comme les Niortais le soutenait, il a réussi à faire une contre révolte et comme cela, la ville de Niort peut redevenir Normal.
Vous avez été malintentionnés et vous n'avez pas penser aux Concitoyens ainsi qu'au élu du Conseil Municipal, vous ne leur avez pas demander votre avis !!!

Je ne vous félicite pas pour votre Travail et pour ce que vous avez fait pour le Poitou.

Je crois que l'on va pouvoir résumé votre Mandat juste par la prise de Niort échoué le lendemain. C'est maigre.

Je vous félicite pour avoir fait rien du tout pour les Poitevins. Vous ne faîtes pas de la Pub pour venir en Poitou, les gens ont plutôt envie de fuirent.

Bon mais nous verrons si vous êtes approuver aux prochaines élections !

Je laisse désormais la Police et la Justice quelle fasse son travail et quelle soit juste envers les Niortais.

Les Niortais vont suivre de très près l'affaire.

Bonne soirée mes amis et détracteurs.

R.S. Ami de Galaad, Niortais dans l'âme, Tribun de Niort, représentant des vachers et du C.M. de Niort et ayant de l'indifférence envers nos responsables du Comté.

Merci Wilhem49 pour ton intervention qui nous enlève ce doute... Et merci aussi Roncerays.

Bon, alors je fais quoi?? Je la remets ma preuve??

Fais attention Roncerays. Réfléchis pas trop ! Tu vas faire du mal à ton neurone. Personnellement, je ne me sens pas ennuyé par la plainte de Galaad, je trouve d'ailleurs un peu ridicule de sa part (mais il en a l'habitude) de porter plainte contre le conseil.

Effectivement Wilhem49, c'est autorisé, si je lui en donne l'autorisation, ce qui n'est pas le cas.

Je me permettrai de reprendre une phrase de Roncerays, juste pour rigoler un coup :

Citation :

Malheureusement pour vous, Galaad a été élu avec 100% des Voix et oui !!! Pas vous !

Normal, il n'avait pas d'opposant.

Milamber a écrit:

Fais attention Roncerays. Réfléchis pas trop ! Tu vas faire du mal à ton neurone.

Milamber, vous avez fort peu de respect pour les autres! Toute cette histoire nous aura au moins permis de savoir ce que vous valiez...

Milamber a écrit:

Effectivement Wilhem49, c'est autorisé, si je lui en donne l'autorisation, ce qui n'est pas le cas.

Encore une fois Milamber, il ne suffit pas de dire"C'est interdit!" Prouve le! Tout comme mon aller-retour à Saintes, personne n'a su me prouver qu'il était interdit.
C'est toute la définition du mot "arbitraire": Qui dépend de la seule volonté, du libre choix d'une personne ou d'un groupe, et non de l'observation d'une loi, d'une règle. Je ne suis pas idiot, si on me prouve que ce que j'ai fait est illégal, ou interdit, je reconnais mon erreur et je retire ce que j'ai fait. Mais en l'état actuel des choses, j'ai beau chercher, je ne vois pas où c'est écrit.

De plus, je trouve bizare qu'il faille l'accord de l'auteur d'un message privé pour en faire une pièce à conviction contre lui!

Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi Messire Teray est toujours en procès...
Il a été relaxé, merci d'en prendre note.

Il aurait fallu demander cela a l'ancien conseil, teray etant mis en accusation lors des derniers jours du conseil il me semble

Effectivement Messire Procureur, vous avez raison.
J'ai consulté le fameux dossier, et rien n'en ressort. Tous les Juges semblent s'en être lavé les mains.
Je l'ai relaxé, qu'il en soit ainsi.