[Installation illégale]Mirbelle(24/04/1460) [réquisitoire f]

Citation :

Douane de Thouars le 24/05/2012

Étrangers autorisés arrivés :
Mirbelle : La Flêche (Anjou)

Citation :

Informations sur Mirbelle

Né(e) le 20 Décembre 2008

Mirbelle fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Thouars

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 692

Mirbelle ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 24 Mai 2012

Citation :

Bonjour,

Je suis la comtesse Sophie Garion, chargée du contrôle des voyageurs et je vois que vous vous êtes installé illégalement au Poitou!

Attention, toute installation sur le sol poitevin sans l'autorisation du prévôt sera passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées.

Si vous avez subi un racket ou une tentative de racket en Poitou, veuillez déposer plainte auprès de Crisolde, notre prévôt en lui précisant le lieu, la date et le nom de l'agresseur (et seulement à elle) ainsi que vos pertes financières. Sans cela, le brigand pourra repartir sans être inquiété par notre justice.

Merci de me signaler tout évènement suspect dont vous auriez été témoin en chemin.
Si vous êtes marchand ambulant, prenez contact avec la mairie, afin de commercer en toute légalité.

Je vous prie d'écrire à Xedar immédiatement pour votre installation parce que vous risquez d'être poursuivi par la justice poitevine.


Sa Grandeur Sophie Garion, Lieutenant,
Police de Thouars

arrivée à Poitiers avec son compagnon Souffledelune qui s'est aussi installé à Thouars!! Les dossiers pour installation illégale sont à mettre dans le dossier TAOP.

Citation :

objet: installation illégale
Bonjour,

Je suis Crisolde chargée du contrôle des voyageurs.

Attention, toute installation sur le sol poitevin sans l'autorisation du prévôt sera passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées.
Vous en avez été avisé par le douanier de Thouars et n'en avez tenu aucun compte; en conséquence votre dossier est sur le bureau du prévôt avec qui vous vous expliquerez et qui décidera des suites à donner.

J'espère cependant que votre voyage s'est bien passé.
Si vous avez subi un racket ou une tentative de racket en Poitou, veuillez contacter messire Xedar, le prévôt, en lui précisant le lieu, la date et le nom de l'agresseur ainsi que vos pertes. Sans cela, le brigand pourra repartir sans être inquiété par notre justice.

Merci de me signaler tout évènement suspect dont vous auriez été témoin en chemin.
Si vous êtes marchand ambulant, prenez contact avec la mairie, afin de commercer en toute légalité.

Salutations
Crisolde
Lieutenant de police de Poitiers

Arrivée à LR avec Souffledelune

Citation :

Douane de La Rochelle le 30/05/2012
Mirbelle : Thouars (Poitou)
Souffledelune : Thouars (Poitou)

Citation :

Bonjour,

En date du 25/05/1460,vous a été adressé un courrier pour installation illégale à Thouars.
Sans nouvelles de votre part dans les 48H a notre Prévôt Xedar,votre dossier sera déposé en procure.
Alixaure,police de La Rochelle.

ci joint la copie du courrier du 25/05/1460.

objet: installation illégale
Bonjour,

Je suis Crisolde chargée du contrôle des voyageurs.

Attention, toute installation sur le sol poitevin sans l'autorisation du prévôt sera passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées.
Vous en avez été avisé par le douanier de Thouars et n'en avez tenu aucun compte; en conséquence votre dossier est sur le bureau du prévôt avec qui vous vous expliquerez et qui décidera des suites à donner.

J'espère cependant que votre voyage s'est bien passé.
Si vous avez subi un racket ou une tentative de racket en Poitou, veuillez contacter messire Xedar, le prévôt, en lui précisant le lieu, la date et le nom de l'agresseur ainsi que vos pertes. Sans cela, le brigand pourra repartir sans être inquiété par notre justice.

Merci de me signaler tout évènement suspect dont vous auriez été témoin en chemin.
Si vous êtes marchand ambulant, prenez contact avec la mairie, afin de commercer en toute légalité.

Salutations
Crisolde
Lieutenant de police de Poitiers

Citation :

Le 31 Mai 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : Mirbelle
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Thouars en Poitou


Nous, Tellusine, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 31 Mai 1460, Mirbelle, de Trouble à l'Ordre Public, pour installation illégale en notre bonne terre Poitevine le 24 mai 1460.

Je vais à présent vous rappeler les textes de loi que vous avez enfreints.

La jeune femme le petit parchemin de décret comtal et lit à haut voix :
___________________________

Annonce comtale : Réouverture des frontières du Poitou

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

A la vue de l'apparente volonté du Royaume de France par son Roy élu Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, d'avancer sur la voie des négociations de paix, espérant sincère et véritable cette volonté de paix entre nos peuples, Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou, adressons un signe fort de notre volonté et de notre croyance en cette paix très prochaine et abrogeons ce jour le décret de sa Grandeur Allydou de Lisaran, du 24 Janvier 1460 et relatif à la fermeture des frontières du Poitou.

Les dispositions afférentes concernant la délivrance de laissez-passer sont également abrogées.
L'installation dans le Comté reste soumise à une demande d'autorisation auprès du Prévôt. Tout manquement à cette obligation sera passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées.

Rappelons à cette occasion, que nos fidèles armées, effectuent des manœuvres sur les chemins du Poitou afin d'en déloger les contrevenants à ces dispositions, ainsi que les malheureux brigands qui osent perturber la vie de nos chers concitoyens.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 28 avril de l’an de grâce MCDLX.

___________________________

Regardant l'accusée, elle lui rappelle que la Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Et lui montre le décret, tout particulièrement du doigt :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=525

Se tournant alors vers le juge, elle lui tend les pièces apportées au dossier et précise que toutes les preuves sont en copies consultables dans le dossier de l'accusée dans les bureaux de la justice.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge

Puis, afin que la justice soit équitable pour tous, même pour les étrangers au Poitou, elle rappelle à l'accusée qu'elle peut faire appel à un avocat si elle le désire et lui donne les coordonnées du barreau du Poitou :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

En ayant fini avec l'énoncé de l'accusation et des textes de loi, elle laissa enfin la parole à la défense et interroge l'accusée à haute voix :

Qu'avez vous à dire pour votre défense ?

La jeune procureur libère la barre.

Citation :

Expéditeur : Helros
Date d'envoi : 01/06/2012 - 18:10:44
Titre : défense de dame mirbelle et souffle de lune

Plaidoirie de défense .

Madame la Juge , Bonsoir .
je suis Helros de Jovania , Avocat de la défense .
dans le process de Dame Mirbelle et Sir Souffledelune
n�étant pas de la province je n'e peut pas être pris a la barre donc je vous envoie tout part écrit pour y avoir une preuve de mon envoie aussi .
Suite au réaction de Monsieur Souffle de Lune en taverne hier soir en parlant des mise de process . j'ai un avis personnelle , et pour moi mètre une mise en process serait de n'e pas savoir les mètre dehors aussi .
une fois le process fini il seront toujours la et vous n'arriverez pas a négocier avec .
suite a c'est information je n'est aucune preuve pour dire que mes client sont non coupable .
je suis plutôt la en tend que chevalier . et donc je demande une relaxe avec un délais de 48heure pour quitté les frontière .
si il sont toujours a la Rochelle dans les délais dépasser je pense qu'une amande et quelque jours en prison feront réfléchir .

Helros de Jovania Avocat de la défense .

ma réponse

Citation :

bonjour Maître,

Il est important de préciser que je ne suis pas juge en Poitou mais procureur.

Vous avancez que vos clients n'ont pas été avertis ni sommés de quitter le Poitou suite à leur installation sans accord préalable et pourtant dans le dossier que vous pourrez trouver en allant le consulter au Château du Poitou : https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge il est bien état d'un pareil conseil par notre prévôté.

Toutefois, le Poitou n'étant pas terre hostile, l'installation ayant été faite et pour Dame Mirbelle en tout cas, ce qui ne semble malheureusement pas être le cas pour Messire Souffledelune, son implication dans la ville et son envie de s'intégrer lui accordent des circonstances atténuantes, de fait le bannissement n'est pas spécialement souhaité mais une amende afin de subir les conséquences de ses actes malgré qu'elle en ait été informée avant, baffouer les lois a ne se fait pas impunément même si la peine peut être soumise aux efforts.

Votre lettre malheureusement n'apporte aucun nouvel élément au dossier permettant une réelle défense, et comme vous l'avez précisé votre éloignement ne vous permet d'assister aux débats.

J'en ferai lecture cependant au procès.

Cordialement
tellusine

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Mirbelle regarde autours d'elle totalement désemparée. Elle vient d'entendre au loin son tendre amour qui semble souffrir d'un mal inconnu. Souvent il hips mais là il ex. Jamais entendu ça va falloir consulter rapidement..

Désolée si qui que se soit s'est senti offusqué de notre installation dans le comté.

Notre seul faute doit être de vouloir vivre en paix et de tenter de faire les choses dans les règles.

Merci cependant à ceux qui ont su si bien nous accueillir lors de notre arrivée à la Rochelle et qui nous ont tendu la main.

Souriant tristement elle donne la parole à l'un d'entre eux qui n'est autre que Messire Helros avocat, et elle se rassoit dans un soupir cherchant son Souffle d'Amour du regard..

Citation :

L'accusation a appelé Philorca à la barre
Voici son témoignage :
*Phil rentra dans la salle quand on lui demanda. Elles 'avança de la barre, salua le juge et les jurés.*

Votre Honneur, je me présente devant vous aujourd'hui afin non pas de prendre la défense de dame Mirbelle, mais pour essayé d'arranger les choses.
En effet, les lois sont là et elles sont faites pour être respectées, je ne dirais en aucun cas le contraire.
Cette dame à fait une erreur en attendant pas la réponse de notre prévôt pour son installation à LR et je le reconnais, tout comme elle d'ailleurs.

Cependant, j'ai pu discuter avec elle en taverne à plusieurs reprises et je lui ai demandé soit de se rendre à la mine, soit de travailler pour la milice de la ville afin de vous prouver qu'elle n'était là avec aucune animosité, et qu'elle était prête à participer à la vie de notre ville et de notre comté.

Je suis en mesure aujourd'hui votre Honneur de vous fournir la preuve que dame Mirbelle s'est bien rendu à la mine.

*Phil fouilla dans sa poche et en sortit un morceau de parchemin qu'elle avait reçu et le tendit au juge*

***************************
Expéditeur : Mirbelle
Date d'envoi : 03/06/2012 - 17:46:39
Titre : Mine

Bonjour Phil,

J'espère que vous allez bien, je vous adresse comme convenu les preuves de mon travail à la mine

03-06-2012 09:21 : Le Comté vous a reversé 23,04 écus d'arriérés de salaires.
03-06-2012 04:12 : Vous avez gagné 7,67 écus.
02-06-2012 04:12 : Vous avez gagné 7,67 écus.
01-06-2012 04:11 : Vous avez gagné 7,67 écus.


Je vous souhaite un bon dimanche !

Cordialement

Mirbelle

***************************

Voyez Votre Honneur que cette dame n'est pas de mauvaise volonté puisqu'elle a respecté son engagement envers ma demande.

Alors oui elle a commis une erreur, oui elle n'a pas respecté nos lois.
Elle est prête à se racheter et y met de la volonté, je vous demande donc d'être indulgent sur votre décision finale.
Quelques jours de mines en plus avec preuve à l'appui me semblent suffisant dans un cas comme celui-ci.
'fin bref je vous laisse seul maître du verdict et vous remercie de m'avoir écouté.

*La mairesse de LR se recula en inclinant la tête pour saluer le juge et les jurés et retourna s'assoir en attendant la fin du procès.*

Citation :

La défense a appelé Helros à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour Madame la Juge , Madame la Procureur .

vous avez déjà surement reçu mes courrier concernent la defense de dame Mirbelle .

je me présente pour la salle .

Helros de Jovania , Avocat de la Défense de dame Mirbelle .

Je ne ferait pas long pour les raison que vous avez déjà reçu mes demande de relaxe contre les peine de preuve de loyauté envers la ville .

sir Souffledelune a préférez partir pour je ne sais guerre raison .

je demande une mise en relaxe de ma cliente .
sens aucune amende .
ni jours de prison .

si l�autorisation d'habitation dans le LR est refusé ma cliente partira , si elle est accepté ma cliente servira quelque jours a la milice de la ville de la Rochelle .
elle aura surement une futur champs et prouvera une loyauté envers la ville .

je vous remercie .

je parle de mon avis de chevalier ou tout le monde a le droit a une seconde chance si il montre du respect en la voulant .
et non en tend qu'avocat .

Helros de Jovania , Avocat (gratuit)

Citation :

L'accusation a appelé Souffledelune à la barre
Voici son témoignage :
Souffle n avait guère changé de mine depuis sa plaidoirie quelques instants avant pour son propre procès.

Il se présente à la barre et salue pour la forme, ayant presque l impression de vivre ici depuis quelques jours ...

Puis prend la parole quand on lui le signifie.

"Dames et Sires,

Je puis que confirmer que contrairement à moi, Mirbelle a tout fait pour prouver sa bonne volonté.
Ce n est même, j ose le dire, qu une bien maigre partie de ce qu elle est capable d apporter à une ville, à la vie.

Que vous dire de plus que le lui rendre en considérant bien que j ai choisit pour nous et qu elle m a fait confiance à tort, puisque je n ai pas suivi la loi imposée et encouragé à notre installation, pressés que nous étions de vivre ici ?

Elle mérite plus que votre clémence, elle mérite votre confiance."

Un regard à son Ange, sourire confus de les avoir mis dans le pétrin ... Un baiser qui lui échappe et souffle retourne s assoir à sa place.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La jeune femme écouta les différentes interventions avec attention, comme pour chaque affaire. Elle se leva et prit à son tour la parole.

Tout a été dit, la jeune accusée s'est laissée convaincre sans chercher à prendre plus de renseignements sur les lois poitevins. J'espère qu'aujourd'hui elle s'y est plus intéressée et les connait afin de ne plus avoir à comparaître devant cette Cour.

Au vu de son implication dans la ville de La Rochelle comme en a témoigné la maire de la ville, je ne serai point exigeante dans mes demandes. Et ne proposerai pas le bannissement du Poitou.

Je demanderai donc une amende de 70 écus parce que nul ne peut enfreindre les lois poitevines. Je demanderai la clémence du juge quant à l'enfermement qui ne conviendrait pas à la jeune accusée et qui à mon sens n'est pas méritée.

elle retourne s'assoir et attend.

Verdict a été rendu.
Mirbelle a été reconnue coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Le 31 mai 1460, le Procureur Tellusine a assigné devant la justice poitevine dame Mirbelle pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du comte Xavix.

Le parquet accuse Mirbelle de trouble à l'ordre public pour s'être installée sans autorisation du prêvot à Thouars le 24 mai 1460.
Il évoque le décret sur la réouverture des frontières poitevines , du 28 avril 1460 .

Le parquet requiert 70 écus d'amende.

Dans sa plaidoierie, l'accusée ne nie pas les faits, et déclare regretter d'avoir enfreint la loi.

Étant donné le décret du 28 avril:(extrait) :

Citation :

L'installation dans le Comté reste soumise à une demande d'autorisation auprès du Prévôt. Tout manquement à cette obligation sera passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées

Etant donné également que l'accusée reconnaît ses actes délictueux,nous les considérons avérés .

La peine établie par jurisprudence est de 60 écus d'amendes et un mois de bannissement.

Nous avons entendu des témoignages en faveur de dame Mirbelle,dont celui de dame Philorca, Maire de La Rochelle, qui fait état de la bonne volonté de la prévenue, et de son désir de s'intégrer à la vie de la ville.
Nous reconnaissons donc à celle ci des circonstances atténuantes.

Dame Mirbelle remercie ceux qui l'ont accueillie en Poitou. Qu'elle comprenne bien que notre comté est accueillant certes, mais ne tolérera pas qu'on manque à ses lois....
Un jour de prison lui donnera loisir de méditer sur ce fait.

En conséquence,
Nous, Alida, juge du Poitou, au nom du Comte Xavix, déclarons ce jour,24 juin 1460, Mirbelle coupable de trouble à l'ordre public et la condamnons à un jour de prison.Aucune amende ne sera demandée, l'accusée ayant apporté des preuves de son désir de racheter sa faute en travaillant aux mines du Comté.



Nous informons les différentes parties du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, la cour d'appel ne reconnaissant plus la justice poitevine.