[Esclavagisme] Lepetijean (25/01/1460) Récidive [Coupable]

Citation :

25/01 16:43 : Lepetijean embauche Yvanoe60 pour 14,40 écus
25/01 16:03 : Lepetijean embauche Xatu pour 14,40 écus

J'avoue, j'avais vu les offres, mais trop tard (je devais m'absenter et je n'ai pas eu le temps de le prévenir : de toute façon, ça n'aurait servi à rien !).

Même pas envie d'envoyer un courrier (autre chose à faire IRL que passer mon temps de jeu à faire comprendre à quelqu'un qui ne veut pas comprendre ou ne lit même pas les courriers). J'envoie à la procure directement.

Citation :

Informations sur Lepetijean

Né(e) le 23 Août 2011

Lepetijean fête son anniversaire le 06 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille

Niveau : 1
Points de réputation : 29
Argent : 17

Lepetijean possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 25 Janvier 2012

Son parrain : Lililea62

Citation :

Le 25 janvier 1460

Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Cyphus
Procureur : Xedar

Accusé :Lepetijean
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille
Lepetijean possède un culture du maïs et un culture du maïs.




Nous, Xedar, en notre qualité de procureur, accusons ce jour, 25 janvier 1460, Lepetijean , d'esclavagisme pour avoir embauché en dessous du salaire minimum et ce à deux reprises

En effet, ce jour ,l'accusé s'est vue contrôlée par un agent de la prévôté de la Trémouille , alors qu'il embauchait deux personnes pour un salaire de 14.4 écus net, le salaire net minimum étant fixé à 15,36 écus.

A noter que cet homme est un multirécidiviste ne répondant jamais aux courriers de la prévôté. Une embauche illégale le 11 décembre 1459, une deuxième le 18 décembre, une troisième le 9 janvier 1460 et une quatrième le 16 janvier.



***Rappel du texte de loi***


II - Les Coutumes pénales
Ci après sont exposés les catégories d�infractions, délits et crimes reconnus par la Coutume Poitevine.
Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.


2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

***rappel de la grille des salaires obligatoire ***

Nous, Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou avons décidé l'augmentation des salaires. Cette mesure est devenue nécessaire suite à la mise en activité des taxes sur salaires afin de garantir à chaque employé le salaire net minimum de 15 écus net et de se mettre ainsi en conformité avec le coutumier poitevin.

Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

Cette hausse de salaire n'est applicable uniquement que pour les offres d'embauches sur les champs.

Cet amendement prendra effet le douzième jour de novembre de l'an mil quatre cent cinquante-neuf,

Fait à Poitiers, le onzième jour de Novembre de l'an mil quatre cent cinquante-neuf,
Sa Grandeur Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou.


*******

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t10530-de-la-coutume-poitevine ***

Toutes les preuves sont ici votre honneur, dans ce dossier.

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15544-esclavagisme-lepetijean-25-01-1460-multi-recidive ***

Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite et qu'elle peut en trouver au chateau:

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

La parole est à la défense.

Autre dossier :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15176-esclavagisme-lepetijean-09-12-1459


La prochaine fois j'aimerais quand même l'identité de la personne et la trace des récidives.

Citation :

Expéditeur : Lepetijean
Date d'envoi : 27/01/2012 - 06:53:52
Titre : désolé

J'avais pas vu la limite pour embaucher quelqu un. Je crois que c 16 e pour zero point de force je crois

Cordialement

Témoignage de Theudrik :

Citation :

* Theudrik arriva au tribunal en tant que témoin de l'accusation. Il écouta le procureur lire l'acte d'accusation et se leva quand on le lui demanda :*

Votre Honneur, Maître,

Ce n'est point la première fois que le sieur Lepetijean est convoqué ici pour esclavagisme. Je lui ai envoyé plusieurs fois le courrier pour les précédentes affaires où il a d'ailleurs été condamné sans se présenter au tribunal, si ma mémoire est bonne. Il ne sait peut-être pas lire ? Aussi, las de faire des courriers inutiles pour lui faire retirer ses offres d'emploi illégales, j'ai saisi directement la procure pour lui faire comprendre la gravité de ses actes ! Il semble qu'il se soit enfin manifesté au bureau du Procureur, le Très-Haut en soit loué !
Je ne souhaite pas accabler cet homme, je veux juste qu'il comprenne une fois pour toutes que le salaire minimal au Poitou est de 16 écus, ce qui, il me semble, n'est pas très difficile à comprendre, surtout que lui ne prend jamais d'embauche en-dessous de ce tarif-là !
Bref, si ce sieur vient faire son mea culpa, ce sera parfait pour moi ! Si, hélas, il ne vient pas regretter ici ses erreurs, à vous de le sanctionner une fois de plus.
Je n'ai rien à ajouter. Votre Honneur, cher Maître, je vous souhaite bon courage.

*Le lieutenant de police retourna s'asseoir au banc des témoins.*

Citation :

Le 25 janvier 1459, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine le sieur Lepetijean pour Esclavagisme sous le règne de la comtesse Allydou.

Le Parquet, représenté par le procureur Xedar, accuse Lepetijean d'avoir embauché deux personnes à 14.4 écus nets, soit 96 deniers sous le minimum légal.
Il évoque les articles du Codex Poitevin portant sur l'esclavagisme et affirme qu’il s’agit d’une multi-récidive.

La défense, représentée par sieur Lepetijean lui-même et qui n'a pas souhaité se faire assister d'un avocat, plaide la maladresse. Elle ne nie pas les faits.

Le parquet, requiert 255 écus d’amende et deux jours de prison.

Le parquet appelle à témoigner le lieutenant de police Sire Theudrik de Saint Savin ayant relevé l’infraction. Il témoigne de la non coopération de l’accusé.

Étant donné l’article de la coutume suivant :
« 2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme. »
Et le décret suivant :
« Nous, Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou avons décidé l'augmentation des salaires.
[…]
Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
[…]
Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
[…] »
Nous considérons que le fait d’embaucher un individu à 14.4 écus relève bien de l’escroquerie.

Ne remettant pas en doute le travail des officiers de police poitevins et étant donné que l’accusé ne nie pas les faits, nous les considérons avérés.

Étant donné le verdict suivant :
« Nous, Han Solo de Welsh, Juge du Poitou, déclarons le prévenu, Sieur Lepetijean, coupable d'esclavagisme et le condamnons à 3 jours de prison et 50 écus d'amende. »
Établit suite à 4 embauches illégales il y a moins de deux semaines.
Et l’absence d’autre procès, nous retiendront le fait de récidive, mais pas de multi-récidive.

Étant donnés les faits de récidive, la peine de un jour de prison par esclavagisme établie par jurisprudence est majorée de 50%.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce mardi 31 janvier 2012 janvier 1460 sieur Lepetijean coupable d'esclavagisme avec récidive et le condamnons à 3 jours de prison.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.